08 Mars 2013

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Vincent Goudet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Groupe:
date_debut="2013-02-07"
duree="trois ans"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Marie-Catherine PREVOT
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Mauricette GONTIER épouse WIDENDAELE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Lauriane MADOURI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Véronique MOISSINAC épouse BIANCHI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Véronique MOISSINAC épouse BIANCHI
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
au fonctions
date_debut="2013-06-01"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Danielle LABRO épouse VORS
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Lanzilloti (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Marty (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentant des cadres
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Zima (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Prouvenq (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Cambi (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Martin (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Jocelyne Gaumet
Objet:
secrétaire générale adjointe
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: François-Claude Plaisant
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Mornet (Olivier)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Philippe Jock
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Louis-Antoine Eloi-Blezes
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Martinique
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Richard Crestor
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Manuel Baudouin
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Martinique
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Marc Ampigny
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Martinique
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sandra Casanova
représentant le monde économique
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DAUBIGNY (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DUBERTRET (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: RIES (Roland)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DEBRINCAT (Marc)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: CHANTEGUET (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: MEAUX (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PENICAUD (Muriel)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LASSMAN-TRAPPIER (Anne)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Hervé Masurel
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sabine Thibaud
responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Luc PECHEUR
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Paris
Remplace:Mme Gisèle DEFIOLLE
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Isabelle Perin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
Remplace:M. Marc Berger
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Isabelle Perin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Marc Berger
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck BROCHAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Grenoble
Remplace:M. Franck METIVIER
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck BROCHAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Créteil
Remplace:M. Franck METIVIER
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck BROCHAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Versailles
Remplace:M. Franck METIVIER
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck BROCHAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Limoges
Remplace:M. Franck METIVIER
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Bruno de La Roche Saint André
de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
6
représentant de la propriété agricole
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: François Lucas
de la Coordination rurale
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Michel Houssin
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Thomas Diemer
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Paul Capéran
du Mouvement de défense des exploitants familiaux
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Henri Bies-Péré
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Louis Cazaubon
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
4
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Pascal Grondin
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Bertrand Alliot
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: François Veillerette
de l'Association des régions de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
de l'Association des maires de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Patrick Moquay
de l'Association des communautés de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Raymond Girardi
de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Joël Labbé
sénateur du Morbihan
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
1
député et de sénateur
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fanny Dombre-Coste
députée de l'Hérault
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
1
député et de sénateur
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Groupe:
president
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck SANDER
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des représentants des planteurs de betteraves
Remplace:M. Raymond GRAFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Angeline Barth
Objet:
membre au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante des salariés des professions du spectacle de variétés
Remplace:M. Patrice Massé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Guy FARO
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck PONS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
en date du
31 janvier 2013
suppléant
Remplace:Mme Isabelle MENONI
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Rémy CASABIELHE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
en date du
31 janvier 2013
suppléant
Remplace:Mme Danièle ROULIN-SCHNEIDER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Danièle ROULIN-SCHNEIDER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
en date du
31 janvier 2013
titulaire
Remplace:M. Jean-Marie MARTHOS
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Bruno CRUCHANT
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT "
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Blaise GOURTAY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric MAIRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Claude VO-DINH
directeur du travail
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Pierre TRESSARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Pierre TRESSARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Thierry HÉGAY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cambrai
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique PIERROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Pierre HEZARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LOUBET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Manuela OLRY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jacques ROUMAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: AL GHADBAN (Hayfa'a), épouse AL ABDUL RAHMAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Didier Blanchet
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: BAZIN (Renaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DAMBRINE (Georges, André, Aristide)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: KLING (Julien, Paul, Antoine)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: KRANTZ (Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre)
huissier de justice
Chauny (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
08 Mars 201308/03/2013
De: LEBRUN (Jean-Claude, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chauny (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Christophe MILLESCAMPS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire chef d'établissement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
08 Mars 201308/03/2013
De: Elisabeth Laurin
ministre plénipotentiaire de 1er classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
directrice d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité (emploi classé au groupe I)
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Gabriel KELLER
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Elisabeth MAEGHT, épouse DAHAN
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Pierre-Jean VANDOORNE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Georges Roch
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Serge Gruber
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Dominique Bayart
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Nathalie NIESON
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
08 Mars 201308/03/2013
De: Christophe SIRUGUE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
08 Mars 201308/03/2013
De: Léa-Martine Ledent
adjointe au chef du bureau du cabinet, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Léa-Martine Ledent
adjointe au chef du bureau du cabinet, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétences de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Marie-Cécile Hadengue
chef du bureau du cabinet
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Marie-Cécile Hadengue
chef du bureau du cabinet
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Marie-Cécile Hadengue
attachée d'administration des affaires sociales, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric Laloue
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Tristan Klein
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Samuel Berger
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: PET/aluminium/PET/PEBD) (B/200)
(laboratoires APTALIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Mars 201308/03/2013
De: II) (B/10)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Mars 201308/03/2013
De: I) (B/10)
(laboratoires VENUS PHARMA GMBH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Mars 201308/03/2013
De: I) (B/10)
(laboratoires VENUS PHARMA GMBH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Mars 201308/03/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: François Lefebvre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Olivier Vazeille
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nicolas Trimbour
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Axel Marmottant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nicolas Ferrari
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Aurélien Daubaire
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: José Bardaji
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Arnaud Delaunay
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric Monfroy
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Xavier Loth-Guichard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sébastien Raspiller
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Florent Mangin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric Choblet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Alexandre Baclet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sébastien Bégoc
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Chloé Tavan
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Françoise Klein
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Céline Mauerhan
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Suzy Faro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Valérie Servage
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Clotilde L'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Maylis Coupet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Florence Ployart
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Françoise Mas
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Pascale Magnaschi
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nadine Perrin-Joubert
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Paul Sudre
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Stéphane Noël
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patrick Beau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Cédric Nozet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Fabien Terraillot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fabien Terraillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Franck Tarrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Nadine Foulon-Belkacemi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité choisie parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Isabelle PELLEGRIN
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Laurent VINAY
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Laurent VINAY
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Isabelle PELLEGRIN
Objet:
secrétaire générale, ASI
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Joëlle DADOUNRUEMGARDT
Objet:
gestionnaire AI
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Joëlle FORESTIER
Objet:
gestionnaire AI et
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Guillaume MASSON
directeur de l'unité UMR 7289
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nicoletta Diasio [DR-adjoint]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Cathie Reibel [AI-CNRS]
ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nathalie Hammerschmitt [AI
CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Nicoletta Diasio [DRadjoint]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Cathie Reibel [AI
Objet:
CNRS] ainsi qu'à
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Pascal Hintermeyer
directeur de l'unité FRE3578
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jacquelin Charbonnel
Ingénieur de recherche hors-classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6093
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Nathalie Hammerschmitt [AI
Objet:
CNRS]
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Serge Remy
directeur de l'UMR7199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Denis Creusot
Ingénieur de recherche de 1 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6597
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Yves Leblin
Ingénieur d'études
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6241
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Bernard Perrot
Ingénieur principal de physique nucléaire HE
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6205
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Yannick Mauboussin
Ingénieur d'études de 2 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6200
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Arnaud Lauriou
Ingénieur d'études de 2 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6074
à compter du 01 mars
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Laure VERDON
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.