Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2016

De:
M. Dupin (Marc-Olivier)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Denut (Eric)
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032951035
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Alain BERGER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Alain MOULINIER
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-08-07"
president
JORFTEXT000032951032
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Bertrand HERVIEU
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-08-07"
JORFTEXT000032951030
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Laurent Vigneron
directeur du département des systèmes d'information de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000032951027
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Jérôme FOURNIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (groupe III)
Groupe:Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
date_debut="2016-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032951024
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre de la Société française de psycho-oncologie
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants d'usagers relevant d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Au titre de l'association Les Petits Frères des pauvres
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société de réanimation de langue française
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Collège de la médecine générale
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants d'usagers relevant d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Au titre de l'association Les Petits Frères des pauvres
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre du Collège de la masso-kinésithérapie
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre du Collège de la masso-kinésithérapie
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de gériatrie et gérontologie
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société de réanimation de langue française
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de gériatrie et gérontologie
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre de la Société française de psycho-oncologie
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française d'anesthésie et de réanimation
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre du Collège infirmier français
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants d'usagers relevant d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants d'usagers relevant d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Collège de la médecine générale
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française de pédiatrie
représentant suppléant
Au titre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
représentant titulaire
représentant suppléant
Au titre du Collège infirmier français
représentant titulaire
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
représentants des bénévoles d'accompagnement
Au titre de la Société française du cancer
représentant suppléant
Au titre de la Société française d'anesthésie et de réanimation
représentant suppléant
Groupe:Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000032951021
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
president
conseil_administration
JORFTEXT000032951019
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Thierry DAVIN
administrateur des Finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
Remplace:M. Etienne LEBRUN
Groupe:Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
JORFTEXT000032951016
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Pascal CARTAGENA
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
Remplace:M. Etienne LEBRUN
Groupe:Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
JORFTEXT000032951016
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. François CANO
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable des Comités de protection des personnes Ile-de-France III et Ile de France VI
Remplace:M. Harvey WIERNIK
Groupe:Comités de protection des personnes Ile-de-France III et Ile de France VI
JORFTEXT000032951016
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. André LEFEBVRE. M. Hervé PAUL
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000032951010
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
M. Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:Institut national d'études démographiques
president
conseil_administration
JORFTEXT000032951013
nomination
(source officielle)31 Juillet 2016
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
date_debut="2016-07-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032949831
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. TOUBART (Maxime)
au Breuil (Marne)
Objet:
président du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
Remplace:M. FERAT (Pascal)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
president
JORFTEXT000032949643
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. FOLLET (Joël)
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
Remplace:M. DURAND (Rémi)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032949643
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. MANNOURY (Emmanuel)
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
Remplace:M. FERAT (Pascal)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032949643
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. KOHLER (Didier)
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
Remplace:M. LEMOINE (Christophe)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032949643
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Martine NAUTE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949638
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Franck DESRUMAUX
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032949636
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Joseph FABIANI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949634
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Francis SOUTRIC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949632
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Patrick HEFNER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949630
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. SCHOTT (Marie, Cyrille)
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-28"
depart_retraite
JORFTEXT000032949628
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000032949622
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000032949622
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000032949622
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032949620
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032949620
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Clisson (Loire-Atlantique)Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032949616
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032949620
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032949612
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032949610
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Françoise de JUNNEMANN et Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"
JORFTEXT000032949608
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Michel Allaix
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032949606
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Julinet (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000032949604
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Julinet (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032949604
affectation
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Méhidine Faroudj
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032949602
élévation
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Méhidine Faroudj
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032949602
détachement
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Valérie KERHOAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Stéphanie JOSCHT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Pascale FOUQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Nathalie HERY-FREISS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Elsa DAVID
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Dominique KIRCHNER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Houacine (Véronique)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest
Remplace:Mme Cavalieri (Valérie)
Groupe:Plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032949591
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Caroline JADIS-POMEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032949597
décharge
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032949587
radiation
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032949587
