08 Juin 2007

De: Prouteau (Lionel)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Boucault (Bernard)
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Alfandari (Jean-Michel)
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: De Palma (Francesco)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Martiny (Dominique)
secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Lemas (Pierre-René)
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Laplanche-Servigne (François)
directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Lacroix (Jean-Pierre)
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Eklo (Yaovi)
attaché d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Pellequer (Maurice)
chef du bureau de la gouvernance de l'informatique centrale à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Canepa (Daniel)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Duval (Christian)
directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Petrucci (Frédéric)
secrétaire général de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Mathieu (Daniel)
sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Gonet (Jacqueline)
attachée d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Ouzet (Sophie)
attachée d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Seignez (Dana)
attachée d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Ribon (Pascale)
sous-directrice du développement professionnel à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Bruschini (Brigitte)
secrétaire générale de l'académie de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Damarey (Stéphanie)
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Plan-Delhougne (Françoise)
secrétaire générale de l'académie de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Le Moal (Anne)
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Rutten (Philippe)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Le Balc'h (Joël)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Klassen (Denis)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Duffourc (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Clomes (Dominique)
sur proposition de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Simoneau (Claude)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Carre (Lionel)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marchiani (Frédéric)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Andréani (Jean)
directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Jumel (Brigitte)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Peres (Fabienne)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Comtet (Danielle)
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Leroy (Béatrice)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Guillet (Sylvie)
directrice de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Druelle (Maïté)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Giovanni Roméo
chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Emmanuel Paillon
délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Robert Gutierrez
chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Muriel Saint Cyr
chef du département de la communication interne et de l'animation
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Véronique Artiges
chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Patricia Mouraz
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Didier François
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Laurent Gratieux
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Stéphanie Seydoux
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Josiane Garcini
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Claudie Pujau
directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date de départ de
date_debut="2007-06-25"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Eliette Careneuve
directrice adjointe du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date de départ de
date_debut="2007-06-25"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-François Carenco
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Gérard Ghys
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
3. Fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Thierry Somma
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Dominique Galopin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Stéphane Dewailly
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Olivier Couvert-Castéra
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Michel Aymard
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean Alzamora
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Weidenfeld
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Frédérique Specht
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Anne Mielnik-Meddah
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Aude Collet
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Robert de Nicolay
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Bruno Vietti
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Laurent Michelet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: André Lanxade
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Alain Chailland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Baccou
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Julien Aubert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Fleur Pellerin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Olivier Peraldi
Objet:
adjoint au délégué interministériel à la famille
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Sylvia Jacob
Objet:
chargée de mission auprès du délégué interministériel à la famille
au nom du ministre chargé de la famille
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la famille"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.