Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2017

Recherche nominative:
De:
Mme Valérie MARKOS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-08-28"
suppleant
JUST1721937A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Dominique Bourget
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
Remplace:M. François Boulay
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
date_debut="2017-08-01"
MENH1718223D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Tarik MAHJOUBI
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-08-28"
JUST1721937A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Sophie LEVASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-08-28"
JUST1721937A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Gaëlle LABETOULLE
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
à compter du 1 er septembre 2017
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
JUST1720472A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Aurélie RIDOLFI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Fabienne DAUBERTES
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JUST1720471A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
date_debut="2017-09-01"
JUSK1720745A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2017-08-04"
JUSK1721047A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Mélanie GALINA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2017-08-11"
JUSK1720396A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes – Vezin
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2017-08-08"
JUSK1720394A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
date_debut="2017-08-25"
JUSK1720393A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-08-24"
JUSK1720391A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Béatrice GUILLET
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse, intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2017-07-17"
JUSK1720199A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny
Groupe:Centre de semi-liberté de Gagny
date_debut="2017-07-10"
JUSK1719363A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jean-Marc GILLOT
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2017-08-23"
JUSK1719359A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Géraud DELORME
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
directeur interrégional adjoint
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="2017-07-03"
JUSK1719290A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2017-06-28"
JUSK1718995A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
JUSK1717712A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône
date_debut="2017-10-01"
JUSK1717714A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre
date_debut="2017-10-01"
JUSK1717711A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2017-10-01"
JUSK1717691A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
JUSK1717690A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
date_debut="2017-10-01"
JUSK1717687A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loir
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loir
date_debut="2017-09-01"
JUSK1717683A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
date_debut="2017-10-01"
JUSK1717681A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
JUSK1717678A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
JUSK1717677A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher
JUSK1717675A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
date_debut="2017-10-13"
JUSK1717507A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
JUSK1717673A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717505A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717503A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717501A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717499A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717496A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717495A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717492A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
date_debut="2017-10-31"
JUSK1717491A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Carol RABAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
suppleant
JUSF1720669A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Anita CRESPO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:Mme Carol RABAI
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
date_debut="2017-07-11"
JUSF1720669A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Claire LANET
substitut général, suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1718915A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD
suppleant
JUSF1718801A
élection
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Fabienne SAVREUX
substitut général, titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1718915A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSC1718765A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jérôme VERONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSC1718765A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSC1718765A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle COUPEY
secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Jennifer SEAGOE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
JUSC1718764A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSC1718765A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jean-François JEREZ
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 17 e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721599A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jean-François JEREZ
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2 e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721598A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie MUZINSKI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Fanny TOMBOLATO
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
JUSB1721523A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Audrey MARY
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JUSB1721523A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie MUZINSKI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721523A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Michèle ALZAPIEDI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721501A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Laurie DUPRAT
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1721405A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Laurence SUAU-CARBOUES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1721405A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Pascale DUCAT
(LEBEE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
JUSB1721404A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Pascale DUCAT
(LEBEE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721404A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Joëlle LABROUCHE
(PAILLAUGUE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721404A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Fabienne LASQUIBAR
(ALTUNA)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
JUSB1721404A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Michael MAGADOUX
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721363A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1721363A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Cécile GREGOIRE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721363A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1721361A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721361A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Johanna BEDEL
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721361A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
JUSB1721361A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1721358A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Franck BILLY
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721358A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Claude BERNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JUSB1721358A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Claude BERNIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721358A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Régine DANIELI
