08 Mai 2010

De:
et Mme Beligaud
à la société Electricité de France et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
l'exécution d'un service public et si les ouvrages en cause sont directement affectés à ce service public
L'article 14 de la loi du
10 février 2000
prévoit ainsi que des « prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport » s'imposent aux installations de production raccordées à ce réseau
afin d'assurer la sécurité et la sûreté du réseau et la qualité de son fonctionnement. Le III de l'article 15 impose également que « la totalité de la puissance non utilisée techniquement disponible » de chacune de ces mêmes installations soit mise à la disposition du gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) pour permettre à
d'assurer l'ajustement entre la production et la consommation d'électricité. Il résulte de l'instruction, et notamment des indications données au cours de l'audience d'instruction, que ces prescriptions et contraintes s'imposent, en l'état actuel de la réglementation, aux ouvrages de production d'électricité dont la puissance est supérieure à 12 MW. Les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement, qui résultent du décret du
23 avril 2008
des arrêtés ministériels du même jour visés ci-dessus, sont plus contraignantes pour les ouvrages de production d'électricité dont la puissance est supérieure à 40 MW. En effet, ceux-ci ont l'obligation d'être équipés de mécanismes automatiques permettant de réguler leur puissance active en fonction des variations de la fréquence sur ce réseau, laquelle doit rester comprise entre 49,5 et 50,5 Hz pour assurer la sécurité et la sûreté du réseau et
par voie de conséquence, la sécurité de l'approvisionnement. Ils doivent également pouvoir, en cas de déconnexion fortuite du réseau, s'y raccorder « sans délai » à la demande de RTE, tandis que les ouvrages de production d'électricité raccordés au réseau dont la puissance est inférieure à 40 MW ont seulement l'obligation de pouvoir le faire « rapidement »
Il ressort des pièces du dossier et des éléments recueillis lors de l'audience d'instruction que, dans les zones non interconnectées, l'ensemble des ouvrages dont la production est entièrement destinée de façon permanente aux réseaux de transport ou de distribution sont nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement. Dès lors, de tels ouvrages doivent être regardés comme affectés au service public de la sécurité de l'approvisionnement et ont
par suite, le caractère d'ouvrage public
Groupe:
charge
08 Mai 201008/05/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Chéron (Christian, Frédéric, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à d'autres structures des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201008/05/2010
De: Caroline Maleplate
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:M. Claude Wendling
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Pierre FÉTU
détaché
Objet:
comptable principal de l'EPA Masse des douanes et comptable assignataire du service central de l'établissement
chef de service comptable de 1re catégorie à la recette régionale d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:
date_debut="2010-05-19"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Denis ARSENIEFF
directeur des services douaniers de 2e classe de 5e échelon à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects et nommé
à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
Remplace:M. ROUSSEL
Groupe:
date_debut="2010-05-19"
détachement
08 Mai 201008/05/2010
De: Loïc SPEICH
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et du Centre d'enseignement zootechnique
Remplace:Mme Marie-Louise CACALY
Groupe:
ecole="École nationale supérieure du paysage de Versailles et du Centre d'enseignement zootechnique"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Emmanuel TONELLY
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Guy VLAMYNCK
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Patrick DROMARD
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Remplace:Mme Brigitte ROUSERE
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Fabrice ROBYN
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Willy WILCZEK
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: ADEMI (Agron)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: BADIS (Nacer, Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: ABIED (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: BENSALMA (Mahieddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: BOUGHIDA (Chemssedine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: KARA-SLIMANE (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: RANAIVO (Hanitriniaina, Nadia), épouse RAKOTOBE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: ZAMORA-PEREZ (Ana), épouse CAGAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: GHADI (Houria), épouse MIDOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: ICHIR (Safia), épouse LEHN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
08 Mai 201008/05/2010
De: L'aspirant Rabany (Béatrix, Marie, Aline, Aude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Vinualez (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Outters (Emmanuel, Vincent, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Maure (Nicolas, Brice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Coppard (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Chaumeil (Grégoire, Géraud, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Braillon (Adrien, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Bourry (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Le Masson (Alice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Fretille (Malaïka, Rachel, Rafaelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Adama-Malatchimy (Claudie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Izenic (Donatien, Pierre, Olivier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Zaczyk (Karen)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Leroy (Emilie, Audrey, Agnès)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Chasseret (Maud, Monique, Cosette)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Maurice (Pierre-Allan, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Varin (Matthieu, Jacques, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Valle (Thibault, Louis, Marie, Max)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Testet (Thomas, André)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Serres (Quentin, Christian, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Scalliet (Florent, Catherine, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Roger (Aurélien, Mathieu, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Proyart (Simon, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Prosper (Gary, François, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Pepin (Nicolas, Thierry, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Pau (Antoine, Henri, Marie, Gérald)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Paratte (Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Noseda (Laurent, Eric, Amand)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Muller (Quentin, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Moreels (Antoine, Jean, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Mathey (Marc, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Martini (Loïc, Max, Yves)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Martel (Clément, Aimé, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marchioni (Nicolas, André, Paul)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Léguillier (Stéphane, Raymond, Emile)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lugnié (Maxime)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Le Puloc'h (Matthieu, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Laurent (Audric, Nicolas, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Laboure (Grégory, Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jolly (François, Guy, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Janson (Florian, Jean, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Honorine (Frédéric, Georges)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hardy (Julien, Fernand, Christian)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Guiot (Raphaël, Alain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Guilmart (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Granier (Guilhem, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Giorgetti (Xavier, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gaden (Jean, Olivier, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Exmelin (Yann, Georges, André)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Elter (Amaury, Léon, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Detilleux (Guillaume, Jean-Francis, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Demeillez (Grégoire, Germain, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Delavennat (Philippe, Jacques, Georges)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Decaestecker (Benjamin, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: De Mari (Jonathan)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Cros (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Courpasson (Gérald)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Cormouls-Houles (Hugo)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Cheval (Loïc, Georges, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Charreteur (Mikaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Champetier de Ribes Christofle (Antoine, Stéphane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Buleux (Franck, Jacky, Roger)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Billant (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Beaugrand (Jérémy, Stéphane, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Stitou (Farah, Fatima)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Le Normand (Géraldine, Irène, Marie-Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gessay (Aurelie, Corinne, Janine, Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Djemaoun (Céline, Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Colas Des Francs (Hélène, Marie, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Charles (Adeline, Stéphanie, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Chanez (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Roger (Laetitia, Jacqueline, Micheline, Jeanine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: L'aspirant Havard (Guillaume, Maurice, André)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: L'aspirant Borderie (Aurélien, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: L'aspirant Alexandre (Damien, Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Launay (Stéphane, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Kieffer (Arnaud, Luc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Christian BORDES
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gérard COUTURIER
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne-Laure Chesneau
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Mireille Jarry
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
dans ses fonctions
reconduction
08 Mai 201008/05/2010
De: Jacques Touzard
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Bodman (de) (Florent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Witchitz (Christophe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Vanackere (Simon)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Valat (Florian)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Trottmann (Charles)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Thywissen (Benjamin)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Thiebaud (Thomas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Tabarié (Stéphane)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Senaux (Gabriel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Rzepski (Grégory)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Rouchouse (Clément)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Rogue (Christophe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Poisson (Jean-François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Point (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Neutres (Julien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Myard (David)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Melmoux-Eude (Boris)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Meira (Jean-François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Mason-Schuler (Nathanael)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Masi (Fabrice)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marthinet (Laurent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lefoulon (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Le Roux (Tangi)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lavielle (Thomas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lara-Adelaide (Gilles)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lanier (Guillaume)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lafond (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hebrard (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hautier (Alban)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Guyonnet-Dupérat (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Guillotou de Keréver (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Grémont (François-Robert)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Giglione (Jérémy)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Garron (Frédéric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Galland (Yoann)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Firoud (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Ferri (Eric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Dubois (Damien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Devoucoux Du Buysson (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Deloye (Thibault)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Christian (Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Castets (Armel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Cardinaux (Florian)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Callot (Antoine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Bélard (Charles)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Braconnay (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Blondel (Benoît)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Billerey (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Becoulet (Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Beauvallet (Paul)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Abdoulhoussen (Maxime, Yasser)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Moustier (de) (Esther)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Vincenti (Claire)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Vanbaelinghem (Marjorie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Trimouille (Carine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Rey (Patay)
