Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2018

De:
M. Sénat a reçu de M. le ministre d'Etat
Président du
ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Jean-Pierre BANSARD
par le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Damien REGNARD
en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer
sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Codes MSRN
(Mobile Station Roaming Number)
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité
Annexe n° 1 à la décision n° 2018-0881 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
en date du
24 juillet 2018
établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Plan national de numérotation
Version du
1er août 2018
1. Introduction
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000037262971
charge
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, du 25 août au
31 août 2018
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000037262478
charge
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037262478
charge
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Mme Claire LARMAND-CANITROT
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjointe au directeur interrégional
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037262472
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Jean-Claude CAZALBOU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
directeur régional
Remplace:Mme Jocelyne CHARLON
Groupe:Direction régionale des douanes d'Orly)
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037262468
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Mme Jocelyne CHARLON
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)
directrice régionale
Remplace:Mme Claire LARMAND-CANITROT
Groupe:Direction régionale des douanes de Dijon)
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037262470
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Eric FONTANA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037262465
admission
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Jean-François Denis
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:D'office après recul de limite d'âge
date_debut="2018-12-22"
depart_retraite
JORFTEXT000037262463
admission
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Christian Epin
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037262461
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037262457
admission
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Bernard Bourges
professeur de classe exceptionnelle
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-12"
depart_retraite
JORFTEXT000037262459
admission
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-08-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037262454
reconduction
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Laurent HUET
magistrat du premier grade
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000037262448
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000037262446
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037262444
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037262444
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037262444
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037262440
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037262440
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037262436
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Georges NARBEY, Maud BERNARD et Sylvie JOUSSEAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037262438
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037262436
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMBO-Bruno GARNIER-Christine BOUTHIER-Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037262434
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037262432
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037262432
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000037262430
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000037262428
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY, et Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="pernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000037262426
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037262420
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. LIETAR (Philippe, Jacques-Yves, Claude)
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037262424
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Yves BILLAUD
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000037262416
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Pierre-Yves RIPOLL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:Direction centrale de la sécurité publique
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037262412
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Mme Delphine TRANCHON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000037262412
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Thomas (Thierry)
Général de division
Objet:
chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Caer (Thierry)
Général de brigade
Objet:
chef de la division des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. De Boysere (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Touron (Patrick, André)
Général de brigade
Objet:
chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Kim (Olivier, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant du commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
Groupe:Commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Carrillo (Jean-François)
Général de brigade
Objet:
chef du département des inspecteurs chargés d'études et de missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Objet:
conseiller du directeur général de la gendarmerie nationale en matière de police technique et scientifique
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale en matière de police technique et scientifique
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Loron (Claude, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au groupe des chargés de missions et de projets du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:Chargé de mission au groupe des chargés de missions et de projets du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Boyer (Christophe)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2018-08-01"
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Dupouy (Christian, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Kerboull (Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie Auvergne - Rhône-Alpes, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037262410
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Xavier MARCHAND
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000037262405
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Lucien GIUDICELLI
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000037262408
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Thierry PLACE
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000037262405
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Meidhi VERMEULEN
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vendée
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de la Vendée
JORFTEXT000037262405
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Mario CHARRIERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Cantal
Groupe:Direction départementale des territoires du Cantal
JORFTEXT000037262405
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Mme Corinne GAUTHERIN
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Isère
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
JORFTEXT000037262405
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
M. Christophe MANSON
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Charente-Maritime
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Charente-Maritime
JORFTEXT000037262405
nomination
(source officielle)31 Juillet 2018
De:
Mme Christine Le Roch
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037257893
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