(DA SILVA)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Muret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721356A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Michèle VIOLTON
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance="Muret"
JUSB1721356A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Jacqueline DONEGA
(GARNEZ)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Muret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721356A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
JUSB1721356A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Claude BALTASSAT
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721354A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Annemasse
tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
JUSB1721354A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1721352A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Chantal RANCE
(PORTIER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1721352A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Bergerac
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1721350A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1721347A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Valérie KOPEC
(ROUSSEL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721345A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Catherine COURBET
(TERNISIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
JUSB1721347A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Séverine DUFRESNE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JUSB1721345A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1721344A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Geneviève BOULOT
(CHADRU)
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2017, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1721344A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Marie-France VALCOUR
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721342A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jean-Marc AFFLATET
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
JUSB1721339A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Catherine BERGER
(BOURDON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JUSB1721342A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jean-Marc AFFLATET
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721339A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Amèle SEGHIR
(DALLERY)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1721339A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie SEBALD-DE LAMPER
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Benjamin TROUILLOT
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
JUSB1721338A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie FRANÇOIS
(BRIARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721336A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie SEBALD-DE LAMPER
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721337A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1721335A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Jean-Christophe OLIVE
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721335A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721333A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Nadine BRULE
(BULTOT)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1721333A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Marie LERAY
(BOUILLARD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721329A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Valérie DRANSART
(DUBUFFET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
JUSB1721329A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JUSB1721328A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Alexandre GILIS
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721328A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Yolène BRISSY
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721327A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Béatrice SANCHEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1721327A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JUSB1721326A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JUSB1721326A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721326A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Cécile HONORE
directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721326A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Katia MORET
(ALHYAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
duree="6 mois"
cour_appel="Rouen"
JUSB1721323A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721323A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Katia MORET
(ALHYAN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721323A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle BELLESSORT
(MOULIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721161A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
Mme Chantal GOUHIER
(BLIN)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chartres
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
JUSB1721161A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2017
De:
M. Henrard (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
médiateur du livre
Remplace:M. Schwartz (Marc)
JORFTEXT000035317611
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Barbaret (Hervé)
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture
Groupe:Ministre de la culture
JORFTEXT000035317613
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000035317609
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Aurélien DAUBAIRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion-Mayotte
Remplace:Mme Valérie ROUX
Groupe:Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion-Mayotte
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035317606
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Thierry MATHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035317603
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Laurence AUER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000035317601
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Sous-directeur, directeur à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035317599
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Yves Médina
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Jean Courtial
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Marie Pittet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle Orsini
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Hervé Stéphan
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Geneviève Bregeon
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Joël DURANTON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Mayotte
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
date_debut="2017-09-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035317593
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Anne Froment-Meurice
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Jean-Luc VASLIN
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer (groupe IV) de la Guadeloupe
Groupe:Direction de la mer de la Guadeloupe
date_debut="2017-09-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035317591
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Jacques COUSQUER
inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Norbert FARGERE
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000035317589
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Vanina NICOLI
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance financière au service des affaires financières ministériel, à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de la performance financière au service des affaires financières ministériel, à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="un an"
JORFTEXT000035317586
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. ARCHIMBAUD (Yann)
directeur de cabinet au conseil départemental du Cher
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. GODEST (Yves)
lieutenant-colonel, délégué militaire départemental adjoint de Loir-et-Cher
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme BULTEAU (Véronique)
attachée principale au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. RIVERA (Thierry)
attaché d'administration, chef du bureau de la sécurité civile à la préfecture du Cher
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. CARMÈS (Stéphane)
