08 Avril 2017

De: Firmine Duro
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Claude Gorges
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Firmine Duro
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Claude Gorges
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources et des compétences, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
duree="deux ans"
reconduction
08 Avril 201708/04/2017
De: Jean-Michel RIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'achat au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: JOSEPH (Nathalie)
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cessation de fonction
08 Avril 201708/04/2017
De: BLIN (Laurence)
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cessation de fonction
08 Avril 201708/04/2017
De: Boursier (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat en position de détachement
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201708/04/2017
De: Boursier (Henri)
attaché principal d'administration de l'Etat en position de détachement
Objet:
des cadres
radiation
08 Avril 201708/04/2017
De: Christian THUILLEZ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Christian SAOUT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Cédric GROUCHKA
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Présidente de la Haute Autorité désigné par le Président de la République
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Isabelle BOUVET
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Jean-Louis REY
administrateur général
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Fabrice THEVAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, placé auprès du directeur des ressources humaines et de son adjointe
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Géraldine LACROIX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée du département économie et cohésion sociale au sein de la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Gérard SALOMMEZ
vice-président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Alain GRIMM-HECKER
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Franck GUERY
administrateur des douanes et droits indirects de 3e échelon, rangé dans le 2e chevron du groupe hors échelle B (HEB 2) à la recette régionale des douanes de Rouen
Objet:
sur place
au 4e échelon de son emploi et rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle B bis (HEB bis 1) avec prise de rang
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
élévation
08 Avril 201708/04/2017
De: Franck GUERY
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Rouen (direction régionale des douanes de Rouen)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Roissy (direction régionale des douanes de Roissy fret)
receveur régional
Remplace:M. Philippe DELASALLE
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: AUBRY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
08 Avril 201708/04/2017
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Gilles Favret
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Gilles Favret
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Jérôme VÉRONNEAU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Sébastien SIMOES
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Frédéric GUTHMANN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel CHAY
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Carole SAJ
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Isabelle LATOURNERIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Dominique DUJOLS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Virginie CHASTEL-DUBUC
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Rémi BASTILLE
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
08 Avril 201708/04/2017
De: Gilles LECOQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 § 1er, L. 15-II et L. 24 I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201708/04/2017
De: Sandrine STAFFOLANI
administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
08 Avril 201708/04/2017
De: Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes
Objet:
assurer la mise en œuvre, l'exploitation et le suivi des systèmes et des réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne
Il participe à la coopération internationale dans ces domaines
Groupe:
charge
08 Avril 201708/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.