08 Mai 2018

De: Denis ROSSIGNOL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
duree="quatre ans"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Isabelle PANTIC GUILLET
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-04-04"
duree="quatre ans"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: François PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Ségolène RIQUIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Florent LOIR
chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre BALCOU
Groupe:
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Roger COMBE
administrateur des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Besançon)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
directeur régional
Remplace:Mme Annick BARTALA
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays-de-la-Loire)
directeur interrégional
Remplace:M. Eric DUPONT-DUTILLOY
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Annick BARTALA
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre Val-de-Loire)
directrice interrégionale
Remplace:M. Philippe BAILLET
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Pascal COUCKE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201808/05/2018
De: Didier LALLEMAND
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84.834 du
13 septembre 1984
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201808/05/2018
De: Christian BRUNET
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201808/05/2018
De: Noël QUIPOURT
directeur adjoint du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Véronique Gronner
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Christian Bodin
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Mai 201808/05/2018
De: Patrick Salles
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mai 201808/05/2018
De: Bascary (Pierre)
président exécutif de la SAS « EUROSAÉ »
Objet:
au conseil de la médaille
personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Mainguy (Anne-Marie)
présidente de l'Académie de l'air et de l'espace
Objet:
au conseil de la médaille
personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Grassat (Jean-Luc)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-10-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Parois (Philippe)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-09-14"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Bon (Joël)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-04-20"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Kergonou (Yves)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Devroe-Roy (Paul)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Cozic (René)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Guedes (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-24"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Maurouard (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-04-02"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Vasselon (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-02-22"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Verlhac (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Urvois (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Tenailleau (Lionel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Ropert (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Raffy (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Psaila (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Poupard (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Pierini (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Payrot (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Mey (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Merle (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Mazeau (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Martineau (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Marrel (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Maillet (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Le Tiec (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Le Bris (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Lance (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Lacoste (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Hervé (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Hargous (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Guerin (Gabriel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Giffard (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Franc (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Filoni (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Fichera (Sauveur)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Eymere (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Ernould (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Desseix (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Demart (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Commercon (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Colonna (François)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Cheval (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Cessat (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Buzare (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Brevet (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Bregerie (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Bouvier (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Bilheur (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Beyneix (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Besset (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Barre (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Alario (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Payot (Régine)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Chargelegue (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Bouard (Martine)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: François SOW
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Keyvan SAYAR
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Thibault SAMSON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Adelin ROYER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Luciano RISPOLI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Pierre RANNOU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Pierre PEDICO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Tomas NAPOLITANO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Luc MENARD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: David KIBLER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Mathieu JAGOUR
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Stéphane HARZELEC
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Tristan FABIANI-PRADEILLES
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Charles DENIER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Gilles BOCCOZ
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Rachel ROUMET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Laurence MONMAYRANT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Claire LE MASNE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Catherine HYVER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Gaëlle HOURRIEZ-BOLATRE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Ann'Laure HARE-JONACK
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Julie FORT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Nathalie BERAS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Camille ANGUE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
08 Mai 201808/05/2018
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
duree="cinq ans"
détachement
08 Mai 201808/05/2018
De: Prieto (Gilles)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
charge
08 Mai 201808/05/2018
De: ROGLIARDO (Frédéric, André)
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: DENUZIERE (Arnaud)
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: CORSIN (Maïté), épouse PLAUCHEUR
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BOUCHARLAT (Cédric, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: PERRIER (Alexandra, Catherine, Christiane)
Objet:
huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: DABRIOU (Carlos, Jacques, Nadine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée office notarial du centre d'affaires de Bergevin
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: DURAND (Nicolas, Fabien, David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL, Jean-Philippe LAVAIL et Nicolas BRIOLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
08 Mai 201808/05/2018
De: BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée POURCIEL & ASSOCIES
notaire
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL, Jean-Philippe LAVAIL et Nicolas BRIOLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: BOISSELIER (Alain, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Alain BOISSELIER et Marc DARMON, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montmorillon (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: DE FAGET (Antoine, Edmé, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: PAPIN (Lise, Marthe, Christine), épouse JOUNY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: PECQUEUX (Sébastien, Olivier, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: JARLIER (Sonia), épouse DURAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Matthieu BRISSON - Notaire
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: JULLIEN (François, Alain, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: JULLIEN (François, Alain, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: BEURIOT (Loïc, Joël, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: NAHOUM (Fabien, Patrick, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial de SAINT OUEN
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: NAHOUM (Fabien, Patrick, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial de SAINT OUEN
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: MICHELOT (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Charité-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: GRÉE (Charline), épouse PHONHSAVANH
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Hauts de Bienne (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: DELPIERRE (Armand, Jacques, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hauts de Bienne (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: TREVET (Isabelle, Gabrielle, Odette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et CAILLOUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: de SIGALDI (Norbert, André, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: NÉRAULIUS (Aimé, Honoré, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: MARNETTE (Ludovic, Patrick)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société à responsabilité limitée Ludovic MARNETTE et Carole SALMON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: MARNETTE (Ludovic, Patrick)
Objet:
notaire
Remplace:M. SERRE (Jean, Léon, Marie)
notaire
notaire_residence="Marcillat-en-Combraille (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BERTONCINI (Nicolas, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: RISS (Marion, Jacqueline, Paule), épouse GERVAIS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: RETOUT (Julie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourves (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: PIQ (Carine, Danielle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourves (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: PIQ (Carine, Danielle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tourves (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: VALENTIN (Céline, Mary), épouse KAÏM
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Anne QUEREYRON-GRATIER et Laurence DESCHAMPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: VALENTIN (Céline, Mary), épouse KAÏM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Anne QUEREYRON-GRATIER et Laurence DESCHAMPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: QUEREYRON (Marie-Anne, Jacqueline, Madeleine), épouse GRATIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Anne QUEREYRON-GRATIER et Laurence DESCHAMPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: COHIER (Mélinda, Karine, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL NELLY LE CLERC NOTAIRE ASSOCIE
notaire
notaire_residence="Balleroy-sur-Drôme (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: ISSAC ISMAËL (Naadjiah), épouse RAVATE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: ASSOUS (Romuald Aurélien Hervé)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SYNERGIE HUISSIERS 13
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: GIROT de LANGLADE (Amélie, Aude, Chantal, Marie), épouse MULLER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Rémy GIROT de LANGLADE, Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN et Franck DJIANE, Notaires Associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meulan-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: GIROT de LANGLADE (Rémy, Guy, Christian, Alban)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémy GIROT de LANGLADE, Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN et Franck DJIANE, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Meulan-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: VERGER (Xavier, Noël, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BÉNARD (Bérénice, Michèle, Estelle), épouse FOUJANET
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: GROGNOU (Stéphanie, Luce)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: CHANSAREL (Camille, Marie-Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Jean-Luc BACQUELIN
vice-président au tribunal de grande instance de NIMES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2018-06-11"
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201808/05/2018
De: SCHALLER (Etienne, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc SCHULTZ et Gabriel WEYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: Emilie CARIOU
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration d'un centre national de la musique
Groupe:
charge
08 Mai 201808/05/2018
De: Pascal BOIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration d'un centre national de la musique
Groupe:
charge
08 Mai 201808/05/2018
De: Stéphane Pallez
Présidente-Directrice Générale, qui est la directrice de la publication des sites Internet et applications. Le numéro de téléphone est le 0 969 36 60 60 (appel non surtaxé) ; Le numéro de TVA est FR 49 315 065 292
Objet:
au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292. Son représentant légal est
inscription
08 Mai 201808/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.