08 Mai 2007

De: Dominique Chabanet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Yonne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de Lot-et-Garonne
Remplace:M. Jean-Claude Minet
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Annie Convert, épouse Fournier
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Virginie Baritaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Etablissement national des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, à Lempdes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lenaïg Halos
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jouvin (Audrey), épouse Bono
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Fleury (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Louis (Virginie)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Bichot (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Vanaret (Nicole), épouse Chapuis
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thauvin (Annabelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lavat (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:Mme Lartigue (Catherine), épouse Vernières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laffitte (Christine), épouse Celli
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey
Remplace:Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gigarel (Nadine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:Mme Grosse (Valérie)
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Allard (Sylvette), épouse Leclere
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme Le Coguic (Christiane), épouse Guillerme
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Vitelli (Gérald, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Buchert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Degardin (Patrick)
huissier de justice
Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
désignation
08 Mai 200708/05/2007
De: Lethuillier (Nathalie, Madeleine, Simonne), épouse Breant
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Furon et Frédérick Furon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luneray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Furon (Pierre, Albert, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Furon et Frédérick Furon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luneray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Gruget (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ablis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Caussé (Diane, Wendy, Chantal, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ablis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gruget (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ablis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Chantoury (Valérie, Marie-Laure, Véronique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Barre (Jean-Pierre, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Chantoury (Valérie, Marie-Laure, Véronique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Beylard (Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Drivet (François, Jean, Pierre)
notaire
notaire_residence="Cavignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pierre Gasc
président du directoire et directeur général de Finter Bank France
Objet:
au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes
2. Représentant des activités économiques
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gilles Sentise
délégué régional CNRS Paris - Michel-Ange
Objet:
au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes
1. Représentants d'organismes scientifiques
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Maurice Gross
directeur des partenariats au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes
1. Représentants d'organismes scientifiques
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Hervé Douchin
secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes
1. Représentants d'organismes scientifiques
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bruno Pereira Coutinho
commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire de Lyon
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bacheley (Annick), épouse Billard
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Dominique de Roquefeuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du chef du service fonction comptable de l'Etat constitué au sein de la direction générale de la comptabilité publique, responsable de la mission préparation de la direction générale de la comptabilité publique à la mise en oeuvre de « Chorus », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dominique de Roquefeuil
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction « progiciel interministériel » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Isabelle Enjalbert
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe
en vue d'exercer les fonctions de responsable du service de l'audit interne de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Meyer (Jacques)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-08-28"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Genvrin (François)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-08-11"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Féjoz (Michèle)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-07-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thoma (Georges)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Tagliana (Gérard)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Simmony (Marc)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Sansas (Daniel)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Oblin (Michel)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Julien (Eugène)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gémini (Gilles)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Ganiage (Jean)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Besson (Daniel)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Abate (Bernard)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Sayanoff-Levy (Sophie)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Roure (Françoise)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Moulet (Sylviane)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dufour (Caroline)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Stéphane Follain
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jaubourg (Jacques, Antoine, Félix)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Legendre (Gislaine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement déléguée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Schorter (Anne-Sophie)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Foucault (Michel, Robert)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Sylvain Villette
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et demeure affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marie-Pierre Oury
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Hirat (Françoise), épouse Grand
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Walter Claudine
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Lardenois (Odile), épouse Blondelle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Barel (Didier)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Remplace:Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Petit (Marc)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bertho (Brigitte), épouse Bourhis
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Nabot (Stéphanie)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Dos Santos Rodrigues (Sandra), épouse Auboste
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Danglades (Paulette)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Guinand (Yannick)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Le Floch (Patricia)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guillart-Choinet (Marie-Line)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Guilbert (Isabelle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fleury (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Louis (Virginie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Tardy (Isabelle), épouse Noel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché de Vernon
Remplace:Mme Josse (Françoise), épouse Oroy
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelleBéatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelleBéatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lecomte (Olivier, Daniel, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés
notaire
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Viollon (Philippe)
personnel de direction
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Sherringham (Mark)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Petit (Jean)
directeur formation et partenariats, Groupe Vedior France
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pelous (Jacques)