attaché principal d'administration de l'Etat à la préfecture de région Centre-Val de Loire
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. PLANTADIS (Sébastien)
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des pensions, direction des ressources humaines, ministère des armées
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme GERARD (Sandrine)
ingénieure principale, directrice des risques majeurs et de l'environnement au conseil départemental du Loiret
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. GASPARD (Rudy)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. DEJEAN DE LA BATIE (Pierre)
responsable commercial au sein d'une société dédiée aux services financiers et d'assurances
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. DERNONCOURT (Roger)
président et directeur général de TDA Armements SAS (Groupe Thales)
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. ESCALE (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BONTEMS (Pierre)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de service à la direction départementale des territoires de la Creuse
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BAUCHE (Pierre)
président de l'entreprise Junghans T2M SAS
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. ROBINO (Philippe)
directeur général adjoint du pôle attractivité et relations avec les territoires au conseil départemental du Loiret, directeur des services fonctionnels au service d'incendie et de secours du Loiret
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. LARS (Philippe)
ingénieur en chef de 1rs classe des études et techniques d'armement, chef de département au service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. LAGRUE (Philippe)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Indre
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BARTOLO (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. LEBRET (Patrick)
chef géologue
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. FONTAINE (Patrick)
dirigeant de sociétés
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme RAUTENBACH (Pascale)
professeure agrégée d'anglais en classes préparatoires aux grandes écoles
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BUARD (Olivier)
capitaine de frégate, chef de bureau d'administration centrale, direction du personnel militaire de la marine, ministère des armées
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. RAISONNIER (Nicolas)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme BAPTISTA (Nadège)
administrateur territorial hors classe, directrice générale des services à la mairie de Châteauroux
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. MORAND (Matthieu)
chef de service, inspecteur des finances publiques à la division défense de la direction régionale des finances publiques de Corse
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme VENNETIER (Marielle)
professeur certifié hors classe
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BERTHEVAS (Jean-François)
maître de conférences à l'université d'Orléans
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. PATARD (Marc)
directeur du cabinet du président du conseil départemental du Loiret
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. COURBÉ (Laurent)
attaché d'administration, chef du bureau des affaires administratives et financières à la préfecture de région Centre-Val de Loire
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme EDEY GAMASSOU (Katarzyma)
interprète de conférences, enseignante
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. ROY (Julien)
professeur agrégé de classe normale, enseignant d'histoire et de géographie en lycée
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BOCQUET (Jérôme)
maître de conférences, enseignant-chercheur
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. ALLOUIS (Jérôme)
principal de collège
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. REYNAUD (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de division des opérations de la région de gendarmerie Centre-Val de Loire et du groupement de gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. VOGT (Jean-Marc)
attaché principal, chef du bureau du cabinet à la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. de STAMPA (Jean-Georges)
chef d'entreprise
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. RENELIER (Jean-Emmanuel)
chef d'entreprise
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. LE GALLAIS (Henri)
président de la société ENAG
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. TATIN (Gilles)
délégué régional chargé d'ingénierie de formation (DRIF) animateur, coordonnateur national du réseau des délégués régionaux
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. CUNY (Gilles)
directeur commercial coopération internationale, Renault Trucks Défense
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. KERANGUEVEN (Gilles)
lieutenant-colonel au service de santé des armées, médecin en chef, responsable d'une antenne médicale
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. CAPOU (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. DRAPEAU (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de l'Indre
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. PIART (Frédérik)
attaché de direction au sein de l'entreprise EDF-CNPE de Belleville
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. MARTINEZ (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef de centre de simulation opérationnelle à l'école militaire de Saumur
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. GLOMMERON (Frédéric)
maître de conférences, enseignant-chercheur, responsable de formation, vice-président du CFA des universités Centre-Val de Loire
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. JOCKUM (Franck)
commissaire en chef de 2e classe au commissariat des armées
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BERTRAND (Franck)
chef de projet dans le secteur aéronautique
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme LOMBARD (Florence)
responsable des finances à la direction industrielle de MBDA France
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. ROND (Fabrice)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron à la base d'Orléans-Bricy
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. SINGARAUD (Emmanuel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron à la base d'Avord
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. BLAZQUEZ (Didier)
professeur certifié dans l'enseignement supérieur
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. LECUREUR (Edouard)
dirigeant de société
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. NATUS (David)
ingénieur d'études et de fabrication, chef de groupe à l'Atelier industriel aéronautique de Bretagne
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. LAVEAU (David)
directeur général de l'entreprise SDAS
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme LE BERRE (Claire)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service achats finances au groupement de soutien de base de défense de Vannes-Coëtquidan
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme POINTET (Christine)
directrice d'établissement sanitaire et médico-social
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. GLADIEUX (Christian)
aumônier militaire catholique
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. VINOT PREFONTAINE (Charles)
colonel de l'armée de terre, directeur général de formation à l'école de cavalerie de Saumur
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme FERRANDON (Christiane)
directrice de services judiciaires
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme ADELLE (Cécile)
conseillère experte formatrice à Pôle emploi
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme GARANGER-ROUSSEAU (Brigitte)
adjointe au maire de Tours, chargée des anciens combattants, de la mémoire et des cultes
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. JULIEN (Bernard)
ingénieur en chef technique de l'armement
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Yves SCHENFEIGEL
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne
Groupe:Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. PERREY (Arnaud)
professeur certifié d'histoire et de géographie
Objet:
pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au
