08 Juin 1996

De: Longeray (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Laborde (Jean-Pierre)
professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-IV, directeur du Comptrasec
Objet:
vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Visdeloup (Hubert)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Ton (Raymond)
directeur de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Routhier (Pierre)
directeur de la Caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Bourgogne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Rey (Jean-Pierre)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Picard (Michel)
directeur de la Caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Noury (Didier)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Machard (Luc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Richard (Jean-Daniel)
sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Radondy (Henri-Pierre)
directeur adjoint à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale , Communication
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Nachin (Denis)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier , Législation de sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Megier (Henri)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon , Droit civil
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Mauduit (Jean)
directeur de recherche au centre d'études littéraires et scientifiques appliquées , Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Kounowski (Gilles)
directeur à la caisse d'allocations familiales de Paris , Droit des affaires
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Ihl (Olivier)
professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Garmilis (Alain)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon , Droit du travail
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Galerneau (Pierre)
agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle ; Gestion financière
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Gagneux (Christian)
expert-comptable, directeur de l'Institut de préparation aux études de comptabilité de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Fieschi-Vivet (Paul)
professeur à l'université Lyon-III , Droit administratif
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Coursier (Philippe)
maître de conférences à la faculté de droit à l'université Montpellier-I , Science politique
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Brault (Michel)
directeur de la caisse de Mutualité sociale agricole de l'Allier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Blanc (Gérard)
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bellande (Yves)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Antoniadis (Anestis)
professeur à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bocognani (Claude)
professeur agrégé d'italien à l'université de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Thiollière (Pierre)
professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Mesonnier (Patrice)
professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'école des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pellet (Rémy)
maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Maquart (Bruno)
inspecteur des affaires sociales, chargé de mission auprès du directeur des hôpitaux
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Léonard (Jean-Gabriel)
maître de conférences à l'université de Saint-Etienne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau 1 C à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Guedon (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Grenier (Gilles)
directeur adjoint à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Gaillard (Gérard)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Diepdalle (Christian)
sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Chauvin (Serge)
directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Buffin (Frédéric)
directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie, vieillesse et invalidité des cultes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bouchet (Henri)
sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pages (Jeanne)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Le Friant (Martine)
maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bourjade (Anne)
administrateur civil à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Mansion (Sylvie)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Dana-Demaret (Sabine)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin de Lyon-III
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Cote (Marie-José)
sous-directeur à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bocognani (Claudine)
professeur agrégé d'italien à l'université et au lycée Champollion de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Odin (Jacqueline)
professeur d'espagnol au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Clairet (Hélène)
professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Casperson (Françoise)
professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Buisson (Catherine)
professeur agrégé d'allemand au lycée Simone-Weil de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Reynes (Brigitte)
maître de conférences de droit privé à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
president
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Barbier (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1996-06-10"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Cailly (Pierre, Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:M. Bernard Dufour
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Masson (Claude, Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Viennot (Pierre-Eric)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Terrancle (Michel)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Teboul (Xavier)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Stenger (Régis)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Salvage (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Ringeval (Fabrice)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Laurent (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Gastou (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: De Maillard (Renaud)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Cunin (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Vermot-Gaud (Aude)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Rigot (Maylis)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Nicolas (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Malouda (Rolande)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lapierre (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Galiay (Christine), épouse Leblanc
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Baudère (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Artaud (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1996-04-01"
titularisation
08 Juin 199608/06/1996
De: Van Leeuwen (Cornelis)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-05-02"
maitre_de_conference
ecole
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Paccioni (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission en qualité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Piette (François)
Professeur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Castaigne (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bergmann (Jean-François)
Professeur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Aubier (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Chanu (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Dal-Molin (Sophie)
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Ricatte (Michelle)
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Duboc (Brigitte)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Beraud (Claude)
Professeur
Objet:
vice-président
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Parrot (Jean)
Objet:
membres de la commission en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : - membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Amédée-Manesme (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Singlas (Eric)
Professeur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pouchain (Denis)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Paintaud (Gilles)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Beucler (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Barabe (Pierre)
Médecin général inspecteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Toulouse (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Rossignol (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Benech (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De:
Breau
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Youinou (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Weschsler (B.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Weil (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Weber (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Vetel (J.-M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Varet (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Talbot (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Semler Collery (J.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Sebbah (R.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Rouveix (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Regnier (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Puech (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Poynard (Th.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Poupon (R.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Pere (J.-Ch.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Olie (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Nicolas (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Moatti (J.-P.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Messing (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Matillon (Y.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Marty (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lyon Caen (O.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lievre (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Leynadier (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Leverge (R.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lemerle (J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lemaire (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Leenhardt (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lecompte (T.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Larousse (C.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lanoe (J.-L.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lamarche (J.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Joly (T.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Herson (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Hazebroucq (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Ginestet (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Gay (B.