08 Juillet 2009

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(publicité bénévole)
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Vincent Berjot
chef de service, adjoint au directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Quentin Rouillier
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Catherine Ruggeri
directrice adjointe de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Muriel Genthon
chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Josse
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Georges-François Hirsch
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Pascal Dumay
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Guillaume Boudy
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Stéphane Richard
inspecteur des finances
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Patricia Barbizet
présidente de société
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Gaignaire (Jordi)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Deniau (Jessica)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Chazal (Claire)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Odelin (Camille)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Servoin (François)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Petitfils (Etienne)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Nowacki (Grégory)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Loupret (Loïc)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Latil-Nicolas (Thibaud)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Laclie (Stéphane)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Jardin (Thomas)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hamoir (Clément)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Halfon (Simon)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Girard (Grégory)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fougerat (Aurélien)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fontenille (Jean-Baptiste)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Dutartre (Fabien)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: De Oliveira (Jacques)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Chauvet (Laurent)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Charpin (Aurélien)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Cahour (Simon)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Vuillermet (Manon)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Tesio (Pascaline)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Ruaudel (Clémence)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Revel (Sandrine)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Ponties (Bénédicte)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Pistre (Emilie)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Petit (Eloïse)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Perrier (Marie)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Mendaille (Aurélie)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Maillard (Elise)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Le Neillon (Marie)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hammel (Séverine)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Gastellu Echegorry (Alice)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Feral (Ophélie)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Deville (Sarah)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Cugny (Perrine)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Chaib (Sarah)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Bouzid (Mouna)
Objet:
Groupe:
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hervouet (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Martin (Virginie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Ducreux (Christian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Sayous (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Pillier (Bertrand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Louango Koyangbo (Gildas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fouest (Yannick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: De Munter (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité contrôle aérien
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Cretet-Arnold (Richard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité contrôle aérien
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Bertro (Régis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Guitard (Chrystelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Lange (Magali)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Vrignaud (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Leclerc (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Guttierez (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Schneider (Gilles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité contrôle aérien
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Desmare (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Alain TRANNOY
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Michel MOUGEOT
professeur à l'université de Besançon, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques pour l'année 2009
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Elyes JOUINI
professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Victor GINSBURGH
professeur à l'université libre de Bruxelles
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Antoine d'AUTUME
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Dominique BUREAU
ingénieur des ponts et chaussées, délégué général, Conseil économique pour le développement durable au MEEDATT
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Françoise FORGES
professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: BERNARD (Eric)
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. VERMENOT (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Juillet 200908/07/2009
De: Patrick MICHEL
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-09-01"
promotion
08 Juillet 200908/07/2009
De: Gérard DELHOMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Christian DELEPEE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hélène DUCHENE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Michel Suchod
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller spécial
diplomate
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Drevin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: CHARBONNEAUX (Laurent, José, Etienne)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marolles-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: GLATZ (Sandrine, Marie-Jeanne)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: GLATZ (Sandrine, Marie-Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
08 Juillet 200908/07/2009
De: FERY (Nathalie, Solange, Marguerite)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard PETITCOLIN, Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: PETITCOLIN (Gérard, Henri, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard PETITCOLIN, Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
08 Juillet 200908/07/2009
De: DEBRUS (Henri, Jules, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: SERRE (Lucienne, Alphonsine, Marie, Gabrielle), épouse DEBRUS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Juillet 200908/07/2009
De: GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaillé-les-Marais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: FOURNIER (Brigitte, Annie), épouse VIGNAUD
Objet:
notaire
Remplace:M. PITTNER (François, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Stevan HARSCOËT
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAPORTE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Objat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fabien Métayer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Victor VUILLARD
inspecteur
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
B. ― Représentants du personnel
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hewane SEREQUEBERHAN
chargée de mission de 3e classe
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 2 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie B)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Chantal OSES
agent sur contrat
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 2 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie B)
B. ― Représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hewane SEREQUEBERHAN
chargée de mission de 3e classe
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Véronique JOUBERT
chargée de mission de 2e classe
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
B. ― Représentants du personnel
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Bruno FOUBERT
agent sur contrat
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 2 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie B)
B. ― Représentants du personnel
membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Didier DOUCHET
responsable de l'administration générale, président
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 2 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie B)
A. ― Représentants de l'administration
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Dominique BLAUD
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 2 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie B)
A. ― Représentants de l'administration
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Pierre DURIEUX
chargé de mission de 2e classe
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
B. ― Représentants du personnel
membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Franck DAVY
inspecteur
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
B. ― Représentants du personnel
membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Didier DOUCHET
responsable de l'administration générale, président
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
A. ― Représentants de l'administration
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Dominique BLAUD
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
A. ― Représentants de l'administration
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Raphaëlle MEIGNEN
agent sur contrat
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 2 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie B)
B. ― Représentants du personnel
membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Juillet 200908/07/2009
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/210)
(laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/105)
(laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/105)
(laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Polypropylène) (B/10)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Polypropylène) (B/10)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PET/alu/PET) (B/5)
scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PET/alu/PET) (B/5)
scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PET/alu/PET) (B/5)
scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PET/alu/PET) (B/5)
scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: PET/alu/PET) (B/5)
scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: I) (B/5)
(laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: I) (B/1)
(laboratoires TEVA CLASSICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: I) (B/1)
(laboratoires TEVA CLASSICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: I) (B/1)
(laboratoires TEVA CLASSICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Aluminium/Aluminium) (B/50)
(laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 371 773 8 2, BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Patrick Amoussou-Adéblé
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Sophie Coutor
administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Juliette Trignat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Carole Puig
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Sophie Guiroy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Marie-Christine Bernard-Gélabert
administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Edith Garnier
attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Cécile Dimier
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Michèle Bameul
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cabinets du ministre, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Laurent Marcadier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Drevin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fabien Métayer
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.