08 Mai 2002

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Mourot
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
de
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Nicole Ameline
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Copé
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre délégué à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Alain Lambert
Objet:
ministre délégué au budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Lamour
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Galouzeau de Villepin
Objet:
ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: François Fillon
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Mattei
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Luc Ferry
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Paul Delevoye
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Francis Mer
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: François Loos
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Perben
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Mourot
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
de
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Monique Eloit
directrice auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.