08 Mars 1995

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De:
Wiederkehr
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Vallens
secrétaire général de l'Institut de droit local
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Lapp
avocat honoraire au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Haegel
magistrat, ancien premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Vigroux
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Le Hors
juge d'instance à Hayange
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Gebhardt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Buffet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Weier
magistrat en position de détachement
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Parodi
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Francon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Cornu
professeur à l'université Paris-II
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Angst
juge du livre foncier honoraire
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Garault (Gilles-Henry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Douroux (Lucien)
Objet:
membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Freyche (Michel)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Delmas-Marsalet (Jacques)
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Vidal (Marc, Emile, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Pinatel (Renaud, Charles, René, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Vidal (Marc, Emile, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Deurbergue (Stéphane, Hippolyte, André, Marie)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Deurbergue et Jean-Marc Delvaux, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Pungier (Jocelyne), épouse Moulin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:
Mme Courberand
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Weber (Alain)
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-08-01"
affectation
08 Mars 199508/03/1995
De: Le Ralec (Anne)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Lavialle (Olivier)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-12-04"
ecole
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Fayolle (Francine)
Objet:
après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en génie des procédés alimentaires à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-01-11"
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Baglier (Agnès)
Objet:
après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en nutrition appliquée à la formulation à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1995-01-12"
ecole
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Michelin (Yves)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Daniel Astier
inspecteur général de la Banque de France
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Niamey (Niger)
Remplace:M. Robert Sorby
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Sapault (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Robin (Stéphane)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1994-12-17"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Germain (Christian)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-12-02"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Lamballerie Anton (Marie)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-12-21"
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Le Bail (Alain)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-11-23"
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Guerre (Philippe)
agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant agrégé en pharmacie-toxicologie dans le même établissement
date_debut="1995-01-01"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Moinard (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-02-03"
détachement
08 Mars 199508/03/1995
De: Bernard Billaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Jean-Loup Arnaud
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Dominique Dalmas
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
inspecteur de l'administration
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Tomoyuki Kido est attaché à l'Hôpital américain de Paris
Objet:
la médecine en France
par dérogation aux dispositions des paragraphes 1o et 2o de l'article L. 356 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par ledit article
autorisation
08 Mars 199508/03/1995
De: Touret de Coucy (François)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Jullemier-Millasseau (Francis)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Devesa (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Alik (Michel)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Croquet (Véronique)
épouse Gilles
Objet:
auditeurs de justice
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Parrain (Michel, Marie, François)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Parrain et Estelle Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Gromez, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Devos (Dominique, Jean, Cornil)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Gromez, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Petit (Christophe, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Callige (Lucien, Victor, Eugène)
notaire
notaire_residence="Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Caen
Remplace:
Mme Aumond
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Buire (Joëlle), épouse Huet
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons
Remplace:
Mme Borzykowski
Groupe:
date_debut="1995-01-23"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Hubert (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Furet (Elodie)
agent administratif et régisseur suppléant
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:
date_debut="1994-12-14"
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Zarka (Daniel)
Docteur
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à la section sanitaire, comme représentant titulaire de la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Remplace:M. Aubart (F.)
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Anquetil (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Pfeiffer (Jean-Benoît)
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: de Cian (Sabine, Cécile)
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Courault (Annie, Madeleine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Cullaz et Bertrand Parmentier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Cullaz (Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raymond Cullaz et Bertrand Parmentier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: De Zan (Gérard, Nicolas, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Krikorian (Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Lambert (Pascale, Raymonde, Gilberte)
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Priolon (Joël)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1995-01-11"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Robiquet (Philippe)
candidat admis au concours spécial externe
Objet:
élève des instituts régionaux d'administration et affecté en cette qualité à l'institut régional de Lille
à compter de la date à laquelle il commencera sa scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Seven (Dominique)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Rosier (Thierry)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Pianosi (Eric)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Moliere (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Millet (Laurent)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Guillou (Dominique)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Fouquet (Cyril)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Daniel (Hervé)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Bourguignon (Thierry)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Baradi (Mahfoud)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Arbefeuille (Jean-Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Walroff (Catherine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Sere (Anne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Menez (Marylène)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Guyot (Carole)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Desmettre (Isabelle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Brunschwig (Gilles)
Objet:
après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en productions animales à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1994-11-17"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Comité des établissements de crédit
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. de Longevialle (Christian)
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Chelle (Alain, Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Bobo (Marie-Hélène), épouse Chelle
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Passerieu (Jean, Etienne, Germain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Fournier (Pascal, José, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Bultot, Francis Bureau et Jean-Dominique Renard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Sapault (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Pehau (Nicolas)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Leraitre (Philippe)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes
date_debut="1993-12-01"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Perrin (Fabrice)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Bret (Lydie)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1995-01-25"
ecole
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Bidon (Jean-Claude)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-01-19"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Semenou (Michel)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Marchal (Thierry)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Sabatier (Philippe)
Objet:
après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en bioinformatique, systèmes experts, diagnostic à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Philippe Lecourtier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Michel Lévêque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Larcher (Nathalie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Gaultier (Alain, Emile, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Chapu (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-06-04"
admission
08 Mars 199508/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.