Mme Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Cyril Kao
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037257890
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Hervé TILLY
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="un an"
JORFTEXT000037257887
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Lavergne (Lionel, Laurent, Patrice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257874
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Phelip (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257874
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
Mme FOUGERAT (Anne, Martine, Marie)
Générale de brigade
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257869
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Lejeune (Xavier, Jean, Robert)
Colonel
maintenu
sous-directeur de la logistique du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Barbey (Vincent, François, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Cailloz (Thierry, Michel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Rio (Philippe, Robert, Daniel)
Général de brigade
maintenu
chef de la mission européenne « EUCAP SAHEL » au Mali
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Guimbert (Philippe, Yvon, Georges)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037257862
conférés
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037257862
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Durand (Philippe, René, Michel)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Bitouzet (Laurent, Jean, Marie)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037257862
conférés
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037257862
nomination
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Le Callonnec (Eric, Jean-François)
Colonel
maintenu
chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Dégez (François, Michel)
Colonel
maintenu
commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Bourillon (Charles, Roger, Jacques)
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Miglierina (Emmanuel, Philippe)
Colonel
nommé attaché de sécurité intérieure auprès de l'ambassade de France en Italie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
M. Arviset (Bruno, Michel, Marie)
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Normandie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037257862
promotion
(source officielle)29 Juillet 2018
De:
Mme Michèle DE SEGONZAC
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
1° Membre élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pierre-François RACINE
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000037257509
désignation
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Olivier ECHAPPE
conseiller
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Monique ZERBIB-CHEMLA
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037257509
désignation
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037257509
désignation
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
Remplace:M. Yves JEGO
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037257476
désignation
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Serge FRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000037257437
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000037257400
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 6 au
24 août 2018
pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:Direction générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 6 au
JORFTEXT000037257424
charge
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Sabrina LACOUR
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
Remplace:M. Cyril PROUDHON
Groupe:Groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
JORFTEXT000037257421
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Hérout (Marie-Agnès)
à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037257418
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Hecquet (Daniel)
à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel de la production
Remplace:M. Biau (Philippe)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037257418
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Michel RAGE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000037257415
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Dominique ROJAT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000037257413
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Remplace:Mme Perrine LAON
Groupe:Second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000037257410
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Remplace:Mme Béatrice JULLIEN
Groupe:Second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000037257410
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle BARBÉ
Groupe:Second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000037257410
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Remplace:Mme Cristina CONRAD
Groupe:Second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000037257410
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Alain Rocca
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-09"
depart_retraite
JORFTEXT000037257407
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Jeannot Rasolofoarison
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037257405
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Renaud LAHEURTE
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
JORFTEXT000037257402
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Hervé VANLAER
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
JORFTEXT000037257402
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Claire CHAFFANJON
cheffe du service transition énergétique, construction, logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
JORFTEXT000037257402
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Alba BERTHELEMY
adjointe au chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
JORFTEXT000037257402
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MATHIEU
Groupe:Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000037257400
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Francois BUET
Groupe:Commission nationale de concertation
JORFTEXT000037257400
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Skoric (Sylvia)
conseillère en charge de la défense et de la sécurité intérieure, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037257397
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yohann BENARD
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037257394
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIVIEN & Associés »
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000037257390
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000037257388
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037257386
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037257386
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037257386
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037257386
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Olivier BRUN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur des équipements au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des équipements au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="un an"
JORFTEXT000037257376
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. André PIERRE-LOUIS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
sous-préfet, sous-préfet de Vendôme
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000037257357
nomination
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Doublet (Yves)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Deprecq (Thomas)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Manciot (Thierry)
responsable cybersécurité affaires industrielles, Sanofi-Aventis-Groupe
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Bauer (Thierry)
colonel, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Fontaine (Stéphanie)
journaliste-reporter
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Wierzba (Stéphane)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Pacaud (Stéphane)
