08 Mars 1997

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Macon (Georges)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
contrôleur général chargé de missions interrégionales pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
date_debut="1997-02-01"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: de Chavagnac (Raoul, Guy, Marie, Régis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en congé de longue maladie depuis le
21 novembre 1996
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
date_debut="1997-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Laot (Auguste)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-08-15"
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Hervé Toro
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.”
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission aviation légère
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: François Coudon
ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.”
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Luc Angerand
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Patrick Lapasset
ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
“3o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: François Carette
ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
“3o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Joël André
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
“3o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
“2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
“2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Gaëtan Gatto
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Claude Marie-Magdelaine
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Thierry Allain
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Claude Wendt
Objet:
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Geneviève Molinier
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Philippe Gufflet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Elisabeth Béatrix
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Roger Karoutchi
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.”
ecole="École nationale des greffes.”"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Deruette (Dominique)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université de Reims - Champagne-Ardenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Miganne (Martine), épouse Escudie
inspecteur du Trésor public en congé parental
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
22 septembre 1996
réintégration
08 Mars 199708/03/1997
De:
Escudie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), pour être mise à la disposition de la République de Mauritanie
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Julien Giusti
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Maryvonne Buratti
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Fournet (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Fache (Jean-Louis)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Fache (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Remplace:M. Michot (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Aline Gibaud
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Lopparelli (Stéphane)
attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
radié des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1994-07-16"
réintégration
08 Mars 199708/03/1997
De: de Malliard (François)
directeur et administrateur de société, à Fixin (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: de Crépy (Christian)
architecte urbaniste, à Dijon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Voisin (Jean-Michel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Vieux (Philippe)
commissaire principal de police, conseiller technique auprès du poste de protection et de sécurité de la défense de Besançon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Ulrich (Laurent)
vicaire général du diocèse de Dijon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Savy (Jean-Pierre)
chef du service de médecine physique et de réadaptation à Thionville (Moselle)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Romeu (René)
inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Robert (Jean-Pierre)
directeur de sociétés à Bézouotte (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Rey (Jacques)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Ravetto (Dominique)
directeur de société à Auxonne (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Quignard (Thierry)
directeur du service après vente international du groupe Cartier
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Péré (Daniel)
lieutenant-colonel du cadre spécial
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Pierre (Alain)
chargé de mission au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Moyen (Bernard)
chef d'entreprise à Mesnois (Doubs)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Moulinard (Alain-Yvan)
analyste informaticien à la caisse régionale de crédit agricole de la Côte-d'Or
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République à Sens (Yonne)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Mattiocco (Thierry)
cadre commercial dans une entreprise spécialisée en fournitures industrielles à Joigny (Yonne)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Martin (Bernard)
agriculteur céréalier à Mouffy (Yonne)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Marthon (Eric)
chef du bureau des ressources humaines de l'état-major du commandement des forces françaises stationnées en Allemagne et de la 1re division blindée
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Mariaux (Hervé)
directeur régional Rhône-Alpes du groupe SACIEP
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Manginot (Philippe)
lieutenant-colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Lyonnet (Claude)
professeur agrégé de l'université, à Beaune
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Lewin (Moïse)
grand rabbin de Franche-Comté, aumônier israélite de la circonscription militaire de défense de Besançon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Lenoir (Fabrice)
directeur associé d'une société spécialisée en conseil de construction immobilière d'entreprise à Lyon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Le Poac (Philippe)
ingénieur, adjoint au chef du département de recherche sur les matériaux nucléaires au Commissariat à l'énergie atomique au centre de Valduc
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Jorré (Pascal)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Joliat (Jean-Michel)
chargé de mission Défense économique auprès du trésorier-payeur général de Franche-Comté
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Hogdal (Michel)
lieutenant-colonel de l'artillerie
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Hirschy (Gérard)
surveillant des services médicaux psychiatriques, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Gudefin (Bernard)
directeur divisionnaire des impôts, à Mâcon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Gonzague (Yves)
assistant parlementaire
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Gillet (Charles)
professeur certifié à Nevers
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Gascoin (Jean-Yves)
ingénieur, assistant du directeur du Commissariat à l'énergie atomique au centre de Valduc
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Fustier (Jean-Yves)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Foyard (Georges-Henri)
directeur de groupement postal du Roannais
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Fouquet (Michel)
directeur des services du cabinet du préfet de la Haute-Saône
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Fontaine (Bernard)
lieutenant-colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Flusin (Jean-Pierre)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Fleurant (Boris)
directeur du cadre national des préfectures, chargé du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile à la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Fanton (Pierre)
commissaire principal de la police nationale au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Estignard (Alain)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Erchens (Olivier)
commandant de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Ducel (Yves)
maître de conférences, directeur de l'Institut de recherches sur l'enseignement des mathématiques de Franche-Comté
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Delforge (Baudoin)
directeur général de la société coopérative agricole de céréales de la région de Seurre (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Colomès (François)
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Coeurjoly (Michel)
lieutenant-colonel de l'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Chardonnal (Michel)
chef de la subdivision technique exploitation à la direction régionale SNCF de Dijon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Champel (Patrick)
chef de projet “système d'informations financières” dans un groupe pétrolier
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Carbonneaux (Yves)
administrateur régional de France 3 Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Bouveret (Jean)
chef de service à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Bonavita (Gilles)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Bernard (Michel)
inspecteur des douanes, responsable de la cellule Economie au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Barbiere (Pierre)
commissaire enquêteur à la direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement à Dijon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Ansel (Jean-Pascal)
maître de conférences à l'université de Franche-Comté, à Besançon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Ajalbert (Robert)
chef du service technique et logistique au conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Tardivon-Guillemenot (Brigitte)
directeur du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte-d'Or
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Prioux (Marie-José)
directeur départemental des renseignements généraux du Jura
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Pleux (Martine)
directeur d'un organisme de formation pour la région Est
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Perrod (Arlette)
directeur régional de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour la Bourgogne
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Parot (Marie-France)
principal adjoint de collège à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Noars (Françoise)
directeur des services vétérinaires du territoire de Belfort
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Moulin du Fou (Isabelle)
avocat à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Keiflin (Geneviève)
directeur régional du centre de formation des apprentis préparateurs en pharmacie, à Talant (Côte-d'Or)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Jacqueroux (Cécile)
chargé de mission à la délégation Sécurité et police de la ville de Lyon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Grenier (Martine)
conseiller technique au cabinet du président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Eraud-Rondeau (Jacqueline)
adjointe sécurité civile défense auprès du directeur régional de l'équipement de la région Bourgogne, à Dijon
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Delforge (Odile)
pharmacien-inspecteur régional de la santé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Colomb (Joëlle)
adjoint au chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de l'Yonne
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Berthault (Hélène)
secrétaire en chef de la sous-préfecture de Beaune
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rico (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Renaux (Richard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), pour être mis à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1996-11-04"
duree="deux ans"
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Chassaing (Béatrice), épouse Avot
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, pour exercer ses fonctions à la direction de la Documentation française
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-06-16"
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Lesur (Bernard)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Burckel (Denis)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Begassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jacky Virlier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Jacques Renault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Le Febvre de Saint Germain (Bertrand)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Humbert (Jean-Noël)
commissaire divisionnaire détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Pierre Baraton
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
sous-prefet
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Orliaguet (Alain)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université Grenoble-II
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Ivanier (Daniel)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission interministériel pour les composants électroniques
Remplace:M. Domine (Charles-Henry)
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Mariacher (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
ecole
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Personnaz (Colette)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
08 Mars 199708/03/1997
De: Feburier (Daniel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université de Rouen
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
détachement
08 Mars 199708/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.