professeur des universités
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Messaoudenne (Jelloul)
professeur de lycée professionnel
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marois (William)
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Léna (Pierre)
professeur des universités émérite
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Goff (Thierry)
adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Kerger (Lucien)
professeur, doyen de faculté, université du Luxembourg
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Goursolas (Jean-Marc)
adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bourdon (Jacques)
professeur des universités
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Sprenger-Charolles (Liliane)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Piniau (Geneviève)
personnel de direction
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jalta (Jacqueline)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guitton (Brigitte)
professeure des écoles
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Damet (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dagens (Muriel)
professeure agrégée
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bouysse (Viviane)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bonnafous (Simone)
professeure des universités, présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marois (William)
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
president
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Louis Zigliara
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thomas Jeanneret
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Brigitte Kuipou
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Philippe Rozier
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bernard Beaucourt
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Martine de Nadaillac
directrice générale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guy Decourteix
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Allex-Lyoudi (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-09-11"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
08 Mai 200708/05/2007
De: Laurent Bili
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Laurent Aublin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bertrand Besancenot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Gérard Coppet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Bernard Biancamaria
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Mai 200708/05/2007
De: Mantovani (Sandro)
(Italie), président d'association ; 49 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fasbender (Bernard)
(Belgique), président directeur général des éditions du Plaisancier ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Kovacevic (Milomir)
(Bosnie-Herzégovine), photographe ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
ÉTRANGER EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: la Princesse Al Sudaïri (Maha)
(Arabie saoudite), femme d'affaires ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Therrien (Madeleine)
(Suisse et Etats-Unis), ancien professeur ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Reis-Elias (Ana), épouse Léandro (Portugal)
employée de maison ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Hervé (Viviane), veuve Toussaint (Belgique)
directrice générale d'une structure locale ; 45 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Harii (Junko), épouse Shibanuma (Japon)
présidente d'association ; 46 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thierry Roquefeuil
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Thouly
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guy Petain
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laurent Develet
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Raymond Breton
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Agnès Fargue, épouse Lelievre
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: François Quintin
Objet:
conseiller technique chargé des affaires réservées
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Piechaczyk (Xavier)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre
chargé des transports
Remplace:M. Lechanteur (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Valla (Pierre)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre
chargé de l'équipement
Remplace:M. Buyle-Bodin (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dominique Gineste
le
Objet:
à délivrer le certificat médical nécessaire à l'obtention de l'agrément des personnels d'Aéroports de Paris chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs : le
Groupe:
habilitation
08 Mai 200708/05/2007
De: Bernard Nowacki
Objet:
à délivrer le certificat médical nécessaire à l'obtention de l'agrément des personnels d'Aéroports de Paris chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs : le
Groupe:
habilitation
08 Mai 200708/05/2007
De: Thierry Drumare
le
Objet:
à délivrer le certificat médical nécessaire à l'obtention de l'agrément des personnels d'Aéroports de Paris chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs : le
Groupe:
habilitation
08 Mai 200708/05/2007
De: Veraldo (Armelle), épouse Vachet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Massoc (Géraldine)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Durand (Annabelle), épouse Vicomte
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gauthier (Brigitte)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Villin (Sylviane), épouse Fourquin
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Lalande (Corinne), épouse Da Silva
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Coulon (Chantal), épouse Troubat
adjointe administrative principale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Lalande (Corinne), épouse Da Silva
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Magali Jouven
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Guern (Franck)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:Mme Le Mignot (Claudine), épouse Gautier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Feret (Géraldine, Gilberte, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Girons (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Barnier (Thibaut, Henri, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Girons (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Roquebert (Olivier, Marie, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël Massiani, Gabriel Roquebert et Amaury Roquebert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Bonin (Raphaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ault (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Doudoux (Hélène, Marie, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ault (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ault (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Colonna (Vincent, François, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lainé (Claude, René)
président honoraire de la Fédération nationale et européenne de la marbrerie funéraire. Chevalier du 29 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Galliano (Alain, Claude)
directeur régional du commerce extérieur de Provence-Alpes - Côte d'Azur, maire. Chevalier du 22 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Necchi (Gino, Alain)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Schneider (Michel, Louis, Jean)
membre d'un conseil départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 23 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-23"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Papouin, née Senne (Marie-Nöelle, Jeanne, Paule)
administratrice d'une union départementale des associations familiales et d'une caisse départementale d'allocations familiales. Chevalier du 20 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Perrin (Pierre, Marie)
président de l'Union professionnelle artisanale. Chevalier du 8 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Anfray (Guy, Pierre, Aimé)
expert-comptable, commissaire aux comptes. Chevalier du 18 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Quiquandon (François, Pierre, Paul)
ancien maire. Chevalier du 14 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Girel (Bernard, Jean, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, président d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 22 novembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Saison (Pierre)
vice-président d'un comité départemental de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite
membre d'un centre communal d'action sociale. Chevalier du 29 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Zajde (Charles, Pinkus)
consultant en audit de sociétés. Chevalier du 28 avril 1981
Au grade de chevalier