admission
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
JORFTEXT000032949585
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Catherine MERCIER-BENHAMOU
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:Mme Elisabeth BISOT
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Paris
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032949574
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Jean DEROCHE
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000032949576
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Jean-Michel COIGNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris
pour une première période de trois ans
Groupe:Direction de l'académie de Paris
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032949572
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Elsa DI MEO
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032949569
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre MARIOT
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032949569
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Gilles DEGUET. M. Nicolas GAMACHE
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000032949567
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Alain CHABROLLE
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032949569
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent Buchaillat
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032949565
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
les ports de pêche et halles à marée
membre titulaire
Remplace:M. François CLEMENT
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
JORFTEXT000032949561
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain VALLET
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000032949563
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le mareyage
membre titulaire
Remplace:M. Gaël MICHEL
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
JORFTEXT000032949561
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le commerce
membre suppléant
Remplace:M. Mathieu PECQUEUR
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000032949561
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
la pêche professionnelle en eau douce
membre suppléant
Remplace:M. Nicolas MICHELET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000032949561
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le commerce
membre titulaire
Remplace:M. Marc DURET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
JORFTEXT000032949561
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
les ports de pêche et halles à marée
membre suppléant
Remplace:M. Yves GUIRRIEC
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000032949561
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Catherine Mancip
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Bamako
Remplace:M. Jean-Louis Soriano
consul="Bamako"
JORFTEXT000032949558
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:Mme Laurence Auer
Groupe:Ancienne République yougoslave de Macédoine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
JORFTEXT000032949555
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Mme Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Madrid
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Véronique Brumeaux
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
JORFTEXT000032949552
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. Didier Chabert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Maryse Daviet
Groupe:République du Kosovo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
JORFTEXT000032949549
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Régis METZGER
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000032949546
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
M. François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2016-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032949544
nomination
(source officielle)30 Juillet 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2016-11-30"
JUSK1621060A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Julie Blazy
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
MENR1600603A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Kelline BOISSARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
date_debut="2016-07-27"
JUSK1620112A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Isabelle PIGNOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:Centre pénitentiaire de Majicavo
date_debut="2016-07-18"
JUSK1620111A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Emmanuelle LHUILIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2016-07-29"
JUSK1619579A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
date_debut="2016-07-22"
JUSK1619347A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Audrey BURGER
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
date_debut="2016-07-04"
JUSK1619021A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Steven GUYOT
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2016-07-01"
JUSK1619020A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Marjorie VUILLAUME
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
à compter du 1 er juillet 2016
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
JUSK1619014A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Philippe LERAÎTRE
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant, 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires La CGT
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1618787A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Catherine HALLIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="2016-06-24"
JUSK1618227A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:Centre de détention de Tarascon
date_debut="2016-07-01"
centre_detention="Tarascon"
JUSK1618226A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Danielle DECUYPERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2016-06-30"
JUSK1617780A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud
date_debut="2016-09-01"
JUSK1608266A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Remplace:M. Jean-François DEMASSEY
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1620727A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Myriam CHEVRON
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er juillet 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Remplace:Mme Sarah BRUALLA-CROUZET
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
JUSF1618867A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1618331A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Yves DUMEZ
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
élection
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
élection
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
élection
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
élection
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1618328A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1617015A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Adeline-Lise KHOV
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
date_debut="2016-07-01"
magistrat
JUSC1618000A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Patrick LE BIGRE
élu à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1617015A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Michel ASSE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1617015A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Pascale AUBLIN-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1617015A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Philippe DOM
professeur des universités à l'Université de Rouen Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1617015A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1616973A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1616973A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1616973A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1616973A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Stéphanie MAUCLAIR
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1616960A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1616973A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Géraldine GOFFAUX
professeure des universités à l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1616960A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1616960A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Bruno ROUILLÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1616960A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1616960A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1616901A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Vincent SIVRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1616901A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Hervé CAUSSE
professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1616901A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1616901A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. François HOSPITAL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1616901A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1616894A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1616894A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Michel DUPUIS
professeur des universités à l'Université Lille Nord de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1616894A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1616894A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Franck LEROY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1616894A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1616798A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Isabelle CHAILLET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1616798A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Fabrice GARTNER
professeur des universités à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1616798A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1616798A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Charles CUNAT
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1616798A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Philippe DUBOIS
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1616791A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Pascal SIMONS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1616791A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1616791A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1616791A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Denis LAMBREY DE SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1616791A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Valérie SALMERON
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1616785A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Pierre BONALD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1616785A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Joëlle MUNIER
présidente du tribunal de grande instance d'Albi, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1616785A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Paul SALEILLE
président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1616785A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-François BARBIERI
professeur des universités à l'Université Toulouse I Capitole, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1616785A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Pascal FABRE
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1616659A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Laurent HOFFNUNG
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1616659A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean KALLMANN
président-directeur général de BREITLING, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1616659A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Catherine COLLARDEY
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1616659A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Bernard BANGRATZ
premier président près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1616659A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1616618A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1616618A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1616618A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1616618A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1616618A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1616575A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Philippe MOREAU
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1616575A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1616575A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1616575A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1616575A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1616448A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Pierre POUSSIN
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1616448A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Géraldine BLIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1616426A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Luc GIRARDI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1616448A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Luc ALBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1616448A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Franck FERRERO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1616448A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1616426A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1616426A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1616426A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1616423A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Aliette BENOIST
présidente du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1616426A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Odile FRANSES
directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1616423A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Hélène CHANTELOUP
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1616423A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1616423A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Denis HENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1616423A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1615378A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1615378A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1615378A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1615378A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1615378A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Jacqueline BELENUS
(DORCE)
greffière
Objet:
à compter de la date du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB1620966A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Chrystele FLEREAU
(VERSIN)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016
JUSB1620966A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JUSB1620965A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620965A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Nathalie LHOTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JUSB1620965A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Delphine GERY
(MORANDET)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620965A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Viviane BUTEL
(VIDAL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1620964A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JUSB1620964A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Viviane BUTEL
(VIDAL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620964A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620964A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Direction des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1620962A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Daisy CUBY
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1620962A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1620726A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Marjolaine FILATRE
(DUFOUR)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620725A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Anne-Marie LE JUNTER
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1620726A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Carole PLANCKAERT
(ROGER)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Mans
Groupe:Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance="Mans"
JUSB1620725A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Marcelle GODDET
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Neuilly-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620724A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-06-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1620723A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JUSB1620724A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1620722A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Claire VALLIN
(BESANCON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er août 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1620722A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Delphine FRANCISCO
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1620720A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Luce TOMLJANOVIC
(REYMONENQ)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1619983A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Charlotte GUYOT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
JUSB1619985A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Valérie GRAILLES