13 octobre 2017
les candidats suivants
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035317583
désignation
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Karine PROUX
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Jean-Pierre NELLO
directeur départemental de 1er classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Hubert GOGLINS
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Indre
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Indre
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Francis CHARPENTIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Groupe:Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Estelle RONDREUX
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Didier BORREL
attaché d'administration hors classe de l'environnement
Objet:
directeur départemental des territoires de Haute-Vienne
Groupe:Direction départementale des territoires de Haute-Vienne
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
M. Bertrand DUBESSET
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Isère
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Mme Catherine MAINGUET
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Ain
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
JORFTEXT000035317581
nomination
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
date_debut="2017-08-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000035317577
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
date_debut="2017-08-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000035317579
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Christophe SONREL
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000035316047
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Mme Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Stéphane VANOLI
adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre suppléant
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Mme Sophie LEBRET
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe CHARRY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c)
Sur proposition de la CFTC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique MUCCI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Denys LAMARZELLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Jean-Pierre BORDERIEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Sylvain HURE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Fabrice THEVAUX
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre titulaire
Remplace:M. Dominique PRINCE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Patrick MERCIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
b) Employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant le commerce de la filière
Remplace:M. Christian PEPINEAU
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000035316042
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Joël GOYHENEIX
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à la retraite pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-12-01"
JORFTEXT000035316037
admission
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Robert CABANE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-12-01"
JORFTEXT000035316035
admission
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Mme Anne Matheron
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Occitanie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Occitanie
JORFTEXT000035316032
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Robert Ophèle
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035316019
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
titulaire
JORFTEXT000035316016
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Laurent LINQUETTE
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
suppleant
JORFTEXT000035316016
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Alabergere (Patrick, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des forces terrestres
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035316006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Metz (Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035316006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Taprest (Olivier, Michel, Émile)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035316006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Mme Charlotte WARTEL
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
JORFTEXT000035316003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
date_debut="2017-09-01"
ambassadeur
JORFTEXT000035316000
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Yves BENTOLILA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2017-08-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035315994
reconduction
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Pierre GAUDIN
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Groupe:Direction de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
prefet
JORFTEXT000035315972
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie HOUSPIC
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
visa_emploi_superieur
prefet
JORFTEXT000035315981
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Patrice LATRON
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de l'Yonne
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Yonne"
prefet_departement_code="89"
prefet
JORFTEXT000035315963
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Jean-Christophe MORAUD
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de Vaucluse
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Vaucluse"
prefet_departement_code="84"
prefet
JORFTEXT000035315954
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Barno
Quetta, Pakistan, ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, Pakistan, iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan ; h) Succursale 8 : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; i) Succursale 9 : Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Succursale 10 : Zahedan, province de Zabol, Iran
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Renseignements complémentaires : Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan
Désigné par les Nations unies le 29.6.2012
par le règlement 643/2012 du 16.7.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/404 du 07.03.2017
* Haji Basir and Zarjmil company Hawala
Alias : a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company ; b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala ; c) Haji Basir Hawala ; d) Haji Baseer Hawala ; e) Haji Abdul Basir Exchange Shop ; f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange ; g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer
Adresse : a) Succursale 1 Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou « Tranch »), Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 Quetta, Pakistan ; c) Succursale 3 Lahore, Pakistan ; d) Succursale 4 Peshawar, Pakistan ; e) Succursale 5 Karachi, Pakistan ; f) Succursale 6 Islamabad, Pakistan ; g) Succursale 7 province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 province de Herat, Afghanistan ; i) Succursale 9 province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 Dubai, Emirats arabes unis ; k) Succursale 11 : Iran
Renseignements complémentaires : a) a assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région ; b) appartient à Abdul Basir Noorzai
Désigné par le règlement (UE) 2015/1322 du 31.7.2015, modifié par le règlement (UE) 2017/404 du 7.3.2017
* Rahat Ltd
Alias : a) Rahat Trading Company ; b) Haji Muhammad Qasim Sarafi ; c) New Chagai Trading ; d) Musa Kalim Hawala
duree="six mois"
JORFTEXT000035315459
charge
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Bernard GONZALEZ
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
JORFTEXT000035315945
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Gieré (François, Albert)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035315941
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
M. Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-09-11"
cour_comptes
JORFTEXT000035315936
nomination
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Banu