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Vianès (Georges, Jean, Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 6 septembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Wiener de Croisset (Charles, Francis)
vice-président d'une banque d'affaires. Officier du 22 décembre 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-12-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Arsac (François, Paul, Marie)
administrateur de banque, ancien inspecteur général des finances. Officier du 17 décembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-12-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Kreder, née James (Colette, Juliette, Françoise)
ancienne directrice de l'Ecole polytechnique féminine
membre fondatrice d'un réseau d'associations. Officier du 13 septembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-09-13"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel (François-Claude)
vice-président de l'association France outre-mer, ancien ambassadeur de France en Ethiopie. Officier du 29 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-05-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Petri-Guasco (Raymond, Jean, Marie)
président-directeur général de société, délégué à l'Assemblée des Français de l'étranger. Officier du 16 décembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-16"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Rigaudias (Jean-Baptiste, Louis)
directeur dans une compagnie aérienne. Chevalier du 29 mars 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Galisson, née Louviot (Marie-Madeleine, Georgette)
directrice dans un établissement fluvial. Chevalier du 23 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-23"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Oustlant, née Castelain (Mireille, Jeannine)
sous-directrice à l'administration centrale. Chevalier du 22 octobre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Nossovitch (Serge)
secrétaire général d'une organisation professionnelle de transport de voyageurs. Chevalier du 4 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-04"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bonnepart (Roland, André)
directeur à la SNCF. Chevalier du 18 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Izard (Pierre, Jean-Marie, Adrien)
directeur général délégué à la SNCF. Chevalier du 9 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Gall (André, François, Roger)
hôtelier-restaurateur. Chevalier du 26 février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Victor, née Belin (Nicole, Colette)
ancien chef de cabinet du président d'une organisation professionnelle du bâtiment. Chevalier du 5 octobre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Petit (Christian, Raymond)
directeur régional dans un établissement ferroviaire. Chevalier du 18 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pottier (Bernard, André)
président d'une association de sécurité routière. Chevalier du 20 décembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-12-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Gillot (Jacques, Aristide, Noël)
trésorier d'une délégation de la Société nationale de sauvetage en mer. Chevalier du 29 avril 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Droguet (Pierre, Jean, Frédéric)
ancien directeur d'auto-école. Chevalier du 11 novembre 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-11-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chevalier (Daniel, Paul)
vice-président d'une organisation professionnelle de parachutisme. Officier du 26 juin 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Régent (Jean-Joseph)
ancien président d'un port autonome, président d'une assemblée consultative d'agglomération. Officier du 14 février 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-02-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Renaud, née Garabédian (Evelyne)
chef d'entreprise. Chevalier du 16 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-16"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Comparet (Dominique)
secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat. Chevalier du 21 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Massaro (Raymond, Joseph)
artisan, président d'organismes professionnels. Chevalier du 18 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bellot (Claude, Gabriel)
président d'organismes professionnels. Officier du 19 décembre 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-12-19"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Giraud (Jean-Pierre, Alfred)
président d'une société (Emirats arabes unis). Chevalier du 11 février 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Huntzinger (Jacques, Gabriel, Jean)
ambassadeur en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire. Chevalier du 2 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Piveteau (Jean-Michel, Claude)
conseiller dans une banque (Chine). Chevalier du 26 juin 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bartoli (René, Guy)
directeur de sociétés (Ouganda). Chevalier du 18 août 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-08-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Creff (Bernard, André)
ancien cadre dans l'hôtellerie, fondateur d'une école d'hôtellerie et de tourisme au Cambodge. Chevalier du 30 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Boissenin (René, Jean-Marie)
conseiller de coopération et d'action culturelle à La Paz (Bolivie). Chevalier du 20 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Gérard (Jacques)
chef du bureau de l'ambassade de France à Juba (Soudan). Chevalier du 11 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Gain (Bruno, André, François)
représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Chevalier du 2 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Guinhut (Jean-Pierre, Félix, Gaston)
chef de la mission interministérielle sur l'Irak. Chevalier du 6 janvier 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-01-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Decherf (Dominique, Yvon, Marie)
ambassadeur de France au Rwanda. Chevalier du 10 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de Zorzi (Joël, Hughes, Pierre)
chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère. Chevalier du 17 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Perrier de La Bathie (Philippe, Jean, Marie)
ancien ministre plénipotentiaire de 1re classe. Chevalier du 8 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Jenkins (Bernard, Louis)
ancien directeur général adjoint de société (Grèce). Chevalier du 26 octobre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: d'Aboville (Benoît, Louis, Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire à la Cour des comptes, évaluateur central des ambassadeurs. Officier du 9 mars 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-03-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Sarthou (Jean-Louis, Pierre)
directeur de l'Institut Pasteur du Cambodge. Officier du 14 novembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Coopération, développement et francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-11-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Holler (Alain)
fondateur d'une association pour la restructuration d'un hôpital. Chevalier du 28 février 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Merleau, née Cochet (Raymonde, Lucienne)
administratrice d'un centre communal d'action sociale. Chevalier du 28 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Cottu (Yves, Pierre, Jean)
fondateur d'une maison de retraite. Chevalier du 30 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Tessier, née Charbonnier (Simone, Josette, Victorine)
présidente départementale d'une association de visiteurs de malades. Chevalier du 8 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bouhours, née Môquet (Michelle, Gilberte)
présidente d'une association d'aide aux handicapés. Chevalier du 28 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Juillet (Yves, Marie, Laurent)
secrétaire d'un comité d'éthique. Chevalier du 19 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-19"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Viale (Jean-Michel)
président départemental d'une mutuelle nationale. Chevalier du 20 janvier 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Meillat (Roland, Marcel)
vice-président d'un organisme médical. Chevalier du 14 octobre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Hertel (Jean-Pierre, Emile, Marc)
président d'une association d'aide aux handicapés. Chevalier du 25 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-25"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Coste (Pierre-Henri, Jean)
vice-président d'une association d'aide à l'enfance. Chevalier du 26 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Martin (Roger, André)
président d'une association pour le financement d'un institut de recherche. Chevalier du 15 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de Villard (Pierre, Joseph)