(BLASCO)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1619983A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1619982A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1619982A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Florie ANTOLIN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1619982A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1619980A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean-Christophe OLIVE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1619980A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Estelle ATTALI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
JUSB1619978A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1619976A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
JUSB1619070A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Christelle KHANTOUCHI
(RIBEIRO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1619070A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Claude CHARLIER
(BERTOUX)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1618992A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Amandine GOSSELIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JUSB1618992A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Régine BERTON
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1618991A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Laurence CAPOCCIA
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1618991A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Léa DIMA
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1618990A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
pour une période maximale de 6 mois, à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1618990A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Béatrice LORHO
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1618990A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032945502
désignation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000032945502
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000032945343
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Caroline LECHEVALLIER
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000032945343
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Anne FERAY
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000032945343
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Briard
Groupe:Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000032945338
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
JORFTEXT000032945340
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Thibaud BROUARD
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000032945332
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Florian LAFARGE
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000032945332
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-09-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000032945301
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Charlotte PERSANT
conseillère technique
Objet:
conseillère au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000032945332
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Sylviane Le Ferrand, épouse Mingam
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le
24 septembre 2013
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945330
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Patrick Hourmilougué
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945328
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Huguet (Daniel, Henri, Pierre, Gaston)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945326
réintégration
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Gervais (Dominique, Françoise)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945324
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Rossini (Dominique, Odette, Jocelyne)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée agricole et horticole de Luçon Pétré
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945322
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Petitclerc (Martial, Louis, Edmond)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le
1er janvier 2014
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945320
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Leclercq (Pascal, Roland)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945318
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
au concours précité
JORFTEXT000032945313
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Savoie
sous-prefet
JORFTEXT000032945309
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Perrine SERRE
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000032945307
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Yann Gérard
chef adjoint de cabinet
appelé à d'autre fonctions
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-08-01"
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000032945303
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. DESTOUESSE-COLMANT (Jacques, Marie, Bernard, Erard)
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000032945296
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Mark EVANS
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000032945290
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Bocchio & Associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000032945292
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000032945290
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CV JURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000032945288
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032945286
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000032945288
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032945286
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032945282
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste LESCANNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000032945282
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000032945280
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000032945280
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000032945280
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000032945280
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000032945280
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Montigny-le-Bretonneux
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000032945278
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000032945275
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000032945275
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
élève à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2016 dans la « troisième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM3), le candidat
classé par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000032945273
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000032945275
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Legeai (Bernadette)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945269
radiation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Legeai (Bernadette)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945269
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Brient (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945267
radiation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Brient (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945267
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Lasfargeas (Patrice)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945265
radiation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Laurencot (Janick)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945263
radiation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Mme Laurencot (Janick)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945263
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jullien (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-22"
depart_retraite
JORFTEXT000032945261
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jullien (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945261
radiation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Colin (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945259
radiation
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Colin (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000032945259
admission
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Groupe:Base des éléments français au Gabon
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032945257
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales
par le biais de contrats de ville
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales
JORFTEXT000032945251
charge
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Olivier CUNY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032945249
nomination
(source officielle)29 Juillet 2016
De:
M. Jean Deroche
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1619366D
