08 Juin 2016

De: XXX soutient que les deux membres de la commission d'instruction du Cneser
statuant en matière disciplinaire ne pouvaient siéger dans la formation de jugement ; que, d'une part, ont été respectées les dispositions de l'article R. 232-36 du code de l'éducation selon lesquelles, pour chaque affaire portée devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de la juridiction désigne au sein de celle-ci une commission d'instruction composée de deux membres dont l'un
Objet:
rapporteur ; que d'autre part, en vertu de l'article R. 232-37 du code, la commission d'instruction n'a pour mission que de recueillir des informations auprès des parties et des témoins et d'élaborer un rapport comportant l'exposé des faits et des moyens ; que ce rapport est, comme les pièces du dossier, tenu à la disposition des parties ; que les attributions de la commission d'instruction définies par les dispositions du code ne différent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne lui confèrent pas le pouvoir de modifier le champ de la saisine de la juridiction ; qu'ainsi ces dispositions n'ont pas pour effet d'attribuer aux membres de la commission d'instruction des fonctions qui, au regard du principe d'impartialité comme des stipulations du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à leur participation à la formation de jugement
Groupe:
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: XXX soutient que les deux membres de la commission d'instruction du Cneser
statuant en matière disciplinaire ne pouvaient siéger dans la formation de jugement ; que, d'une part, ont été respectées les dispositions de l'article R. 232-36 du code de l'éducation selon lesquelles, pour chaque affaire portée devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de la juridiction désigne au sein de celle-ci une commission d'instruction composée de deux membres dont l'un
Objet:
rapporteur ; que d'autre part, en vertu de l'article R. 232-37 du code, la commission d'instruction n'a pour mission que de recueillir des informations auprès des parties et des témoins et d'élaborer un rapport comportant l'exposé des faits et des moyens ; que ce rapport est, comme les pièces du dossier, tenu à la disposition des parties ; que les attributions de la commission d'instruction définies par les dispositions du code ne différent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne lui confèrent pas le pouvoir de modifier le champ de la saisine de la juridiction ; qu'ainsi ces dispositions n'ont pas pour effet d'attribuer aux membres de la commission d'instruction des fonctions qui, au regard du principe d'impartialité comme des stipulations du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à leur participation à la formation de jugement
Groupe:
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: XXX soutient que les deux membres de la commission d'instruction du Cneser
statuant en matière disciplinaire ne pouvaient siéger dans la formation de jugement ; que, d'une part, ont été respectées les dispositions de l'article R. 232-36 du code de l'éducation selon lesquelles, pour chaque affaire portée devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de la juridiction désigne au sein de celle-ci une commission d'instruction composée de deux membres dont l'un
Objet:
rapporteur ; que d'autre part, en vertu de l'article R. 232-37 du code, la commission d'instruction n'a pour mission que de recueillir des informations auprès des parties et des témoins et d'élaborer un rapport comportant l'exposé des faits et des moyens ; que ce rapport est, comme les pièces du dossier, tenu à la disposition des parties ; que les attributions de la commission d'instruction définies par les dispositions du code ne différent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne lui confèrent pas le pouvoir de modifier le champ de la saisine de la juridiction ; qu'ainsi ces dispositions n'ont pas pour effet d'attribuer aux membres de la commission d'instruction des fonctions qui, au regard du principe d'impartialité comme des stipulations du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à leur participation à la formation de jugement
Groupe:
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: Gérald Dumas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvain Delaître
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités représentatives du monde du travail
Remplace:M. Francis Velain
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Gilberte Chambaud‑Debrabant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
en raison de sa compétence scientifique et technologique
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Emmanuel Giannesini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Gwenaëlle Verscheure
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Paris-Sud XI (groupe I)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
date_fin="2021-06-12"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Christine FABRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2016-06-10"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel GOURMELEN
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Chantal CHOULET
(VOLTZENLOGEL)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Joëlle Huillier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Lefait
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Karine Daniel
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Loi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Karine Daniel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Lefait
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Mathias LAMARQUE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
duree="un an"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Patrice LEFEBVRE
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Fabienne BOURDAIS
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture retraité
Objet:
premier suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
suppleant
reconduction
08 Juin 201608/06/2016
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
chef du service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de Loire-Atlantique
Objet:
second suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
suppleant
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture retraité
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Thibault DECRUYENAERE
administrateur INSEE, chef de bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité des finances locales
suppléant du sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor
Remplace:M. Harry PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Saintagne (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
08 Juin 201608/06/2016
