08 Février 2017

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Donat HAISMANN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pascal CAILLE
maître de conférences en droit public
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Mathieu MARCEAU
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: François LE SPEGAGNE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Cédric MORTIER
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Béatrice BASTIEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Yann LOLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Catherine Troendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: BERGAMELLI (Serge)
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme DUQUESNE (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances honoraires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Remplace:M. Bergé (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Jousset (Frédéric)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Devedjian (Patrick)
avocat, homme politique, vice-président de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Gordenker (Emilie)
directrice de la Mauritshuis à La Haye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme Ackermann (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Bordry (Isabelle)
administratrice du groupe Netgem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme Barbizet (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Nicolas BLONDEL
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: LEFEBVRE (Bertrand, Henri, Paul)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Rémy-Charles MARION
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines, à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
08 Février 201708/02/2017
De: Martine LEDOUX
Objet:
représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre COLIN
Groupe:
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: LATIFY BABANARY (Elise)
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2017-01-26"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: MARTIN (Hélène, Julie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Fort-de-France (Martinique)
office vacant
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: VALAT (Michel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALAT et Charles FUENTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tour-d'Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Labruguière (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: LAUNAIS (François-Xavier, Michel, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: HERTFELDER (Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: LAUNAIS (François-Xavier, Michel, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: RICHEN (François, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: TAROUILLY (Romain, Charles, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MÉROUR
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: THIRY (Julien, Christian, Van, Thanh)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: BEUZELIN (Martin, Thibault, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: GOUJON (Denis, François, Jacques, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: FELIX (Laetitia, Jeanine, Marie), épouse CORDON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: HILTENBRAND (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: RAJZMAN (Philippe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
08 Février 201708/02/2017
De: Gilles BACHELIER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Brugère (Didier)
ancien directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Sayrol Clols (Elisa)
professeur associé à l'Université Polytechnique de Catalogne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Baudu (Mathilde)
affectée à la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
habilitation
08 Février 201708/02/2017
De: Lopez (Sylvain)
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Vincent (Valérie)
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Le Berre (Aline)
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Daniel THOMAS
Professeur
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Karine CHEVREUL
Professeur
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: CECCHI-TENERINI (Roland)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
08 Février 201708/02/2017
De: Bernard Zakia
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Serge Boscher
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Cédric Garcin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Aude POHARDY
attachée principale d'administration en position de détachement
Objet:
dans le corps des attachés économiques
au titre de l'article 13 bis de la loi du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
date_debut="2016-12-01"
corps="Attachés économiques"
intégration
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre MATHIEU
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Daniel HERBAUT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 8e
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Michel DU BOISGUEHENEUC
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Danièle CONTANT
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée au service des retraites de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Agathe Cagé
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2017-02-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Marc SAUVEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Vincent SAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Catherine SCHAEPELYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membre du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des Collectivités territoriales
Conseils départementaux
Val-de-Marne
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Florence BESSY
Objet:
conseillère affaires réservées au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre PRIBILE
Objet:
conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Laurent Mechouk
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Jean-François Marichal
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Philippe Bebin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Véronique Nouveau
agent contractuel. »
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Pascale Le Bris
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Fabienne Ichiza Imaho
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Valérie Barachy
adjoints administratifs principaux de 1re classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Christiane Aubou
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Arnaud ABEL
attaché principal, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Amandine CYR Ingénieur
d'étude
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Amandine CYR
Objet:
Ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Armelle CESSOU
directrice de l'unité FR3519
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Sophie GUY
IE1C
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De:
Sophie
Objet:
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Dominique Rousseau
directeur de l'unité UMR8103
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Nicolas Moës
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Christophe Binetruy
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.