08 Avril 2008

De: Jacques Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200808/04/2008
De: Antonio Guzmán
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Robbe (Hervé)
chorégraphe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Merzouki (Mourad)
chorégraphe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Lefevre (Brigitte)
directrice de la danse à l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dondi (Solange)
conseillère pour la danse à l'Office national de diffusion artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Didier Cormier
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Hélène Klunder
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Karine Duquesnoy
chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Valérie Cardoze-Bruas
conseillère pour la musique et la danse à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Anne Baylac
adjointe à la chef du bureau des opérateurs culturels nationaux à la direction de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Guy Boyer
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
c)
représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Patrice Massé
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Michel Vié
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Pascal Louet
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean Léger
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Marc Slyper
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Albert Rosse
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Paul Burle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Olivier Poubelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Christophe Davy
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Daniel Colling
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Claude Camus
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Delorme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Dumond
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Eric Boistard
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean de Saint-Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Pascal Dumay
délégué à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Claire Lamboley
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Stéphane Métayer
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Marc Marin
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jules Frutos
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Aurélie Amiard
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernadette Chaurand-Dischamps
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteure des commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste
Remplace:Mme Sandy Transon
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Garnier (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
II. -
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bervelt (Marcelle)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
II. -
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Leclerc Quersin (Muriel)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
I. -
personnes représentant
les associations de consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Muller (Amédée)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
II. -
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Lefebvre (Pierre-Albert)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
II. -
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Joyeux (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
I. -
personnes représentant
les associations de consommateurs
Membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Cousin (Pascale)
Objet:
membre titulaire
personne représentant des fabricants de dispositifs médicaux
Remplace:Mme Crespon (Christine)
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Robert (Charles)
cadre de second niveau de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense le
20 mars 2007
Objet:
dans son corps d'accueil
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-11-20"
intégration
08 Avril 200808/04/2008
De: Sylvie Siffermann
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
au grade de directrice du travail
puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire et détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-04-07"
promotion
08 Avril 200808/04/2008
De: Pascal Vine
directeur général du CEMAGREF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Laurent Tedeschi
directeur de la gestion des carrières de Suez environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Hervé Suty
directeur général d'Anjou recherche à Maisons-Laffitte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Gérard Sachon
directeur de l'action scientifique et technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Nauleau
directeur recherche, innovation et développement du groupe SAUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Gilles Da Costa
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Denis Cassard
représentant du Syndicat national des ingénieurs et des techniciens de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Louis Beseme
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Paul Bastian
président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Didier Lallement
secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Michel Granet
directeur de l'Ecole et observatoire des sciences de la Terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé
de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Armand Renucci
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Chatillon
représentante de l'association de l'amicale des anciens élèves de l'ENGEES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Camille Artiges, épouse Barnetche
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
chef du département action territoriale et solidarité interbassins à la direction du contrôle des usages et de l'action territoriale
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2010-10-31"
détachement
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Michel Ruchaud
président du GIE fruits et légumes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Francis Masse
président de la SAFER Aquitaine-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Stéphane Latour
directeur de la fédération des industries du bois d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Graciet
président de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Benoît Fauconneau
président du centre INRA de Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernard Farges
président du syndicat viticole des AOC Bordeaux et Bordeaux supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernard Doneche
doyen de la faculté d'œnologie de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Boudou
président de l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Hugues Ayphassorho
directeur régional du CEMAGREF de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jacques Meric
directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: André Touboul
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Manuel Tunon de Lara
président de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Elisa Marguerit
représentante de l'amicale des anciens élèves de l'ENITAB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Mickaële Leport
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
Remplace:M. Nicolas Simon
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Karima Mehdid
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Sandrine Robinet
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Gaillard (Stéphanie, Colette, Marie), épouse Serougne
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Renault (Benoît, Vincent, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Magnan (Joseph, André, Paul, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Paul Magnan, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernard (Joël)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernard (Loïck, Marcel, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Joël Bernard, Loïck Bernard et Olivier Huguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Avril 200808/04/2008
De: David (Monique, Denise, Brigitte), épouse Morand
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée David - Lascéve-Cathou et Cathou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Louis-Marc Jacquin
notaire associé
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Ichou (Nicolas, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bonne (Pascal, François, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bonne (Pascal, François, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Avril 200808/04/2008
De: Louis-Marc Jacquin
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Avril 200808/04/2008
De: Lauvergnat (Ludovic)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Chouteau, Jeannine Louvain, Gabrielle Chouteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Trouvé (Jeannine, Renée, Hélène), épouse Louvain
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Chouteau, Jeannine Louvain, Gabrielle Chouteau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
08 Avril 200808/04/2008
De: Françoise Burillon
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
Remplace:M. Hervé Monnet
Groupe:
date_debut="2008-03-25"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Sylvie Tahar, épouse Nani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 6e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200808/04/2008
De: Stéphane Hoynck
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Edouard Geffray
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Vincent Daumas
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Roger Galeotti
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Pesin
sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Thierry Francq
chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Pesin
sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Thierry Francq
chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Giffard
Objet:
membre titulaire du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Michel Origier
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Siné (Alexandre)
professeur agrégé
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
date_fin="2009-09-30"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Pascal (Philippe)
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
date_fin="2009-09-30"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dugos (Pascale)
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
date_fin="2009-09-30"
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Corinne Aribaud
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
08 Avril 200808/04/2008
De: Gilles Baud Berthier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
08 Avril 200808/04/2008
De: Joëlle Drivon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
08 Avril 200808/04/2008
De: Guy Bonnefous
président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Edouard-Alain Bidault
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Patrice Fevrier
président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Bettig
président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain François
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Patrick Molina
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jérôme des Digueres
représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain de Montgascon
président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Edouard Vasseur représentant le Centre
national des jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bertrand Saget
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Henry Plauche-Gillon
président de la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Pierre Leveillard
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Brayer
représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jacques Trouvilliez
représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Francis Martin
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Frédéric Malvaud
représentant l'association Haute-Normandie nature environnement, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Dominique Lebreton
représentant le centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Michel Echaubard
représentant la Société nationale de protection de la nature, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Michel Legoux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Justeau
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Paul Boidot
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Barbedienne
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Dominique Py
représentant la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Claude Renaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Philippe Clairet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Zampa
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Marie-Hélène Amiel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.