ancien président d'une maison de retraite. Chevalier du 29 août 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-08-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Meurillon (Marcel, Jules, Eugène)
président d'honneur d'une association d'aide aux handicapés. Officier du 16 octobre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-16"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Courbin (Pierre)
médecin psychiatre. Officier du 28 novembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-11-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Baraduc (Elisabeth)
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ponroy (Marie-Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 7 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-07"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lecuyer (Marie-Yvonne, Jeanne)
présidente du tribunal de grande instance d'Angers. Chevalier du 9 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Claraz (Jean-François, Joseph)
conciliateur de justice. Chevalier du 4 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-04"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Liénard (Alain)
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion. Chevalier du 10 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ceccaldi (Martine)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-01"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Guyader (Jean-Paul, Emile)
délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, médiateur pénal. Chevalier du 15 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Foissac (Pierre, Charles)
conciliateur de justice chargé de la coordination des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 14 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Trotel (Jean, Joseph, Henri)
président du tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 4 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-04"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bernard de La Gatinais (Léonard, Marie, Joseph)
directeur à l'administration centrale du ministère. Chevalier du 10 juin 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Boyet (Jean-Louis, Marcel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis. Chevalier du 31 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-31"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Fanachi (Pierre)
président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat. Chevalier du 27 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Taffaleau (Gervaise, Jeanette, Géraldine), épouse Knoll
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 20 janvier 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Deflers (Elisabeth)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 27 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Volff (Jean, Georges, Pierre)
avocat général honoraire près la Cour de cassation. Officier du 9 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 9 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dousset (Yves, Jean)
avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier. Officier du 20 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-09-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Laudet (Michel, André)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Roger (Rudolphe, Roland)
ancien président de la Fédération nationale des Joinvillais. Chevalier du 11 novembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lesay (Benoit, Philippe, Marie)
ancien commissaire général d'une association en faveur de la jeunesse. Chevalier du 2 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Guillemot (Marc, Michel, André)
directeur général d'un institut de formation. Chevalier du 26 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Rocheteau (Henri, Fernand, Clément)
ancien vice-président d'un comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports. Chevalier du 30 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chautemps (Daniel, Bernard)
ancien adjoint au maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire). Chevalier du 12 juin 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Sihapanya, née Chounramany (Sanong)
attachée territoriale au conseil général de l'Essonne. Chevalier du 5 février 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lataillade (Pierre, André, Etienne)
ancien maire d'Arcachon, président d'associations à caractère social. Chevalier du 27 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Soëne (Arthur, Jules, Rémy)
sous-préfet de Vouziers (Ardennes). Chevalier du 1er septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-01"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ecale (Marie-Claude, Eliane)
chef de mission. Chevalier du 23 novembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-23"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Walch (Marc, Camille)
adjoint au délégué régional au commerce et à l'artisanat d'Ile-de-France, conseiller municipal de Vincennes (Val-de-Marne). Chevalier du 26 mars 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Berthet (Jean-Louis, Claude, Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 22 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Nicolas (Jean, Jacques)
chargé d'études au ministère. Chevalier du 22 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lion (Claude)
conseiller scientifique dans une direction au ministère. Chevalier du 30 juillet 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Segondi (Jean-Pierre, Louis, Maurice)
chef d'un bureau au ministère. Chevalier du 14 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pellat, née Roze (Marie-Andrée, Marcelle)
cadre supérieur de santé. Chevalier du 12 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ratajczak (Romuald)
président d'une commission dans une mutuelle. Chevalier du 12 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Combeau (Paul, Louis)
délégué général d'une fondation. Chevalier du 17 septembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-09-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chertier (Dominique-Jean, Paul)
directeur général adjoint dans un groupe. Officier du 16 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-01-16"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Perrier (Chantal, Madeleine, Marie), épouse Meslin
conservatrice en chef du patrimoine. Chevalier du 8 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Blondel dit Blondel-Avron (Jean-Charles, Philippe, Edouard)
journaliste, écrivain. Chevalier du 21 décembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Joël (Nicolas, Rodolphe)
directeur d'un théâtre et directeur délégué d'un opéra national. Chevalier du 8 octobre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Belaidi (Yamina, Zora), épouse Benguigui
réalisatrice, productrice, écrivain. Chevalier du 9 juin 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Petit (Jean-Claude, André)
compositeur, chef d'orchestre. Chevalier du 24 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-24"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pessis (Jacques)
journaliste, écrivain, producteur et réalisateur. Chevalier du 8 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Guiraud (Gilbert, Georges)
ancien directeur de théâtre. Chevalier du 2 décembre 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-12-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Jeanneney (Jean-Noël, Jules, Octave)
ancien président de la Bibliothèque nationale de France, professeur des universités. Officier du 28 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Gonzalez de Andia (Béatrice, Félicie, Thérèse)
ancienne responsable culturelle. Officier du 12 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-12-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Aumont (Michel, Henri)
artiste dramatique, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Officier du 2 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Fosseyeux (Jean, François, Xavier)
inspecteur général honoraire de l'administration des affaires culturelles. Officier du 28 août 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-08-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lévêque (Alain)
directeur d'une caisse des écoles. Chevalier du 30 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chagnollaud (Dominique, Adrien, Pierre)
vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Chevalier du 12 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Brunet (Michel, Marc)
professeur des universités. Chevalier du 5 novembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ramond, née Bergeron (Martine)
sous-directrice au ministère. Chevalier du 12 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Toffoletti (Jacques, Maurice)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional. Chevalier du 24 juin 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-24"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Zulberty (Michel, Paul, Adolphe)
