08 Janvier 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: VINDIMIAN Éric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BRUN Éric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BRUNEAU Éric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: TRIDON Alain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: THIBAULT Henri-Luc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: TAPADINHAS Laurent
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: SCHOST Alain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: RUIZ José
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROY Laurent
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: POUPARD François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: POITEVIN Joël
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: PINCONNET Didier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: NICOL Jean-Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: MASSON Jean-Luc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: MARTEL Hervé
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: LAMBERT Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: LAGET Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: KAUFFMANN Guy
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: JEANNIN Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: GALTIER Bertrand
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: FRIGGIT Jacques
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: DELORME Jean-Martin
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: CONFESSON Yves
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BOREL Marc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BLACHERE Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BERTEAUD Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BERGERET Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BARLIER André
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: AYPHASSORHO Hugues
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: ZALAY Marion
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: SARRAUSTE DE MENTHIERE Catherine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: REY Geneviève
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: PERRIN Thérèse
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: MOUGARD Sophie
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BIGOT-DEKEYZER Cécile
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: BERNARD-GELY Anne
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2020-07-01"
promotion
08 Janvier 202008/01/2020
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Karen ROBERT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Colette LABARRE
(PIOT)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nathalie PRUDON-DESGOUTTES
professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Albert SAINT-MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Frédéric COUDOUY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre HUCHELMANN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal FRISSANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine MEYER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bruno KESSLER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Patrick VASSEUR
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian HUYGHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Marie BARILLERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal GAGUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Carmen SUTEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Simone GILG
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Xavier Van Huffel
directeur de la direction d'encadrement pour l'évaluation des risques à l'Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Noël Tordo
chef de l'unité stratégies antivirales à l'Institut Pasteur de Paris et directeur de l'institut Pasteur de Guinée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Marc Soulat
professeur à l'université Toulouse 3 - praticien hospitalier en médecine et santé au travail au Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Quenel
professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique, directeur de laboratoire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Francis Megraud
professeur émérite à l'Université de Bordeaux - praticien attaché au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marc Lucotte
professeur au département des sciences de la Terre et de l'atmosphère de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bruno Lina
professeur à l'université de Lyon - praticien hospitalier en virologie au Centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Alain Kaufmann
directeur du ColLaboratoire, unité de recherche-action, collaborative et participative de l'Université de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre-Benoit Joly
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hein Imberechts
conseiller scientifique, Sciensano (Belgique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Ducrot
directeur de recherche, chef de département adjoint santé animale à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Marc Bonmatin
chimiste toxicologue, chargé de recherche hors classe au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Alain Bergeret
retraité, professeur à l'université Lyon 1 - praticien hospitalier médecine et santé au travail aux Hospices Civils de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Florence Val
professeur en phytopathologie, directrice du département Ecologie, Agrocampus Ouest Rennes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marie-Claude Paquette
conseillère scientifique spécialisée - chercheur d'établissement à l'Institut national de santé publique du Québec
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Claire Neema
professeure en pathologie végétale, Montpellier Supagro
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Isabelle Momas
professeure des universités, Santé publique et Environnement, Université de Paris, Faculté de pharmacie de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Emmeline Lagrange
praticien hospitalier en neurologie au Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jeanne Garric
directrice de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascale Duché
professeur des universités, sciences et techniques des activités physiques et sportives, à l'université de Toulon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marion Desquilbet
chargée de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique et à la Toulouse School of Economics
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Catherine Dargemont
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Véronique Coxam
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Francine Béhar-Cohen
professeure des universités - praticienne hospitalière en ophtalmologie à l'AP-HP
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Patrice ROBICHON
Objet:
de
trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
Groupe:
élection
08 Janvier 202008/01/2020
De: Vincent MOTYKA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2020-02-01"
duree="deux ans"
reconduction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric GUILLET
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Noëlle DAVICINO-DERAIME
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Juliette BEREGI
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Chloé LOMBARD
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Chloé LOMBARD
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas DUFAUD
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas DUFAUD
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabien OPPERMANN
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Patrick GUIDET
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier ENGEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel QUÉRÉ
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabrice LORENTE
professeur des universités de 2e classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Edouard LEROY
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-01-13"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bertrand SIRVEN
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-01-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marie-Andrée GAUTIER
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe III)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe BAYOT
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Géraldine CECCONI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marc Challéat
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Dubost
ingénieur général des mines, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-François Desbouis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Michel Salles
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres associés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-François Desbouis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Paul Fattal
suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jeanne Garric
