08 Juin 2017

De: Benjamin NIEL
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Monia BARKAT
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Juin 201708/06/2017
De: David ADDED
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
duree="quatre ans"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Julien Dehornoy
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Benjamin Maurice
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller social
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Yoann La Corte
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller en charge de l'aérien, du budget et du transport maritime
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Jonathan Gindt
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Aymeric Chassaing
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller communication et médias
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Charlotte Leroy
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Aymeric Lang
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Michel Goldman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: François Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marc Bonneville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Françoise Barré-Sinoussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurence Tiennot-Herment
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marina Carrère d'Encausse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Sophie CRISTIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne
Remplace:M. Eric RUBERT
Groupe:
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marc DARREMONT
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Office public de la langue Basque »
Remplace:M. Dominique PONTACQ
Groupe:
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Mathias LAMARQUE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-06-13"
duree="deux ans"
reconduction
08 Juin 201708/06/2017
De: Chadenat (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Juin 201708/06/2017
De: Chadenat (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: CAMUS (Virginie, Valérie), épouse BRECHAT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)"
notaire_residence_departement_code="975"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: BERTIN (Jean, Irénée, Ann, Joseph, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marisol TOURAINE
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
date_fin="2017-06-20"
disponibilité
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-06-29"
réintégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:
date_debut="2017-06-29"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Juin 201708/06/2017
De: Agnès Callou
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargée de mission, chargée des relations avec la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Aurélia Schaff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Delphine Sémavoine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: ALLANIC (Jean-Louis, Régis, Gildas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Philippe ROUZIL et Xavier AUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: GUILLOUX (Caroline, Marie-Andrée, Anne, Josèphe), épouse EAS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Philippe ROUZIL et Xavier AUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: ROUZIL (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Philippe ROUZIL et Xavier AUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Juin 201708/06/2017
De: SOULIEZ (Martin, George, Gaston, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian MORENO et Estelle POUPIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langeais (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: POUPIN (Estelle, Luce, Annie-Pierre)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian MORENO et Estelle POUPIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langeais (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
08 Juin 201708/06/2017
De: DREYER (Cédric, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD et Cédric DREYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Juin 201708/06/2017
De: GRAS (Clémentine, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: MESSIÉ (Marie-Dominique, Germaine), épouse ROCHETTE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
08 Juin 201708/06/2017
De: ZANINI (Nathalie, Rufine), épouse MARION
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perrier (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gestion
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Anne AMSON
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service du développement professionnel et des conditions de travail
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
duree="un an"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général
Objet:
chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-06-06"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Louis RICARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'office
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-05"
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Maryse GAUTIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Marc ALLAIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Juin 201708/06/2017
De: Patrick DALLENNES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Juin 201708/06/2017
De: Patrick DALLENNES
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Juin 201708/06/2017
De: Marie NIEDERGANG
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III)
adjointe de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Frédéric PIERRET
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Aymeric Lang
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Julien Dehornoy
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Teddy Saint Léon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Enguerrand Pelletier
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: M'Hammed Méziane
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Anta Ndongo
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Jocelyn Vidon-Buthion
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas Thiersé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Youssef Tahiri
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurent Suster
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Stéphane Rémy
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Michel Ricochon
directeur du travail hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Franck Ollive
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Patrick Lefrançois
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Romain Johais
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Abraham Hamzawi
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Guillaume Fournié
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Michel Ferreira-Maia
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Bastien Espinassous
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Alexandre Delport
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Yann Debos
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Alain Davidenko
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Loïc Arnone
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: David Anglaret
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Agnès de Maulmont
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Marie Yanowitz-Durand
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Evelyne Trotin
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Jeanne Strausz
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Magali Schweitzer
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Alexandra Noël
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Marine Neuville
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Caroline Méchin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Marie Marcena
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Séverine Leguillon
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Clémentine Hocquette
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Emilie Guérin
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Valérie Guern
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Déborah Gilbert
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Véronique Gallo
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Stéphanie Fillion
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Marie Duporge
directrice du travail hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Sylvie Dubois
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Natacha Djani
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Patricia Di Stefano
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle Emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Sandrine Cournier
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Carole Bousquet-Bérard
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Séverine Baudouin
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Laure Bansept
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Laureline Andrau-Tilmont
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle Emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Anne-Christine Afonso
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Guillaume Goutay
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Olivier GERSTLÉ
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Clémence LECOEUR
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.