08 Juillet 2018

De: Charles de Courson
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juillet 201808/07/2018
De: Tiphaine Renvoise
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-08-20"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Frédéric DORÉ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Amériques et des Caraïbes
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-07-26"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Juillet 201808/07/2018
De: Didier LOPINOT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. François Zimeray
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: José GOMEZ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:Mme Elisabeth BETON-DELÈGUE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Brigitte CURMI
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:Mme Béatrice Le Fraper du Hellen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Yannick MARIONNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des Comités de la conchyliculture
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Jacques SOURBIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Eric MAILLEBIAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2017-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Olivier MIRWASSER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2016-12-29"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Gérald KOWALSKI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2015-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Michel RIOU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2014-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Cyrille HEYSCH DE LA BORDE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2014-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Stéphane NICOUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2014-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-François HELAS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2014-08-17"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sophie GUIEYSSE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2014-01-05"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Frédéric MICHAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Andrée-Lise REMY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2012-09-13"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Alain DELOUIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2010-07-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
08 Juillet 201808/07/2018
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur
au titre de la modernisation de l'action publique
au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine et à
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice du patrimoine et à
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Dominique BARD DE COUTANCE
Objet:
attachée principale d'administration
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Ghislain BRUNEL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Maeva MIRANVILLE
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Aurélie DEVEZAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Soumia BENAMOR
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Laurent WLODARCZYK
technicien d'art
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Fernando SUAREZ SAN PABLO
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Rodolphe PARFAIT
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Alain MASO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nicolas GALLET
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Cédric BOUGEARD
technicien des services culturels et des Bâtiments de France
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Thierry ZIMMER
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Axel VILLECHAIZE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Xavier TRAUTMANN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Yann ROGIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sylvain RAYBAUD
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Emmanuel PÉNICAUT
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Paul MIRONNEAU
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Olivier HAUCHECORNE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nicolas GUYOMARCH
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Raphaël BAUMARD
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Michel PASCAL
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nicolas GUINET
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sonia WESTERLIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Valérie LAZINIERE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Delphine JOUSSE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Cherazed BOURAHOUI
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Malys AO
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Isabelle WARMOES
ingénieure d'études
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sandrine SARTORI
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Bérangère RASPAUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Véronique PEREZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Astrid MOITRIEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Anne LEBEL
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sylvie GUILLOU
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Martine GOUET
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Anne DOPFFER
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Isabelle DION
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Patricia AUGER-LECAS
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Catherine ROBERT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marie-Line LUCE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pascale BERNAZEAU
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Simon QUETEL
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Guillaume D'ABBADIE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe CIEREN
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pascal LIEVAUX
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Morrad BENXAYER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe PARIZOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Emmanuel HOBLINGRE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Charles BEDAGUE
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Christian CRIBELLIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Chérifa HALLOUIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Katell BRIATTE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Catherine JUNGES
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Agnès MATHIEU
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.