ancien directeur d'un établissement, chargé de mission au ministère. Chevalier du 8 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chardy (Pierre, Roger)
professeur des universités. Chevalier du 8 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Cheminat (Annie, Jeanne, Marie)
professeure des universités. Chevalier du 27 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Kagan (Boris, Henri dit Henri)
membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 24 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-24"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Brouillonnet, née Gueit (Fabienne, Marie)
administratrice civile, chef de mission au ministère. Chevalier du 21 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Morin, née Boutin (Elisabeth)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 18 février 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ascione (Georges, Dimitri, Louis)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Chevalier du 25 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-25"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pascal (Jean-Louis)
professeur honoraire. Chevalier du 6 septembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ferriot, née Bernasconi (Dominique, Renée)
professeure des universités. Chevalier du 19 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-19"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Roger (Michel, Pierre, René)
inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 17 mai 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Rinaudo, née Duhem (Marguerite, Charlotte, Simonne)
professeur honoraire des universités. Chevalier du 7 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-07"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bourgeade, née Constant (Paule, Michèle, Marie-Rose)
professeur des universités. Officier du 3 août 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-08-03"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dellacasagrande (Michel, Amédé, Louis)
directeur général des affaires financières au ministère. Officier du 18 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-01-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Flouzat Osmont d'Amilly, née Chandelier (Denise, Marie, Josèphe)
professeur émérite des universités. Officier du 5 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Rials (Stéphane, Claude, Germain)
professeur des universités. Officier du 30 juin 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Delumeau (Jean, Léon, Marie)
professeur honoraire au Collège de France. Officier du 19 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-11-19"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Laborderie (René, Fernand, Louis)
professeur émérite des universités. Officier du 25 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-06-25"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ussorio (Serge, Bernard, Jean)
président-directeur général fondateur d'une entreprise d'électricité. Chevalier du 29 février 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Michelson (André-Laurent)
directeur des fonds d'épargne d'un organisme financier. Chevalier du 21 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Al Rifai, née Cadars (Lucile, Denise, Yvonne)
directrice régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chevalier du 2 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Letellier (Brigitte, Solange, Thérèse)
chef de service à l'Autorité des marchés financiers. Chevalier du 30 juin 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Morin (Jean-Pierre, Louis, Marie)
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. Chevalier du 23 avril 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-23"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chatot (Michel, André, Francis)
chef de service, directeur du réseau des directions régionales d'un organisme financier. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lhoste (François, Jean, Marie)
conseiller auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère. Chevalier du 14 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chollet (Jean-Claude, René)
ancien président de commission à la Fédération française des sociétés d'assurances. Chevalier du 18 mai 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Barré (Danièle, Anne, Marie)
adjointe au chef du bureau des prestations de services à la sous-direction de la logistique au ministère. Chevalier du 30 juin 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dinet, née Saint Aubin (Nicole, Georgette)
responsable du centre régional d'information et de communication d'Ile-de-France. Chevalier du 3 avril 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-03"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pichon (Jean-Claude, Raymond, Victor)
ancien président du conseil d'administration d'une société d'assurances de personnes. Chevalier du 20 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Peyrot (Jean, Christian, Raoul)
chef de mission de contrôle général économique et financier. Chevalier du 21 août 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-08-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de Méneval (Claude, Napoléon, Arthur)
président du jury d'un label pour l'innovation. Chevalier du 5 juin 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Foucault (Jean-Paul, Pierre)
avocat, conseil juridique et fiscal. Officier du 15 décembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-12-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Richard (Pierre, Henri)
président du conseil de surveillance d'un établissement de crédit. Officier du 27 juin 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-06-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dal Molin (Alain, Jean)
secrétaire général d'une association en faveur de l'environnement. Chevalier du 15 février 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lopez (Manuel dit Emmanuel)
directeur général du Conservatoire du littoral. Chevalier du 15 août 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-08-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Cransac (Jacques, Adrien, Jean)
directeur de l'environnement dans un conseil général. Chevalier du 7 février 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-07"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Saez (Jean-Pierre, Félix, Carmel)
maire de Venelles (Bouches-du-Rhône), vice-président d'une communauté de communes, chargé de l'environnement. Chevalier du 21 juin 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bernard (Dominique, Georges, Hubert)
directeur de l'écologie d'un groupe industriel. Chevalier du 24 octobre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-24"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Delafosse (Gérard, Alain)
directeur adjoint du travail en détachement au ministère. Chevalier du 5 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Carmi (Nicolas)
cadre dans une société d'importation à La Réunion. Chevalier du 21 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Abadie (Alain, Henri, François)
directeur général de société à La Réunion. Chevalier du 22 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Broguy (Roger, Paul)
ancien officier de l'armée de l'air en Martinique. Chevalier du 6 janvier 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Mery, née Habran (George, Marie-Thérèse, Gualbert)
présidente d'une amicale en Guyane. Chevalier du 15 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Blangarin (Bernard, Jean, Claude)
ancien professeur certifié en Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 29 mars 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lucas (Joseph, Paul, Yvon)
président du comité départemental de prévention routière à La Réunion. Officier du 18 mai 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-05-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Laureau (Philippe)
directeur central de la sécurité publique. Chevalier du 9 mai 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Jeulin, née Cauvin (Mireille, Andrée)
commissaire de police. Chevalier du 10 novembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Brot (Jean-Jacques, Christian, Raymond)
préfet de la Guadeloupe. Chevalier du 10 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Heriot (Hubert, Daniel, Michel)
maire de Brezolles (Eure-et-Loir). Chevalier du 6 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ortéga (Julien, Fernand)
conseiller général de l'Yonne, adjoint au maire de Joigny. Chevalier du 17 mars 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Reiss, née Villemonteix (Ghislaine, Danielle, Odette)
