Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2016

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De:
M. Joseph FABIANI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 28 novembre 2016
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032949634
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
à compter du 6 juillet 2016
date_debut="2016-07-06"
sexe="F"
JORFTEXT000032949831
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. TOUBART (Maxime)
au Breuil (Marne)
Poste:
président du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000032949643
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. KOHLER (Didier)
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Poste:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
sexe="M"
JORFTEXT000032949643
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. FOLLET (Joël)
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Poste:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
sexe="M"
JORFTEXT000032949643
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. MANNOURY (Emmanuel)
à Bar-sur-Seine (Aube)
Poste:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
sexe="M"
JORFTEXT000032949643
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Mme Martine NAUTE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
à compter du 1er novembre 2016
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032949638
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Franck DESRUMAUX
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er novembre 2016
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032949636
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Patrick HEFNER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 3 novembre 2016
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2016-11-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032949630
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Francis SOUTRIC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er novembre 2016
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032949632
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Marie
Cyrille SCHOTT, préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 octobre 2016
date_debut="2016-10-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032949628
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Francis LAMY
conseiller d'Etat
Poste:
vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
sexe="M"
JORFTEXT000032949585
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me François-Xavier PETIT et Me Nathalie GUILBAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000032949618
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000032949612
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Michel Allaix
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032949606
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Julinet (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032949604
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Méhidine Faroudj
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
dont deux
la mobilité statutaire
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000032949602
détachement
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Mme Houacine (Véronique)
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
à compter du 1er septembre 2016
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032949591
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032949587
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032949569
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Jean DEROCHE
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000032949576
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Mme Catherine MERCIER-BENHAMOU
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Poste:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032949574
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Jean-Michel COIGNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Poste:
directeur de l'académie de Paris
à compter du 1er août 2016
pour une première période de trois ans
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032949572
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032949569
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032949569
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032949567
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032949565
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat
l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032949563
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
les ports de pêche et halles à marée
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce"
sexe="M"
JORFTEXT000032949561
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Philippe LE CARRE
membre titulaire
Poste:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
les ports de pêche et halles à marée
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce"
sexe="M"
JORFTEXT000032949561
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Hugues BEYLER
membre suppléant
Poste:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le commerce
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce"
sexe="M"
JORFTEXT000032949561
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Frédéric REZKI
membre titulaire
Poste:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le commerce
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce"
sexe="M"
JORFTEXT000032949561
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Peter SAMSON
membre titulaire
Poste:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le mareyage
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce"
sexe="M"
JORFTEXT000032949561
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Jérémie SOUBEN
membre suppléant
Poste:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
la pêche professionnelle en eau douce
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce"
sexe="M"
JORFTEXT000032949561
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
sexe="M"
JORFTEXT000032949555
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Mme Catherine Mancip
conseillère des affaires étrangères
Poste:
consule générale de France à Bamako
sexe="F"
JORFTEXT000032949558
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Mme Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Madrid
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
sexe="F"
JORFTEXT000032949552
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
M. Didier Chabert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
sexe="M"
JORFTEXT000032949549
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des retraites"
sexe="M"
JORFTEXT000032949546
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032949544
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2016
De:
Poste:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032945343
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032945343
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032945343
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000032945340
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032945338
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Charlotte PERSANT
conseillère technique
Poste:
conseillère au cabinet du porte-parole du Gouvernement
sexe="F"
JORFTEXT000032945332
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Florian LAFARGE
conseiller technique
Poste:
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000032945332
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Thibaud BROUARD
conseiller technique
Poste:
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000032945332
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Sylviane Le Ferrand, épouse Mingam
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le 24 septembre 2013
Poste:
sur sa demande
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 24 septembre 2016
date_debut="2016-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032945330
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Patrick Hourmilougué
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945328
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Daniel
Henri, Pierre, Gaston Huguet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945326
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032945275
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Dominique
Françoise Gervais, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032945324
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Dominique
