08 Mai 2019

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: France qui
Objet:
chacun pour ce qui le concerne, de son exécution
charge
08 Mai 201908/05/2019
De: Christian RENTZSCH
Objet:
adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe HOUREZ
Objet:
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Christian BERT
Objet:
adjoint à la direction des garanties, dans les mêmes conditions
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général, directeur des garanties par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du service des garanties
date_debut="2019-03-27"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties, puis à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 462 (2018-2019)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine Di Foclo
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Fabien GAY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Denise SAINT-PÉ
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Eliane ASSASSI
plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Alain SCHMITZ
rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (Assemblé nationale, XVe législature)
pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Danièle Hérin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Sylvain Waserman
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Éric Diard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Jean-François Parigi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mai 201908/05/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Jean-François Parigi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Éric Diard
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Sylvain Waserman
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Barbat (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Barbaret (Hervé)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Stéphane FRATI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
61e section
université de Nice, institut universitaire de technologie
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="61"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Christophe BIANCO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
27e section
université de Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Serge LAPORTE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
26e section
université Toulouse-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="26"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Fanny BOUQUEREL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Fabien VIGER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
27e section
université Paris-VII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="27"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Yves DOUTRIAUX
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
6e section
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="6"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Frédéric DIAS
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Calcul scientifique pour les technologies du futur »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Gwenaëlle CHAPUIS
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
08 Mai 201908/05/2019
De: Gwenaëlle CHAPUIS
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Christian CHASSAING
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Matthieu BLET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet de Lunéville
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Territoire de Belfort
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Michael MATHAUX
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Patrice BOUZILLARD
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Daniel FERMON
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: François RAVIER
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Gérard GAVORY
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Jean-Marc SABATHE
préfet
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: René BIDAL
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Benoite MAHIEU
Objet:
sur proposition de Solidaires
représentants du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Christine ROUSSEL
suppleant
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Thierry TAME
(UGFE-CGT)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Michel MONTOTO
(FGF-FO)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Frédéric GALLIERE
(UNSA FP)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Agnès VAN LUCHENE
(FSU)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Muriel SCAPPINI
(UFFA-CFDT)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Christine ROUSSEL
Objet:
sur proposition de Solidaires
représentants du personnel
membre titulaire
Remplace:M. René DASSONVILLE
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Henri RIBIERAS
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Eric PIOZIN
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Didier LACROIX
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Marie-Claude FRANCHI
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Olivier REY
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Déborah BÉ
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Sylvie TOURNOIS
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice de participations « Transports » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
duree="un an"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Mai 201908/05/2019
De: Orthlieb (Jean-Bernard, Francis, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 l'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin chef des services hors classe
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Mai 201908/05/2019
De: PRIEUR (Charles-Alban, Paul, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: PRIEUR (Charles-Alban, Paul, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: PRIEUR (Marc, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Etude de Maître Mathieu MOURET » titulaire d'un office
Romagnat (Puy-de-Dôme)
Groupe:
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: DUTOUR (Anne, Jacqueline, Sylvie), épouse AUSSEUR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER, LEVI & ASSOCIES, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
08 Mai 201908/05/2019
De: ROUSSEL (Laurence)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Suippes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: GODART (Emeline), épouse COTRET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Suippes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: ROUSSEL (Laurence)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Suippes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
transfert
08 Mai 201908/05/2019
De: GHENNOUCHI (Nadia)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
transfert
08 Mai 201908/05/2019
De: ARNAL (Anne-Christine, Marie-Thérèse), épouse RYCKMAN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montfrin (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: HERTEL (Paul, Henri, Hubert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montfrin (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: ARNAL (Anne-Christine, Marie-Thérèse), épouse RYCKMAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfrin (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP MIAS LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: CHANTIER (Justine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: CORDIER (Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François MARTEL, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: LORILLOU (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: DRUELLE (Juliette, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bernard RAMON »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: COCCO (Paola, Marie), épouse CADUDAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON Eric LEVASSEUR Joffrey TAMIOTTI »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: DAVANNE (Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: JARENO (Fabien, Julien, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, Notaire associée »
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: TARDIVEAU (Thomas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: PELLETIER (Antoine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: GIOVACHINI (Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: GHALAYINI (Ibrahim)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: ESTÈVE (Quentin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: DEMOLIS (Raphaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: DE SAINT MAURICE (Côme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: CHALANDRE (Raphaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2018
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
diplome
08 Mai 201908/05/2019
De: Mohamed LAQHILA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi, le bilan et l'amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises
Groupe:
charge
08 Mai 201908/05/2019
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Daniel Nussbaumer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Yannick Chêne
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
1
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Sébastien Brousse
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
1
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Marion Bardy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
3
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Rebecca Akrich
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
3
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Fanny Bouchut
professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Martine Garbani
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
1
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.