chef de département au laboratoire central de la préfecture de police. Chevalier du 28 janvier 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Taussat, née Lacombe (Régine, Denise, Liliane)
adjointe au maire de Rodez (Aveyron). Chevalier du 19 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-19"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Limousin (Lucien, Raymond)
conseiller général des Bouches-du-Rhône. Chevalier du 15 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Podvin (Alexandre, Emile, Eugène)
maire de Rollancourt (Pas-de-Calais). Chevalier du 1er mai 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-01"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Prétot (Xavier, Noël)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 5 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bartolt (Gino, Raphaël)
préfet, directeur de l'Agence des titres sécurisés. Chevalier du 2 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de Kuyper (Jacques, Albert, Charles)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines. Chevalier du 17 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Prime (Francine, Blanche, Flore)
sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Chevalier du 12 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Simoni (Marie-Louise)
inspectrice générale de l'administration. Chevalier du 10 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lebrun (Anne, Suzanne, Marie)
administratrice civile au ministère. Chevalier du 22 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Masson (Jean-Louis)
maire de La Garde (Var). Chevalier du 11 novembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Yannicopoulos (Jean)
conseiller général du Gard, maire de Garons. Chevalier du 28 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Weill (Jean-Claude)
trésorier d'une association. Chevalier du 26 juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Boubakeur (Dalil, Cheikh, Amin)
recteur d'un institut musulman. Officier du 22 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-10-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Ritter (Philippe, Pierre)
préfet honoraire. Officier du 15 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Weygand (Lucien, Etienne)
conseiller municipal de Marseille, ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Officier du 4 août 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-08-04"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Blanc (Hélène, Francia)
préfète honoraire. Officier du 22 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-03-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Creyssel (Jacques, Guy, Jean-Pierre)
directeur général d'une fédération syndicale. Chevalier du 13 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-13"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Sprotti (Bernard, Paul, Charles)
directeur de l'établissement et des marchés à l'Unédic. Chevalier du 20 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Gaeremynck (Jean, Marie, Etienne)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Chevalier du 12 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Molières (Hélène, Claire)
administratrice d'un organisme pour le logement. Chevalier du 20 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de Lestang (René, Marie, Hervé)
président d'une association de quartier. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Jibert (Lucien, Sylvain)
président d'une association en faveur de la création d'entreprises. Chevalier du 3 février 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-03"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Martin (Hervé, Louis)
vice-président du conseil d'administration d'une institution de prévoyance. Chevalier du 1er avril 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-01"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Cohen (Gilbert, Victor, Haïm)
directeur d'une association d'aide aux personnes démunies. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Priour, née Pezard (Eliane, Colette)
membre du conseil d'administration de l'Association des gérants de tutelle. Chevalier du 10 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Knoché, née Saudet (Yvette, Marie, Germaine)
membre du conseil d'administration d'une association de solidarité. Chevalier du 22 avril 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pommellet (Pierre, François)
conseiller dans un organisme pour le logement. Officier du 13 août 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-08-13"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Taillier (Michel, Armand, Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 24 avril 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-24"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bonnet (Claude, André, Jean-Marie)
président d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 11 avril 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Demangeot (Patrick, René)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 10 mars 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Faucon (Félix, Etienne, Henri)
secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Chevalier du 8 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Baquier (Maurice, André)
président d'une caisse régionale de crédit agricole mutuel. Chevalier du 7 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-07"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Boitard (Claude, Henri, Michel)
ancien haut fonctionnaire de défense. Chevalier du 17 mai 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Naulleau (Guy, Roger, Eugène)
ancien chargé de recherches dans un centre d'études biologiques. Chevalier du 6 mai 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Corsat (Gilbert, Joseph, François)
vice-président d'un syndicat intercommunal des eaux. Chevalier du 20 février 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Toussaint (François, Régis, Bertrand)
président-directeur général d'une société de conseil en pêche et aquaculture. Chevalier du 30 juin 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-30"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Labadie (Jules, Ange, Roger)
président d'une caisse régionale de crédit agricole mutuel. Officier du 4 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-01-04"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Daugas (René, Joseph, Michel)
vice-président d'une association régionale de caisses de mutualité sociale agricole. Officier du 13 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Mesnil (Léopold, Auguste, Désiré)
vice-président national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 5 septembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Plantié, née Simonnet (Anne, Marie)
chargée de mission aux droits des femmes. Chevalier du 20 avril 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Cohésion sociale et parité
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-04-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Sourisse, née Dixneuf (Pascale, Annick, Andrée)
présidente-directrice générale de société. Chevalier du 7 mars 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-07"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Therme (Jean, Augustin)
directeur d'un centre de recherche. Chevalier du 29 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Brodiez, née Borrett (Mary, Appoline, Georgette)
ancienne secrétaire générale de l'Amicale des forces aériennes françaises libres. Chevalier du 26 novembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bordes, née Brette (Edith)
directrice des services fiscaux d'Eure-et-Loir. Chevalier du 17 juin 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Groznykh, née Peltzer (Louise)
professeure des universités, présidente d'une université. Chevalier du 5 novembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: André (Bernard, Maurice)
maire d'Emmerin (Nord). Chevalier du 26 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bouriane (Gérard, Paul)
trésorier-payeur général du Morbihan. Chevalier du 21 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lemoyne de Forges (Hubert, Sylvain, Marie)
directeur financier dans une société. Chevalier du 2 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Quentin de Gromard (Loïc, Paul, Stéphane)
président-directeur général de sociétés. Chevalier du 12 juin 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Hulin, née Derouet (Danièle, Lucette, Michelle)
directrice de recherche, chargée de mission au ministère. Chevalier du 5 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Léaunard (Paul, Charles, Arsène)
président-directeur général d'une société à vocation touristique. Chevalier du 14 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Tourisme
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Barré (Jean-Marie)
président d'une association en faveur des exclus. Chevalier du 20 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Cohésion sociale et parité
