08 Mai 2021

De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Marc Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Mireille Robert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Zivka Park
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Monique Iborra
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
contrôleure en charge des enquêtes et saisines au
3 mai 2021
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
contrôleure extérieure
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie DEJOUR
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie DEJOUR
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Gilles-Laurent RAYSSAC
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Paola OROZCO-SOUEL
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Michelle ANTONIETTI-REGUEIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire SANTALYS BLANCHISSERIE
Remplace:M. Thierry HERRERA
Groupe:
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe BELIN
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe II)
haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
reconduction
08 Mai 202108/05/2021
De: GOUT Édouard
Objet:
Umberto, nommé auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: MORERA-FOLL (Éloïse, Gladys)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: MORERA-FOLL (Éloïse, Gladys)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&R - Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: CAILLOUX (Claire, Anne, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: JULHIARD (Clémence, Marie, Bérengère)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: JULHIARD (Clémence, Marie, Bérengère)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: BETTI (Laura, Françoise, Marie), épouse BUTTY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François THEUS et Lilian LACOSTE - Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
08 Mai 202108/05/2021
De: BASSET (Grégory, Jean, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN et François MOULY - Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: CALLIGARIS (Paul, Hugues)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pellegrue (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: SAN-MARTINO (Laura, Monique, Jocelyne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe VIGNE et Dominique MAZIERE, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: VIGNE (Philippe, Raphaël, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe VIGNE et Dominique MAZIERE, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: MOREL (Laetitia, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, Notaires associés », anciennement « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: GOUAULT (Guillaume, Jean-Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES »
suivant arrêté du
19 mai 1998
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: CEAGLIO (Marion, Caroline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: SAGE (Alexie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOUZONIE, Nicolas INGUERE et Nathalie FESTAL »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: GRÉBERT (Julien, Gérard, Robert, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc SCANNELLA et Géraldine RICHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: François CHARLOTTIN
chef du bureau des structures territoriales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric PAPET
Groupe:
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Marc COUTEL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Hélène de COUSTIN
inspectrice générale de l'administration
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
déléguée à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
reconduction
08 Mai 202108/05/2021
De: Frédéric CUILLERIER
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Florence GILBERT
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Olivier SCHNEIDER
président de la commission du partage de la route et de la maîtrise des déplacements
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jérôme MARLIER
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe LAUWICK
président de la commission de la santé et du comportement pour une mobilité responsable
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrice BESSONE
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: France WOLF
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne LAVAUD
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne GUILLAUME
présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christophe LOTIGIE
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Luc IGUAL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Luc IGUAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 202108/05/2021
De: des Chambres d'Agriculture (APCA)
le Commissaire général définit traditionnellement la politique de développement et de communication du concours des vins, son règlement, et coordonne la préparation et la réalisation du concours. Il valide la composition des commissions de présélection, les règlements régionaux, les résultats des présélections, les jurys, les Commissaires au concours, le palmarès et les diplômes
Objet:
par le Commissaire général en accord avec leurs supérieurs hiérarchiques respectifs. Leurs frais de mission pour les besoins des concours sont pris en charge par l'organisateur. Pour les agents du MAA, les missions et responsabilités assumées dans l'organisation du CGA font partie intégrante de leurs objectifs professionnels et sont pris en considération dans leur évaluation annuelle
b- Dans la conception, le suivi et l'évaluation des Concours dédiés aux jeunes du Concours Général Agricole
par un commissaire référent-pédagogique désigné par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du MAA parmi les membres de l'inspection pédagogique
a pour mission de veiller à l'intérêt pédagogique de ces concours pour les établissements de formation, à l'adéquation des épreuves avec les référentiels professionnels concernés, et à leur apport à la valorisation et à la notoriété de l'enseignement agricole
c- Ponctuellement, au cours de l'année, en ce qui concerne le concours des produits et des vins
par des Commissaires en charge du contrôle de la médaille en points de vente
Groupe:
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Audrey Perrier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Fanny Jung
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Charlotte Chevalier
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Frédéric Breger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Christophe Biscarrat
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Matthieu Reynaud
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Maxime Bornet
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marion Vandevelde
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Catherine Rumeau
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Aude Richard
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie Messas
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Léa Le Galiard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Elodie Guennec
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Blandine Gardey-de-Soos
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Fabienne Dumont
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Caroline Charme
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Céline Boniface
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphane Jacob
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Ismaël Righi-Belhouari
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Audrey Charles
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non titulaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Myriam Prin
commandant pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Zohra Zaimi
lieutenant pénitentiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Clarisse Goursolas
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Eric KOUROUGHLI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Manuella PLACIDE
attachée principale d'administration, détachée
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Eric KOUROUGHLI
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Manuella PLACIDE
attachée principale d'administration, détachée
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.