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres associés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric Vindimian
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Guillard
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Dubost
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Galibert
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Charlot
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marc Challéat
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jeanne Garric
Objet:
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Benoit Penez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnées à l'article D. 510-2
sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Brieuc Le Roch
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnées à l'article D. 510-2
sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne
titulaire
Remplace:M. Gilles Huet
Groupe:
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Laurent VEYSSIÈRE
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: MEHRUNG (Hervé, Mathieu)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LERASLE MEHRUNG - NORMANDIE HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Thiberville (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LERASLE (Samuel, Nicolas, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LERASLE MEHRUNG - NORMANDIE HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: RAUX (Charlotte, Manuela, Xaviera)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LERASLE MEHRUNG-NORMANDIE HUISSIERS »
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LERASLE (Samuel, Nicolas, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: BRIZARD (Jean-Pierre, Auguste, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiberville (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: MEHRUNG (Hervé, Mathieu)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Samuel LERASLE et Hervé MEHRUNG, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: VICCI (David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Olivier LEVY et David VICCI, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LEVY (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Olivier LEVY et David VICCI, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: KLING (Julien, Paul, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Cathia SCHAEFFER - Julien KLING »
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SCHAEFFER (Cathia, Lucie, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Cathia SCHAEFFER - Julien KLING »
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: IRION (Michel, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BOURREL (Véronique, Christiane, Marie-Hélène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LEVY (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: IRION (Michel, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SCHAEFFER (Cathia, Lucie, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: VICCI (David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier LEVY et David VICCI, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: KLING (Julien, Paul, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Cathia SCHAEFFER - Julien KLING », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: BOURREL (Véronique, Christiane, Marie-Hélène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Michel IRION et Véronique BOURREL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: DEL RIO (Hugo, Alan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA PARIS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ANTONA (Vincent, Jacques, Xavier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA PARIS »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: STEYAERT (Olivier, François, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier GOHIER, Jean-Damien ROBERT et Emmanuel SOREAU, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier GOHIER, Jean-Damien ROBERT et Emmanuel SOREAU, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: HELENE (Ludivine, Christiane, Solange)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier GOHIER, Jean-Damien ROBERT et Emmanuel SOREAU, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BODET (Vanessa, Annick), épouse STEYAERT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier GOHIER, Jean-Damien ROBERT et Emmanuel SOREAU, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: STEYAERT (Olivier, François, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: BODET (Vanessa, Annick), épouse STEYAERT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: HELENE (Ludivine, Christiane, Solange)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP BODET-STEYAERT Vanessa ― ROGER Philippe ― STEYAERT Olivier ― HELENE Ludivine », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: MOLMY (Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « EMERY-LUCIANI & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: MOLMY (Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Alexandre MOLMY, Huissier de Justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: de LAMBERTERIE (Artus, Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BABOIN-JAUBERT (Charles, Patrick, Aimé, Marie, Joseph)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: KAKHI (Majid)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BODLENNER (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: KAKHI (Majid)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel IRION et Véronique BOURREL, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: BRAVARD (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lyon (Rhône)"
greffier_residence_departement_code="69"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: GIACOMINI (Olivier)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: DELESVAUX (Eric, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BILARDELLO (Noël, Maxime, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: OLLIVIER (Stéphanie, Marie-Pierre, Julie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: NOUCHY (Laetitia, Ariane, Aurore)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: M'DJAHIDI (Caroline, Maryam)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LEPRÊTRE (Charlotte, Colette, Jeanne, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: DEVAUX (Angélique, Odette, Georgette), épouse CLERCIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ALEGRE (Justine, Emilie, Isabelle), épouse VEG
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SERVE (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SERVE (Bertrand, Jean, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SERVE (Charlotte, Elisabeth, Stéphanie), épouse BELLEVEGUE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SERVE (Bertrand, Jean, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SERVE (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SERVE (Charlotte, Elisabeth, Stéphanie), épouse BELLEVEGUE
Objet:
notaires salariés
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Saint-Laurent-La-Vernède (Gard)
», constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel MEYER et Pascale SAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rochefort-du-Gard (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: MEYER (Jean-Michel, André, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rochefort-du-Gard (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LACROIX (Laure-Anne, Christiane, Germaine, Jeanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rochefort-du-Gard (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: MEYER (Jean-Michel, André, Gaston)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: HAMMERLI (Pascale, Rose, Marie), épouse SAILLARD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel MEYER et Pascale SAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-du-Gard (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: KOTEWICZ (Guillaume, Claude-Antoine, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LAHUEC (Jessica), épouse ROQUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROBIN (Thierry, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LEGUIL (Laurence, Anne), épouse ROBIN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROBIN (Thierry, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: LEGUIL (Laurence, Anne), épouse ROBIN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry ROBIN et Laurence LEGUIL Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: ZAZZALI (Céline, Catherine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Franck VANNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: LALLEMAND (Lisa, Jacqueline, Michèle)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI IMARD TRICOU COTTINET - ALLIANCE JURIS »
Objet:
huissière de justice salariée au sein du même office
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
08 Janvier 202008/01/2020