sous-directeur, Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Dudouit (Stéphane)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Place (Sandrine)
dirigeante, agence Rep-Publica
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Buisson (Sandra)
journaliste spécialisée, Cnews
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Edon (Samuel-David)
directeur sécurité Europe et Moyen-Orient, Sephoras sas
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Legrand (Salomé)
reporteur police-justice, Europe 1
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Pellegrin (Robert)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Srecki (Richard)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Bertaux (Pierre-Frédéric)
directeur de cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Rault (Philippe)
directeur-adjoint, direction de la protection des populations de Seine-Saint-Denis
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Miziniak (Philippe)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Charles (Pauline)
chargée de mission à la cellule nationale de coordination et d'appui à l'action territoriale du CIPDR
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Mercier (Pascal)
directeur prévention et sécurité publique, agglomération Pau-Pyrénées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Fouchard (Pascal)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Prat (Nicolas)
médecin-chercheur, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Chavanon (Nathalie)
chargée de mission radicalisation auprès de l'UCLAT
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Chareyre (Nicolas)
magistrat, adjoint du membre national pour la France à Eurojust
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Merouche (Mounir)
lieutenant-colonel, gendarmerie nationale d'Algérie
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Bertrand (Mélanie)
journaliste, BFM TV
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Dubreuil (Marion)
journaliste, RMC
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Blanchard (Marie-Thérèse)
chef-adjoint de la mission sûreté, EDF
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Martins (Marie-Rolande)
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Lestel (Ludovic)
conseiller juridique, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Ehrhart (Ludovic)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Poucel (Loïc)
délégué à l'accueil et à la sécurité des personnes et des biens, Radio France
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Gaspari (Louis-Mathieu)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Darasse (Lionel)
chargé d'affaires protection physique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Ludovicy (Léon)
premier commissaire divisionnaire, police grand ducale, Luxembourg
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Batsch (Laurent)
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Lanata (Laurence)
directrice des missions éducatives, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Gabouleaud (Laurence)
ingénieur en chef de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Morcrette (Julien)
gardien de la paix, chargé de mission auprès d'une organisation syndicale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Corron (Julien)
directeur du cabinet du maire de Chambéry
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Levy (Joseph)
président directeur général, ITQ group
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Dupré La Tour (Joseph)
colonel, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Matoua-David (Jessica)
présidente fondatrice, Fargo consulting
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Perea (Jean-Michel)
commissaire en chef de 1re classe, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Dumaz (Jean-Michel)
directeur des programmes de sécurité et de défense, pôle de compétitivité Safe Cluster
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Bortolussi (Jean-Marc)
adjoint au chef du service d'analyse de risque et ciblage, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller maître, Cour des comptes
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Le Callennec (Isabelle)
chargé de mission sécurité, cohésion sociale, Action logement
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Grimault (Isabelle)
sous-directrice de l'enfance et de la famille, ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Charvet (Hubert)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Trohel (Guillaume)
colonel, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Prigent (Guillaume)
directeur adjoint du cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Chieze (Guillaume)
journaliste police-justice, RTL
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Monin (Frédéric)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Vallette (François)
directeur, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Demorgon (François-Sébastien)
conseiller sécurité, académie de Créteil
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Laumann (François)
responsable de cellule, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Fourets (Florence)
directrice chargée des projets régaliens, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Chuberre (Eric)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Bussac (Fanny)
magistrat, Ecole nationale de la magistrature
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Vaur (Emmanuel)
adjoint de département, ministère de l'économie et des finances
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Vasquez (Emilie)
responsable sûreté et sécurité, Osica, CDC habitat
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Thieblemont (Edouard)
chef de bureau, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Rahmani (Didier)
colonel, conseiller sécurité intérieure, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Nauret (Denis)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Gotchaux (Delphine)
grand reporter police-justice, Radio France
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Cardonne (Cyrille)
directeur sûreté et intelligence économique, Sifaris
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Perales Romeo (Cyrille)
directeur unique de la sécurité, SAE POPB
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Le Grip (Constance)
députée, vice-présidente de la commission des affaires culturelles, Aassemblée nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Gardanne (Claude)
directeur interrégional adjoint, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Guillemette (Christophe)
capitaine de frégate, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Larroque (Christian)
ingénieur, chef de section, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Gravel (Christian)
préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Berno-Cordes (Céline)
chef de projet communication, conseil départemental de la Gironde
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Grassegger (Céline)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Francis (Cédric)
vice-président, CGI France
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Martel (Catherine)
ingénieur en chef, police technique et scientifique
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Kokoreff (Catherine)
consultante en stratégie, Product Managers Consulting
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Boussion (Caroline)
administrateur à la direction de la législation et du contrôle, Sénat
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Helluy (Bruno)
colonel, ministère des armées
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Cornelis (Bruno)
directeur-adjoint de la sûreté du groupe Thalès
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Bonnet (Bernard)
international travel security manager, Airbus sas
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Le Gorgeu (Bertrand)
directeur commercial, Ekinops
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Chapat (Benjamin)
proviseur, académie d'Aix-Marseille