Odette, Jocelyne Rossini, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée agricole et horticole de Luçon Pétré
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032945322
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Martial
Louis, Edmond Petitclerc, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le 1er janvier 2014
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945320
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Pascal
Roland Leclercq, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Besançon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945318
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
au concours précité
sexe="M"
JORFTEXT000032945313
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032945309
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Perrine SERRE
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet de la Savoie
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000032945307
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Yann Gérard
chef adjoint de cabinet
à compter du 1er août 2016
appelé à d'autre fonctions
Poste:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-08-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000032945303
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Edouard INES
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Poste:
à compter du 6 septembre 2016
sur sa demande
date_debut="2016-09-06"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032945301
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000032945296
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Mark EVANS
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000032945294
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000032945294
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Bocchio & Associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032945292
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032945290
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032945288
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
sexe="M"
JORFTEXT000032945282
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Montigny-le-Bretonneux
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000032945278
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000032945275
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032945275
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
élève à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2016 dans la « troisième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM3), le candidat
classé par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000032945273
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Legeai (Bernadette)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032945269
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Brient (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945267
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Colin (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 juillet 2014
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945259
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Mme Laurencot (Janick)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032945263
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Jullien (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 avril 2016
date_debut="2016-04-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032945261
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
Poste:
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032945257
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Olivier CUNY
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000032945249
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2016
De:
M. Xavier
Paul Campello, attaché d'administration de l'Etat, en congé de longue durée depuis le 16 août 2011
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 16 août 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032939683
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 10 octobre 2016
date_debut="2016-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000032939722
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membre titulaire
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
sexe="M"
JORFTEXT000032939686
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Eric
Michel Collin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'IRSTEA, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032939681
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Ronan BOILLOT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032939674
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Benoît VIDON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon
Poste:
sous-préfet de Verdun
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032939676
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Yves DAREAU
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032939670
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032939672
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. François LALANNE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032939668
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Denis OLAGNON
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
Poste:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000032939666
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Sophie LESIEUX
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète, sous-préfète de Vendôme
Poste:
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
sexe="F"
JORFTEXT000032939664
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Christophe HERIARD
administrateur territorial détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sexe="M"
JORFTEXT000032939662
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Gilles TRAIMOND
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032939660
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Nathalie GAY-SABOURDY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfète, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032939658
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Samuel BOUJU
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000032939656
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Rémy DARROUX
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000032939652
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Laura REYNAUD
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mamers
Poste:
sous-préfète de Provins
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032939654
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Clément ROUCHOUSE
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032939650
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Sylvaine ASTIC
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vichy
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032939648
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 6 juin 2016
date_debut="2016-06-06"
sexe="F"
JORFTEXT000032939616
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre BAYLE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er août 2016
Poste:
à sa demande
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000032939638
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Patrick Navarri
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Poste:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032939614
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
directeur des affaires financières du ministère de la défense
à compter du 16 août 2016
date_debut="2016-08-16"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000032939601
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032939609
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939598
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939598
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939598
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939598
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Frédéric LE LOUEDEC
représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-François FOUGNET
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Frédéric BOËL
représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Dominique LINGK
représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre de MONTALEMBERT
représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Christine SOVRANO
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre MARGAIN
représentant Force ouvrière (FO)