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan) ; b) (Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan) ; c) (Succursale 3 : i) Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) (Succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan) ; e) (Succursale 5 : Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand, Afghanistan) ; f) (Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan) ; g) (Succursale 7 : i) Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan) ; h) (Succursale 8 : ville de Lakri, province d'Helmand, Afghanistan) ; i) (Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) (Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan) ; k) (Succursale 11 : Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES
Désigné par les Nations unies le 29.6.2012
par le règlement (UE) 643/2012 du 16.7.2012, modifié par les règlements (UE) 1139/2012 du 3.12.2012, (UE) 2017/404 du 07.3.2017
* Roshan Money Exchange
Alias : a) Roshan Sarafi ; b) Roshan Trading Company ; c) Rushaan Trading Company ; d) Roshan Shirkat ; e) Maulawi Ahmed Shah Hawala ; f) Mullah Ahmed Shah Hawala ; g) Haji Ahmad Shah Hawala ; h) Ahmad Shah Hawala
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000035315459
charge
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Bano
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan) ; b) (Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan) ; c) (Succursale 3 : chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab, Pakistan) ; d) (Succursale 4 : Karachi, province de Sindh, Pakistan) ; e) (Succursale 5 : i) 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan) ; f) (Succursale 6 : numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, cellulaire : +93-797-059059, +93-702-222222, courriel : helmand_exchange_msp@yahoo.com) ; g) (Succursale 7 : i) Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, iii) Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan) ; h) (Succursale 8 : ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand, Afghanistan) ; i) (Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan) ; j) (Succursale 10 : i) Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan, ii) Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan) ; k) (Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, ii) Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz, Afghanistan) ; l) (Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan) ; m) (Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan) ; n) (Succursale 14 : Doubaï, Emirats arabes unis) ; o) (Succursale 15 : Zahedan, Iran) ) ; p) (Succursale 16 : Zabul, Iran)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi ; b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company ; c) Haji Khairullah Money Exchange ; d) Haji Khair Ullah Money Service ; e) Haji Salam Hawala ; f) Haji Hakim Hawala ; g) Haji Alim Hawala ; h) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah
Adresse : a) Succursale 1 : i) chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 3, chemin
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000035315459
charge
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Bano
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi ; b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company ; c) Haji Khairullah Money Exchange ; d) Haji Khair Ullah Money Service ; e) Haji Salam Hawala ; f) Haji Hakim Hawala ; g) Haji Alim Hawala ; h) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah
Adresse : a) Succursale 1 : i) chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 3, chemin
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000035315459
charge
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Numéro de taxe nationale pakistanaise : 1774308 ; numéro de taxe nationale pakistanaise : 0980338 ; numéro de taxe nationale pakistanaise : 3187777 ; numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires : 044. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan
à compter de 2011
Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000035315459
charge
(source officielle)29 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
JORFTEXT000035298478
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe:La commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000035298471
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000035298460
désignation
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Stéphane Lhermitte
directeur « Economie, marchés et numérique »
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 juillet au
4 août 2017
pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000035298174
charge
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Renaud Chapelle
conseiller auprès de la directrice générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 au
11 août 2017
pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000035298174
charge
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 au
8 août 2017
pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000035298174
charge
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 au
28 août 2017
pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000035298174
charge
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Patrice QUENEAU
médecin
membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2017-07-29"
JORFTEXT000035297960
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Hélène BOURGUIGNON
docteur vétérinaire, désignée par le président de l'Académie vétérinaire de France
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
d) Au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire
Remplace:M. Michel PECHAYRE
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2017-07-29"
JORFTEXT000035297960
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000035297960
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Dominique LAURENT
conseiller d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Remplace:M. Bruno GENEVOIS
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2017-07-29"
JORFTEXT000035297960
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Claude MATUCHANSKY
professeur émérite de médecine, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2017-07-29"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035297960
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Stéphane THEBAULT
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035297955
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Eric SARRON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
Remplace:Mme Mireille ESPITALLIER
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
JORFTEXT000035297953
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Matthieu SAUVETRE
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Gautier GEIBEN
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000035297955
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Stéphanie RIBETTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Remplace:M. Olivier LUSCIE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
JORFTEXT000035297951
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Laurent ALAPHILIPPE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Théâtre national de la Colline
Remplace:Mme Isabelle HARTMANN
Groupe:Théâtre national de la Colline
JORFTEXT000035297947
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Erick de BARBARIN
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Médiateur national de l'énergie
Remplace:M. Eric BOSJEAN
Groupe:Médiateur national de l'énergie
JORFTEXT000035297945
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Thierry Achard
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000035297941
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie DI FRUSCIA
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public “Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Remplace:M. Jean-François DEGORGUE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur » (CRPV PACA)
JORFTEXT000035297943
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Jean-Marc Leleu
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000035297941
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000035297933
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Jordan CARTIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035297931
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Irina SCHAPIRA
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035297931
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Cédric AUDENIS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035297931
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. François THOMAZEAU