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Aït Kheddache (Audrey)
secrétaire générale de groupe au conseil de Paris
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Maire (Alex)
directeur de la sûreté, CSD et associés
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Roisin (Angèle)
chargée de mission adjointe, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Mme Netter (Agnès)
secrétaire générale du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Dartigalongue (Alain)
fonctionnaire de sécurité et de défense adjoint, Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Bouabane (Abdellah)
lieutenant-colonel, gendarmerie nationale d'Algérie
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Faddeoui (Abdelhamid)
dirigeant de société, Aetos sécurité privée
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353
admission
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
Objet:
des fonctions en matière de navigation aérienne suivantes
surveiller les prestataires AFIS et participer
à la surveillance des autres prestataires de services de navigation aérienne
approuver les procédures de circulation aérienne (approche aux instruments et itinéraires VFR) et la mise en service des équipements radioélectriques
délivrer les qualifications nécessaires aux agents AFIS pour l'exercice sur un aérodrome des fonctions d'information de vol et d'alerte
Groupe:Mise en service des équipements radioélectriques
a_sa_demande
JORFTEXT000037257334
charge
(source officielle)28 Juillet 2018
De:
M. Jean SOL
a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000037252961
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Olivier HENNO
a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000037252961
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Christine VATIN née CHENEAU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037252913
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. LEMOINE (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
president
JORFTEXT000037252811
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252913
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000037252807
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Patrick FAUVEL
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000037252804
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000037252804
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Vincent ABT
conseiller filières végétales, forêt et compétitivité
Objet:
conseiller compétitivité et transformation de l'agriculture, forêt et outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037252796
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité
date_debut="2018-07-04"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037252796
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques
Objet:
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Groupe:Direction de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000037252796
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Victor BOUVARD
Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Yves HERSZFELD
Association des directeurs et responsables de halle à marée
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations gestionnaires de halles à marée
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Pierre COMMERE
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Peter SAMSON
Union du mareyage français, UMF
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Représentant du secteur du mareyage
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Julien LAMOTHE
Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. José JOUNEAU
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Giulia BASCLET
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Françoise BAS
Union nationale des associations familiales, UNAF
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Représentant des associations de consommateurs
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Catherine TALIDEC
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes scientifiques et des universités
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes certificateurs
Groupe:Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
JORFTEXT000037252794
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Fabienne THIBAU-LÉVÊQUE
administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037252789
reconduction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Annick WAGNER
administratrice générale, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037252787
reconduction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Gérard BACHELIER
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Région (CCIR) Paris Ile-de-France, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Versailles-Yvelines
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000037252779
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
JORFTEXT000037252782
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Philippe LE GALL
président délégué régional de la Croix-Rouge française - Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000037252779
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Marie-José ROSSI-JAOUEN
France Nature Environnement
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000037252779
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Dominique RUFFIE
secrétaire général de l'Union Départementale (UD) Force Ouvrière Yvelines
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000037252779
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037252772
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037252772
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037252772
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037252772
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037252772
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037252772
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:République de Slovénie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
JORFTEXT000037252766
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau »
Groupe:Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau »
cour_cassation
JORFTEXT000037252737
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000037252761
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000037252757
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037252755
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037252755
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037252751
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CANDELA, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037252747
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037252743
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037252743
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037252743
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Stéphanie Vera
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Pauline Berne
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Laurent Roulaud
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Damien Pons
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Cécile Nissen
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Catherine Calothy
conseillère des affaires étrangères
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252739
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MUGARRA & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000037252735
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MUGARRA & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000037252735
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. LAURENT (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000037252731
mutation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252729
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252729
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine AIMAR
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252729
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Elisabeth LARSABAL-LE ROUX
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252729
