08 Janvier 2017

De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: François-Louis Ricard
responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Michel Pupin
responsable du département des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Cédric Martin
responsable du département de la promotion et du support de l'offre prêteur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Pierre Laurent
responsable du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean-François Frère
responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable du département des risques, de la performance et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marie Ordas-Monot
responsable des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Laure Maillard
adjointe de direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Carole Chaloum
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Estèle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Waël Rizk
directeur du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Simon Genevaz
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 201708/01/2017
De: Hubert BOUCHET
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (groupe II) « recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l'inspection du travail » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Florence LIANOS
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-01-23"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean Courtial
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 201708/01/2017
De: AGHANIM (Nabila)
Objet:
directrice de l'Observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Sud, école interne de l'université de Paris-XI
Groupe:
ecole="École interne de l'université de Paris-XI"
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric ZUNINO
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-01-15"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Janvier 201708/01/2017
De: Hubert REEVES
Objet:
président d'honneur de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Vincent VAUCLIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe VACHET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Olivier GALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric CECILIOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Armel BONNERON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Rémy ARSENTO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Serge LETCHIMY
député de la Martinique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jérôme BIGNON
sénateur de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe MARTIN
président du conseil départemental du Gers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Patrick LECANTE
maire de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Laurent ROY
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean-Pierre POLY
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Ferdy LOUISY
Parc national de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean-Claude AMEISEN
université Paris Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Denis CHARISSOUX
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Pierre SCHWARTZ
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Véronique CARACO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gwenaëlle ARONS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Maina SAGE
députée de la Polynésie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nicole BONNEFOY
sénatrice de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Carole DELGA
présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Agnès POPELIN
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marie-Paule de THIERSANT
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Antidia CITORES
Surfrider Foundation Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Bichara BOUHARI PAYET
présidente du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Sandrine BELIER
humanité et biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Christiane LAMBERT
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Léa MARTY
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Claire CHENU
AgroParisTech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nathalie BASNIER
sous-directrice adjointe de l'administration territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marie-Laurence TEIL
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Elisabeth CLAVERIE
directrice adjointe du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Christelle MARLIN
chargée de mission au service de la stratégie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Myriam ACHARI
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Simone SAILLANT
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gilles SIMEONI
président du comité de bassin de Corse, président du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean-Pierre RAFFIN
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gilles BOEUF
président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Sonia RIBES-BEAUDEMOULIN
conservatrice du Muséum d'histoire naturelle de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Françoise GAILL
plateforme océan climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Isabelle AUTISSIER
navigatrice, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Alain CRAWFORD
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III)
délégué à l'innovation, au développement et à la stratégie auprès du directeur de l'information légale et administrative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Olivier ROBINET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chargé des fonctions de sous-directeur des échanges internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017
De: Elisabeth LOUVET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de la régulation européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
08 Janvier 201708/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.