08 Février 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Laurent CÉBULSKI
Objet:
directeur des Autorisations, à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Laurent CÉBULSKI
Objet:
directeur des Autorisations, à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
08 Février 202008/02/2020
De: André Lecomte
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2020, en complément de la décision du
22 décembre 2019
Groupe:
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Olivier Deck
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2020, en complément de la décision du
22 décembre 2019
Groupe:
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Nicolas MEIZONNET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Groupe La République en Marche
(292 membres au lieu de 293)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert COLLARD
député de la 2e circonscription du Gard
Objet:
représentant au Parlement européen
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Février 202008/02/2020
De: Martin Guespereau
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2020-02-24"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: BONHERBE (Jérôme)
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: MARTIN (Marie-Pauline)
Objet:
directrice du musée de la musique de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel Leniaud
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle DION
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »
Groupe:
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
conseillère en charge de la santé, des affaires sociales, de l'emploi et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2020-02-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Arnaud BOUDARD
chef de service développement durable des territoires à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef de bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Alain TUFFERY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian GRAVEL
préfet
Objet:
haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Alexandre DIEBOLT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Stéphane THEBAULT
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de la stratégie, des affaires internationales et des ressources à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-préfet, sous-préfet de Beaune
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian GUYARD
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Thierry DEMARET
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Marlène SAUTRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours »
Remplace:Mme Véronique MONNIER
Groupe:
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: BENTOUNSI Michel
directeur du travail hors classe, échelon spécial, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-06-01"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des achats et du soutien
au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Lionel JANIN
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="trois ans"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Claire SALLENAVE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation scientifique et technique
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles LAURENT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno LEFEBVRE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Guillaume CADART
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc GIAI-PRON
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Denis SCHIRM
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François PECH
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Yves FARGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Erwan POUMEROULIE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Valérie CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTV
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique MICHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant de la ministre chargée du travail
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian BROUCARET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Fabrice ACCARY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Franck SEYER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Louis DELAUNAY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Roger PFAUWATHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian COTTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédéric FLAUJAT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
OTRE
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTV
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Claude BLOT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Marc CHARBONNIER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Emmanuel DURET
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
Vice-président
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
Président
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Sylvie ANDRE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Stéphanie COURS
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant de la ministre chargée du travail
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'Etablissement concerné
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc LAGARDE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc LAGARDE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne BONNET
magistrate hors hiérarchie
Objet:
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_fin="2022-01-31"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Février 202008/02/2020
De: DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCH
É
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR » pour exercer dans l'office dont elle était précédemment titulaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: VERKINDEREN (Quentin)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « AERONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: VERKINDEREN (Quentin)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: SCHNEIDER (Renaud)
ayant pour nom d'usage SCHNEIDER L'OFFICIAL
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Excideuil (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: NEUNREUTHER (Maud, Hélène, Mélanie), épouse DEWAELE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Maignelay-Montigny (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
reprise de fonctions
08 Février 202008/02/2020
De: BELONDRADE (Sylvain, Simon, Daniel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STORCK-VERGNE-ROCHE »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
08 Février 202008/02/2020
De: GRASSET (Caroline, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Alain CHENE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2020
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc TOURNIER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 août 2020
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe LOMBARD
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Maryse LESAULT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique ANDREASSIER
juge au tribunal judiciaire de Pontoise, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Michel WEYLAND
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Régis SEILLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Olivier QUERARD
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Michel HUBER
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Laurent BIDAULT
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe THIL
vice-président au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel PERMINGEAT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: François GOSSELIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Paul-Henri BOULANGER
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique JOIGNEAU-JACOB
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie GABER-MARION
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Aude BRILLARD-RACHOU
première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie BEAU-VIDAL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Hervé LECLAINCHE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Arlette SOURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2020-01-30"
duree="trois ans"
reconduction
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel JULIEN
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre pénitentiaire de Riom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert MARCEAU
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.