08 Février 2005

De: François Thomas
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Besançon
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Claude Fernandez
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Michel Baron
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Marie-Claude Faubert
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de la chancellerie des universités de Créteil
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Marc Le Vourch
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Michel Vlieghe
Groupe:
ecole
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jérôme Rodriguez
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Jean-Christophe Giocanti
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Fernand Egéa
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Martine Laquieze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Stanislas Prouvost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Paul Bénichou
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Stanislas Prouvost
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Edward Jossa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Stanislas Prouvost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Marie-Ange Leroux
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Valérie Ferrand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Pierre-Yves Reboux
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Damien Lemasson
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Pierre Gilet
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Luc Duval
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Berthomeau
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des appellations cidricoles
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Franck Malinowski
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Yannick Keraudy
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Claude Bossard
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Gilles Barbe
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Louis Danlos
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur coopératif
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Yves Chandesris
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Gérard Moulin
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-François Drilleau
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Paul Ramio
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Paul Latreuille
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Antoine Cuzange
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Maurice Crouzet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean Bernard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Paul Sempe
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs d'eaux-de-vie
d'appellation d'origine contrôlée
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bernard Guionnet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs d'eaux-de-vie
d'appellation d'origine contrôlée
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Charles Tastavy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Serre
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Claude Raynaud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Didier Braud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Jacques Moureau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean Mottet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bernard Douence
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: André Camroux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Martin
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Yann Petel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (sixième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Dominique Devigne
magistrate du premier grade, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
ecole
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-François Loignon
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, ainsi qu'à celles de Mlles Stéphanie Zielinski et Stéphanie Gratraud, régisseurs adjoints
Groupe:
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Liliane Kerjan
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Michel Kazatchkine
professeur des universités
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:Mme Mireille Guigaz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Hervé Marseille
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bax (Daniel)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
directeur général adjoint en charge de la mission « Lien social » au conseil régional de Lorraine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Février 200508/02/2005
De: Daniel Epaillard
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire » (RAPEL)
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Suzanne Dupuy
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Yves Reynaud
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Michel Pauchet
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Claude Praud
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Siben (Cédric)
ingénieur général des télécommunications, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Le Ravallec (Erwan)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Duplaquet (Guy)
ingénieur en chef des télécommunications, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Schmit (Olivier)
contrôleur des armées, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Nicolardot (Philippe)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Berthet (Dominique)
ingénieur général de l'armement, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Rozen (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Queffelec (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Farran (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Cervoni (Jean)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Ajuelos (Philippe)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Affre (Michel)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Risser (Rémy)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Guyomarch (Nicolas)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Riaux (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jeanneret (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Béchir (Jean-Louis)
inspecteur général de l'administration, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Fonkou Tague (Françoise)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Flamant (Christine)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Perez (Véronique)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Meyer-Lereculeur (Catherine)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Letierce (Lucie)
représentante titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés publics de l'Etat
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Martin Jaspers
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Christophe Bres
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Romain Nouffert
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Benoît Vercken
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-René Buisson
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la transformation des produits agricoles
Remplace:M. Victor Scherrer
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Pascal de Sutter
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Roger Peschet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Lemaître
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Yves Da Ros
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Marcel Corman
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Georges Champeix
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Pierre Brosseau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Paul Auffray
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Olivier Vancoillie
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Pascal Roussaly
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Paul Rouche
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean Quentin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean Mennouvrier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Alain Loustanau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Christian Greard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Michel Fritsch
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Joseph Jouault
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bernard Cazals
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Patrick Piguel
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Nicole Janssone
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Christophe Schneider
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bernard Nadal
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-François Roussillon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Marc Floutier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Blisson
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Henri Bathelier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Paul Rey
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Rubens Cremieux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Claude Chardonnaud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Pierre Mercier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Pierre-Marie Guillaume
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Didier Gillibert
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-François Barnier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Eric Pernet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Gilbert Jenny
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Didier Jallet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Alain Jacques
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Patrice Gentie
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Lilian Berillon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Daniel Amblevert
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Roland Calac
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Gravegeal
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Marie-Christine Niel
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Durrleman (Colas)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Fremiot (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: André Rifault
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Remplace:Mme Sylvie Mouysset
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Minne (Patrick)
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Gras (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
chef de projet
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Février 200508/02/2005
De: Serge Limare
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental pour adultes handicapés à La Tour
Groupe:
date_debut="2005-08-16"
depart_retraite
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Claude Cunin
Association française de lutte contre les myopathies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
suppléant
Remplace:M. André Loubiere
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Christophe Duguet
Association française de lutte contre les myopathies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte Martin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Christophe Bruyère
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
au titre de représentant des industries de transformation
Remplace:M. Alain Decrop
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Richard Selosse
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Remplace:M. José Pires Gomes
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Laurent-Emmanuel Migeon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Remplace:M. Benoît Cuchet
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Paul Edouard Pinte
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur de la distribution
Remplace:M. Bernard Guibert
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Oudin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Michel Gaillard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Georges Camps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er février 2005
directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Rapoport
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Daniel Mondet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bernard Merhet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Marc Hervouet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Eugène Schaeffer
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Michel Prugue
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Bernard Poinel
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Patrick Mille
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Daniel Sauvaget
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Claude Roger
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Francis Ranc
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Alain Melot
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent Scottez
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de l'industrie animale
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Arrive
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de l'industrie animale
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Slimane Khaoui
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean Perret
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'accouvage
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Martin
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Roch-Olivier Maistre
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Claude Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-03-21"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Françoise Miquel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.