08 Août 2002

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Claude Maffioli
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: Marc Gentilini
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: Thomas (Pierre)
centre de traitement informatique de Nice
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dervillers (Olivier)
agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Saint-Lô
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Benevise (Jean-François)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Alzon (Jack)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Servant (Christian)
agent comptable de la caisse AVA de Lyon et Saint-Etienne
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Rigaux (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
directeur du centre régional de traitement de l'information de Lyon
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Chappelet (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Baudez (Jean-Marc)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Blois
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Alban (Edith)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Noury (Didier)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Gagneux (Michel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Claudine Duchesne
administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
inspectrice générale des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Mérieux (Antoine)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2002-04-30"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
08 Août 200208/08/2002
De:
Rouillé
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Août 200208/08/2002
De: Eric Minnegheer
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultant du Conseil de l'Europe, les fonctions de directeur de l'Institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2002-06-30"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Pairon (Jean-Claude)
Professeur
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bergeret (Alain)
Professeur
Objet:
président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Daniel Maitre
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Hervé Bolot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Garnodier (Thierry, Henri, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Robert Finielz
Groupe:
date_debut="2002-08-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Alain Le Gall
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-05-08"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Dominique Bayet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir auprès de la Commission européenne
juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2001-04-16"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Yannick Pressense
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion auprès de la République tchèque
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
duree="un an"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Marie-Aimée Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Pierre Delpont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="2002-12-05"
prefet
depart_retraite
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Samuel Huboud-Perron
caporal de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours de Menton (Alpes-Maritimes), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Catherine Rouillé
déléguée à la communication
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Daniel Maitre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Gilles Pommeret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Olivier Boucher
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Philippe Joyeux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre délégué
conseiller du Sénat
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Anne Delavauvre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Richard (Olivier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès de l'Agence française de développement
directeur de l'agence de Niamey (Niger)
Groupe:
date_debut="2002-05-30"
duree="deux ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Bonifas (Samuel)
Objet:
épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le
décret n° 94-1017 du
18 novembre 1994
fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues :
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
autorisation
08 Août 200208/08/2002
De: Bras (Jean-Michel)
Objet:
épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le
décret n° 94-1017 du
18 novembre 1994
fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues :
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
autorisation
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Catherine Rouillé
Objet:
déléguée à la communication
Remplace:Mme Catherine Lawless
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Pierre Francois
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2002
inscription
08 Août 200208/08/2002
De: Dov Zérah
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des Monnaies et médailles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Olivier Piet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département ports maritimes et voies navigables au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Objet:
commissaire suppléant du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
Remplace:M. Jean-Paul Renoux
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Annick Mathis
chargée de mission hors catégorie à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire suppléante du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Serge Segura
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Franchi (Bernard, Félix)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Deleforge (François, André, Marcel)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Groulez (Catherine, Marie-Louise, Josèphe), épouse Pouille
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
08 Août 200208/08/2002
De: Laurent (Marie-Hélène, Dominique, Michèle), épouse Lefebvre
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Masurel et Thery, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bullo (Anne, Marie, Eugénie), épouse Scattolin
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Le Cocq (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
08 Août 200208/08/2002
De: Prohaszka (Peter, Géza, Làzlo, Istvàn)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka, Patrick Deloule et Jean-Pierre Prohaszka, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
08 Août 200208/08/2002
De: Jean Currau
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2001-09-20"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Courtial
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Nicolas Theis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-12-05"
prefet
depart_retraite
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Philippe Bottrie
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Alain Belais
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Hubert Colin de Verdière
secrétaire général du ministère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Arthur Dehaine
Objet:
au Conseil économique et social
représentant de l'épargne
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: François Barry Martin-Delongchamps
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Marc Fosseux
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Boris Catoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Kolodjewski (Albin)
Objet:
sur désignation du syndicat CGT-FO, au poste de suppléant
Remplace:M. Grillet (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jacques Jessenne
Objet:
membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:M. Jean-Louis Battesti
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Roger Heim
Objet:
membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:M. Jean-Louis Battesti
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Pascal Dessuet
Objet:
membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:M. Jean-Louis Battesti
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean Clavier
Objet:
membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:M. Jean-Louis Battesti
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Luc Tavernier
directeur de la prévision
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Remplace:M. Cotis (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Flichy (Gaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Coldefy (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Suchod (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-02"
date_fin="2002-06-18"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Noel (Sophie, Michelle, Mireille), épouse Pribyl
Objet:
notaire
Remplace:M. Jacob (François)
notaire
notaire_residence="Lencloître (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Le Houx (Marie-Laure, Claude, Amélie), épouse Reinauld
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Robert Bobet et Marie-Laure Le Houx-Reinauld, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Pierre Petillon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.