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Jean Deroche
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1619366D
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Catherine Mercier-Benhamou
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:Mme Elisabeth Bisot
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Paris
date_debut="2016-08-01"
MENH1619324D
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-Michel Coignard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris
pour une première période de trois ans
Groupe:Direction de l'académie de Paris
date_debut="2016-08-01"
MENH1619323D
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membre titulaire
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Anne FERAY
Groupe:Organisations syndicales de fonctionnaires
JORFTEXT000032939686
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-10-10"
JORFTEXT000032939722
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Campello (Xavier, Paul)
attaché d'administration de l'Etat, en congé de longue durée depuis le
16 août 2011
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032939683
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Collin (Eric, Michel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'IRSTEA, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032939681
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Stéphane BRUNET
Lieutenant-colonel
de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
suppleant
JORFTEXT000032939678
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Gabriel LOTHE
Chef d'escadron
du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000032939678
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Faouzia FEKIRI
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000032939678
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Catherine GUENON
adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
suppleant
JORFTEXT000032939678
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Benoît VIDON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon
Objet:
sous-préfet de Verdun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000032939676
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Ronan BOILLOT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:Préfecture de l'Ariège
a_sa_demande
JORFTEXT000032939674
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. François LALANNE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
Groupe:Préfecture du Gard
sous-prefet
JORFTEXT000032939668
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
a_sa_demande
JORFTEXT000032939672
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Yves DAREAU
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-prefet
JORFTEXT000032939670
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Denis OLAGNON
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Préfecture d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000032939666
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Christophe HERIARD
administrateur territorial détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:Préfecture de l'Ariège
JORFTEXT000032939662
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Sophie LESIEUX
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète, sous-préfète de Vendôme
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Allier
JORFTEXT000032939664
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Nathalie GAY-SABOURDY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000032939658
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Gilles TRAIMOND
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-prefet
JORFTEXT000032939660
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Samuel BOUJU
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
JORFTEXT000032939656
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Laura REYNAUD
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mamers
Objet:
sous-préfète de Provins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000032939654
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Rémy DARROUX
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:Préfecture de la Haute-Loire
JORFTEXT000032939652
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Clément ROUCHOUSE
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:Préfecture de la Haute-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000032939650
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Sylvaine ASTIC
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vichy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
JORFTEXT000032939648
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Groupe:Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
prefet
JORFTEXT000032939638
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:Direction générale du travail
date_debut="2016-09-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000032939629
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Patrick Navarri
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032939614
détachement
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:Direction générale du travail
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000032939621
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-06-06"
duree="un an"
JORFTEXT000032939616
détachement
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
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Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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(source officielle)28 Juillet 2016
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Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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(source officielle)28 Juillet 2016
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Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
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Objet:
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(source officielle)28 Juillet 2016
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Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
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corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:Direction des affaires financières du ministère de la défense
date_debut="2016-08-16"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000032939601
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939598
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939598
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939598
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939598
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Sabine GRISELLE-SCHMIDT
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre MARGAIN
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des personnes qualifiées
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre de MONTALEMBERT
représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des personnes qualifiées
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
4° Au titre des représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-François FOUGNET
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des personnes qualifiées
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Frédéric LE LOUEDEC
représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Frédéric BOËL
représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Dominique LINGK
représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Christine SOVRANO
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
4° Au titre des représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des personnes qualifiées
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des personnes qualifiées
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Alstom
Groupe:Alstom
conseil_administration
JORFTEXT000032939589
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de Dijon
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Philippe-Pierre CABOURDIN
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000032939584
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
professeure associée
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:M. Denis ROLLAND
recteur_academie="Dijon"
JORFTEXT000032939580
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000032939576
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Ouagadougou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:République du Cameroun
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
JORFTEXT000032939573
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Christian Testot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Jean-Marc Grosgurin
Groupe:République du Yémen
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
JORFTEXT000032939570
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Philippe Letrilliart
