08 Mars 2008

De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Alain Le Henry
Objet:
vice-présidents de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Toussaint Tiendrebeogo
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Philippe Ramos
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Frédéric Niedermayer
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Alain Layrac
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sébastien Lifshitz
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Olivier Gorce
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Chad Chenouga
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean Bréhat
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Nidam Abdi
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Miléna Poylo
Objet:
vice-présidents de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Pascale Roze
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Frédérique Moreau
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Christine Carrière
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du premier collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Yaël Fogiel
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Agnès Desarthe
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Georges Goldenstern
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
president
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Muniesa (Lucie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Lombardini (Christian)
directeur de l'école normale mixte de Polynésie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Debene (Marc)
professeur de droit à l'université de la Polynésie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mandaoue (Chantal)
directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jouve (Dominique)
professeure de langue et littérature françaises à l'université de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: François Delalande
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Denis Clement
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
directeur adjoint
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
08 Mars 200808/03/2008
De: Denis Clement
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
directeur régional de l'environnement du Limousin
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jacques Brulhet
vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gilbert Casamatta
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bernard Vallat
directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Claude Tiraby
président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Francis Sevila
président du centre INRA de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jacques Godfrain
maire de Millau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Pierre Desnoyers
président des anciens élèves et amis de l'ENVT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean Deregnaucourt
conseiller scientifique des laboratoires Pierre Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Fabrice Crepin
directeur général de la société Royal Canin Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Christophe Brard
président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Christian Bouthie
président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Benoît Assemat
président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valérie Pereira, épouse Pereira-Martineau
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général de Vendée
chargée de mission sur les énergies renouvelables
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2010-10-31"
détachement
08 Mars 200808/03/2008
De: Michel Vallance
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général de l'Essonne
directeur de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
08 Mars 200808/03/2008
De: Michel Vallance
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
directeur des études et de la recherche
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Goujon (Michel)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Remplace:M. Dion (Michel)
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Portenseigne (André)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts
les attachés principaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
promotion
08 Mars 200808/03/2008
De: Garestier (Joel)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts
les attachés principaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
promotion
08 Mars 200808/03/2008
De: Munschi (Marie-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts
les attachés principaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
promotion
08 Mars 200808/03/2008
De: Westermann (Romain, Richard, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Westermann (Rodolphe, Paul, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Westermann (Romain, Richard, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Lafouge (Emmanuel, Frédéric, Emiland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantonnay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bécard (Leïla)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Guyader (Christophe, Jean, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Duvacher (Virginie, Marie-Chantal), épouse Deshayes
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Dupuis, Yann Gratesac et Christophe Guines, notaires associés
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: André (Laurent, Jean, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet, Fabrice Develay et Laurent André, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Benyahia (Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Benyahia et Philippe Benyahia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Jolimet (Anthony, Pierre, Robert)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Frédéric H. Boutron et Catherine Lesage, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Schlagbauer (Laurent, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. Alloua (Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Philippe Bélaval
Groupe:
date_debut="2008-03-17"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du service des affaires générales et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'asile à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sylvie Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service
adjointe au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jacques Becot
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Christophe Peaucelle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service des affaires européennes à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
adjoint au directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Chantal Guyou
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
08 Mars 200808/03/2008
De: Michel Lerbour
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
08 Mars 200808/03/2008
De: Secondy (Jean-Michel)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Debrincat (Marc)
Fédération nationale d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ali (Letizia)
Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabourin (Jacques)
Union des aéroports français (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Roze (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
b)
représentants des agents de voyages désignés
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sanchez (Francisco)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Nauthonier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Georges (Jean-Luc)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Delpal (Jean-Claude)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bourgeois (Jean-Luc)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
b)
représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
b)
représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Michel (Jacques)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Lagnel (Stéphane)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabatier (Arnaud)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
d)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Fraissinet (Eric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants des exploitants d'hélicoptères
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Coupe (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants des exploitants d'hélicoptères
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Southarewsky (François)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mahieux (Hervé)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabatier (Arnaud)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Roussel (Jean-Claude)
Fédération française de l'aéronautique, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Podeur (Pierre)
Fédération française de l'aéronautique, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Southarewsky (François)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mahieux (Hervé)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Thevenon (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Betton (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Meusburger (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Apvrille (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Grall (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: David (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Juan (Muriel)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
b)
représentants des agents de voyages désignés
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Aït-Ali (Marianne)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Juan (Muriel)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
d)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Heuga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Louis Heuga
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
nomination
08 Mars 200808/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.