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032939596
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Alstom
groupe_thematique="conseil d'administration d'Alstom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032939589
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de Dijon
Poste:
recteur de l'académie de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000032939584
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000032939576
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
professeure associée
Poste:
rectrice de l'académie de Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000032939580
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Ouagadougou
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
sexe="M"
JORFTEXT000032939573
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Christian Testot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
sexe="M"
JORFTEXT000032939570
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Philippe Letrilliart
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Miami
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
sexe="M"
JORFTEXT000032939567
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Pierre-Henri Guignard
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
sexe="M"
JORFTEXT000032939561
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Yémen
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
sexe="M"
JORFTEXT000032939564
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Véronique Brumeaux
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à Podgorica
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
sexe="F"
JORFTEXT000032939558
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Philippe Bastelica
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
sexe="M"
JORFTEXT000032939555
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
sexe="M"
JORFTEXT000032939552
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Erdual (Emmanuelle)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Jean-Baptiste Chauvin
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à San José
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
sexe="M"
JORFTEXT000032939549
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
El Kadiri (Tayaa)
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de Salé, gendarmerie royale du Maroc
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Durand (Catherine)
proviseure vie scolaire, direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. El Himma (Ali)
lieutenant-colonel, état-major, gendarmerie royale du Maroc
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Droguet (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Dudognon (Charles)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Desjars de Kérankoué (Emmanuel)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Delarousse (Jean)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Croizé (Xavier)
responsable process et outils, sécurité centrale, Airbus
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Collignon (Patrick)
directeur des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Est-Strasbourg, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Coquet-Blanchard (Jean-François)
conseiller municipal, délégué à la sécurité, mairie d'Alfortville
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Chrétien (Isabelle)
directrice opérationnelle sûreté, direction sûreté et prévention des incivilités, Réseau La Poste
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Chalifour (Didier)
colonel de sapeurs-pompiers, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Carlin (Sandrine)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Caillaud (Jean-Marie)
sous-préfet, chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bruquel (Daniel)
chef du service prévention du commerce illicite, Philip Morris France SAS
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Brugnot (Sylvie)
chargée de mission ingénierie des risques, département de la sûreté dans les transports terrestres, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bourillon (Charles)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bouquin (Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Boukhenfouf (Redha)
lieutenant-colonel, commandant de groupement territorial, gendarmerie nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Bouissou (Dominique)
conseillère spéciale auprès de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bouard (Nelson)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bouchemal (Youcef)
commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, direction générale de la sûreté nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bellalem (Djamel)
commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, direction générale de la sûreté nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Arrigo (d') (Laura)
conseillère diplomatique, mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Arnal (Franck)
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Albanet (Anne-Laure)
proviseure vie scolaire, conseiller technique, rectorat de l'académie de Grenoble
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Aoustin-Roth (Marion)
directrice des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Est-Strasbourg, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Abt (Lionel)
chef de programme, Safran Identity & Security
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Poste:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939546
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Zerbib (Emmanuel)
avocat associé chez Lexwin avocats
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Vrignaud (Luc)
responsable « sûreté-sécurité » du groupe Macif
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Tonnellier (Yann)
gérant de la société Lenk
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Soualhi (Chaâbane)
chef de service de la recherche et de l'analyse criminelle au ministère de l'intérieur et des collectivités locales d'Algérie
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Scuto (Nicolas)
chef de projets senior à l'Afnor normalisation
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Sam (Patrice)
chef de la section des enquêtes à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Rousseau (Stéphane)
lieutenant-colonel de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Payan (Xavier)
commandant de police au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Pezennec (Didier)
juriste d'entreprise chez Storengy (groupe Engie)
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Novaro (Jean-Marc)
sous-directeur de police régionale des transports au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Monzani (Diane)
coordinatrice sûreté chez Moët Hennessy
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="F"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Midoux (Jean-Michel)
responsable « sûreté-protection » chez Nexter systems
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Maximoff (Ivan)
directeur sécurité des systèmes d'information chez Thalès Group
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Lhermite (Isabelle)
présidente de la société Sasu Adrasteia expertises
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Lenoir (Cyrille)
directeur du pôle « stratégie de sûreté et mobilité internationale » chez Iremos
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Le Bihan (Alain)
risk manager chez Chanel
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Laverze (Alexandre)
directeur d'enquêtes chez SARL agence détective Nord
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Lagrange (Philippe)
directeur général de Technae
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Hayam (Bernard)
commandant de police au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Heredia (Harold)
gérant de la société Lynx
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Guiraud (Luc)
ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Guerret (Pascal)
chargé de mission chez EDF
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Grynszpan (Bertrand)
conseiller détaché à la DGDDI de la direction de la sûreté ferroviaire de la SNCF
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Frugier (Jean-Charles)
directeur de la sécurité des systèmes d'information chez Intériale Mutuelle
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Gomart (Kevin)
chargé de mission au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Ebersoldt (Louis)