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Miami
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Frédéric Basaguren
Groupe:République du Nicaragua
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
JORFTEXT000032939567
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Yémen
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Bertrand Cochery
Groupe:République de Guinée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
JORFTEXT000032939564
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre-Henri Guignard
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:République argentine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000032939561
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Véronique Brumeaux
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à Podgorica
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Aline Kuster-Ménager
Groupe:République du Bénin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
JORFTEXT000032939558
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Philippe Bastelica
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Sylvain Itté
Groupe:République orientale de l'Uruguay
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
JORFTEXT000032939555
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Baptiste Chauvin
Groupe:République du Costa Rica
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
JORFTEXT000032939552
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-Baptiste Chauvin
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à San José
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. François Gauthier
Groupe:République de l'Equateur
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
JORFTEXT000032939549
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Métayer (Yves)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Bouchemal (Youcef)
commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, direction générale de la sûreté nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Croizé (Xavier)
responsable process et outils, sécurité centrale, Airbus
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Renard (Thierry)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Tanquerel (Virginie)
directrice des services pénitentiaires, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Maurer (Thierry)
commissaire divisionnaire, conseiller, direction générale de la police administrative, police fédérale, Belgique
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
El Kadiri (Tayaa)
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de Salé, gendarmerie royale du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Gandini (Sylvie)
directrice de la sécurité, de la prévention et des risques majeurs, mairie de Clichy-la-Garenne
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Brugnot (Sylvie)
chargée de mission ingénierie des risques, département de la sûreté dans les transports terrestres, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Pichegru (Stéphane)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Tiran (Sébastien)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Perret (Sébastien)
responsable sécurité, officier de sécurité, Orange Business Services
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Ghibaudo (Sara)
journaliste, Radio France
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Carlin (Sandrine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Firozaly (Rosine)
directrice générale adjointe à la tranquillité publique, ville de Bobigny
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Lalle (Régine)
administratrice des finances publiques, direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Boukhenfouf (Redha)
lieutenant-colonel, commandant de groupement territorial, gendarmerie nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Winckel (Pierre)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Greffet (Pierre)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction centrale de la police judiciaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Ferran (Pierre)
commissaire en chef de 1re classe, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Bouquin (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Garnier (Philippe)
responsable assurances, direction juridique Groupe, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Massart (Paul)
capitaine de vaisseau, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Vicente (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Vailli (Patrick)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Miot (Patrick)
directeur de la marque et de la communication, Mutuelle Unéo
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Fréhaut (Patrick)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Collignon (Patrick)
directeur des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Est-Strasbourg, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Roze (Pascal)
adjoint au directeur opération, direction de projet Eole, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Isnard (Olivier)
adjoint au chef du service de crise, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Schmitt (Nicolas)
dirigeant, Ethique
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Honoré (Nicolas)
sous-préfet de Béthune
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Bouard (Nelson)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Sauvegrain (Muriel)
premier adjoint, mairie d'Orléans, vice-présidente, communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Sid Ahmed (Mourad)
sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction générale des affaires judiciaires et juridiques, ministère de la justice, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Gressier (Matthieu)
directeur général des services, communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. O'Reilly (Mark)
premier secrétaire chargé des affaires intérieures et du contre-terrorisme, ambassade de Grande-Bretagne à Paris
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Aoustin-Roth (Marion)
directrice des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Est-Strasbourg, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Oberlis (Marc)
haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de la culture et de la communication
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Abt (Lionel)
chef de programme, Safran Identity & Security
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Lairet (Laurence)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mougli (Khaddouj)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Mormeck (Jean-Marc)
délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Guillaume (Karine)
directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, direction générale de l'alimentation, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Pascual (Julia)
journaliste, Le Monde
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Vincent (Jérôme)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Caillaud (Jean-Marie)
sous-préfet, chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Droguet (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Coquet-Blanchard (Jean-François)
conseiller municipal, délégué à la sécurité, mairie d'Alfortville
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Delarousse (Jean)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Chrétien (Isabelle)
directrice opérationnelle sûreté, direction sûreté et prévention des incivilités, Réseau La Poste
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Fougeray (Geoffroy)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Grimaux (Guillaume)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Germain (Grégoire)
directeur du développement de l'offre cyber, Thalès Communications & Security
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Paul (Frédérique)
directrice des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, chargée de mission prévention de la délinquance des mineurs près le parquet de la cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Arnal (Franck)
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Vincenti (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Freyssainge (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Gaurat (Fabien)
responsable du département coordinations des moyens, direction sécurité, KEOLIS Lyon
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Trintignac (Florence)
journaliste, France 3
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Rolin (Eric)
président-directeur général, Global Safety & Consulting
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Marciano (Eric, Yoel)
directeur business développement, Alcea
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Spiry (Emmanuel)
responsable du pôle sûreté, direction de la prévention et de la protection, ville de Paris