(Magali)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Pinault (Tiphaine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Oudet (Isabelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Monasse (Hélène)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Luyckx (Nathalie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Lange (Maïlys)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Herrera (Janaïna)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gérardin (Clarisse)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Guiziou (Katell)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Faouzi (Sabah-Nora)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Derouich (Leïla)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Crouzet (Sandrine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Chicot (Natacha)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Champetier de Ribes Christophle (Delphine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Cagé (Agathe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Brotons (Adrienne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Bouaziz (Julie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Bossiere (Alice)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Birden (Sarah)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Beurton (Julia)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Berthonneau (Coste de Champeron)
(Anne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Bensussan (Constance)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Baudry (Sonia)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Baron (Sophie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
eleve_ena
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Philippe Le Clezio
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Paul Le Bail
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Yves Canevet
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clezio
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Agnès Canarelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Jean-René Buisson
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-François Verdier
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à le représenter
Groupe:
habilitation
08 Mai 201008/05/2010
De: Renaud Hofmann
attaché d'administration
Objet:
à le représenter
Groupe:
habilitation
08 Mai 201008/05/2010
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Stéphane DAGUIN
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel MONNERET
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel MONNERET
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Thibauld de La Haye Jousselin
agent contractuel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. de La Haye Jousselin "
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François-Claude PLAISANT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. PLAISANT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Sébastien LIME
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Johann MOUGENOT
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Axel THONIER
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Louis GERARD
chef du bureau produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: AVENEL (Dominique)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-09-14"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
08 Mai 201008/05/2010
De: CAMPANA (Jean-Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: CARUSO (Martine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: COEURIOT (Georges, Jean, François)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: PAZZAGLIA (Corinne, Valérie), épouse VILLEMIN
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: PAZZAGLIA (Corinne, Valérie), épouse VILLEMIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: COEURIOT (Georges, Jean, François)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nouzonville (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: GILLARDIN (Pascal)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Monthermé (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: LE PORS (Aurélia), épouse BLANCHET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Jacques FAYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Jacques URVOAS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Claude PEYRONNET
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Philippe GOUJON
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Charles GAUTIER
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François-Noël BUFFET
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gérard ROLLAND
directeur de l'Observatoire national de la sûreté dans les transports
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hervé MASUREL
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel QUÉRÉ
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Stéfan LOLLIVIER
directeur des statistiques démographiques et sociales, représentant l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Louise FORT
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunat de grande instance de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel RICHARDOT
directeur de la sécurité du groupe Kéolis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Frédéric OCQUETEAU
directeur de recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Patrick BRUNETEAUX
chargé de recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Frédéric DEBOVE
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric DEBARBIEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Laurent GUILLEUX
responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Groupement des entreprises
mutuelles d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Alain BAUER
représentant le groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire THIEFFRY
conseillère technique pour la sécurité à l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Pierre CHAPELLE
journaliste à Ouest France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Audrey GOUTARD
journaliste à France 2
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre Le Garzic
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Luc Bongrand
administrateurs civils hors classe
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Eugénie Orio
administrateurs civils
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Aubert
agente contractuelle
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire Chauvet
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Dominique Lartigolle
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international, de l'information et de la simplification
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Luc Bongrand
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre Le Garzic
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Brigitte Florentin
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire Chauvet
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Eugénie Orio
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Aubert
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Yves Cornu
Objet:
responsable de projets (RH)
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Florence Ferretti
Objet:
responsable du pôle pilotage et projets, de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Monique Sénac
responsable du pôle de gestion administrative, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du pôle des cadres dirigeants
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Béatrice Gau-Archambault
adjointe de la responsable du pôle Gestion des cadres dirigeants, en charge de la gestion des cadres de direction. »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Christiane Santini
responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui
Objet:
»
Groupe:
conférés
08 Mai 201008/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.