De: Saintagne (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-10"
depart_retraite
admission
08 Juin 201608/06/2016
De: Michèle MENTION
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Frédéric LEFEBVRE
Groupe:
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Crystel CROZE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Région Sud-Est
Remplace:Mme Catherine BERTRAND
Groupe:
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Florence VALLET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Lionel BUISSON
Groupe:
ecole
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Yves JANIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable principal de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Olivier SAUVAGE
Groupe:
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Somerville (Matthew)
capitaine de frégate, directeur des affaires navales, ambassade des Etats-Unis, bureau de coopération de défense
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Schuischel (Markus)
attaché d'armement adjoint, ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Truffin (Martial)
ingénieur en chef de l'armement, chef du bureau Europe, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Thiry (Laurent)
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement à la direction des soutiens et des finances, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Teyssier d'Orfeuil (Yves)
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au conseiller pour les affaires religieuses, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Simon (Christophe)
ingénieur en chef de l'armement, directeur de segment de management et de programme MRTT, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Saurel (Pierre)
maître de conférences, université Paris-Sorbonne, ESPE, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Sarraz (Bruno)
responsable du pôle commercial »Scorpion, comptes industriels et études amonts », Renault Trucks Defense
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Rouffet (Thierry)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur « aéronautique-missiles-espaces », direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Rey (Bernard)
colonel de l'armée de terre, officier de programme Scorpion, état-major de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Ramaen (Christophe)
ingénieur en chef de 2e classe des études techniques d'armement, directeur du segment de management études amont, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Ollivier (Jean-Baptiste)
directeur commercial business line training & simulation, Thales Training & Simulation
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Mobuchon (Alain)
directeur général adjoint, Pyroalliance
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Meunier (Stéphan)
capitaine de vaisseau (r), responsable marketing et développement sous-marins, DCNS
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Merdaci (Alexis)
colonel de l'armée de l'air, officier chef du bureau « contrôle des exportations d'armement », division « maîtrise des armements », état-major des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Mathieu (Stanislas)
directeur du développement, pôle systèmes et communications, ENGIE Ineo
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Maffeis (Tony)
colonel de l'armée de terre, chef de groupement « mobilité et agencement de l'espace terrestre » / section technique de l'armée de Terre
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Mabile (Alexis)
responsable du pôle système de préparation opérationnelle, Nexter Systems
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Leca (Jean-François)
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chargé de la sous-direction « politique des ressources humaines », direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Le Traon (Olivier)
adjoint au directeur du département « mesures physiques », chef de l'unité de recherche « capteurs et microtechnologie », ONERA
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: L'Anthoën (Bernard)
ingénieur en chef de d'armement, directeur du segment de management « environnement avions d'armes », unité « management avions de chasse et équipements », direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Kobak (Eric)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique de DGA-maîtrise de l'information, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Guilmot (Jean-Pierre)
responsable de programmes, MBDA
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillou (Antoine)
colonel de l'armée de l'air, officier de cohérence « protection sauvegarde » de la division « cohérence capacitaire », état-major des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Fèvre (Cyrille)
responsable de grand compte affaires gouvernementales France, Airbus Helicopters
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Frager (Nicolas)
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au directeur de DGA EV, directeur du site d'Istres, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Ferré (Jean-Charles)
ingénieur en chef de 1re classe, chef du département « business » au bureau programme des pipelines de l'OTAN de centre Europe (CEPS) de l'agence de soutien de l'OTAN (Versailles), service des essences des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Favaro (Pascal)
pharmacien en chef, chef du bureau « politique des approvisionnements en produits de santé » de la sous-direction « appui à l'activité », direction centrale du service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Dumon (Jean-Marie)
capitaine de vaisseau, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais ; président de la commission de sécurité maritime et de suivi de sécurité maritime
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Diris (Jean-Pierre)
ingénieur, chef de projet-senior, CNES
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: De Vanssay de Blavous (Thibaut)
contrôleur des armées, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, contrôle général des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: D'Aboville (Alexis)
chef du département « dissuasion future et analyse stratégiques », Airbus Defense & Space
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Cossé (Emmanuel)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du programme Rafale, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Caulier (Emmanuel)
avocat à la cour d'appel de Paris et à la Cour pénale internationale
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Cassier (Rémi)
ingénieur en chef de l'armement, responsable pôle « architectures techniques systèmes terrestres », direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bonnemaison (Aymeric)