agent privé de recherches chez Réactions
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Durand (Guillaume)
gérant de la société Fortress concept
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Dufetel (Patrick)
directeur adjoint de 2e classe à la Banque de France
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Diot (Caroline)
avocate chez Altana société d'avocats
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Dalard (Laurent)
directeur des risques et de la conformité chez Ensemble Protection Sociale
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Ciry (Jean-Louis)
responsable central de la sécurité des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Ciman (Julien)
responsable Axa matrix France
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Cheval (Grégory)
responsable « sécurité et sûreté » au Crédit Agricole CIB
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Charrier (Johnny)
chef d'escadron de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Brossard (Benjamin)
responsable sûreté France chez Accenture
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Bouchenak (Zohra)
consultante en intelligence économique, stratégique et intelligence RH chez Cabinet Bouchenak
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Beyl (Patrick)
directeur « sécurité et immobilier » à la Caisse d'Epargne
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Beaujean (Sébastien)
président de la société Saint Georges Management
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Baudonet (Thierry)
délégué « défense et sécurité » au ministère de la santé
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Ancelin (Gil)
gérant de la société Protec Sécurité
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Alkan (Ali Gokhan)
en reconversion professionnelle
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Allex (Michel)
lieutenant-colonel de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Agrebi (Saïd)
fondateur et CIO de la maison des mathématiques
Poste:
à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032939544
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
Mme Magali Lafourcade
magistrate du premier grade
Poste:
secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
à compter du 25 août 2016
date_debut="2016-08-25"
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000032939542
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2016
De:
M. Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances, sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement commercial"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032935926
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement commercial"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032935926
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Romain PRUDENT
chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement
Poste:
directeur de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement
à compter du 27 juillet 2016
date_debut="2016-07-27"
sexe="M"
JORFTEXT000032935922
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Didier BARIANI
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation du président de l'Association des régions de France
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation du président de l'Association des régions de France"
sexe="M"
JORFTEXT000032935926
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Christine AVELIN
directrice adjointe du cabinet
Poste:
directrice du cabinet
à compter du 27 juillet 2016
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000032935916
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
à compter du 27 juillet 2016
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032935919
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme RETORNAZ (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Gérard
Antoine, Eugène Gapin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032935914
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Laurence MADIGNIER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
sexe="F"
JORFTEXT000032935912
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Véronique
Brigitte, Stéphanette, Marie ANDRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032935910
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Claudine
Marie, Nicole SCHOST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032935908
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Daniel VALENTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032935906
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Jean-Pierre CUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032935904
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. ZIRAH (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. WEISS (Bertrand)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. VENTRELLA (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. VELOZZO (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. TASSERY (Thierry)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. SAINT-BLANCAT (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. MICHEL (Joël)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. LE ROUX (Christophe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. LE DENMAT (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Zeroual (Mokhtar)
lieutenant-colonel, commandement de la gendarmerie nationale algérienne
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. JOVIADO (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. HUCK (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. HUBERT (Georges)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. FRAYSSE (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. FEHR (Patrick)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme DUPONT (Isabelle)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme DERVAUX (Odile)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme DELSAUX (Sophie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. BOUCHON (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. BEAUMONT (Sébastien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. BARBEZIEUX (Henry-Jean)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. BAECKEROOT (Guy)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. ANDRE (Jean-Marie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Poste:
pour six ans
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000032935901
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000032935895
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000032935895
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Viot (Catherine)
conseillère technique de service social
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032935883
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Jacques GIRALT
détaché
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors échelle chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032935880
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Denis PAYEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 octobre 2016
date_debut="2016-10-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032935878
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Viney (Roger)
commandant, service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Papp (Nathalie)
lieutenante-colonelle, centre de doctrine et d'emploi de l'état-major de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Nougarede-Duvivier (Isabelle)
chargée de mission « risques majeurs-sécurité », direction des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Luquiau (Antoine)
agent souscripteur assurance maritime, Adam assurances SAS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Mézin (Paul-Henri)
directeur du contrôle général, Malakoff Médéric
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Marquis (Michel)
médecin général inspecteur de santé publique, agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Gilli-Dunoyer (Pascale)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Cothenet (Jean-Charles)
chargé de mission défense, direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Clavaud (Frédéric)
corporate crisis response manager, Airbus SAS
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Brouri (Ali)
médecin-colonel, direction générale de la protection civile algérienne
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Borda (Arnaud)
inspecteur des douanes, direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Bisognin (Jérôme)
