08 Janvier 2010

De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Gérard Terrien
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Yves Marquet
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Alain Sauvageot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Denis Poissonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jérôme Le Grall
attaché d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Patrice Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: François Boisseau
attaché principal d'administration, chargé de l'intérim de la direction des moyens généraux
au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Noël Blanc
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Frédéric Andrieux
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration, chargée de l'intérim de la direction de la documentation et des archives historiques
au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Geneviève Pascal
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Virginie Minart
secrétaire administrative de classe normale
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des services d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Estelle Chicouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Véronique Champagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Hervé Gaymard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Dominique Varenne
contrôleure générale économique et financière
Objet:
directrice de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe, en position de service détaché
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 201008/01/2010
De: Claude d'Harcourt
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Alain MAUROY
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Gilles CANTAL
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Hervé CARRERE
directeur départemental de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Benjamin BLANCHET
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
08 Janvier 201008/01/2010
De: Benjamin BLANCHET
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Mirande
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
cessation de fonction
08 Janvier 201008/01/2010
De: Bruno CARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201008/01/2010
De: René PALLINCOURT
président de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre du secteur des activités immobilières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Paul RENOU
président du Syndicat national des entreprises de restauration et services
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, et de la restauration
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Paul BRAYER
président du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, et de la restauration
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Patrick GOUNELLE
président-directeur général d'Ernst & Young France et Europe du Sud
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du conseil et de l'assistance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Alain BENTEJAC
président de Syntec Ingénierie
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du conseil et de l'assistance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services opérationnels aux entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Eric DADIAN
président de l'Association française de la relation client
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services opérationnels aux entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Damien VERDIER
directeur marketing de SODEXO
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services aux collectivités locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Christophe CROS
président de la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services aux collectivités locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Eric JACQUEMET
président-directeur général de Tnt Express France
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des postes et des télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Marc FOSSIER
directeur de la responsabilité sociale d'entreprise d'Orange
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des postes et des télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Bernard SPITZ
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des banques et des assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Philippe GAS
président-directeur général d'Eurodisney
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des activités récréatives, culturelles et sportives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Caroline MONDON
secrétaire générale de l'association française de management des opérations de la chaîne logistique
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des transports et de la logistique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jacques MANARDO
président de la Fédération du service aux particuliers
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Richard BINIER
président de la Fédération française de services à la personne et de proximité
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-François GABILLA
président de la Fédération des promoteurs et constructeurs de France
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre du secteur des activités immobilières
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Georges DROUIN
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre du groupement des professions de services
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jacques BELLIN
président du Groupement national des chaînes hôtelières
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, et de la restauration
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Pierre NANTERME
président de la Fédération syntec
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du conseil et de l'assistance
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Pierre KOSCIUSKO-MORIZET
président de l'Association de l'économie numérique
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs du conseil et de l'assistance
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Frédéric HENDRICK
président de l'Association française pour la logistique
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des transports et de la logistique
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Patrick LEFORESTIER
président de la Fédération des entreprises de propreté
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services opérationnels aux entreprises
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Gilles LAFON
vice-président des Professionnels de l'intérim, des services et des métiers de l'emploi
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services opérationnels aux entreprises
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Marc RENEAUME
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services aux collectivités locales
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Armand BURFIN
président de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services aux collectivités locales
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Nicolas ROUTIER
président du Syndicat des opérateurs postaux
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des postes et des télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Frank ESSER
président de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des postes et des télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Claude GUERY
directeur des affaires sociales de l'Association française des banques
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des banques et des assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Arnaud BENNET
président du Syndicat national des espaces de loisir, d'attractions et culturels
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des activités récréatives, culturelles et sportives
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Dominique ROUX
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre de la commission des comptes des services
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Florence MAURIN
présidente du Syndicat des particuliers employeurs
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre du secteur des services à la personne
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Dominique LERY
présidente du Syndicat des entreprises de services à la personne
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre du secteur des services à la personne
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: BOISSENIN (René)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
08 Janvier 201008/01/2010
De: CONSTANTY (Nicolas, Joseph, Auguste)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Limoges (Haute-Vienne)
Remplace:M. ROLLIN (Philippe, Jacques)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: YPERZEELE (Gilles, Didier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: GAUBERT (Jean-Luc, Yves, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: GAILLARDE (Gilles, Marie, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: GAUBERT (Jean-Luc, Yves, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 201008/01/2010
De: YPERZEELE (Gilles, Didier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Luc GAUBERT et Gilles YPERZEELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
08 Janvier 201008/01/2010
De: GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hettange-Grande (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
08 Janvier 201008/01/2010
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
réintégration
08 Janvier 201008/01/2010
De: Didier Casas
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Martine BETCH
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jacques Salhi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Marc Duvauchelle
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Maryvonne de Maurey
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Patricia Martinon
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Lysiane Bescond
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Sabine Baudemont
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Frédérique Toussaint
attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Virginie Tourneur
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Brigitte Mazoyer
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Elisabeth Gaudion
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Françoise Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Dominique Perrier
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Gwenaëlle Mari
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Christine Jouvanceau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.