08 Mai 2009

De: Sylvain MOLL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-04-20"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Hervé Bec
administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Christophe-Alexandre Paillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Luc Hees
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="2009-05-12"
president
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Sylvie Grange
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2009-03-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Marie Bardisa
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-11-15"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Catherine Gaich
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-09-15"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Gwenaëlle Fellinger
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Pascal Lievaux
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-06-26"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Vincent Doom
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-06-26"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Mireille Klein
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-06-26"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Magdeleine Clermont-Joly
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-06-26"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
08 Mai 200908/05/2009
De: Jubien (Christian, Didier)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
responsable du site de Bagneux au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission d'accompagnement des contrats de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Espinasse (François, Paul, André)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au major général de la gendarmerie nationale
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du service des finances des formations des achats et de la comptabilité du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Petit (Christian, Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
ecole
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Le Goff (Jean-René, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord
maintenu
conseiller armement à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2009-05-09"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
charge
08 Mai 200908/05/2009
De: Borg (Laurent, Antoine, Sauveur)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
charge
08 Mai 200908/05/2009
De: Michel GOUEFFON
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: BLANCHET (Michel, François, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: BLANCHET (Bastien, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: BLANCHET (Michel, François, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: PECRIAUX (Carole, Jacqueline, Agnès), épouse LEMAIRE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: de GIACOMONI (Jean-Baptiste, Marie, Paul, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL, épouse RENAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Loubès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: BAROUKEL (Christine), épouse ROBINEAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROBINEAUD, Dominique FAVREAU, Isabelle BERNUAU et Etienne AUGERAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: LE COMTE (Thierry, Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. FROMONT (Gérard, Louis, Fernand)
notaire
notaire_residence="Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Paul DEBLIQUY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Paul MARIAUD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Alain DOUGY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Alain BONHOMME
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Groupe:
date_debut="2009-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Bernard ANCENAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Claude Roy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Carmen LAMOTTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Margareth BOSCH
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Frédéric Sans
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Frédéric Sans
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Frédéric Sans
administrateur civil hors classe
Objet:
du pilotage de la mission des services à la personne. Dans le cadre de ses fonctions, il assure également la coordination des bureaux de la direction sur les questions relevant du champ de compétence de la mission
Groupe:
charge
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Luc Aubineau
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Luc Aubineau
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi classé en groupe III
Groupe:
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi classé en groupe III
Groupe:
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Patrick Lelarge
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Patrick Lelarge
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Pascal Rogard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Pascal Rogard
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Françoise Dufresnoy
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Renaud Riché
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des chambres consulaires du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Renaud Riché
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Christiane Guillot
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Christiane Guillot
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Brunhes
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Brunhes
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Jacques Augustin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du tourisme de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jacques Augustin
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Ivan Faucheux
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Xavier Merlin
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de l'électronique et du logiciel du service des technologies de l'information et de la communication de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Aline Peyronnet
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Aline Peyronnet
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Yves Robin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
chef du service des technologies de l'information et de la communication de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Michaël Reynier
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Alice Guitton
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: André VARCIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2009-08-10"
sous-prefet
depart_retraite
admission
08 Mai 200908/05/2009
De: Bruno LAFFARGUE
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Ludovic GUILLAUME
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: François PIQUET
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Roland MEYER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Frédéric LAVIGNE
directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Objet:
sous-préfet, sous-préfet du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Sophie ADRIEN
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Mayenne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Hervé CALSAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Stéphane LEVESQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Hervé CORNÈDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Massenet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-11-01"
depart_retraite
admission
08 Mai 200908/05/2009
De: Haro (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-12-16"
depart_retraite
admission
08 Mai 200908/05/2009
De: Godard (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-12-31"
depart_retraite
admission
08 Mai 200908/05/2009
De: Calvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Lévêque
Objet:
conseiller technique, chargé du Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Olivier Mousson
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Dominique Antoine
inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Marie Sépulchre
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Calvet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Philippe TOUYET
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Pascal TOCQUEC
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Patrick SIROT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Franck PERRAULT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Serge MOISY
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Philippe MENARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Philippe JOMIER
commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Christophe GABILLARD
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Claude DESTAMPES
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Pierre BESSON
commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Didier BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Isabelle AUFFRAY
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.