administrateur territorial
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035297931
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Benoît MOURNET
directeur d'hôpital
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035297931
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
directeur général d'AREVA SA
Groupe:Areva
JORFTEXT000035297929
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
directeur général de NEW AREVA HOLDING SA
Groupe:Direction générale de NEW AREVA HOLDING SA
JORFTEXT000035297927
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blaes (Dominique)
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000035297919
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Priol (Martine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035297912
admission
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Priol (Martine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035297912
radiation
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297906
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial du secrétaire d'Etat
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297906
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller diplomatie culturelle, influence et francophonie
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297906
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de cabinet
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035297906
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chef de cabinet, chargée des relations avec les élus et avec la presse
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000035297906
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. MENARD (Gérard)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035297904
admission
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Pauline Pannier
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2017-06-22"
date_fin="2017-12-31"
JORFTEXT000035297900
disponibilité
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000035297898
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000035297898
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Collomb (Caroline)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000035297896
mutation
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère Europe
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297890
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297890
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035297890
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000035297890
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297890
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297885
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035297885
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef de cabinet et affaires réservées
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000035297885
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297885
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère parlementaire et relations avec les élus
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-07-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297885
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller en charge de l'énergie, de l'industrie et de l'innovation
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller diplomatique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Direction du cabinet en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère Europe
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef adjoint de cabinet
date_debut="2017-07-19"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère parlementaire
date_debut="2017-07-13"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques
Groupe:Société civile, des questions de santé-environnement et des risques
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial et en charge des négociations internationales sur le climat
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035297880
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Mme Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Grand Est, en résidence administrative à Metz
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, en résidence administrative à Metz
date_debut="2017-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035297876
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Philippe TORTEROTOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand-Est, en résidence administrative à Châlons-en-Champagne
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est, en résidence administrative à Châlons-en-Champagne
date_debut="2017-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035297878
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
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JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
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Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
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Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
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nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
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JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
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ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035297874
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Jean-François Potton
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000035297871
admission
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Philippe Bolon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École polytechnique Annecy-Chambéry de l'université Savoie Mont Blanc
Groupe:Direction de l'École polytechnique Annecy-Chambéry de l'université Savoie Mont Blanc
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
ESRS1700100A
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) (groupe III)
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
ESRH1700099A
nomination
(source officielle)28 Juillet 2017
De:
M. Alain Fouché
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
3 août 2016
relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du
3 août 2016
portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
JORFTEXT000035283836
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Arnaud TORRES
directeur des grands programmes d'investissement de l'Etat au sein de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:Cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
JORFTEXT000035283117
charge
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Antonio SORICELLI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire DOUAI SOMAIN
Remplace:Mme Eliane RYNGAERT
Groupe:Groupement de coopération sanitaire Douai Somain
JORFTEXT000035283114
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Patrick PRUVOT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale MAIA Oise Ouest
Groupe:Groupement de coopération médico-sociale MAIA Oise Ouest
JORFTEXT000035283112
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Thierry LEMAIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Remplace:M. Patrick SERGENT
Groupe:Établissement public d'insertion de la défense
JORFTEXT000035283108
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Maryse BURAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe
Remplace:Mme Maude DOLMEN-SILMON
Groupe:Chancellerie de l'université de la Guadeloupe
JORFTEXT000035283106
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Philippe RECOUS
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035283103
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Catherine Le Bars
attachée d'administration hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035283099
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Chantal Doucoure
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:D'office par limite d'âge
date_debut="2017-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035283101
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Bénédicte GENIN
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000035283096
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de la Charente
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Raynald VALLE
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000035283096