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Fusillier (Eric)
gérant, Progest conseil
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Erdual (Emmanuelle)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Desjars de Kérankoué (Emmanuel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Luchez (Dominique)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Bouissou (Dominique)
conseillère spéciale auprès de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Arrigo (d') (Laura)
conseillère diplomatique, mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Bellalem (Djamel)
commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, direction générale de la sûreté nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Chalifour (Didier)
colonel de sapeurs-pompiers, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Feydeau (de) (Régis)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Kock (de) (Alain)
responsable conformité, BNP Paribas
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Bruquel (Daniel)
chef du service prévention du commerce illicite, Philip Morris France SAS
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Triomphe (Chloé)
journaliste, Europe 1
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Grunenwald (Cédric)
adjoint en charge de la sécurité, mairie du 14e arrondissement, ville de Paris
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Dudognon (Charles)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Bourillon (Charles)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Ollivier (Cécile)
journaliste, BFM TV
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Durand (Catherine)
proviseure vie scolaire, direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Fournier (Catherine)
journaliste, France 2
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Mahamat Ahmat (Brahim)
commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de l'immigration et de l'émigration, direction générale de la police nationale, Tchad
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Hourseau (Bernard)
risk manager, unité risques, méthodes, sécurité, département maîtrise d'ouvrage des projets, RATP
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Albanet (Anne-Laure)
proviseure vie scolaire, conseiller technique, rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Pichon (Alexandre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. El Himma (Ali)
lieutenant-colonel, état-major, gendarmerie royale du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Mellak (Abdellah)
avocat général près la Cour suprême, ministère de la justice, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Évrard (Jérôme), chargé de mission, ministère de la défense
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Bouchenak (Zohra)
consultante en intelligence économique, stratégique et intelligence RH chez Cabinet Bouchenak
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Tonnellier (Yann)
gérant de la société Lenk
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Payan (Xavier)
commandant de police au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Baudonet (Thierry)
délégué « défense et sécurité » au ministère de la santé
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Rousseau (Stéphane)
lieutenant-colonel de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Beaujean (Sébastien)
président de la société Saint Georges Management
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Agrebi (Saïd)
fondateur et CIO de la maison des mathématiques
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Lagrange (Philippe)
directeur général de Technae
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Dufetel (Patrick)
directeur adjoint de 2e classe à la Banque de France
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Beyl (Patrick)
directeur « sécurité et immobilier » à la Caisse d'Epargne
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Sam (Patrice)
chef de la section des enquêtes à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Guerret (Pascal)
chargé de mission chez EDF
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Scuto (Nicolas)
chef de projets senior à l'Afnor normalisation
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Allex (Michel)
lieutenant-colonel de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Vrignaud (Luc)
responsable « sûreté-sécurité » du groupe Macif
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Guiraud (Luc)
ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Ebersoldt (Louis)
agent privé de recherches chez Réactions
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Dalard (Laurent)
directeur des risques et de la conformité chez Ensemble Protection Sociale
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Gomart (Kevin)
chargé de mission au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Ciman (Julien)
responsable Axa matrix France
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Charrier (Johnny)
chef d'escadron de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Midoux (Jean-Michel)
responsable « sûreté-protection » chez Nexter systems
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Novaro (Jean-Marc)
sous-directeur de police régionale des transports au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Ciry (Jean-Louis)
responsable central de la sécurité des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Frugier (Jean-Charles)
directeur de la sécurité des systèmes d'information chez Intériale Mutuelle
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Maximoff (Ivan)
directeur sécurité des systèmes d'information chez Thalès Group
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Lhermite (Isabelle)
présidente de la société Sasu Adrasteia expertises
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Heredia (Harold)
gérant de la société Lynx
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Durand (Guillaume)
gérant de la société Fortress concept
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Cheval (Grégory)
responsable « sécurité et sûreté » au Crédit Agricole CIB
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Ancelin (Gil)
gérant de la société Protec Sécurité
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Zerbib (Emmanuel)
avocat associé chez Lexwin avocats
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Pezennec (Didier)
juriste d'entreprise chez Storengy (groupe Engie)
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Monzani (Diane)
coordinatrice sûreté chez Moët Hennessy
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Lenoir (Cyrille)
directeur du pôle « stratégie de sûreté et mobilité internationale » chez Iremos
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Soualhi (Chaâbane)
chef de service de la recherche et de l'analyse criminelle au ministère de l'intérieur et des collectivités locales d'Algérie
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Diot (Caroline)
avocate chez Altana société d'avocats
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Hayam (Bernard)
commandant de police au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Grynszpan (Bertrand)
conseiller détaché à la DGDDI de la direction de la sûreté ferroviaire de la SNCF
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Brossard (Benjamin)
responsable sûreté France chez Accenture
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Alkan (Ali Gokhan)
en reconversion professionnelle
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Laverze (Alexandre)
directeur d'enquêtes chez SARL agence détective Nord
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Le Bihan (Alain)
risk manager chez Chanel
Objet:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939544
admission
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
Mme Magali Lafourcade
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:M. Michel Forst
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
date_debut="2016-08-25"
JORFTEXT000032939542
nomination
(source officielle)28 Juillet 2016
De:
M. Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:Concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
president
MENH1600592A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Véronique Éloi-Roux
inspectrice générale de l'éducation nationale et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:Personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
MENH1600592A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:Personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
MENH1600592A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
MENH1600587A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
MENH1600587A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Caroline Pascal
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
MENH1600584A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
