08 Mars 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Christine GUERINON
(CASALI)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Laetitia GIDOIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:Mme Matjory RANDOU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dany VIDAL
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Laetitia GIDOIN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Hervé VALENTIN
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017 157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Christian Cambon
sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise CARTRON
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2013-312 du
15 avril 2013
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mars 201808/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: François JABOEUF
Objet:
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
représentant du personnel
au titre de la CFDT Fonctions Publiques
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrick LAFABRIER
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Lyon
suppléant de la représentante du personnel
au titre de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:M. Jean-Pierre GABRIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Serge ROBINEAU
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Eric DORN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Louis RESPAUT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie DIEUDONNE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bruno VIGNE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique ROCTON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Christophe COUDERC
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sébastien NAUDY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence BORDRON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sylvie REVEYRON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nadine CATELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Corinne NORMAND
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Barbara FILHOL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Jean-Robert SZKLARZ
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane ROUZIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Christelle TROUVE-FABRE
Groupe:
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Serge LANDRY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Moïse CONTROLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Hubert FAUCHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric EUGENIE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Willy LOUISY DANIEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Victor LESSALE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Thierry HAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Stéphane GOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Justin CERALINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Henri VICROBECK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marc SASSIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric LECOEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Claude FELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sébastien DORMOY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise ELISABETH
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Xavier INGLEBERT
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: NEGRE (Marie-Claude)
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie-Unité départementale de Tarn-et-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: ETIENNE Dominique
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Aude
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Inès BOULANT
Objet:
chef adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrice GRELICHE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
reconduction
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Christophe DONNELLIER
inspecteur général de classe exceptionnelle INSEE
Objet:
à Londres (Royaume-Uni) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la zone Irlande-Royaume-Uni
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-18"
duree="deux ans"
reconduction
08 Mars 201808/03/2018
De: Valérie DENUX
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrice RICHARD
Objet:
directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Julien MEJANE
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Axel ESSID
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Clément CADORET
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nicolas AMAR
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Degorce-Dumas (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: Degorce-Dumas (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MERVEILLE (Julien, Jean-Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MIRLO (Elisabeth, Yvette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RICHET et Didier ADRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
08 Mars 201808/03/2018
De: GUIMARD (Sophie, Stéphanie, Amélie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Airaines (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Airaines (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MOREL (Florence, Magali, Joëlle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: COUAILLIER (Bertrand, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: LEMÉE (Mélina, Géraldine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: PAUTREL-RÉAUTÉ (Gérald, Jacques, Serge, Aimable)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Changé (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique Bardou
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Claude Boulanger
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Fabienne Pous
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Monique Maumus
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Brigitte Franceschini
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie-Christine Courboulay-Azerad
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Annick Sicard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Bénédicte SCELLE
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
4 mai 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
4 novembre 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: Luc FREMIOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: Danielle COUDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le
7 juin 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: Laurence TINSEAU-LEDRU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: MAASSEN (Henrika, Katarina, Soazic)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: CHARLES (Marie-Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Gillier (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Sobry (François)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Nguyen (Eva)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Marchand (Alexandra)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Chounet (Marie-Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Milin (Carole)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: Doyelle (Gauthier)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Mars 201808/03/2018
De: HUYLEBROUCK (Charles, Marie, Christian, Omer, Pascal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bettignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: THEVENOT (Nathalie, Francesca) épouse MEUNIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: BINGA HANTO (Carine), épouse CVETKOVIC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: YVEN (Sophie, Isabelle, Gaïd)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: YVEN (Sophie, Isabelle, Gaïd)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: LECONTE (Yann, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: LECONTE (Yann, André)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: ETCHEVERRY (Simon)
Objet:
huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MARTIN (Faustine, Linda, Coralie)
Objet:
huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: REY (Jean-François, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: MASSON (Jean, Louis, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Jean-Louis MASSON et Frédéric MILSAN, greffiers associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy (Moselle)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nancy"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: SUISSE (Marie-Laure, Louise)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: GRIBAUDO (Claire, Cécile)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: LECLERCQ (Didier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: JULLIAN (Coralie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine TOUATI-DAUBERCIES, Véronique CHAMPION, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Alain GILLET
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
en retraite anticipée pour invalidité reconnue imputable au service
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Raphael ROUMEGOUS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Laurent DENOUVION
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nathalie PERRONE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric ANGELINO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint - directeur de la stratégie, des formations et de la recherche à l'école nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (069)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique à Ecully (069)
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique à Ecully (069)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfète de Montluçon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Laurent MONBRUN
commissaire de la police nationale, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
08 Mars 201808/03/2018
De: Laurent MONBRUN
commissaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Pierre CHAULEUR
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Confolens
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Catherine WALTERSKI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
08 Mars 201808/03/2018
De: Catherine WALTERSKI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Saintes
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Christophe PIZZI
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Stéphane BRUNOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Hervé DOUTEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
désignation
08 Mars 201808/03/2018
De: Mahé (Camille)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Vukelic (Charles)
chargé de conformité sécurité, Orange cyberdéfense
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Romatet (Charles)
lieutenant de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Petros (Eloi)
doctorant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Mejahdi (Salim)
chargé de mission administrative, direction départementale de la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Magistrelli (Guillaume)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Giorgis (Jonathan)
capitaine de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Genty (Clément)
doctorant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Broquelaire (Franck)
capitaine de sapeur-pompier
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Boutier (Martin)
capitaine de sapeur-pompier
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Barberis (Marc-Antoine)
vacataire à l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Aubertin (Jean-Baptiste)
capitaine de sapeur-pompier
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Spiry (Nadine)
référente-sûreté, directrice des services des greffes, ministère de la justice
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: SIA Partners. de Chanterac (Lorraine)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Prieur (Marie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Lavergne (Céline)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Duffort (Chloé)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Charveriat (Capucine)
consultante, cabinet de conseil
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Anselmi (Fadilla)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Katia ZIGHA
secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Nadège TRONEL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elles sont amenées à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Chloé FONTAN-MAUER
attachée principale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elles sont amenées à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Stéphane Guérin
Objet:
de
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De:
Stéphane
Objet:
M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Article 3
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Claudine Jonon
Objet:
Ingénieure de Recherche CNRS aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Nathalie Dufour
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Claudine Jonon
Objet:
Ingénieure de Recherche CNRS
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Claudine Jonon
de
Objet:
Claire Priou-Jacotot aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision Article 6
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Nathalie Dufour
Objet:
Claire Priou-Jacotot aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision Article 6
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Claire Priou-Jacotot
assitante ingénieur CNRS aux fins
mentionnées à l'article 12°
Objet:
M.Sébastien Chevalier, Professeur à l'université de Bourgogne, M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Claudine Jonon
Ingénieur de Recherche CNRS
Objet:
M.Sébastien Chevalier, Professeur à l'université de Bourgogne, M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Nathalie Dufour
Assistante Ingénieur CNRS et à
Objet:
M.Sébastien Chevalier, Professeur à l'université de Bourgogne, M.Stéphane Guérin, Professeur à l'université de Bourgogne
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Alain DEREUX
directeur de l'unité UMR6303
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Emmanuel Barbeau
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Emmanuel Barbeau
Objet:
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Karine Bouyer
Objet:
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Claire Thoueilles
Al
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 201808/03/2018
De: Cristiano Ciuti
professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université Paris-Diderot
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Paul VIRICELLE directeur de recherche à l'École des Mines de Saint-Etienne
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-01"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Guillaume KERMOUCHE
professeur des universités à l'Ecole des Mines de Saint-Etienne
Objet:
directeur-adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-01"
nomination
08 Mars 201808/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.