08 Janvier 2016

De: Fanny TOMBOLATO
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Josée MARTHORAY
(DELLI)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Dubertrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Damien Augias
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Duhamel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Elisa Vall
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Véronique Mercier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gwenola Martin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brigitte Berthelot
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Richard Curnier
directeur délégué Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Cartallier
directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Régis Pélissier
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Richard Curnier
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Dominique Mirada
directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gérard Perfettini
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christophe Loiseau
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial développement économique et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Rémi Heurlin
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Franck Taqui
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Roland Massuda
directeur délégué Besançon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick Martin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: François Laigneau
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Xavier Janin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Antoine Bréhard
directeur délégué Dijon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Vincent Boursier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Pannoux
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jérôme Spanek
directeur territorial développement économique et université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-François Perinet
directeur territorial université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Alain Paquin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Zili Fu
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julien Taris
directeur délégué Nancy
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur délégué Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Charles Du Dresnay
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anthony Blais
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Didier Sorel
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yannick Schimpf
directeur délégué en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fabien Ducasse
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Lesert
directeur territorial politique de la ville et développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Claude Daverdin
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Livrozet
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Camau
directeur délégué Montpellier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Hervé Gicquel
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Dominique Ceaux
directeur délégué en charge des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Duhamel
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Elisabeth Viola
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascale Mercier
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Catherine Maugendre
responsable du service administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Corinne Denel
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Véronique Mercier
responsable du service des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gwenola Martin
responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brigitte Berthelot
responsable du service veille et conseils
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Elisa Vall
directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-Océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale bancaire et appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Catherine Rives
directrice territoriale prêt et investissement en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascale Pineau
directrice territoriale investissement et développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry-Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Tiano
directrice déléguée Bordeaux par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Elisabeth David
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Barbara Belle
directrice déléguée Limoges
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire, prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Muriel Klingler
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Elodie Frefield
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Emmanuelle De Bona
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christelle Assié
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Céline Moisant
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Myriam Mahé-Lorent
directeur délégué Amiens
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christine Pujol-Noël
directrice territoriale économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale développement économique et université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anne Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Catherine Guiony
directrice déléguée en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
habilitation
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Richard Curnier
directeur délégué Lyon
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Régis Pélissier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Dominique Mirada
directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gérard Perfettini
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Myriam Abassi
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Elisabeth Viola
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anne Laure David
directrice déléguée Toulouse, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Camau
directeur délégué Montpellier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Roland Massuda
directeur délégué Besançon
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Antoine Bréhard
directeur délégué Dijon, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julien Taris
directeur délégué Nancy, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur délégué Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Myriam Mahé-Lorent
directeur délégué Amiens
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Tiano
directrice déléguée Bordeaux par intérim, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Barbara Belle
directrice déléguée Limoges, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julien LANGLET
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Remplace:Mme Raphaëlle SIMEONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Valérie Champagne
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Bénédicte MAIZY
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du service
Remplace:M. Luc SALEN
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julien Tiphine
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nicolas Thiersé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Rémy
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jérôme Migne
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Lionel Leycuras
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick Lefrançois
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Tristan Klein
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Abraham Hamzawi
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Fournié
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Michel Ferreira-Maia
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Cyril Duwoye
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Duclos
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Alexandre Delport
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Alain Davidenko
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Samuel Berger
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Loïc Arnone
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: David Anglaret
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Agnès de Maulmont
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie Yanowitz-Durand
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Vaysse
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Evelyne Trotin
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jeanne Strausz
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fatma Rahil
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Plaza-Petit
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Alexandra Noël
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Méchin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphanie Mork
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie Marcena
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Liliane Jabol
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Valérie Guern
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Véronique Gallo
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphanie Fillion
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Corinne Ehrhart
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sylvie Dubois
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Natacha Djani
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patricia Di Stefano
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-France Cury
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pauline Bourdin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sylvaine Bossavy
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Séverine Baudouin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christelle Barassi
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laureline Andrau
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Anne-Christine Afonso
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Welter
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Francis Urvois
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Julien Reuge
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sammy Pontoparia
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sédik Oudri
au sein du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Olivier Goudard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Luc Berregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Alriq
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jocelyne Bibet
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sophie Tourreille
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Emmanuelle Cavro
Officière en chef de 2e classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2016-02-24"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Isabelle Soubirou
Commandante
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2016-02-20"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Régis Renard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2016-02-25"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fabrice Gaudillat
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2016-02-21"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Eric Ferret
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fanny Sory
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphanie Berthe
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Barnaud
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé du secrétariat général du service central de prévention de la corruption
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la fonction publique"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ciaran Condon
Objet:
Directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurence Gauthier
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n°100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ciaran Condon
Objet:
Directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1%
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurence Gauthier
Objet:
Assistant-ingénieur et à
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Harald Putzer
directeur de l'unité UMR8261
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yann Le Petitcorps
Objet:
professeur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Roger Fischer
ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yann Le Petitcorps
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Roger Fischer
Objet:
ingénieur et
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gérard Vignoles
directeur de l'UMR5801
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurence Oswald
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR22 Institut Charles Sadron
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Michel Tschopp
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR22
Groupe:
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Serge Stoetzel
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR22
Groupe:
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Guillaume Fleith
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR22 Institut Charles Sadron
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Christophe MARTIN
Objet:
DR2
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascale ESTEOULE
Objet:
1D Grenoble INP ; responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 19°. à
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yannick CHAMPION
directeur de l'unité UMR5266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Daire
Objet:
assistant-ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Lucile Chanquoy
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Lucile Chanquoy
Objet:
professeur et à
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Caroline Daire
Objet:
assistant-ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Damon Mayaffre
directeur de l'unité UMR7320
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Sylvie GALLE
Chargée de recherche de 1é® classe à l'IRD
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet le suivi du pôle thématique de données en SIC, Théia. Dans le cadre de sa mission elle sera également en charge de l'interface entre la filière de télédétection spatiale développée par le pôle et les données in situ mesurées par les observatoires terrestres. Elle aura également une mission d'animation des producteurs de données du domaine SIC en lien avec les outils proposés par Théia, et notamment les Centres d'Expertise scientifiques mis en place par le pôle. Enfin, elle aura un rôle de conseil auprès de la direction du domaine SIC pour la construction et le renforcement des centres de données in situ du domaine
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
08 Janvier 201608/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.