08 Mai 2014

De: Daouirou SIAKA
au titre de représentant de la production agricole
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:M. Omar BOITCHA
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: de Galbert (Antoine)
collectionneur d'art contemporain, créateur de la fondation reconnue d'utilité publique La Maison rouge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: de Bonnecorse (Michel)
diplomate
membre du Conseil des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Boulaud (Didier)
homme politique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Ramond (Sylvie)
conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Diebolt (Wanda)
administratrice civile, secrétaire générale de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Bertrand-Dorléac (Laurence)
professeur des universités en histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Louette (Pierre)
directeur exécutif d'Orange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Giacomotto (Christian)
président du comité d'audit de l'Agence France-Muséums
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Alexander (Helen)
présidente de la Confederation of British Industry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Dennery (Charlotte)
directrice opérationnelle de BNP Paribas Investment Partners, directrice générale de FundQuest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Barbizet (Patricia)
directrice générale d'Artémis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Ackermann (Marion)
directrice de la Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc FABRE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
depart_retraite
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Emile RUBLON
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-07-17"
depart_retraite
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Daniel RACT-MUGNEROT
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
responsable de l'unité territoriale du Var
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Serge RICARD
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2014-06-10"
depart_retraite
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Michel TROGNON
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Patrick ESCANDE
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Dominique DEBORD LEGER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-04-17"
promotion
08 Mai 201408/05/2014
De: Denis Tersen
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Xavier Hubert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
conseiller juridique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Raphaël Keller
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
conseiller chargé des politiques sectorielles et des mines
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Dorothée Stik
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
conseillère chargée des affaires européennes et internationales et du financement des entreprises
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Yves DUCARRE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mai 201408/05/2014
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Julien Robineau
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller finances locales
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes publics
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Sophie Martinon
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Daudé (Aurélien, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Donzère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Delpuech (Béatrice, Andrée)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Donzère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: SALAGNAC (François, André, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: PEYROT (Dominique, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: GAY (Antoine, Bernard, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Vincent ANDRIEU, notaire à Biarritz, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: PRUVOT (Arnaud)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: VARRON (Ludovic, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: CHOPITEL (Béatrice, Marie), épouse CHEVALIER
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: BULLY (Emmanuelle, Geneviève)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: JOUSSE (Jean, Jacques, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Hervé TORO
responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain MIKOL
professeur à l'ESCP Europe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain MIKOL
professeur à l'ESCP Europe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédérique PALLEZ
professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédérique PALLEZ
professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Hélène MARSAULT
administratrice générale à l'inspection des services judiciaires du ministère chargé de la justice
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Filippo Coarelli
au fauteuil d'associé étranger
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Calvert Watkins
Groupe:
élection
08 Mai 201408/05/2014
De: Romain Nadal
directeur de la communication et de la presse
Objet:
comme représentant du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 201408/05/2014
De: Toucas (Boris)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Rolland (Léonard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Pereira da Silva (Bruno)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Koné (Lacina)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Gourdin-Servenière (Alix)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Forté (Jean-Jacques)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Dang (Raphaël)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Thépaut (Charles)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Slimani (Mounir)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Péneau (David)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Parent (Ronan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Lorthiois (Aymeric)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Froment (Lucas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Derebergue (Bernard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Cécillon (Julien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Travard (Bérangère)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Semon (Alizée)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Roumet (Rachel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Ondoa Abeng (Cécile)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Costa de Beauregard (Marguerite)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Brugier (Yana)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Bouyssou (Marine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Ponomareva (Elena)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Le Thomas (Catherine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Debliquis (Marine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Bellemère (Olivia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Behrends (Elisabeth)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Runyo (Fabienne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-01"
titularisation
08 Mai 201408/05/2014
De: Yohann Petiot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Cécile Rognoni-Reslinger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Gasser-Sabouret (Valérie)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Nicolas Gilbert
attaché d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Stéphane Rozalen
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Pierre Richard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Didier Reynaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Pascal Molinari
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Christophe Martineau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: René Marescaux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Claude Le Masson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bernard Lamblin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Marie Kergal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Marie Costes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gilles Chavry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Serge Bresson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Michel Bertrand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: André Barrau
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Thierry Horlait
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-François Véron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: David Volckringer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Romain Troit
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Stéphane Sérabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Joerger
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bruno Gouge
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Vincent Carminati
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Eric Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Erick Lassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Louis Jonquière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Eric Coudier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Vincent Brès
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Yves Bonnefous
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christine Salaun
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Myriam Paillard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Marielle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Laurence Restoin
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Cécile Moura
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Laporte
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Martine Ferrer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_fin="2014-06-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Gervais Gaudière
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2014-05-18"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2014-05-11"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2014-05-04"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Aline Pillan
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2014-05-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_fin="2014-04-30"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2014-05-19"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
»
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Christine Boissin-Leleu
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
»
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Jacques Sabatier
secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Nicole Civatte
adjointe au directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Thierry CARLIER
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Marie-Bernard LASCOMBE
CR1
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8015 intitulée Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Carole LEVENES
CRI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8119 intitulée Centre de neurophysique, physiologie, pathologie
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Isabelle FANGET
IE1C
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8250 intitulée Neurophotonique
à compter du {er janvier 2014
Groupe:
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Sandrine EL MARHOMY
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8118 intitulée Physiologie cérébrale
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Joëlle PERARD
CR1
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8638 intitulée Chimie Organique, Médicinale et Extractive et Toxicologie Expérimentale (COMETE)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Marie-Elise JAOUEN
IR
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8601 intitulée Laboratoire de Chimie et Biochimie Pharmacologiques et Toxicologiques
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Stéphane ROUSSAKOVSKY
Ai
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8242 intitulée Laboratoire psychologie de la perception (LPP)
à compter du er janvier 2014
Groupe:
nomination
08 Mai 201408/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.