colonel, direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Belabbas (Moussa)
commissaire divisionnaire, direction générale de la Sûreté nationale algérienne
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Azzouz (Saïda)
responsable de pôle gestion de crise Ile-de-France, Orange
Poste:
à suivre la 4e session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032935875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Vad (Dennis Armand)
capitaine de frégate, officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations, état-major des armées, Danemark
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Ainsi qu'à titre d'auditeur étranger
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Vuillemin (Jean-Luc)
vice-président senior en charge d'Orange international networks, infrastructures et services
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Vitel (Philippe)
député du Var
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Sansot (Hubert)
ingénieur en chef des études et technique de l'armement, manager projet Spationav, direction générale de l'armement, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Riou (David)
responsable syndical CFDT, DCNS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Raynaud (Jean-Philippe)
directeur business development oversight, Engie SAS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Ravilly (Cyril)
président-directeur général, Financière Cincinnatus
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Moulierac (Arnaud)
opérateur maritime, Petredec
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Leroy (Arnaud)
député des Français établis hors de France
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Lequette (Stanislas)
avocat associé en droit maritime, Holman Fenwick William LLP
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Latourrette (Hugues)
responsable financements internationaux, BPI France
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Yeghiayan-Parat (Fabrice)
directeur du Centre stratégique national nautisme et maritime de l'AFPA
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Hersart de la Villemarqué
directeur commercial Inde, Asie et Pacifique, DCNS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Hall (Jean-Luc)
directeur interégional adjoint de la mer Méditerranée, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Gregoire (Vincent)
capitaine de vaisseau, chef du bureau des opérations aéronavales à l'état-major de la marine, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Ghignoni (Jean-François)
directeur marketing, Thalès underwater systems
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Garapin (Cyriaque)
commissaire en chef de 1re classe, chargé de mission au secrétariat général de la mer
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Etcheberry (Marc)
directeur général, Geogas maritime SAS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Edelin (Bruno)
directeur de clientèle, département maritime et logistique, Bessé Conseil en assurance
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Djellal (Robert)
administrateur civil, ministère des finances et des comptes publics
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Denamur (Vincent)
sous-directeur de la sécurité maritime, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. de Perier (Gonzague)
président, Dexter Oil SAS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. de Feydeau (Thierry)
directeur des relations institutionnelles, Total marketing services
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Coatanhay (Alain)
directeur de la flotte, groupe Louis Dreyfus Armateurs
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Callon (Jean-Eric)
maître de conférences en droit public, avocat au barreau de Paris
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Bertuzzi (Stefano)
responsable des systèmes navals export, MBDA
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Bales (Vincent)
directeur général, WPD Offshore France
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Bahé (Sophie)
directrice, Vigipol
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="F"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Adrian (Odile)
directeur technique programme FTI, Thalès Air Systems SAS
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="F"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Abonneau (David)
maître de conférences en gestion, université Paris-Dauphine
Poste:
à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
sexe="M"
JORFTEXT000032935873
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Weulersse (Thierry)
directeur ISR et établissement Brest, Thales systèmes aéroportés
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Valentin (Christine)
directrice des opérations, World Ocean Council
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Tourjansky (Laure)
directrice adjointe à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. de la Guérivière (Paul)
président-directeur général, Ideol
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Tine (Marie-Noëlle)
directrice adjointe des relations extérieures, Cluster maritime français
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Tarabeux (Xavier)
procureur de la République, tribunal de grande instance Toulon
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Sibille (Pauline)
directrice de projets de recherche et développement, DCNS
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Roux de Bézieux (Sabine)
présidente de la Fondation de la mer (association de préfiguration)
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Raison (Stéphane)
président du directoire du Grand Port maritime de Dunkerque
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Piriou (Pascal)
président-directeur général, Chantiers Navals Piriou
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Person (Antoine)
secrétaire général, Louis Dreyfus Armateurs
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Pellerin (Benoît)
administrateur de sociétés, Président de BN Développement SAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Pani (Tommaso Maria)
responsable secteur antinavire, MBDA Business Development
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Lamy (Bruno)
consultant
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Kerherve (Ronan)
directeur des services et développement marine industriels, Louis Dreyfus Armateurs
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Iliou (Evelyne)
directrice Groupe personnel navigant, Bourbon
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Hasson (Thierry)
directeur associé, Cecurity.com
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Guitard (Guillaume)
capitaine de vaisseau, chef de la section planification de défense, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Emeriau (Patrick)
directeur général, Phoenix TFS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Elkik (Amélie)
responsable technique, Subsea7
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Duvaux-Bechon (Isabelle)
cheffe de service, Agence spatiale européenne
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Doutreleau (Ludovic)
avocat associé, société d'avocats Entegon
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Chevalier (Jean-Michel)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint pour l'action de l'Etat en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Brouiller (Sébastien)
consultant en intelligence stratégique, SISCOM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Bittermann (Vincent)
directeur de la stratégie, domaine naval, systèmes de mission de défense, Thales
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Bellord (Cécile)
directrice générale adjointe, Armateurs de France
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000032935871
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
M. Cyril ROTH
conseiller référendaire
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 1er septembre 2016
magistrat de la Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
magistrat
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000032935869
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Mme Claire CARONARO
conseillère référendaire
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
à compter du 1er septembre 2016
magistrat de la Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
magistrat
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000032935869