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Poirier (Guy, Gérard, Auguste)
ancien vice-président du conseil général de Maine-et-Loire. Chevalier du 12 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Augier (Philippe, Paul, Michel)
maire. Chevalier du 25 mai 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Tourisme
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-25"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dabadie (Michel, Joseph)
ancien directeur départemental de l'ANPE. Chevalier du 24 mai 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-24"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Marcou (Yvan, Marcel)
coordonnateur général d'un projet de classement de sites au patrimoine mondial de l'humanité. Chevalier du 28 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Tourisme
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Romain-Desfossés (Gilles, Marie, Roger)
collaborateur du président des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte. Chevalier du 8 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Vallery-Masson (Bertrade, Marie, Paule)
assistante parlementaire. Chevalier du 11 juillet 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Tissier-Massoni (Marie-Solange, Thérèse)
chef du service du Conseil général des mines et directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. Chevalier du 12 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Cochod (Robert)
président d'une union départementale de sections de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du 18 mars 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Paty (Philippe, Louis, Claude)
directeur adjoint, chargé de mission au service des affaires européennes à l'Assemblée nationale. Chevalier du 25 novembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-25"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Leclerc de La Verpillière (Charles, Marie)
président du conseil général de l'Ain. Chevalier du 22 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-22"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Mercier (Michel, Rolland, Léon)
rédacteur des débats, directeur adjoint du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale. Chevalier du 13 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-13"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Métayer (Denise, Marie, Elise)
ancienne secrétaire d'un groupe parlementaire. Chevalier du 14 mai 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Brault (Henri, Valère, Fernand)
président d'une section départementale de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 7 mai 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-07"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Drain (Michel, Edmond)
directeur adjoint, chef de division au service des archives et de la recherche historique parlementaire à l'Assemblée nationale. Chevalier du 15 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Détrez (Robert, Paul, Jules)
ingénieur commercial, directeur commercial d'une société de mécanique de haute précision. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Casella (Gérard, Alfred, Dominique)
président-directeur général d'un groupe industriel international. Chevalier du 18 février 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Monnerie (Gilles, Paul, René)
trésorier-payeur général du Finistère. Chevalier du 14 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Morelle (Jean-Pierre, Robert)
contrôleur général, économique et financier de 1re classe, chef d'une mission de contrôle économique et financier. Chevalier du 18 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Favreau (Charles, Pierre, Marie)
secrétaire général d'une association. Chevalier du 14 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Muyard, née L'Honneur (Monique, Henriette, Marie)
directrice du service du compte rendu intégral au Sénat. Chevalier du 5 juillet 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-05"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de La Taille (Hugues, Marie, Christian)
membre d'associations humanitaires. Chevalier du 23 juin 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Cohésion sociale et parité
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-23"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Fiérobe (Daniel, Raymond, Gilbert)
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin. Chevalier du 26 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Mermoz, née Verneret (Aimée, Roberte, Lucette)
maire de Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme). Chevalier du 8 septembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bily (Pierre, Paul, Bernard)
chaudronnier. Chevalier du 2 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-02"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Hudan (Michel, Raymond, André)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués Boulle. Chevalier du 16 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-16"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Dosseur (Jacques, Charles)
gérant de sociétés. Chevalier du 28 avril 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Jaby (Serge, Gabriel, René)
président d'une association de réinsertion. Chevalier du 8 avril 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Cohésion sociale et parité
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Maury (Bernard, Jules, Léon)
président d'un comité d'entente d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 8 novembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Grasset (René, Maurice, Georges)
secrétaire et trésorier d'une association d'officiers de carrière. Chevalier du 27 janvier 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Aillot (Jean-Claude, Albert)
adjoint au maire de Jonquières (Vaucluse). Chevalier du 29 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Dubourdieu (Pierre, Gabriel)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine. Chevalier du 29 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-29"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Kremer (Alain, Emile, Marie)
président d'une section départementale de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 23 mars 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-23"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Elléouet (Joseph)
vice-président départemental de la Fédération des amputés de guerre de France. Chevalier du 6 mars 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-06"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Varagne, née Abel (Paulette, Marie, Albertine)
ancienne résistante. Chevalier du 11 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Point (Georges, Antonin, Marie)
membre actif d'associations. Chevalier du 8 avril 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-04-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Petetin, née Lonjon (Odette, Simone)
responsable de l'entraide d'une section départementale de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 9 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Libron (Christian, Fernand, Pierre)
président de l'Union nationale des combattants de Paris. Chevalier du 25 septembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-25"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Riès (Bernard, Jean)
administrateur et directeur de sociétés. Chevalier du 28 septembre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-09-28"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Audouit (Pierre, René, Edmond)
président départemental honoraire de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du 14 juillet 1968
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-07-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: de La Rochefoucauld, née Salor (Georgette, Catherine)
proviseure de lycée (er). Chevalier du 10 juin 1968
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-06-10"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Houssin (Yves, Marcel, Marie)
président d'honneur d'une société. Chevalier du 17 février 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-02-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: d'Escatha (Yannick, Marie, Charles)
président d'un organisme de recherche
membre de l'Académie des technologies. Officier du 21 mars 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement supérieur et recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-03-21"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Bourmaud (Claude, Aimé)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre. Officier du 9 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-09"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Cazenave, née Boistay (Anny, Paulette, Marguerite)