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Jouot (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035283093
radiation
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Berthelé (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035283091
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Berthelé (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035283091
radiation
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:Institut français
president
conseil_administration
JORFTEXT000035283084
nomination
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Guillou (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035283089
radiation
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Guillou (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035283089
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Libot (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035283087
radiation
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Libot (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035283087
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Koutchouk (Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035283081
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Blondel (Yohan)
directeur du cabinet, rectorat de Créteil
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Espécier (Sylvie)
responsable de la cellule coordination et d'appui à l'action territoriale, CIPDR
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Vaquette (William)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Tith (Viseth)
conseiller du ministère de l'intérieur et vice-directeur du département des passeports, Royaume du Cambodge
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Perrey (Virginie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Bouyx (Virginie)
adjointe au chef du service des affaires juridiques, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Gasté (Véronique)
cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Sother (Thierry)
chargé de mission, Eurométropole Strasbourg
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Azema (Thierry)
conseiller, secrétaire général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Blais (Stéphanie)
brigadière de police, conseillère auprès du secrétaire général du syndicat national Alliance Police
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Sansy (Sophie)
conseillère justice, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Aboubeker (Sofiane)
président de société, Arecia SAS
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Zemoura (Sheerazade)
chef de projet, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Bounet (Sébastien)
directeur général des services, ville de Clamart
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Guthleben (Sandra)
chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Veron (Samuel)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Mandaba (Rufin)
chef du service central des titres, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Barrau (Roger)
colonel, sous-chef d'état-major à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Devogelaere (Robin)
directeur de la communication, Enedis
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Paillaux (Raphaële)
directrice d'unité de management, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Bouazak (Rafik)
lieutenant-colonel de gendarmerie, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Bellagy (Rachel)
chargée de mission douane, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Denis (Pierrette)
officier de sécurité pour les programmes militaires, Airbus
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Egret (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Bordessoule de Bellefeuille (Pierre)
avocat, syndicaliste, exploitant agricole
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Watremez (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Mignonet (Philippe)
maire adjoint sécurité, ville de Calais
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Leblanc (Philippe)
administrateur civil, directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Destable (Philippe)
délégué académique à la défense et à l'intelligence économique
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Chevet (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Le Guennic (Paul)
secrétaire national du syndicat Unité SGP Police
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Dubois (Olivier)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Guenee (Pascal)
directeur d'école de journalisme
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Leuridan (Nathalie)
adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Rault (Muriel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Akkari (Myriam)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Poplin (Léa)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Bossy (Mireille)
directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Trehen (Mickaël)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Ingouf (Marie-Laure)
avocate, barreaux de Paris et Bruxelles
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Teissier (Marc)
chef adjoint du service et du soutien de proximité, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Magnone Rizzo (Marc)
chef d'état-major interministériel adjoint, préfecture de zone Nord
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. L'Hermitte (Luc)
ingénieur recherche et développement, STMicroelectronics
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Pillan (Lionel)
capitaine de vaisseau, chef de bureau, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Poulizac (Laurence)
officier de sécurité, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Houzard (Laurence)
directrice des missions éducatives, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Voyenne-Callon (Lauranne)
consultante en communication
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Hakiki (Karim)
journaliste, France 24
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Gonnet (Karine)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Damon (Julien)
dirigeant de société, SARL Eclairs
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Thiery-Querubin (Juliana)
analyste intelligence économique, EDF
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Primevert (Johanna)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Pepers (Jean-Marie)
directeur du plan continuité, caisse des allocations familiales de Seine-Maritime
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Vignal (Jean-Noël)
chef adjoint du pôle sécurité des systèmes d'information, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Chausse (Jean-Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Joly-Coz (Gwenola)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Viola (Hervé)
directeur conseil défense et sécurité intérieure, CSGI France
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Ponchin (Guillaume)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Piney (Guillaume)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Morel (Grégory)
directeur du cabinet, ville de Meyzieu
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Le Guernigou (Gildas)
directeur de l'action territoriale, Rennes Métropole
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Danel (Grégory)
journaliste, Agence France Presse
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Lequette (Gérald)
directeur-consultant, Raphaël Conseil
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Tretarre (François)
directeur de cabinet, ville de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Pradon (François)
chef d'état-major interministériel de la zone Sud
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Delamare (Franck)
directeur délégué Grand-Ouest, Suez
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Dorge de Vacher de Saintgeran (Franck)
directeur de cabinet, académie de Dijon
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Alexandre (Franck)
journaliste, RFI
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Richier (Charles-Henri)
administrateur civil, chef de bureau adjoint, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
Mme Gouache (Florence)
sous-préfète
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017
De:
M. Spinetta (Fabrice)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073
admission
(source officielle)27 Juillet 2017