08 Juin 2006

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Collignon (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Collignon-Anne Jaouen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Laguarigue de Survilliers (Emmanuel, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2005-11-10"
duree="trois ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Françoise Mothes
magistrate du premier grade
Objet:
agent contractuel
conseiller du préfet de police, chargée des relations avec les autorités judiciaires au cabinet du préfet de police
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police"
grade="Conseiller"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Messiha (Jean, Nicolas, Pierre)
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Christian Riguet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Benoît d'Aboville
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
08 Juin 200608/06/2006
De: François Lemasson
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
08 Juin 200608/06/2006
De: Veiry (Vanina, Sophie), épouse Sollari
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (6e)"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Ramos (Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (6e)"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Berton (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cotignac (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Gustave Massiah
ingénieur civil des mines, ancien enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Maurice Laurent
architecte DPLG, voyer en chef honoraire à la ville de Paris
membre de l'Académie d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-Claude Deutsch
directeur de l'école doctorale « ville et environnement »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Agnès Vince
sous-directrice des métiers de l'aménagement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Zahia Rahmani
chercheur à l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Francine Demichel
professeure à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Gene de Cucurull (Raymond)
Objet:
au détachement
sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Quirion
inspecteur général adjoint
Objet:
sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="1999-03-21"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Ferret
inspecteur général adjoint, 5e échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
sous-directeur à l'ONIC
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Gibon (Alain, Gilbert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Castelain, Charles Patoir, Alain Gibon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Le Droff (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Arnaud, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Scandolo (Sandra, Sylvia), épouse Le Treust
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric Janer et Stéphanie Brines, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Annick Darmaillac, épouse Nadal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin d'occuper un emploi de sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2004-03-26"
date_fin="2005-10-01"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_administration
reconduction
08 Juin 200608/06/2006
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Hubert (Elisabeth, Michèle, Adélaïde, Marie)
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Carmona (Julien, François, Paul)
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Roger Paris
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Flore Moreux
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Luc Paraire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »
Objet:
les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back offices », notamment les conventions de compte, clearing, contrats des bases de données, contrats de sous-traitance avec les clients externes, les marchés
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Roland Dieu
receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »
Objet:
les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, pour un montant unitaire inférieur à 200 000 euros dans le cadre des activités de son unité
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Roland Dieu
Objet:
receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Dominique Tissot
directeur d'études, responsable du service maîtrise d'ouvrage
Objet:
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pierrick Colléaux
directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget
Objet:
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pierrick Colléaux
Objet:
directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices », et
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Louis Quétier
Objet:
directeur adjoint, directeur des « back offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: David Reymond
Objet:
assistant technique, cadre de « back-offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Martine Pelletier
Objet:
directrice d'études
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
directrice d'études
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Gasparetto
directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Kim Le Van
Objet:
directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Claire Fiorucci
Objet:
directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle « organisation et procédures » , 1. A l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après , les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) , les contrats de pension , les contrats de « repo » dits « repurchase agreement » , les contrats de prêts de titres , les contrats de « give-up agreement » relatifs aux opérations de dérivés listés , les contrats de prêts de titres internationaux , les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres , les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation , les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus , les avis de confirmation des opérations de change , les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Gasparetto
Objet:
directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements » et à
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Myriam Brenac
Objet:
assistante technique, cadre de « back-office » ;, Et
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Soizick Mazoué
Objet:
directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »
les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor , les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires
dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiements »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christine Monchotte
Officière du corps technique et administratif de l'armement
dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »
2° Après le 2, il est rajouté un 3 ainsi rédigé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Bernard Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Nicolas de Moucheron
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Etienne Oudot de Dainville
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Nicolas Lermant
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Houdebine
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Vincent Guitton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Nicolas Doisy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Xavier Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christophe Blanc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pierre Beynet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Raphaël Bello
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Sébastien Boitreaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Edouard Vieillefond
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Régis Pélissier
inspecteur général des affaires sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Alain Pithon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Vincent Perrin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Dominique Lebastard
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Emmanuel Lacresse
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Frederick Jeske
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-Christophe Boccon-Gibod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Denis Barrier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-François Mirailles
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Julien Matabon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Havez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Claire Thirriot
conseillères économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Bernard Picot
assistant technique, responsable budgétaire à la direction du développement territorial
Objet:
les actes, les documents administratifs, les pièces relatives aux attributions de l'unité budget-contrôle de gestion, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction du développement territorial cités à l'article 1er (I, a). »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Joëlle Mathieu
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Razafindrazaka (Nivo), épouse Robinson
Objet:
au grade de lieutenante
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines
date_debut="2006-05-01"
duree="quatre ans"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Frédéric Perissat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Patrick Soler
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
sous-directeur à l'ONIC
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Graciette (Jean-Claude)
attaché principal de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Dauzou (Gérard)
inspecteur général adjoint
Objet:
inspecteur général à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Beringer (François, Pierre, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Isabelle Duhamel, épouse Costes
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
chef du bureau des affaires juridiques auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Girard (Marc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Drillien (Robert)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Darlix (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Calothy (Georges)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Rosset (Roland)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Houdebine (Louis-Marie)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Devauchelle (Gérard)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Parzy (Daniel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Pernodet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Dassa (Elie)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Pagès (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Simonet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Le Gall (Olivier)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Brygoo (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Vilotte (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Boireau (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Etienne (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur désignation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Dubart-Kupperschmitt (Anne)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Petitjean (Anne)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Toussaint (Ariane)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Yann Livenais
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-Marie Wilhelm
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze "
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Cornu (Vincen)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Quirion
Objet:
au détachement
sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Hardy (Thierry, Paul, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Crassous (Rémy, Henri, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Hardy (Thierry, Paul, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Le Blay (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse Papillon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen, Bruno Delabre et Brigitte Bertin-Verstraete, notaires associés
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Gene de Cucurull (Raymond)
Objet:
sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Stéphane Brunot
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne "
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Guy Orban
Objet:
professeur du Collège de France associé à temps plein sur la chaire européenne
professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique)
Groupe:
duree="douze mois"
professeur="Professeur à l'université catholique de Louvain"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Raphaël Bello
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Colette Dejoie
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Claire Thirriot
conseillères économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.