directrice adjointe d'un laboratoire de recherche. Officier du 15 mai 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement supérieur et recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-05-15"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Lacroix (Bruno, Paul)
président-directeur général de société. Officier du 17 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-17"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Daspet (Jeanne, Laurence, Marie)
en religion soeur Réginalde
membre d'associations d'aide aux personnes démunies. Officier du 11 février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Cohésion sociale et parité
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-11"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pocard du Cosquer de Kerviler, née Prost (Isabelle, Noëlle, Paulette)
expert-comptable, commissaire aux comptes, associée dans un cabinet d'audit. Officier du 20 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-11-20"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Waline (Jean, François, Charles)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin, adjoint au maire de Strasbourg. Officier du 27 février 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-02-27"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Boulinguez (Michel, Renaud)
président d'une section départementale de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier du 14 juillet 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-07-14"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Septier (Joseph, Auguste, Louis)
président d'une section départementale de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Officier du 8 janvier 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-01-08"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Zachmann (Jacques)
expert national à la Commission européenne ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Waffelaert (Francis, Georges, Marie)
vicaire épiscopal, chancelier du diocèse de Perpignan ; 29 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Timol (Aslam)
consultant-économiste ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Schiantarelli (Michel, Bernard)
ancien président-directeur général de société ; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Rouilly (Jean, Gaston)
président-directeur général de société ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Prasquier (Richard)
cardiologue, président du Comité français de Yad Vashem ; 39 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Oumnia (Karim)
président-directeur général de société ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Morand (Frédéric, Jean-Marie, Bernard)
médecin, président d'une association caritative ; 25 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lahouassa (Farid)
producteur de cinéma ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Joly (Jacques, Pierre)
ancien exploitant agricole, ancien gérant de sociétés ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Gosset-Grainville (Antoine, Marie, Miguel)
avocat ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Garnier (Didier, Alain, Charles)
conseiller général, responsable du développement d'une association pour personnes handicapées ; 21 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Friaud (Georges, Louis)
ancien exploitant forestier, maire ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Ferrandez (Jacques, Henri)
auteur et illustrateur de bandes dessinées ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dérobert (Jean, Eugène)
aumônier ; 47 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Djabri (Aïssa)
producteur de cinéma ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Despinois (Thierry, Yves, Robert)
directeur de clientèle dans une banque ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Champavère (Frédéric, Bernard, Jean)
président de sociétés ; 29 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Cairo (Jules, Roberville, Julien)
ancien directeur adjoint d'exploitation d'une centrale géothermique ; 37 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Cabot (Michel, Alexandre, Fernand)
président du conseil d'administration d'une caisse départementale d'allocations familiales ; 37 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bouod (El Hassan)
chef d'entreprise ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: de Kerckhove, née Gruffaz (Michèle, Gisèle, Germaine)
avocate, fondatrice d'une association d'aide aux victimes ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Wespieser (Sabine, Marie, Paule), épouse Leenhardt
éditrice ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Valachs, née Clouet (Anne, Marie, Céline)
secrétaire générale du Mouvement des entreprises de France ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
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Premier ministre
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thomé, née Sassot (Thérèse-Marie)
adjointe à un maire, présidente d'une mission locale ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Soumano, née Diabate (Oumou)
gérante de discothèque ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Royer, née Frincart (Francine)
adjointe à un maire ; 25 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Rougeul (Marie-Henriette, dite Henriette)
présidente départementale d'une association de rapatriés ; 45 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Moret (Monique)
maire, ancienne enseignante ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Mercier de Flandres (Sylvie, Marie)
pianiste, photographe, peintre ; 51 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Guen, née Le Menn (Marie-Françoise, Joséphine)
maire, conseillère générale ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dutheil (Françoise, Yvonne, Jeanne)
ancienne ingénieure, présidente d'une association en faveur de l'écologie ; 47 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dinin, née Allera (Florence, Mina)
bénévole associée à la fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Deligny (Christiane)
assistante sociale, chef de service d'un centre d'accueil d'urgence ; 43 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Curnier, née Dupré (Jeannine, France)
ancienne exploitante agricole, ancien maire ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Calot, née Michaud (Monique, Jacqueline, Marie-Josèphe)
ancienne visiteuse de prison ; 43 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Calmès, née Bodot (Gisèle, Christine)
directrice d'hôpital ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Boissier, née Lauriol (Josette, Lucie, Marcelle)
présidente d'une association départementale des amis et des parents de personnes handicapées mentales ; 36 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Abbé, née Drach (Renée, Jacqueline, Marie)
professeure d'allemand et traductrice de russe, vice-présidente d'une association régionale des auditeurs de l'IHEDN ; 46 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Berruyer (Pierre, Marius)
président d'une organisation professionnelle de travaux publics ; 60 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Martres (Jérôme, René)
directeur à la RATP ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lamboley (Michel, Jean, Roland)
directeur général d'un groupe de transport de voyageurs ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jourdren (Bruno)
navigateur ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jolivet (Bernard, Gaston, André)
président d'un groupe de transport et logistique ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Huguet (Patrick, Joël, Henri)
maire, conseiller d'une communauté urbaine ; 29 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dourlent (Michel, Antoine, Max)
président d'un organisme professionnel de batellerie ; 23 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Waldruche de Mont Rémy, née Alémany (Soline, Marie)
directrice dans une compagnie aérienne ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Hugon, née Sghir (Ghislaine, Mercédès)
chef d'une entreprise de bâtiment ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Givone, née Vauriot (Christiane, Monique, Jeanne)
directrice adjointe à Météo France ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Demons, née Salmon (Sylvie, Madeleine, Maria)
directrice à Aéroports de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Chappe (Béatrice, Danielle, Simone)
directrice d'une filiale de la RATP ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Carrasco (Monique, Denise)
ancienne assistante de direction dans une compagnie aérienne ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Branca, née Cesareo (Monique)
assistante de direction dans un établissement ferroviaire ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Walbert (Henri, Ferdinand)
commerçant, ancien président d'un organisme professionnel ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 2007