colonel de l'armée de terre, officier de cohérence opérationnelle « maîtrise de l'information », de la division « cohérence capacitaire », état-major des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bloch (Emmanuel)
directeur de l'information stratégique, Thales SA
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Barrié (Géraud)
responsable administratif du centre de surveillance de la sécurité Galiléo, agence du GNSS européen
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Aubanel (Frédéric)
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la division stratégie à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Albernhe (Stéphane)
président, Archery Strategy Consulting
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Triché (Christine)
ingénieure en chef de l'armement, DSM, directeur du segment de management ACEA, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Loaëc (Mireille)
responsable commerciale et marketing, division « optronique & défense », Safran Electronics & Defense
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Lamant (Isabelle)
directrice commerciale défense-France, coopération et intégrateurs industriels, Thales Air Systems
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Guilpart (Bénédicte)
cheffe du département « analyse, surveillance, environnement », CEA
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Breuille (Claude)
ingénieure cadre technico-commercial, responsable « plans-programmes-budget », adjoint au directeur de l'unité de management, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Blandin, épouse Kolb (France)
commissaire en chef de première classe, cheffe du bureau « droits individuels », direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Spigolon (Emanuele)
colonel de l'armée de l'air, Italie
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Renault (Caio Mario)
diplomate, conseiller affaires politiques, ambassade du Brésil
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Plumed Gimeno (Francisco Javier)
colonel de l'armée de terre, Espagne
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Harris (Keri)
capitaine de vaisseau, Royaume-Uni
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Guimond (Pierre)
ministre-conseiller, chef du service politique étrangère et de diplomatie, ambassade du Canada
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Deuer (Jochen)
colonel de l'armée de terre, Allemagne
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Alkhayarin (Saeed Hesayen)
général, commandant d'école des Forces Terre, Qatar
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Volant (Philippe)
coordonnateur « relations internationales sûreté et sécurité nucléaire », IRSN
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Vandier (Pierre)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Vanderhaegen (Christophe)
directeur de la sûreté, réseau Sud-Ouest, La Poste
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Valorge (Christophe)
directeur « R&D et politique produits », Thales Alenia Space
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Spilliaert (Patrick)
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Sauvagnac (Marc)
directeur général, Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Sagon (Philippe)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Rémy (Stéphane)
aumônier en chef du culte protestant, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Ruestchmann (Patrick)
directeur adjoint « stratégie et développement », groupement d'intérêt public e-bourgogne
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Royer de Véricourt (Bruno)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Rogier (Christophe)
médecin en chef de 1re classe, service de santé des armées, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Robin (Jean-Louis)
directeur des ressources humaines et des systèmes d'information, Eutelsat
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Riom (Géraud)
avocat à la Cour de cassation, ministère de la justice
associé-gérant, cabinet d'avocats Astura
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Raffray (Mériadec)
rédacteur en chef, Perspective entrepreneurs
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Perrin (Cédric)
sénateur du Territoire de Belfort, maire de Beaucourt
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Peltier (Eric)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Pasinetti (Jérôme)
associé gérant, AESMA
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Pasco (Christophe)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Papaemmanuel (Alexandre)
directeur « grands comptes renseignements et interarmées », Airbus Defence and Space
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Noah (Jean-Paul)
conseiller technique au cabinet du président, communauté urbaine du Grand Nancy
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicolas (Bruno-Mikaël)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Naville (Thierry)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Mabin (François-Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Le Roux (François-Yves)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Le Gentil (Laurent)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Le Doze (Jean-Luc)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Lara-Adelaide (Gilles)
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Lamarque (Eric)
professeur à l'IAE Paris, université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Lamaire (Thierry)
conseiller spécial auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Jeangène Vilmer (Jean-Baptiste)
chargé de mission « affaires transversales et sécurité », ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Janicot (Eric)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Jampy (Jean-Martin)
directeur des relations extérieures et directeur « sûreté Afrique de l'Ouest », Groupe Vicat
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Groën (Stéphane)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Grillat (Alexandre)
secrétaire national confédéral, CFE-CGC
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Giraud (Vincent)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Gaudet (Grégory)
adjoint du secrétaire général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: François-Poncet (André)
gérant de sociétés et investisseur en capital
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Flaesch (Christian)
directeur général « sûreté-sécurité », AccorHôtels
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Fagué (Jean-Pierre)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Duvivier (Cyrille)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Dufer (François-Xavier)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Derrey (Hervé)
