08 Juillet 2021

De: Fabien Oppermann
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvie Thirard
attachée d'administration de l'État hors classe (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Peggy PRELLE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Erwan Balanant
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
rapporteure générale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rachid Temal sur le contrat d'objectifs
de moyens
(COM) de l'AFD
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hugues Saury
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain Houpert
sur le projet de loi n° 670 (2020-2021)
autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Marie FIEVET
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Buon Tan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Meyer Habib
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain David
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bérengère Poletti
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marion Lenne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe Leclercq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe LECLERCQ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvia PINEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvia PINEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pascal CUBAYNES
contrôleur principal des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent PAUSE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile »
Remplace:Mme Céline TRUONG
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De:
Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent TIMSIT
directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Air France
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:M. Georges DAHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire THOLANCE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseillère pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes, chargée du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2021-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marine IMBAULT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseillère parlementaire
date_debut="2021-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire GIRY
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Etienne HOREAU
directeur au centre d'études de Chanteloube, centre d'études et de pratique du bouddhisme tibétain
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
Père Ludovic DANTO, doyen de la faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Emmanuel TAWIL
maître de conférences à l'université de Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Omero MARONGIU-PERRIA
docteur en sociologie
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yves GAUDEMET
professeur à l'université de Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sébastien FATH
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-François BÉNARD
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
1° Président
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René LEMOINE
acteur, auteur et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Michaël VOTTERO
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Daniel PERRIER
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicolas PAYRAUD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sébastien NADIRAS
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Xavier LAUBIE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Romain JOULIA
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Patrice GUERIN
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Frédéric DOUAT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ariane THOMAS
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Chloé THEAULT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Clémence RAYNAUD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elisabeth PILLET
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Anne LEBLAY-KINOSHITA
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cécile LANTRAIN
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Anne LAMBERT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Leïla JARBOUAI
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Judith HENON-RAYNAUD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laure CHABANNE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle BOLLARD-RAINEAU
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Muriel BARBIER
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Maéva ABILLARD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2021
Groupe:
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurence TISON-VUILLAUME
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dov ZERAH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicolas TRONCHET
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe STEING
directeur associé au cabinet Ricol Lasteyrie
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jacques-Henri ROBERT
professeur émérite à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Michel PICOT
responsable de sécurité des systèmes d'information, délégué à la protection des données
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain GUY-MOYAT
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Mathieu FLOQUET
maître de conférences à l'université de Lorraine
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lionel ESCAFFRE
professeur des universités à l'université d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bruno DEFFAINS
professeur des universités à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Etienne CUNIN
directeur du département des pratiques professionnelles chez KPMG
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lionel BOZON
professeur certifié à l'Institut d'administration des entreprises d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christian BANDE
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Caroline TABOUROT
maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Caroline MARTIN
responsable des études déontologiques au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle GRAUER-GAYNOR
responsable d'équipe finance et reporting des émetteurs à l'Autorité européenne des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christiane FÖLL
maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DUPAS (Audrey, Nathalie), épouse BONNOME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: ALBERT (Anne, Isabelle, Michèle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: ALBERT (Anne, Isabelle, Michèle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: FABRE (Philippe, Olivier, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: FABRE (Philippe, Olivier, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
greffier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
greffier_residence_departement_code="94"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DENIAUD (Elisa, Noëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand Bodin et Luc Faidherbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BEHAR (Rodolphe, Frédérick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Patrick MOUTIEN et Corinne ROSSOLIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tampon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: ZUBORA (Amélie, Pierrette, Sylvie), épouse LEROY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BORDET et Isabelle BENAT, notaires associés société civile professionnelle d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: POUZERATTE (Christelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BORDET et Isabelle BENAT, notaires associés société civile professionnelle d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DELEAGE (Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: CASSI (Boris, Gérard, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: PARIS (Cyril, Christophe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Salernes (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: THOMAS (William, Pierre, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: PAGANELLI (Vanessa, Judith), épouse THOMAS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: PAGANELLI (Vanessa, Judith), épouse THOMAS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: APPOURCHAUX (Chloé, Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-Lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: GÉRARD (Coline, Marie, Cécile), épouse GUILLET DE LA BROSSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jaffré (Marion)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-04-15"
réintégration
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jaffré (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Baptiste CRABIERES
magistrat du second grade
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nathalie BERNARD-GUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 202108/07/2021
De: Michel MARQUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvie BERT
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun
suppleant
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Geneviève SOUDEIX, nom d'usage LEMAIRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Geneviève SOUDEIX, nom d'usage LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 202108/07/2021
De: Valéry PUTZ
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent CLUZEL
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry de la BURGADE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexis WILLER
Commissaire général de 2e classe
nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Moscou
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Noël OLIVIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yann GRAVÊTHE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre-Joseph GIVRE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hervé de COURRÈGES
Général de brigade
nommé général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Olivier CORNEFERT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent PROENÇA
Colonel du génie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry POULETTE
Colonel du train
nommé commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claude PELOUX de REYDELLET de CHAVAGNAC
Colonel des troupes de marine
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric OZANNE
Colonel de l'infanterie
nommé général commandant la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric JEANNEQUIN
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yvan GOURIOU
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la division plans et environnement de l'état-major du corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Philippe CRACH
Colonel du génie
nommé commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume COUËTOUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe BARTHÉLEMY
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire NESTIER
Colonelle du corps technique et administratif
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Axel MORACCHINI
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Michel MARTINET
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bertrand de GAULLIER des BORDES
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Françoise-Dominique PEREGO
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent LIOT de NORTBECOURT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: François-Xavier POLDERMAN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Benoit GRISON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicolas CHAMBAZ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé représentant militaire et de la défense adjoint auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marc d'ALÈS de CORBET
Général de division
nommé commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Patrick COLLET
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bernard FONTAN
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry BURKHARD
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: HEBBIR (Michel, André)
