08 Juin 2011

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Nathalie AUDRY, épouse LEMEE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2011-06-08"
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Anne-Marie JOUANNO
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2011-06-08"
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Francis STOLIAROFF
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Luc CHALON
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Josèphe MAZEL
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Romain PAIREAU
commissaire principal, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention de la sous-direction de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Fabien INES
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Trappes à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Corinne MOREAU
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Benoît DESMARTIN
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Hérault à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Alain BRAUD
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire de police, charge de mission à la circonscription de sécurité publique de Lille à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Lionel SABATER-BONO
conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état- major de la direction territoriale de la sécurité publique du Val-de-Marne, à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves BADORC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Bernard ANTOINE
commissaire divisionnaire, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Gil ANDREAU
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Doriane BAYET
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Anne SOUVIRA
commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Sylvie MOUCHEL
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Aimée GASPARI
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: RONOT Frantz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: RONOT Frantz
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 13ème
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: BOYER Chantal
greffière du deuxième grade, est
à compter de la date de passation des comptes, et
pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Article 2
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: THOMAS Brigitte, épouse HERZINGER
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: VINARDI Patricia
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la comptabilité de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité des transactions (sous-direction D) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Gérard BAYEUX
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Pierre JAILLET
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Remplace:M. Matthieu ROYET
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Dominique Leeuws
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Hélène COUTANT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-09-01"
promotion
08 Juin 201108/06/2011
De: Valérie CORMAN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-Luc COULON
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juin 201108/06/2011
De: Daniel PLOIX
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
Groupe:
désignation
08 Juin 201108/06/2011
De: Dominique Giorgi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Claude Dangreville
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: Rémi SIROLLI
trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Julien GUITARD
président de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Yves MERINDOL
directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: André LEVY-LANG
professeur associé émérite à l'université Paris-IX-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Frédéric GAGEY
directeur général délégué, chargé des affaires financières de KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: DETOLLE BOULARD, née BOULARD
(Françoise)
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 201108/06/2011
De: Christelle MARILLIER
agente administrative principale du Trésor
Objet:
jusqu'à nomination d'un nouveau délégué, régisseur d'avances intérimaire auprès du directeur départemental des finances publiques pour le compte du secrétariat général (direction des ressources humaines) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale) du département du Jura
Remplace:Mme Evelyne BAROLIN
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Delphine IRISSARRI
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Marie-France VIDAL
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Delphine IRISSARRI
secrétaire administrative
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2011-05-01"
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel BART
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Henri-Michel COMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Nathalie Malet, épouse Rocher
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
08 Juin 201108/06/2011
De: Frédéric Boulon
contrôleur du Trésor public
Objet:
en mêmes termes
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Reynald Rocher
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Philippe Guerard
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Nicole Dien-Gorlier
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: MAURICE (Gilles)
ingénieur d'étude de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
directeur général adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Julien Vick
agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Guy Rossignol
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Lorys Lechevallier
agent contractuel, chef du département de la valorisation technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Philippe Le Guillou
agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Thierry Kretz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Bernard Halphen
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Christian Després
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Xavier Delache
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité et par intérim, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Christian Cremona
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation et directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure en chef des TPE, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Béatrice Bonny
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Gaëtan Rioult
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Eric Premat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Didier Lacroix
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Cécile Landru
attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Bernard Fils-Lycaon
chargé de recherche de l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe
date_debut="2011-07-01"
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Jacques Bessoule
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Jacques Bessoule
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: René Lessire
directeur de l'unité UMR 5200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Chantal Blanchard
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Chantal Blanchard
Objet:
Ingénieur d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Patrice BOURDELAIÏIS
Objet:
Directeur de l'Institut des
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Carole LE CONTEL
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences humaines et sociales (INSHS)
aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Coralie HUNSICKER
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1° ci-dessus
date_fin="2011-08-31"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Daniel RACOCEANU
directeur de l''UMI n°2955 «Image and Pervasive Access Lab » (IPAL)
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.