De: LALLEMAND (Lisa, Jacqueline, Michèle)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: MATHIEU (Valérie, Bernadette, Pauline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: MATHIEU (Valérie, Bernadette, Pauline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SCHOTT (Yannick, Bruno, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: GILLET (Catherine, Emmanuelle, Nicole)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: GILLET (Catherine, Emmanuelle, Nicole)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SCHOTT (Yannick, Bruno, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mordelles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mordelles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mordelles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chavagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette), épouse COLLET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN & Dorothée DARNICHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau »
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
08 Janvier 202008/01/2020
De: MAHÉ (Florence, Jeanine, Rolande), épouse ROUILL
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: TOROMANOFF (Marie-Laure)
ayant pour nom d'usage CHEVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ANDRIEUX (Mickaël)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS »
huissier
huissier_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: IBAL (Alexandre, Jean-Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE'ILLE », anciennement société civile professionnelle « Guy ROGER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROGER (Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE'ILLE »
notaire
notaire_residence="Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: COSPAIN (Anne, Cécile, Marie), épouse MONTREUIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE- HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: PICART (Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin KUHN et Sandra COSSIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: HETRU (Claire, Nathalie, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RBG NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
08 Janvier 202008/01/2020
De: SAGET (Elodie, Frédérique, Maria-Luisa), épouse PASSOS PEREIRA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: GASTÉ (Ludovic, Jacques, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Trignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU (Guillaume, Marie-Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
par abréviation « ANB » », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROGEON (Pierre, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
par abréviation « ANB » », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: GUYOMARD (Séverine), épouse CAILLOCE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
par abréviation « ANB » », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BEGUIER (Elisabeth, Marthe, Jacqueline, Marie), épouse SÉCHET
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
par abréviation « ANB » », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU (Guillaume, Marie-Thierry)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: GUYOMARD (Séverine), épouse CAILLOCE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: ROGEON (Pierre, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: BEGUIER (Elisabeth, Marthe, Jacqueline, Marie), épouse SÉCHET
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: CHAUVAC (Bénédicte), épouse de la PORTE du THEIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: PLANÇON (Natacha, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: BENHAMOU (Alexis, Salomon, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Sassenage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: MALLEN (Vincent, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
reprise de fonctions
08 Janvier 202008/01/2020
De: LIM (Doriette)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
08 Janvier 202008/01/2020
De: Agnès DELETANG
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers maîtres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers maîtres de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Robert GRANDJEAN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Emilie BODDINGTON
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-01-01"
élévation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Emilie BODDINGTON
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département recherche et documentation
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Florence GILBERT
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-01-01"
élévation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Florence GILBERT
substitute près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultant juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques
huit mois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Perrine CARDINAEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nadiège PEQUIGNOT
vice-présidente près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique dans le domaine pénal au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
date_fin="2020-01-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Dorothée MERCIER
substitute générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Anne-Claire VERNIMMEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Sophie PARMANTIER
détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nathalie JALLUT
vice-présidente en charge du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Paris"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thomas BRIDE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Stéphanie PAGUENAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Stéphanie MORK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Alain Dreyer
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2020-01-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Maï-Caroline Bullier
administratrice civile, chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2020-02-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Stéphane Thévenet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hubert Serizier
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre Quignon-Fleuret
administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Moret
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Maelig Le Bayon
administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bertrand Jourlin
ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission achats, dans la limite des actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hervé Hubert
administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, chef du pôle performance et maîtrise des risques de la mission achats, dans la limite des actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Yves Glaz
agent sur contrat, adjoint au chef de la mission achats, dans la limite des actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Gaillard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Laurent Chabrier
Ingénieur en chef
chef de la mission financement de projet et instruments financiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Dominique Bresson
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financement et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Robert
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thomas Prieur
attaché de l'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Cydou Niangane
agent sur contrat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Baptiste Mourez
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Xavier Guéret
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Didier Ethève
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nathan Driot
attaché de l'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau rémunération, retraites, réparation et du bureau programme 212
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Quentin Bordeaux
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Corinne Videux
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Martine Lefebvre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Mathilde Delpy
administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Cécile Courault
administratrice civile, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Lucie Boulanger
administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances, communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Laetitia Gauthier
attachée de l'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Lynda Benrejdal
agente sur contrat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Karine DE OLIVEIRA VIGIER
Objet:
Professeure et à
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nathalie RANGER
Objet:
Ingénieure d'étude de classe normale aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: François JEROME
directeur de l'unité FR3707
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Benoît Lacombe
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2020
duree="5 ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.