08 Avril 2005

De: Husson (Elizabeth)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-10-20"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Tolot (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
»
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Cordier (Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Meunier (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Vautier (Françoise)
née Texereau
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Coulamy (Marie-Thérèse)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Manières-Mezon (François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Manières-Mezon (Marie-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Manières-Mezon (François)
Objet:
notaire à la résidence de Malemort-sur-Corrèze
notaire
notaire_residence="Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Manières-Mezon (Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Delbreil (Jean-Pierre, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Jean-Pierre Delbreil, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lubersac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
08 Avril 200508/04/2005
De: Demange (Jean-Marie)
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Demange (Jean-Marie)
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « information économique » (cinquième sous-direction) au sein du service des affaires multilatérales et de l'information économique, à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: François-Xavier Blanc
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Christian Charpy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Michel Bernard
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Bernard Jauffret
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200508/04/2005
De: Dumas (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet placé auprès du directeur des relations internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la coordination des actions visant à développer l'exportation des formations professionnelles en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Dumas (François)
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement, à la direction de l'encadrement
Groupe:
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Cyrille Maillet
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Yann de la Barre de Nanteuil
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-12-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Cyrille Maillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Avril 200508/04/2005
De: de la Rochebrochard (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau des dépenses de personnels et des statuts à la direction du budget
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
duree="deux ans"
affectation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
president
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Alexandra Henry
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Matthieu Louvot
inspecteur des finances
Objet:
conseiller au cabinet
Remplace:M. Francis Saudubray
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Bocquel (Yves)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-05-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
08 Avril 200508/04/2005
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Avril 200508/04/2005
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-François Gipoulon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Georges Merloz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. David Lubek
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Saffar (Alain)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Aymard (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours d'appel"
radiation
08 Avril 200508/04/2005
De: Houssin (Jean-François)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-08-11"
corps="Sous-préfets"
radiation
08 Avril 200508/04/2005
De: Bernard Piot
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
08 Avril 200508/04/2005
De: Hautier (Jacky)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-12-01"
affectation
08 Avril 200508/04/2005
De: France (ARF)
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis comme suit
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (AMF)
un représentant de l'Assemblée des départements de
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis comme suit
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (ADF)
un représentant de l'Association des régions de
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis comme suit
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (MEDEF)
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis comme suit
1° Quatorze membres représentant les partenaires sociaux
e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.