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Dominique MOUTHON-VIDILLES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252729
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Brigitte THIERRY-LABEILLE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037252729
admission
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252727
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252727
affectation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Florence Marguerite
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000037252725
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-10-11"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-10-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Nguyên Duy Pearl
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-10"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-09"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Jozek Franck
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000037252723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000037252723
désignation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Combes (Rémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037252721
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. Combes (Rémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252721
affectation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
M. François GUICHARD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur général de la ville de Paris
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037252719
détachement
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme COUTEAU Véronique
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-12-03"
JORFTEXT000037252697
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-07-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000037252695
titularisation
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2018-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
membre_gouvernement
ministre="Ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000037252689
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Mme Fabienne BOUSSIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
Groupe:Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037252687
nomination
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030
JORFTEXT000037252682
charge
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile
JORFTEXT000037252677
charge
(source officielle)27 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
date_debut="2018-07-11"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000037248913
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Bigonneau (Virginie)
à Brinay (Cher)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels de la production
Remplace:M. Cordaillat (Michel)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Christine LANDUYT
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie de l'université de Créteil
Remplace:M. Nicolas TONDU
Groupe:Chancellerie de l'université de Créteil
JORFTEXT000037248863
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Boileau (Raphaël)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Hérout (Marie-Agnès)
à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:
présidente du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
president
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Emereau (Nicolas)
à Saint-Cyr-en-Bourg (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Fontaine (Jean-Marc)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Fontaine (Jean-Marc)
à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
Objet:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. Guiraud (Frédéric)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Tessier (Laurent)
à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher)
en remplacement
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Morgeau (Gilles)
à Beaumont Saint-Cyr (Vienne)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels de la production
Remplace:M. Baudon (Jacques)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000037248860
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. DREYFUS (Fabrice, Philippe, Daniel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037248858
admission
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. MAILLEAU (Claude, Jean, Denis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037248856
admission
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Laurence GUILLAUME
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037248853
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Finistère
Groupe:Direction du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Finistère
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037248851
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Ziouani (Zahia)
cheffe d'orchestre, directrice musicale de l'Orchestre symphonique Divertimento
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
date_debut="2018-07-20"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000037248848
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes, présidente du conseil d'administration de l'Orchestre de chambre de Paris
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres, représentant l'ordre de la Légion d'honneur
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
date_debut="2018-07-20"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000037248848
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Rousseau (Aurélien)
président-directeur général de la Monnaie de Paris
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
date_debut="2018-07-20"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000037248848
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000037248837
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Fabrice BEAULIEU
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037248841
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000037248837
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. John HOULDSWORTH
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000037248835
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Jérôme SAULIERE
ingénieur en chef des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000037248835
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
fonctionnaire européenne
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000037248835
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Constance MARECHAL-DEREU
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000037248835
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Christophe DEVYS
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
aux fonctions
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037248829
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:Direction générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
JORFTEXT000037248829
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000037248826
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Thuriane MAHE
adjointe à la cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:Mme Valentine VERZAT
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000037248824
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme GALAMAND (Eva)
bibliothécaire
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037248821
radiation
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme GALAMAND (Eva)
bibliothécaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037248821
admission
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Fraboulet (Noëlle, Marie, Anne)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037248819
radiation
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. PONTIES (Philippe, Antoine)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:Direction du service national et de la jeunesse
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000037248810
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Fraboulet (Noëlle, Marie, Anne)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037248819
admission
