08 Mars 2000

De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Mars 200008/03/2000
De: De Guenin (Marie- Christine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Cadic (Nadou)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Vissac (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Vinault (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Thuriet (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Tallec (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Sopena (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Royer (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Reichert (Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Piton (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Patry (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Pajaud (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Micheneau (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Medioni (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Martinet (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Loevenbruck (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Hedrich (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Guenot (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Grosman (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Gonthier (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Garnier (Jean-Noël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Garin (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Fouilleux (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Eyermann (Jean-Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Dinet (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Diana (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Delos (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: De Sesmaisons (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Clement (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Clausse (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Clatot (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Cebron (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Boyer (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Bourgouin (Bertrand)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Belly (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Begue (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Bedu (Laurent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Beddelem (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Pottier (Pascale)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Petter-Mury (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Moreno (Sophie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Lochon-Manseau (Sophie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Leuba (Muriel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Holl-Nicaud (Agnès)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Baguet (Aline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 2000
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Fadl-Baskhairon (Magdy)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Eboule (Charlot)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Eyries (Frédéric, Marc, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Costa de Beauregard (Bérold)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
08 Mars 200008/03/2000
De: Maire (Jacques)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
délégué aux affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="1998-03-18"
duree="trois ans"
détachement
08 Mars 200008/03/2000
De: Barbaza (Jean)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
date_debut="1999-08-11"
détachement
08 Mars 200008/03/2000
De: Philippe Laval
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200008/03/2000
De: Epee (Philémon)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Rakotoarindriana (Veromanitra)
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Mahdavi-Damghani (Morteza)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Ribat (Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite
admission
08 Mars 200008/03/2000
De: Vinzia (Christophe)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Flechel (Alain)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Sampol (José)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Fortier (Bernard)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Collombel (Christian)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Chiaroni (Jacques)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Charron (Dominique)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Bogard (Marc)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Bingen (Edouard)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Barin (Francis)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Assicot (Marcel)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Chambrette (Bernard)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Buffard (Claude)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Rouger (Philippe)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Ingrand (Jacques)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Freymuth (François)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Denis (François)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Delpech (Marc)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Denis (François)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Delpech (Marc)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Poyard (Claire)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Grangeot-Keros (Lilianne)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Goudable (Joelle)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Brun-Vezinet (Françoise)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Guillaume (Marie-Laurence)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise à la disposition de la maison de l'insertion de l'Yonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-10-31"
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-11-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 200008/03/2000
De: Verot (Daniel)
directeur du travail de 2e classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'administration
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Vidal (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Guerin (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Viot (Maclou)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Rivalland (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Mangenot (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Le Henaff (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Gros (Maurice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Garnier (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Courcol (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Clarimont (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Remy (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Pelurson (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Liard (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Lebatteux (Bruno)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Chomienne (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Chastel (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Bellebna (Mustapha)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Ruelle (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Proteau (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Perron (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Murer (Francis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Mathon (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Lecomte (Louis, Sylvain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Launay (Hubert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Delmas (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Confesson (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Charroin (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Cartier Millon (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Breton (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Abadie (Serge)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Le Gall (Danièle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Guillaume)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Leterme (Marie-José)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 2000
(Christilla)
Groupe:
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Gebara (David, Daoud)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Habert (Paul, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Roy (Philippe, Jean-Marie)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de division aérienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Perret (René, Louis, Jean)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Grunenwald (Dominique)
inscrit sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
au titre de l'année 1999 (1er tour)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire et affecté au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Broussais - Hôtel-Dieu - université Paris-VI), institut mutualiste Montsouris
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
professeur
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Claude Lavigne
Objet:
directeur d'hôpital de 1re classe, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-03-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mars 200008/03/2000
De: Bentounsi (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-01-01"
promotion
08 Mars 200008/03/2000
De: Malibert (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 200008/03/2000
De: Bouloc (Bernard)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="1999-10-21"
détachement
08 Mars 200008/03/2000
De: Pujol (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Latreuille (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Cuzange (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Bernard (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Sempe (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs d'eaux-de-vie d'appellation contrôlée
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Guionnet (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs d'eaux-de-vie d'appellation contrôlée
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Mahmoudi (Ali)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Douence (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Camroux (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Burnereau (Hubert)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Moureau (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Duffour (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Bontoux (Raymond)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Arvoire (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Mariuzzo (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de Meurthe-et-Moselle
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Henry (Jean-Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de Meurthe-et-Moselle
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Vinchelin (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de Meurthe-et-Moselle
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Blaise (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de Meurthe-et-Moselle
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Gurov (Radian, Todorov)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Tawfiq (Khalid)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Assim (Omar)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Roger (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'emploi et de la solidarité (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Mars 200008/03/2000
De: Kernaleguen (Francis)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Desdevises (Yves)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Thery (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Martin (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Hascher (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Carre-Pierrat (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres titulaires
Groupe:
magistrat
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Robineau (Marie-Laure)
directrice de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres titulaires
Groupe:
magistrat
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Claude Baland
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Besse (Geneviève)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 200008/03/2000
De: Philippe Laval
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200008/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.