Objet:
dans le corps des officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres
a_sa_demande
corps="Officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres"
réintégration
08 Juillet 202108/07/2021
De: François-Xavier MABIN
Général de brigade
Objet:
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Frédéric BOUCHER
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces alliées interarmées à Naples (Italie)
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Etienne GENET
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères de l'intérieur et des outre-mer
responsable du département de contrôle budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-09"
duree="trois ans"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thomas KERGONOU JIMENEZ
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la Direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la relance
suppléant
Remplace:M. Pierre-Elie BELOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre-Elie BELOUARD
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BOVARI
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Camille GAY-BELLILE
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Albertine DEVILLERS
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Élodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: TIRANA Florian
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: HERAUT Antonin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: GRAU Martin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: COCCO Valentin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: NGOM Massamba
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: GAOUAD Jad
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOUZID Paul
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: ANDRE Loris
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: URBINA Rafaela
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: PELLOUX-GERVAIS Amélie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: LE BOEDEC Hélène
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: ASPAR Juliette
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: MARECHAUX Romane
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BRUYERRE Valentine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: SEPULCHRE Thomas
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: REPAIN Arnaud
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: MIRAS Cyril
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: LE BIHAN Joseph
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: HARMAND Thomas
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: GUILLON Pierre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: GOUPIL Antoine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: FAUVEL Axel
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DUTOT Grégoire
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DUBOIS Lucas
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DOLEAC Stéphane
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: CLEMENT Maxence
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOULANGER Matthieu
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: ANCEL Julien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: GARITAINE Bastien
Objet:
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
l'ancien élève d'une école normale supérieure
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: VOLFF Laura
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: TOUS Jeanne
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: MARANDET Odile
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: FROPIER Juliette
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: DE ROLLAND Clémence
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: CREUSE Eulalie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: CHAVE Agathe
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOISSIER (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme PREMARTIN (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Evrard BALDO
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marc Tenembaum
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain Bourgin
agent contractuel, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Pusset
administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Audrey Perrier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Fanny Jung
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Charlotte Chevalier
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Franck Hermouet
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Baptiste Galvin
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Frédéric Breger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Christophe Biscarrat
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Matthieu Reynaud
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Chapon
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marion Vandevelde
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Catherine Rumeau
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Aude Richard
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Valérie Messas
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Léa Le Galiard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Julie Khalil
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elodie Guennec
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Blandine Gardey-de-Soos
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Fabienne Dumont
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Caroline Charme
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Céline Boniface
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jocelyn Snoeck
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Frédéric Roussel
administrateur civil, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Zalapi Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gandou Gauthier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laporte Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nonnenmacher Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Druaux Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dagats Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Basti Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Mejdoub Jaoued
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Varnier David
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Wanik François-Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Baum Quentin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jaeger Frank
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Walasiak Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Feignat Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Blaudez Didier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dupont Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Adolphe Jean-Bernard
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Girard Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Falquier Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Delavault--Postigo Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Clavière Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Tollet Mickaël
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dole Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dalmay Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cavalie Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marini Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Barron Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Reynaud Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Richier Pierre-Edouard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Farriol Manon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Videau Alexy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Haga Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Martinet Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sanchez Carole
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lefèvre Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lanuc Mélody
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Abbrugiati Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Martinez John
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Graff Cyrille
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bégué Thierry
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rak Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Faujanet Caroline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rouzade Eric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pelegri Laurence
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Deliers Eric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vauthier Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hofman Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Chantemerle Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Daval Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Saubanère Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bierre Claude
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Boyer Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Leray Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lefort David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vanoverbeke Antony
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Allouche Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Foucard Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Martin Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent Jimmy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Girard Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe GRADEL
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. Pierrick AGOSTINI
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Timothé ARTALE
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. Claude FOURCAULX
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe GRADEL
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. Claude FOURCAULX
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvie BAHEUX
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. Pierrick AGOSTINI
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marc Phalippou
ingénieur général des mines détaché
Objet:
directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux
professeur des universités
Groupe:
date_debut="2021-08-18"
duree="quatre ans"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Simon Rozel
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandre Quilez-Casulleras
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Flavien Piovano
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Corentin Morisot
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Baptiste Lucq
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Maxime Guebey
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandre Couturier
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gaétan Carlier
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Louis Borel de Brétizel
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Quitterie Murail
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Juliette Mercury
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marguerite-Marie Luquet
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Mallaury Lagresle
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Lisa Lafontaine
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Anne-Pauline Jarry
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Anne-Cécile Desbordes
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marguerite Cinotti
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marie Bolot
Objet:
au titre de l'année 2021, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Robin Bosdeveix
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris XII
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nadine Jessel
maître de conférences
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse II
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.