08 Avril 2022

De: Catherine PÉRIN
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Cécile FONTAINE
Groupe:
date_debut="2022-03-21"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Sarra Masrouki
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Remplace:M. Sébastien Fernandes
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Baudesson
Objet:
attachés principaux d'administration
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Biard
Objet:
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anastasia Iline
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anastasia Iline
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie Onado
Objet:
attachée d'administration hors classe, à
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mario Duqué
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Océane Verrier
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Virginie Nelson
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Geneviève Lepaul
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Déniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nadiana Bruneau-Carlier
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle Bourges
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rémi KELLER
Objet:
délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe MARTINEAU
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Remplace:Mme Rokhaya CAMARA
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: JOCK (Philippe)
Objet:
dans leur mandat
Groupe:
renouvellement
08 Avril 202208/04/2022
De: JEAN-MARIE VICTOIRE (Marie-Andrée)
Objet:
dans leur mandat
Groupe:
renouvellement
08 Avril 202208/04/2022
De: Sofia Mlala
chargée de mission au sein du bureau de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Marion Bardy
sous-directrice adjointe de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Marouseau Eric
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental adjoint à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne Chemel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 202208/04/2022
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
membre de droit suppléante désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain LAGRANGE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: GUIDERDONI (Bruno)
Objet:
directeur de l'Observatoire de Lyon, école interne de l'université Lyon-I
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
ecole="École interne de l'université Lyon-I"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
date_fin="2022-06-30"
reconduction
08 Avril 202208/04/2022
De: Etienne BILLOT
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé La Réunion
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-04-07"
charge
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: HADDAD (Raymond, Nagi)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »
praticien contractuel
au sein du service de cardiologie pédiatrique et congénitale, dirigé par le professeur Damien Bonnet - Centre Universitaire de Paris - Hôpital Necker - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
08 Avril 202208/04/2022
De: Botteghi (Damien)
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Pascal (Camille)
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Roland DE LESQUEN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-19"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
réintégration
08 Avril 202208/04/2022
De: Angélique DELORME
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
date_debut="2022-04-09"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 202208/04/2022
De: Melany MERAND-MAUREL
clerc d'huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Christophe LAMIAUX
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Thibault DUCHALAIS
clerc d'huissier de justice à Tours (37)
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Guewen LE CLOËREC
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie MÉGRET
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine GOSSELIN
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie POUPINEAU
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Mylène BERNABEAU
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe REES
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Pascale BAILLY
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Alain LE MÉHAUTÉ
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Luc CAMPOY
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvande PERDU
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-François SIMONNOT
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Benjamin ROHMER
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe FOUASSIER
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Véronique HERMANN-JAGER
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry BONHOMME
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Hélène DOUET
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe GAYRARD
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Irline BILLANDON
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre-Yves GONNEAU
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry BESSE
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Véronique VACCARO-PLANCHET
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline MICHEL
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier ROUSSET
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent BOISSY
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Audrey MACAUD
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Dominique FERRARI
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Aurélie CHAUVIN
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie GROSSRIEDER
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent LEVY BEN CHETON
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Christian BAUZERAND
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine BRUNO-SALEL
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre-Maurice BENTOLILA
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Rudolph D'HAËM
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle TOPIN
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane DERLANGE
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabien PLATILLERO
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Aurélia VINCENT
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Henri STILLMUNKES
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sébastien DAVESNE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie BADER-KOZA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie CAVILLON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie CAVILLON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Michel LORENCE
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Avril 202208/04/2022
De: Michel LORENCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 202208/04/2022
De: Suzanne Cabon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean Souviron
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc Tisseire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe Strebler
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Sabine Saint-Germain
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: François Noisette
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 mars 2022
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: Hubert Isnard
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 mars 2022
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry Galibert
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
31 mars 2022
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Paul Martin
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
11 mai 2022
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine Argile
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
11 mai 2022
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: Thibault HUMBERT
vice-président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
maire de Marckolsheim
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas JUILLET
président du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Remplace:M. François SAUVADET
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry SUAUD
président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Florence BROCARD
déléguée Eau au sein de TotalEnergies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Elisabeth DOYELLE
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Charles FOURNIER
vice-président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent GERAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Manzi
secrétaire général de l'Organisation Régionale Africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique), Rwanda
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Ibrahim Assane Mayaki
secrétaire exécutif de l'Agence de développement de l'Union africaine (AUDA-NEPAD), Niger
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Komi Abitor
président de la Fédération des ONG du Togo (FONGTO), Togo
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Alexandre Lourié
directeur général du Groupe SOS International
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3. Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Remplace:Mme Miren Bengoa
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Sabrina Schulz
directrice exécutive du SDSN Allemagne (Réseau de solutions pour le développement durable), Allemagne
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Kelly Samynadin
députée des Seychelles
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Fatna El Khiel
présidente du Conseil communal d'Arbaoua, Maroc
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Rosa Abdelmalek
directrice des partenariats de la fondation Sawiris, Egypte
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4. Au titre du collège des personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Léonore Moncond'huy
maire de Poitiers
au titre de l'Association des Maires de France
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1. Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales
Remplace:Mme Céline Papin
Groupe:
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: SASTOURNE (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2022-07-17"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 202208/04/2022
De: Carole SAJ
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteure à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
08 Avril 202208/04/2022
De: Valéry MOLET
Objet:
secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Wilfried Barry
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: des Dépenses (EPRD)
constitue une décision (décision du directeur pour les EPS) que le directeur exécute. Le directeur n'est tenu que par les crédits de personnels permanents inscrits à l'EPRD, ou par l'ensemble des crédits en cas d'arrêt de l'EPRD par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS), s'agissant des EPS
Objet:
à agir en leur lieu et place (commission permanente du conseil départemental ou du conseil régional
par exemple), ou de l'autorité exécutive (arrêté municipal ou arrêté du président du conseil régional
par exemple)
Lorsque la pièce justificative est un certificat émis par l'ordonnateur, la valeur probante de cette attestation suppose qu'elle soit signée par l'ordonnateur ou son délégataire tout comme un arrêté. Par contre, l'ordonnateur n'a pas l'obligation de signer une délibération produite au comptable dans la mesure où il en certifie le caractère exécutoire (cf. article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales)
Le budget (budgets primitif et supplémentaire, budgets principal et annexes, états annexes) constitue une délibération que l'ordonnateur exécute dans la limite des crédits ouverts. Toutefois, en ce qui concerne la section de fonctionnement, une délibération spécifique doit être produite lorsque la réglementation en vigueur exige une intervention particulière de l'assemblée délibérante pour autoriser une dépense (approbation préalable de conventions ou de taux par l'assemblée)