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Gaudin (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Funck Brentano (C.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Fiessinger (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Ferreri (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Farriaux (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Fagnani (F.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Extra (J.-M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Duroux (P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Durieux (P.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Dupont (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Dubois (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Druais (P.-L.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Doumeng (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Doreau (Ch.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Degos (L.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Conseiller (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chosidow (O.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chopin (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chauvin (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chaumet Riffaud (Ph.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chastang (C.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Caulin (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Breart (G.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Bouvenot (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Blery (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Binaghi (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Begaud (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Basset (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Basdevant (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Bader (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Altman (J.-J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Veber (F.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Modigliani (E.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Legrain (S.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lebrun (M.-Th.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Kuttenn (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Fournier (V.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Eschwege (E.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Durand-Zalewski (I.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Dollfus (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Degos (F.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Costagliola (D.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Bousser (M.-G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Florence Parly
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Latham (Marc)
directeur de recherche à l'O.R.S.T.O.M
Objet:
directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Arendt (Wolfgang)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Besançon
Groupe:
date_debut="1996-01-04"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
08 Juin 199608/06/1996
De: Monnet (Georges)
Objet:
secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affecté au service départemental du Loiret
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Thiebault (Jean-Jacques)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1996-04-16"
maitre_de_conference
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Jacquet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Fardet (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, directeur départemental de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1996-06-10"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Falconi (Jean-Louis)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances, sur un emploi d'administrateur civil de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-06-26"
duree="deux ans"
détachement
08 Juin 199608/06/1996
De: Vialla (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-02-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard (Olivier, André, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Morat et Denis Gardinier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quillan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Schweisguth (Bertrand)
Objet:
président du comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
president
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: François Bonnemain
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Georges-François Hirsch
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Trouve (Renaud)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Kurkowski (Jean-Marie)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Wispelaere (Eric de)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Willmé (Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Vosgien (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Vilain (Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Vilain (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Vallano (Joseph)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Trottier (Serge)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Tison (Eric)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Thouvignon (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Thouvenin (Paul-Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Taïnoff (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Stephanus (Gilbert)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Speybrouck (Didier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Simek (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Serre (Georges)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Schmidt (Hubert)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Sauvestre (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Santo (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Samier (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Salvoch (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Salmon (Jean-Paul)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Saffroy (Eric)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Ruiz (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Rolland (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Robin (Guy)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Roatta (Robert)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Riguet (Christian)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Rey (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Report (Paul)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Renaux (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Renaud (Eric)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Regazzo (Eric)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Ravet (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Raison (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Provost (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Pouderoux (Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Piney (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Picard (Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Pessione (Jean-René)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Perrochon (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Paris (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Papillon (Thierry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Oukhemanou (Mokrane)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Orfila (Christian)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Nouaille (Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Nicolas (Gilles)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Nguyen Van Cang (Richard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mule (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Moëlo (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mouton (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mousset (François)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Moulis (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mornand (François)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Monniot (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Monique (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Monard (Philippe-Franck)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Merifield (Christian)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Maunier (Jean-Paul)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Maulaz (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Matagne (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Massuda (Roland)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Martinie (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Martin (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Martin (Gilles)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Maillard (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mafille (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Llorca (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Llech (Paulin)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Leclere (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Lebeuf (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Le Naour (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Le Huerou-Kerizel (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Le Coroller (Gwénaël)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Le Carvese (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Laureau (Bruno)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Laurant (Georges)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Laugeay (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Largier (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Lapouble (Jean-Christophe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Lanoiselée (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Jacquel (Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Ibarrondo (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Huleux (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Huftier (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Houssaye (Renaud)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Honor (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Haudebourg (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Guiraud (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Guhur (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Grondin (François)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Griffe (Francis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Grevoul (Serge)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Goldstein (Gabriel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Godard (Nicolas)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Glad (Joël)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Genty (Jean-René)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Gauci (Gilbert)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Gatka (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Froberville (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Freville (William)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Fraquet (Jean-Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: François (Thierry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Foucart (Thierry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Flesch (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Finet (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Filippi (Joseph)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Feral (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Fauchon (Franck)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Fabre (Paul-Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dusserre (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Durosier (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Durand (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dupuis (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dugueperoux (Guy)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dubois (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Doumain (Serge)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Deramon (Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Depierre (François)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dendooven (Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Delmont (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Delcroix (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dejean de la Batie (Roland)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Debut (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dauneau (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dault (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Dauby (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Couet (Christian)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Coste (Christian)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Combe (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Collenot (François)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Coisne (Gino)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Chesnoy (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Charnaux (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Challande (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Cazenave (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Caritg (Olivier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Cadiou (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Cabanes (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Burck (Joël)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bruyère (Gilbert)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Brunet (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Brun (Maurice)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Brun (Franciscain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Brett (Jean-Gabriel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Brassart (Didier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Brandini (Sylvain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bouvier (Pascal)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Boudon (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bornier (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Boquillon (Christian)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bieuville (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bidal (Francis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernier (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bentz (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Benoteau (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Benoit (Jean-Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Benoit (Jean-Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Baudais (Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bartolomei (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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08 Juin 199608/06/1996
De: Barrat (Bernard)
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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Barbaud (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Bangou (Anick)
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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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08 Juin 199608/06/1996
De: Balaud (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Aussenac (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Audebert (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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08 Juin 199608/06/1996
De: Arnaudiés (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Appel (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Aimé (Pascal)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Affre (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Aerdeman (Serge)
Objet:
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Adment (Patrice)
Objet:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Abram (Yves)
Objet:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Vilotte (Marie-Hélène)
Objet:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Thomas (Marie-Paule)
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08 Juin 199608/06/1996
De: Thomas (Catherine)
Objet:
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Schryve (Michèle)
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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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08 Juin 199608/06/1996
De: Pressouyre (Caroline)
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Prato (Christine)
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08 Juin 199608/06/1996
De: Pontonnier (Marie-Louise)
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Piovesana (Danielle)
Objet:
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Philippon (Eliane)
Objet:
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Loustaud (Muguette)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Lorriaux (Brigitte)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Kahn (Catherine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Hardy (Chantal)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Garnier (Christine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Fuhrmann (Martine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Fina (Lyliane)
Objet:
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Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Fabre (Ginette)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Ennajoui (Monique)
Objet:
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Emaer (Mireille)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Duvillier (Marie-Agnès)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Coquemont (Michelle)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Calvin-Chevalier (Michèle)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bray (Violette)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bozzetto (Christiane)
Objet:
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Groupe:
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08 Juin 199608/06/1996
De: Bourgeois dit Dessus (Martine)
Objet:
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Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bonté (Marie-France)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bonhenry (Marie-Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Blanche (Christiane)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bize (Françoise)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard-Gelabert (Marie-Christine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bentata (Huguette)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bacic (Anne-Marie)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Aillagon (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Remplace:M. Lazar (Philippe)
Groupe:
date_debut="1996-06-08"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Audouin (Isabelle), épouse Chevallier
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1996-05-02"
maitre_de_conference
ecole
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
disponibilité
08 Juin 199608/06/1996
De: Anastasia Hurlot
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F
autorite_delegation="Directeur général, personne responsable des marchés"
délégation de signature
08 Juin 199608/06/1996
De: Anastasia Hurlot
directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Juin 199608/06/1996
De: Guilhemsans (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Juin 199608/06/1996
De: Tredez (Alain)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bazin (Jean-François)
titulaire, président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Billardon (André)
maire du Creusot, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Chiaverini (Ivan)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Schaack (Jean-Yves)
président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pompei (Charles)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Nollet (Patrick)
délégué général d'Entreprises pour l'environnement, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Lepas (Armand)
directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Laronge (Alain)
chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Lallemant (Yves)
conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Garcin (Pierre)
responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Gambelli (Franck)
directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Deleuze (René)
directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Brissy (Yves)
directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bourguignon (Philippe)
directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bizec (René, François)
directeur environnement d'Usinor-Sacilor, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bavoillot (François)
rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Degnier (Jean)
adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Beucher (Michel)
responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Verlon (Bruno)
directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, suppléant
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des agences de l'eau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Poly (Jean-Pierre)
directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des agences de l'eau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Rouger de Grivel (Laurence)
rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Besenval (Violaine)
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
personnalités qualifiées
Au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Houchet (Jean-Baptiste)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juin 199608/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.