vice-président produits de radiocommunication Thales
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Delprat (Jean-Philippe)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Delignon (Vincent)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Dehouck (Eric)
directeur de l'innovation et de la recherche, Suez
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Daurel (Christophe)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: D'Anselme (Amaury)
directeur des opérations, Renault Trucks Defense
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Curnier (Mathias)
directeur, conseiller auprès du président du conseil d'administration, ENGIE
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Colin (Thomas)
directeur des risques, Malakoff Mederic
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Clady (Jean-Joël)
administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Chauffour (Christophe)
administrateur civil hors classe, ministère de la culture et de la communication
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Charpy (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Brun (François)
vice-président « strategy et business development », Thales International
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bras (Stéphane)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bonnot (Frédéric)
secrétaire général administratif, Parti socialiste
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Billaud-Denneullin (Josserand)
responsable des projets d'alliance et des partenariats structurels, Nexter Systems
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bertrand (Gilles)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bellanger (Jérôme)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bellais (Renaud)
économiste en chef du département des affaires publiques, Airbus Group
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Banel (Eric)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, délégué général, Armateurs de France
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Balastre (Eric)
directeur du déploiement opérationnel France et international, Renault
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Angot (Emmanuel)
médecin en chef de 1re classe, service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Alomar (Bruno)
cofondateur, associé et directeur général, New Horizon Partners
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Blake (Devon)
colonelle de l'armée de terre, Etats-Unis
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: de Thomasson (Dauphine)
directrice générale, Sandow Technic
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Voinot Bourdères (Aline)
présidente, Swapasap
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Templier (Hélène)
directrice générale déléguée en charge du secrétariat général, PROPARCO (Groupe AFD)
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Stoll (Magali)
direction des programmes de défense et de l'espace, IGN
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Ruffin-Sacchiero (Nathalie)
détachée à l'Union générale des fédérations de fonctionnaires, CGT
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Rivoal (Stéphanie)
présidente, Action contre la faim
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Ramoneda (Kim)
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de défense, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Puigvert (Sara)
directeur de la stratégie et des moyens propres, Orange France
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Pineau (Dorothée)
directrice générale adjointe, MEDEF
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Piketty (Laurence)
directrice de l'assainissement et du démantèlement nucléaire, CEA
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Moreau (Christine)
magistrate, conseillère référendaire à la Cour de cassation, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Monsenego (Stéphanie)
conseillère en communication Monsenego & Associés
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Lanney de Courten (Valérie)
cheffe de service adjointe du service de renseignement technique, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Lainé (Valérie)
associée du cabinet d'audit et de conseil, EY (Ernst & Young)
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillon (Catherine)
responsable groupe de l'audit interne, MBDA
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Gillaizeau-David (Delphine)
secrétaire générale du groupe parlementaire pour l'espace, Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Forgeard (Catherine)
administratrice principale à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Fiszman-Schwerdorffer (Sophie)
directrice générale adjointe en charge du développement durable et des relations presse, Groupe OFI
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Fesseau (Nelly)
experte de haut niveau, mission de la politique de l'encadrement supérieur, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Devois (Agnès)
directrice de division « pharmacovigilance France et investigation clinique », Servier
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: De Saint-Exupery (Laurence)
conseillère auprès du coordonnateur national du renseignement, Présidence de la République
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: De Bazelaire (Marine)
directrice du développement durable, déléguée de la fondation HSBC pour l'éducation, HSBC France
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Cros (Sophie)
maître de conférences, université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bros (Valérie)
directrice « concessions et territoires », Electricité Réseau Distribution France
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Bringer Garlain (Hélène)
directrice HPC France, Atos
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Blanckaert d'Estienne d'Orves (Amélie)
fondatrice et présidente, société Coup de plume
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Benoit (Daphné)
journaliste, Agence France-Presse
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Beaufils Mouton (Florence)
directrice de cabinet, Unéo
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: Aubard (Virginie)
contrôleuse des armées, contrôle général des armées, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
conférés
08 Juin 201608/06/2016
De: LIERVILLE (Anne-Lise)
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Remplace:M. DRICI (Nordine)
Groupe:
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtes, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Fabrice Jacques
attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission qualité et communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Magnes
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Luc Martin
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gilles Roger
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Laurent Poiraud
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Franck Gosselin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alban Clara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Brigitte Preung
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel Plancher
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau ressources et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Isabelle Kaelbel
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claire Hérissé
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gwladys Fromentin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De:
Perrine Le Quéré attachée principale d'administration de l'Etat
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Estelle Mulot
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Martine Tétaud
attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nathalie Roussakis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Florence Lutellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylviane Fouchaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Hakima Aubin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Danièle Péraudeau-Ropars
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marina Tacanga
conseillère technique d'administration de l'Etat, chargées de mission ressources humaines et budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêté, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claudine Camara
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêté, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Bayade-Chemchi
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêté, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Faycal Kerbane
chef du bureau de la formation des agents
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Arnaud Deschamps
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Didier Jacquet-Crétides
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-François Hoarau
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Dominique Subier
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle support et e-learning
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvie-Anne Lafolie
cheffe du bureau de la formation des membres et des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Prisca Cazaux
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Danièle Le Prat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sarah Lecomte
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Saïda Id Gouahmane
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Laurence Beurienne
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Leraître
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Isabelle Rineau, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Frédérique COUSIN
administratrice civile
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Benoît Rouppert
administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux et
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Daniel Pinelli
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Jacquot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gilles Evrard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Denis Rogy
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pierre Jaillard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Michel Chavouet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 € et la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christel Colin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Chantal Cases
inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Hélène Poncet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascale Pietri
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 € et la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Arnaud LEDUC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gordana KEUK
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, classe exceptionnelle, bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Labrousse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jérôme Weyd
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Thomas Plantier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Ollinger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et pour les attributions relevant du bureau du pilotage des projets (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des projets (zone 2)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Genain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe du bureau de la politique de l'environnement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jordan Cartier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Brodard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Paul Avrillier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Anne-Sophie Vétro
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du pôle économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Daria Shakourzadeh
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du pôle procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicolas LAMBERT
IR2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS2414 intitulée Réseau interdisciplinaire pour l'aménagement du territoire européen (RIATE)
Groupe:
date_debut="2015-09-17"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier
Objet:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Loreau
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marion Bousquet
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Clobert
Objet:
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marion Bousquet
Objet:
IE
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Clobert
directeur de l'UMR5321
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascale Talour
anciennement ingénieur de recherche au CNRS partie à la retraite et devenue personnel non permanent
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Loic Merel
professeur des universités
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Patrice Le Calvez
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicolas Bergeron
professeur des universités
Objet:
directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M. Christian
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Mathieu Arnoux
Professeur à l'Université Paris Diderot
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
nomination
08 Juin 201608/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.