MENH1600584A
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Patrice Prat
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:Commission de la défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032936135
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Constance VALIGNY
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000032935926
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Lequette (Stanislas)
avocat associé en droit maritime, Holman Fenwick William LLP
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Didier BARIANI
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Remplace:M. Cyril KRETZSCHMAR
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000032935926
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Martine MARIGEAUD
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000032935926
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Romain PRUDENT
chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement
Objet:
directeur de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Groupe:Direction de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement
date_debut="2016-07-27"
JORFTEXT000032935922
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032935919
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Christine AVELIN
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000032935916
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Gapin (Gérard, Antoine, Eugène)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935914
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Laurence MADIGNIER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000032935912
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme ANDRE (Véronique, Brigitte, Stéphanette, Marie)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935910
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme SCHOST (Claudine, Marie, Nicole)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935908
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Daniel VALENTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935906
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Jean-Pierre CUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935904
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. TASSERY (Thierry)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme DELSAUX (Sophie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. BEAUMONT (Sébastien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. FEHR (Patrick)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme DERVAUX (Odile)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. ZIRAH (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme RETORNAZ (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. VENTRELLA (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. FRAYSSE (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. MICHEL (Joël)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. SAINT-BLANCAT (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. JOVIADO (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. HUCK (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. ANDRE (Jean-Marie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme DUPONT (Isabelle)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. BARBEZIEUX (Henry-Jean)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. BAECKEROOT (Guy)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. HUBERT (Georges)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. VELOZZO (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. BOUCHON (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. LE ROUX (Christophe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. WEISS (Bertrand)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. LE DENMAT (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032935895
nomination
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032935895
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032935895
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Viot (Catherine)
conseillère technique de service social
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000032935883
radiation
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Viot (Catherine)
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935883
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Jacques GIRALT
détaché
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors échelle chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935880
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Denis PAYEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032935878
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Azzouz (Saïda)
responsable de pôle gestion de crise Ile-de-France, Orange
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Viney (Roger)
commandant, service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Mézin (Paul-Henri)
directeur du contrôle général, Malakoff Médéric
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Gilli-Dunoyer (Pascale)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Papp (Nathalie)
lieutenante-colonelle, centre de doctrine et d'emploi de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Belabbas (Moussa)
commissaire divisionnaire, direction générale de la Sûreté nationale algérienne
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Zeroual (Mokhtar)
lieutenant-colonel, commandement de la gendarmerie nationale algérienne
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Marquis (Michel)
médecin général inspecteur de santé publique, agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Bisognin (Jérôme)
colonel, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Cothenet (Jean-Charles)
chargé de mission défense, direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Nougarede-Duvivier (Isabelle)
chargée de mission « risques majeurs-sécurité », direction des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Clavaud (Frédéric)
corporate crisis response manager, Airbus SAS
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Borda (Arnaud)
inspecteur des douanes, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Brouri (Ali)
médecin-colonel, direction générale de la protection civile algérienne
Objet:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032935875
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Gregoire (Vincent)
capitaine de vaisseau, chef du bureau des opérations aéronavales à l'état-major de la marine, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Denamur (Vincent)
sous-directeur de la sécurité maritime, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Bales (Vincent)
directeur général, WPD Offshore France
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. de Feydeau (Thierry)
directeur des relations institutionnelles, Total marketing services
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Bertuzzi (Stefano)
responsable des systèmes navals export, MBDA
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Bahé (Sophie)
directrice, Vigipol
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Djellal (Robert)
administrateur civil, ministère des finances et des comptes publics
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
Mme Adrian (Odile)
directeur technique programme FTI, Thalès Air Systems SAS
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Vitel (Philippe)
député du Var
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Etcheberry (Marc)
directeur général, Geogas maritime SAS
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Raynaud (Jean-Philippe)
directeur business development oversight, Engie SAS
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Vuillemin (Jean-Luc)
vice-président senior en charge d'Orange international networks, infrastructures et services
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Hall (Jean-Luc)
directeur interégional adjoint de la mer Méditerranée, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Ghignoni (Jean-François)
directeur marketing, Thalès underwater systems
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Callon (Jean-Eric)
maître de conférences en droit public, avocat au barreau de Paris
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Latourrette (Hugues)
responsable financements internationaux, BPI France
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Sansot (Hubert)
ingénieur en chef des études et technique de l'armement, manager projet Spationav, direction générale de l'armement, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. Hersart de la Villemarqué
directeur commercial Inde, Asie et Pacifique, DCNS
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032935873
admission
(source officielle)27 Juillet 2016
De:
M. de Perier (Gonzague)
président, Dexter Oil SAS
Objet:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institu