08 Février 2013

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Éric Verdier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Eric MONNET M. Luc MOERMAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-et-Garonne du Lot et du Gers
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Groupe:
élection
08 Février 201308/02/2013
De: Sandra BALON Mme Véronique COMBRES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-et-Garonne du Lot et du Gers
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
élection
08 Février 201308/02/2013
De: Marie DACRUZ SALESSE M. Serge HORTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-et-Garonne du Lot et du Gers
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Groupe:
élection
08 Février 201308/02/2013
De: Luc CHARPENTIER
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Yves DEGENNE
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Christiane BUONAVIA
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Sylviane CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice interrégionale adjointe, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud Est
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Laurence DUPERRAY
Objet:
directrice fonctionnelle, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Magali PALOT
(BOUET)
Objet:
conseiller d'administration, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud Est
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Marc AIT-LARBI
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels, – les autorisations d'absence
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Michèle NAVARRO
(PAQUENTIN)
Objet:
directrice fonctionnelle, adjointe à la directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud Est
au nom du de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="De la directrice interrégionale"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Véronique VIVES
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Marie-Claire THOMAS
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Elisabeth CATHELIN
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Catherine DESVAUX-MILOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
date_fin="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Martine MARQUET épouse MICHEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Christine GAUTHEROT épouse AUBRIOT
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Olivier LAMIGE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique »
Remplace:M. Thierry DAVIN
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Hélène PAOLETTI
Objet:
directrice par intérim de l'Agence du service civique
Remplace:M. Lionel LEYCURAS
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Yann RICHARD
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. André GORETTI
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: André GORETTI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Christine ROBERDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Yann RICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Vincent CALLIES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Luc BENTZ
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:Mme Martine GRETENER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Thierry CRAPEZ
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Eric TOURNEMOLLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Christian FOUREY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: André GUENEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Jean-Christophe FLEURY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth DAVID
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal PAQUIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:M. Pascal DEREPAS
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Martine GRETENER
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:Mme Agnès LERAT
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
1re section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Bazargan-Sabet (Behrooz)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
60e section
université de Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Couillault (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
27e section
université de La Rochelle
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="27"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Cartier (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
62e section
université de Caen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="62"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Lespessailles (Eric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
74e section
université d'Orléans
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="74"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Cesareo (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
1re section
université d'Orléans
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="1"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Kerloc'h (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
60e section
université d'Artois
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="60"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Prévost Desprez (Isabelle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
1re section
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="1"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Djian (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Kalife (Aymeric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pignet-Fall (Lorella)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
6e section
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Mathy (Caryn)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
6e section
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Bonjour (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
33e section
institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="33"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Urgin (Axel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Cordier (Catherine)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
08 Février 201308/02/2013
De: Cordier (Catherine)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Christian SONRIER
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-02-11"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Jacques MERIC
inspecteur général des services actifs de la police nationale, conseiller police au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police, à Paris
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Rouquier (Denis)
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Nicolas Dufourcq
inspecteur des finances
Objet:
directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Mathieu MAURI
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-François GILLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: André ROGIER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
16 avril 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Hervé CHASSERY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Martin (Rémy)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Régine Marchal-Nguyen
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Clerc (Yves)
attaché principal d'administration de l'équipement, directeur départemental adjoint des territoires de la Corrèze
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Bonigen (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-03-28"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe Didier-Courbin
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à la direction générale de la cohésion sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Mercier (Gilles)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur adjoint au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Lamarque (Patrick)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Dominique GUIZIEN
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201308/02/2013
De:
capitaine de vaisseau Jean-Philippe Chaineau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Charles-Henri du Ché
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Eric Schérer
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Pierre-Jean Rémy
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Frédéric Le Boucq de Rupilly
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Alain Brault
Commissaire en chef
adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Bernard Seguette
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Erwan Randé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Patrick Hugl
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Cyril Hennion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Charles Laroche
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Claude Cointre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Gilles Broquère
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Marc Balland
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Florian Linke
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Christine Reilhac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Nadine Luchel-Charlec
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Vania Chicot-Vassard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Didier Jarnoux
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section de la synthèse financière, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Cyril Courtiat
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires et chef de la section budget, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Nicolas Chamoulaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section politique immobilière de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Florence Subrenat
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Sarah Martinez
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des budgets globaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Emmanuelle Darmon
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Malakoff (Hauts-de-Seine)
Objet:
de Paris à
transfert
08 Février 201308/02/2013
De: Julien Fatome
dans l'unité du CNRS n°6003
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)
date_debut="2013-03-01"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Olivier LESAINT
Objet:
Directeur de Recherches, Directeur adjoint et à
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De:
Sylviane
Objet:
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Yves MARECHAL
Objet:
Professeur des Universités, Directeur adjoint
professeur
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: James ROUDET
directeur de l'UMR5269
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Benoit SAGE
Responsable du Service
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Gabrielle INGUSCIO
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Gabrielle INGUSCIO
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Gabrielle INGUSCIO
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Evelyne FIGURA
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Karine ARGENTO
Adjointe au Délégué régional de la circonscription Alpes
Objet:
au nom du Délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAYJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Léon Espinosa
Ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
08 Février 201308/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.