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme DEGARDIN (Marguerite, Francy)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Libreville
Remplace:Mme Jacqueline LORELLE
consul="Libreville"
JORFTEXT000037248807
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Hervé DEJEAN de la BATIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
date_debut="2018-09-15"
JORFTEXT000037248805
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Hervé DEJEAN de la BATIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
date_debut="2018-09-15"
ambassadeur
JORFTEXT000037248802
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. François RIVASSEAU
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:Mme Elisabeth LAURIN
Groupe:Office des Nations unies à Genève
date_debut="2018-09-03"
ambassadeur
JORFTEXT000037248799
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037248796
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tinchebray-Bocage (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000037248794
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Antoine LARDON
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000037248791
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000037248791
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000037248791
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Yannick COLLET
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000037248791
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Cantal
Remplace:M. Joël LACALMONTIE
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000037248789
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037248782
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. GUILLARD (Philippe)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000037248780
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Julien CHARLES
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:Ile-de-France
visa_emploi_superieur
prefet
JORFTEXT000037248770
nomination
(source officielle)26 Juillet 2018
De:
M. Carthéry (Yannick, Pierre)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
date_debut="2018-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
date_debut="2019-02-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037246101
reconduction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Stéphane THEBAULT
maître de conférences, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole="Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers"
conseil_administration
JORFTEXT000037245920
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole="Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers"
conseil_administration
JORFTEXT000037245920
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. DUVAL (Marc, Hubert, Jules, Denis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037245917
admission
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Henri RIBIERAS
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037245914
reconduction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Mme GAUTIER Soizic
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité Départementale de l'Ain
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037245911
promotion
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. ULTSCH Jean-Paul
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037245909
radiation
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Mme Annick Simon
infirmière hors classe de l'Etat
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037245906
admission
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Alain FORTIN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Tananarive
Remplace:M. Etienne LÉANDRE
consul="Tananarive"
JORFTEXT000037245887
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. François PUGEAUT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France au Caire
Remplace:M. Olivier PLANÇON
consul="Caire"
JORFTEXT000037245885
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Patrice SERVANTIE
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul de France à Haïfa
Remplace:Mme Catherine CROSNIER
consul="Haïfa"
JORFTEXT000037245883
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Guillaume BAZARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Londres
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
consul="Londres"
JORFTEXT000037245881
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric VOUILLON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000037245878
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles BERTAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037245874
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037245874
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000037245872
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Frank CAJET, Patrice ANTY et Axel ANTY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000037245870
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frank CAJET, Patrice ANTY et Axel ANTY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000037245870
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Mme COM (Marlène, Flora)
ayant pour nom d'usage THEBAULT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000037245868
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000037245868
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037245864
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037245864
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037245862
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037245862
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037245862
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037245860
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037245860
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric ALEXANDRE et Etienne MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à Joinville-le-Pont (Val-de- Marne), 15, avenue Guy-Moquet », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000037245858
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, Notaires, associés d'une société titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037245858
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric ALEXANDRE et Etienne MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à Joinville-Le-Pont (Val-de-Marne), 15, avenue Guy Moquet »
notaire
JORFTEXT000037245858
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe
Groupe:Emploi de chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe
date_debut="2018-05-15"
duree="un an"
JORFTEXT000037245856
détachement
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Haffide BOULAKRAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet « procédure pénale numérique » (groupe III) au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de projet « procédure pénale numérique » au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-06-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037245854
détachement
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Mme Vanessa GOURET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:Sous-direction des affaires financières, au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
date_debut="2018-08-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037245846
reconduction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Mme Emmanuelle DUBEE
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2018-08-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037245844
reconduction
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
secrétaire administrative
Remplace:Mme Isabelle CANDUSSO
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000037245842
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Mme Aurélie LOUCHARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Remplace:M. Richard VERNIER
suppleant
JORFTEXT000037245842
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
M. Cervantes (Yann)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2018-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840
nomination
(source officielle)25 Juillet 2018
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000037245840</