08 Avril 2011

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Gauthier JONARD
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-04-05"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Lucette OIDA, épouse CHAPELLE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-04-05"
cessation de fonction
08 Avril 201108/04/2011
De: CONCORDIA MarieThérèse, épouse MORELL
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Avril 201108/04/2011
De: FINET Marie-Jeanne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme THIBAULT Valérie, épouse URSULET
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
médiateur pour les contrats agricoles
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Vincent FAUCHER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Cascales-Balligand (Michèle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Reims
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Reims"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Fidanza (Alexandre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
ecole
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Fidanza (Alexandre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
ecole
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Civeyrac (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Joëlle HEBERT
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Remplace:Mme Danielle COURAPIED
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
désignation
08 Avril 201108/04/2011
De: Pajot (Bertrand)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Desbiolles (Pierre)
maître de conférences (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Flamand (Brigitte)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: SCOLNICK (Léonardo Ernesto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité de psychiatrie
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Avril 201108/04/2011
De: PATRIZI (Maria Cristina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité de psychiatrie
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Avril 201108/04/2011
De: LOPEZ MARULANDA (Sara Carolina), épouse MAILLE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité de psychiatrie
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Avril 201108/04/2011
De: Domeizel (Claude)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marette (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Lance (Thérèse)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Joubert (Alain)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Ali Benhassaine
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, 2e échelon, hors échelle E, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie Petithuguenin, née Schirmer
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: André Dubest
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Charles MINIER
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Alain RAHON
avoué près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles ARGELLIES
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: René SEVE
contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Didier BOLLING
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe PERREVE
rapporteur
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine COUPPEY
avoué près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Véronique DUPART
rapporteure adjointe
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
titulaires
conseiller à la Cour de cassation, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves CORNELOUP
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel FALCONE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Paul SIMONNOT
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Colette GABET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Françoise PASCAL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacques MOUTON
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2011
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Elisabeth PONROY
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Peimane Ghaleh-Marzban
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2011-01-25"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2011-02-25"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Stephen Almaseanu
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Aude Ab-der-Halden
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Xavier Martinen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Véronique Cadoret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2011-02-14"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis IS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2011-05-14"
date_fin="2014-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-05-13"
date_fin="2014-05-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
date_fin="2014-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Tallec (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Piot (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Nowak (Edouard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Moutte (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Libert (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Laurent (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Houist (Gilduin)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Heu (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Fraisse (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Denizet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Benoit (Lilian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Signerin-Icre (Corinne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Richer (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Nakache (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Marraco (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Magnier (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Driencourt (Lise)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Colombani (Claudine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Boulard (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Eric Lamouroux
chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Pierre Buhler
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Renou (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Eric Hemar
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
cour_comptes
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Hemar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Charlier (Florence)
agente contractuelle, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Prévost (Daphné)
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Kerzérho (Isabelle)
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: VIAFLO (Polyoléfine/Polyamide)
(B/20) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/200)
(laboratoires CCD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/Polypropylène)
avec valve Emoluer et clamp intégré (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/Polypropylène)
avec valve Emoluer et clamp intégré (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/Polypropylène)
avec valve Emoluer et clamp intégré (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/Polypropylène)
avec valve Bi-Luer et clamp intégré (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: CLEAR-FLEX (Polypropylène/Polyamide/PE)
(B/5) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: CLEAR-FLEX (Polypropylène/Polyamide/PE)
(B/4) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Gé (B/12)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 343 320 2 9, ANZEMET 200 mg (dolasétron mésilate), comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
radiation
08 Avril 201108/04/2011
De: Gé (B/12)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 343 320 2 9, ANZEMET 200 mg (dolasétron mésilate), comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
radiation
08 Avril 201108/04/2011
De: Pierre Zisu
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Monet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Laurent Barraud
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Elodie Janin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Olivier Di Candia
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe Leblanc
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe Leblanc
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bertrand Gaume
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Olivier Di Candia
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cercles et jeux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marion Pujau-Bosq
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Charlotte Bilger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Mathieu Soury
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François Subra de Bieusses
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Claude Marc
adjoint au chef du département des politiques sociales et des affaires médicales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Vianney Macke
directeur adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Kerviel
chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Cédric Gomez
adjoint au chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Manaf Keilani
contrôleur interne comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Lardennois
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Laurent Fargeot
adjoint au chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: David Boucheny
directeur de projet, chef du bureau Etudes et développements
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Catherine René
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Eve Hermann
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne Cardoso
responsable administrative du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marine Daniel
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements et du suivi des commissions
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Clotilde Demissy
chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe Soumbo
directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des affaires immobilières du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Joseph Ohayon
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la rémunération des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alain Cazenave
directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'accueil et de la sécurité, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agent non titulaire dans les tribunaux administratifs et les cours administratives, d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Vella
chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Florence Bochard
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Paul Serre
administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Matthieu Sauvêtre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Franck Pluven
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrick Perret
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Julien Mifsud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Guy Lautredou
Commissaire-colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Mathieu Gidelles
agent sur contrat, adjoint au chef de bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François-Xavier Dupille
Commandant
adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alain Dreyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Fabrice Di Rocco
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pierre Debiard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis Cerisier
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel Bibal
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrick Perret
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François-Xavier Dupille
Commandant
adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Fabrice Di Rocco
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Porcherot
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alexia Paris
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire-colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux candidatures spontanées et aux demandes d'information en matière de ressources humaines, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Claude Marfaing
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels contractuels, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Madeleine Clermont
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Chantal Alorge
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Claude Renauld-Portier
secrétaire des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe BRECHIGNAC
professeur d'université
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie MIGNON
Professeur à l'Université Paris Ouest-la Défense
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Anna CRETI
Professeur Associé à l'Université Paris Ouest-la Défense
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe RONCIN
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur- adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-07-15"
date_fin="2013-12-31"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Mile Sandrine DENIS-QUANQUIN
ingénieur d'étude
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UMR n°5182
à compter du Q\£QLIZS ( Mile Sandrine DENIS-QUANQUIN exerce sa mission
conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret visé ainsi qu'au paragraphe 11.1 de la circulaire visée
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Nor-Eddine Baouz
technicien de classe supérieure
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°7592
à compter du 18/11/2010
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: GAERTNER Vincent
assistant ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5600
à compter du 01/01/2011
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: MOTTET Alain
TCE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMS 2268
à compter du 01/07/2010
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.