De la même façon, en ce qui concerne la section d'investissement, le budget est considéré comme délibération suffisante pour permettre à l'ordonnateur d'effectuer la dépense sans autre autorisation, dans la mesure où les crédits font l'objet d'une inscription clairement individualisée et où la réglementation en vigueur ne prescrit pas expressément une décision particulière de l'assemblée délibérante
Groupe:
habilitation
08 Avril 202208/04/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Franck CAMELEYRE
secrétaire administratif de classe normal, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mathilde Lenglet
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie Hoarau
chargée d'analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nella Helali
cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christelle Clais
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Cédric Gambaro
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Aubert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bordereau
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Sierra
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Boulongne
secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bertrand BUISSON
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-François Terral
technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative dOissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative dOissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric Collot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Etat Major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie Minne
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des frontières, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Delphine Lallemand
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sarah Jame
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Maryline DOLL
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Martine Vellard
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Karine Gourdain
commandant de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nathalie Platini
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Aline Pierson
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Florence Lecouffe- Bautista
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphanie Millard
secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Cécile Bataille
capitaine de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laure-Béatrice Grégoire
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne De Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est. par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Séverine Martin
adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne-Laure Tribodet
adjointe administrative, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative dOissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Martine Vellard
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration de l'Etat, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de- France
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane Riquier
administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent Mouleyre
administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: David Martin
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Michel Ledanseur
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Laurence Teil
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Romain ZANON
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Daniel WESTERINK
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Grégor TRUMEL
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre THENARD
conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre SEDILLOT
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Etienne PROVOST
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de la formation, des concours et des stages et chef du bureau de la formation en ligne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des concours et des stages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe POURTIER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry MOULINS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bernard MAGRI
cadre contractuel de catégorie A, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe LATAPIE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas DUMAIL
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Dominique DOUDET
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc DAYRAS
cadre contractuel de catégorie A, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurent DARROUZET
administrateur civil hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique et adjoint à la directrice des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Benoît COMBOURIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Matthieu CLOUVEL
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Maxime BLANC
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe ARNAUD
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier PEYRAMAURE
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Wilfrid ROUYER
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bertrand MONTI
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric RIBAS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe MOREIRA
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Dany LANDURAIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Richard GARÇON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno FERET
responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jonathan DESERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Johann DELENCLOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sébastien BOUVART
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabrice BILLOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julien BARBIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe MARTINET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe JESTIN
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alexandre RAFFY
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alain LOUGARE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry FOULON
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane DELVILLE
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe MAROS
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Stive ZEPI
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Pierre SANCHEZ
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du fret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Cyrille BOLE
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric PASQUEL
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe HUTHER
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Philippe GEORGES
chef du secteur B et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Ludovic ECHALIER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier PLANÇON
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Luc LAVAUD
cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thibaut FOURRIERE
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Eric BAYER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuel ROUBACH
cadre contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Patrice SAFLIX
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Benjamin DURRENBERGER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christophe BILLAUDÉ
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Antoine DERR
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Olivier SIGAUD
conseiller des affaires étrangères, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Clémence WEULERSSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurence TCHOULFAYAN
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine ROBINET
conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie RENAUD
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau de la gestion et reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Salini RAMGOOLAM
cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sandrine RAMANICH
technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Carla PEREIRA
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Halima PENEDA
cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline PENDARIES
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Lorène LEMOR
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Elodie LEFEBVRE
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sabine LE BOHEC
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marianne LAFARGUE
secrétaire de chancellerie principale, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Agnès KHEDIR
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Ann'Laure HARE-JONACK
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des personnels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Véronique GRAND-MARTINI
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Paquita GEA
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jeanne-Marie GARCIA
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Elise FAU
conservatrice du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mélinda DUFOND
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Shirley DUBIT
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Florence CHAMBON
cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sarah CHABANE
cadre contractuelle de catégorie B, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du secteur domaine France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Caroline CASTERAN
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laurence CAILLOT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Carole BLESTEL-FEFFER
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Françoise AUBURTIN NAVARO
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Noëlle VALASTRO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie LAMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Maria-Tracy GANTER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Lysiane CUDAZZO
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Hélène LAMY
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Josiane CHANSON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie VILLEDIEU
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christel SALOM-GOMIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nathalie PELLETIER
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Laureline MARIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Christelle KORN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Effimia GROULLERO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Claire DOMENECH Lise ESNOL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie CIRE-BA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Solène BRIEND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne BRELET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nathalie BORNER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Esther BERTHONNEAU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle BALBINE-BONNAUD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Naoual ATRAOUI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie VINCENT
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine SARAMITTO
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marielle SACHER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine RICHARD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Florence HUCHET
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef de bureau de la gestion et de la reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie HAMON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Marie-Noëlle GUIHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Christèle DUBOIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Annie BRIAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julia BLANCHARD-PIC
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nelly BELLIOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="