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
M. Laurent MAURIAC
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
M. Thomas DODUIK
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
M. Jean-François
René, Louis SOLERE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032933127
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000032933130
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
déléguée ministérielle de la zone de défense Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="F"
JORFTEXT000032933093
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
M. Bernard
Pierre, Charles FRAYSSE, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032933125
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000032933118
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AveXpert, huissier de justice, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032933116
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
M. Didier Beauvais
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
à compter du 1er septembre 2016
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933114
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2016-09-01"
groupe_thematique="commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000032933114
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
M. Soller (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032933111
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
à compter du 3 août 2016
date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032933107
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Mme Claire Waysand
à compter du 3 août 2016
Elle sera appelée à d'autres fonctions
Poste:
directrice du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000032933104
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
conseillère presse au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter de la même date
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032933100
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller presse
date_debut="2016-08-16"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032933100
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933098
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Mme Claire WAYSAND
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
inspectrice générale des finances
à compter du 3 août 2016
date_debut="2016-08-03"
sexe="F"
JORFTEXT000032933096
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032933091
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2016
De:
Mme Sylvie MÉNAGE
membre suppléant
Poste:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Hélène de COUSTIN
inspectrice générale de l'administration
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032929123
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Mylène JACQUOT
membre titulaire
Poste:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Karine MILLE
membre suppléant
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Poste:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
M. Philippe CHARPENTIER
membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Poste:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
M. Emmanuel MARGERILDON
membre suppléant
Poste:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Claudie COSTE
membre suppléant
Poste:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Mylène JACQUOT
membre titulaire
Poste:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Sylvie MÉNAGE
membre titulaire
Poste:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000032929121
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032929118
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Poste:
représentants de l'Etat
l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
sexe="M"
JORFTEXT000032929115
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
M. Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Poste:
représentants de l'Etat
l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
sexe="M"
JORFTEXT000032929115
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
à compter du 11 juillet 2016
date_debut="2016-07-11"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032929104
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
à compter du 11 juillet 2016
date_debut="2016-07-11"
sexe="F"
JORFTEXT000032929104
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
M. Pierre AUBERT
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000032929095
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032928179
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032928172
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller accueil du jeune enfant au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
cabinet="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032928175
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Odile Cluzel
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sexe="F"
JORFTEXT000032928169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Salima EBURDY
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 29 juillet 2016
date_debut="2016-07-29"
sexe="F"
JORFTEXT000032928160
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Guillaume QUENET
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police
à compter du 9 août 2016
date_debut="2016-08-09"
sexe="M"
JORFTEXT000032928158
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 2e classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
sexe="F"
JORFTEXT000032928156
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Julien DUMOND
commandant de police
Poste:
à titre exceptionnel, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police
à compter du 7 juin 2016
date_debut="2016-06-07"
corps="Conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police"
sexe="M"
JORFTEXT000032928152
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Christophe JEAN
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils
Poste:
sur sa demande
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032928154
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Sophie DUVAL-HUWART
directrice adjointe du cabinet, au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000032928148
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller communes, intercommunalités, régions, au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032928145
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032928142
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="F"
JORFTEXT000032928137
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000032928139
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="F"
JORFTEXT000032928133
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien VOHNOUT, notaire
notaire
notaire_residence="Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000032928131
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine RIOU, Dominique VETILLARD et Catherine TOMBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="M"
JORFTEXT000032928129
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MUGARRA et Thibault MUGARRA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000032928125
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000032928127
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032928123
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Brigitte Raynaud
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
afin d'occuper l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux jusqu'à 900 000 habitants auprès du Conseil départemental des Ardennes
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
groupe_thematique="Conseil départemental des Ardennes"
sexe="F"
JORFTEXT000032928119
détachement
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Sophie Lacote
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
la mobilité statutaire, auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur auprès de la direction des enquêtes
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032928110
détachement
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000032928105
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Stéphane Hardouin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032928103
détachement
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
exercer par intérim les fonctions de directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="F"
JORFTEXT000032928091
charge
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032928091
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032928085
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Sarah DOUKALI
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Poste:
à compter du 1er septembre 2016
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-09-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032928080
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Poste:
conseiller finances locales au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032928082
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Daniel MORLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, chargé d'organiser les interfaces avec la métropole du Grand-Paris
à compter du 1er septembre 2016
jusqu'au 31 octobre 2018
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032928077
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Nacrour (Anis)
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 janvier 2017
date_debut="2017-01-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032928074
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
Mme Claudia Delmas-Scherer
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
sexe="F"
JORFTEXT000032928071
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2016
De:
M. Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922767
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Action Logement)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
M. Brice CANTIN
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922760
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
M. Raymond Girardi
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Lot et Garonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922757
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Mme Josiane Lei
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-présidente du conseil général de Haute Savoie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032922757
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Mme Justine Braesch
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032922757
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922755
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922755
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
M. Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922750
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de la régie de gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest
date_debut="2016-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000032922747
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
à compter du 18 juillet 2016
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
date_debut="2016-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000032922745
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032922743
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032922743
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2012
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'ingénieur
A compter du 1er août 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2012
en application des dispositions de
l'article 21-I (1°) du décret n° 2008-944 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Élèves officiers de carrière"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mai 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs principaux
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
II - OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les majors
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Majors"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les majors
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Majors"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les capitaines
date_debut="2016-04-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
III. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre supérieur de santé
Filière « infirmière »
Pour prendre rang du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
corps="Cadres de santé"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Cadre supérieur de santé"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les capitaines
date_debut="2016-04-01"
corps="Officiers logisticiens des armées"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
III. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
MILITAIRES DE CARRIÈRE
Corps de directeurs de soins
Au grade de directeur des soins de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
corps="Directeurs de soins"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Directeur des soins de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Chirurgien-dentiste en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Chirurgien-dentiste en chef"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de pharmacien principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les pharmaciens
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Pharmacien principal"
grade_actuel="Pharmaciens"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire chef des services hors classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Vétérinaire chef des services hors classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de pharmacien principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les pharmaciens
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Pharmacien principal"
grade_actuel="Pharmaciens"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Pharmacien en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin
A compter du 1er juin 2015
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2015
date_debut="2015-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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grade_actuel="Médecins principaux"
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JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins principaux
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins en chef
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin-chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins en chef
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin-chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
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JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins en chef
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin-chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins en chef
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin-chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins en chef
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin-chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins chefs des services de classe normale
date_debut="2016-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Médecins chefs des services de classe normale"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les médecins en chef
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin-chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les médecins chefs des services de classe normale
date_debut="2016-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Médecins chefs des services de classe normale"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Médecin chef des services hors classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires de 1re classe
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire principal"
grade_actuel="Commissaires de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2016-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2016-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2016-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2016-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2016
Les ingénieurs
date_debut="2016-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
Les commis greffiers de 1re classe
date_debut="2016-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Officier greffier de 2e classe"
grade_actuel="Commis greffiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
Les commis greffiers de 1re classe
date_debut="2016-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Officier greffier de 2e classe"
grade_actuel="Commis greffiers de 1re classe"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Officier greffier de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier principal
Pour prendre rang du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Officier greffier principal"
sexe="F"
JORFTEXT000032922737
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
Les sous-lieutenants
date_debut="2016-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="