08 Août 2009

De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Vincent ROBERTI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la réforme territoriale et des politiques urbaines
Groupe:
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick MARTINEZ
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
grade="Chef"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Perrin (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Le Bihan (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Granveaux (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: El Gharbi (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Coline PERRIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-François MICHEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour la modernisation de l'agriculture et pour l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Pascal VARDON
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'eau et des risques à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Hervé BRULE
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Didier ROOSE
inspecteur de la santé publique vétérinaire de la Loire
Objet:
des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de Saône-et-Loire
Remplace:M. Thierry COTON
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
charge
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Louis (Claude)
Jacob, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 août 2005
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 200908/08/2009
De: Elodie GALKO
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée du développement durable et du changement climatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sabine BRUN-RAGEUL
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de l'aménagement durable et de la forêt
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Mickael QUIMBERT
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Fabrice BENKIMOUN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Nicolas VANNIEUWENHUYZE
administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Nathalie FILLATRE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Etablissement de restauration intercollective du Centre Manche »
Remplace:M. Vincent DERRIEN
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Martial COUPAS
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de gastro-entérologie du sud du Tarn
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Thibault JURVILLIER
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative spinolienne »
Remplace:Mme Gamra BENAZZA
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Eric GRARD
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation cadres ― Avenir »
Remplace:M. Nicolas BAUDON
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Christine NOIROT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse »
Remplace:M. Alain XOUILLOT
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Chantal BARDET
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier »
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Paul Tarraso
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services de paiement
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Denis Sauvé
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200908/08/2009
De: Gérard Aubert
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable à la recette des finances de Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="2009-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Rapinat
Objet:
conseiller famille au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-08-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Camille Canuet
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvain Turgis
Objet:
conseiller technique budget et dépendance
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Mohammed Malki
Objet:
conseiller technique questions sociétales et formation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Hervé de Villeroché
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Arnaud MAGNIER
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: CASTÉLA (Sandrine, Céline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: BOISSEAU (Pierre, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: PELLOUX (Aline, Ludivine, Maguelonne, Georgette), épouse BOUCHER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: PELLOUX (Jacques, Jean, Marie, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: LE BORGNE (Thomas, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT et Frédéric WEIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: SAFFIER DE BARD (Marion), épouse LÉOSTIC
Objet:
notaire
Remplace:M. DUMAS (Gérard, Bernard)
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-d'Hiersac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: LEFÈVRE (Karine, Denise, Jeannine), épouse DE BISSCHOP
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marle (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: LEFÈVRE (Christian, René, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marle (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: PENNARUN (Christine)
Objet:
notaire
Remplace:M. GRIMALDI (Stéphane, Paul, Emmanuel)
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: GUR (Benoît)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Plessis-Trévise (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: LALEVÉ (Sylvain, Frédéric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: HOUSSIN (Bernard, André, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: KAPRAL (Céline)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Malhomme (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-18"
depart_retraite
admission
08 Août 200908/08/2009
De: Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sophie Guiroy
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
au sein du même ministère, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Denis Bruel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick MARTINEZ
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Robert SALOMON
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hubert ROSE
directeur adjoint du travail, adjoint à la chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Henri PYRONNET
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-François BOURDAIS
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gwenaëlle BOISARD
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Roy
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Anthony Gérard
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Loïc Moisan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Louis Grossmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe de Chaignon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Villot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marie Torregrosa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Simonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Didier Reynaud
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre Mouroux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Menguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Christophe Martineau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: René Marescaux
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jacky Malcoeffe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Claude Le Masson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: André Harpin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jacques Gassiot-Talabot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Frédéric Faure
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Serge Bresson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pascal Brandy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bernard Bousquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Daniel Bour
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Berliat
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marc Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilles Receveur
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre Hernigou
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Catrier
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Tardieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Francis Segura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Frédéric Medioni
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Daniel Lignières
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: René Ponce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hervé Toudic
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Raynard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Elie Hamou
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Daniel
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Joël Chappaz
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Daniel Zuckerman
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jacques Fayolle
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Laurent Colin
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: François Beilliard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Vaillant
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Abdou Said Ibrahim
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilles Rousseau
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Perrin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Peiffer
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Lelay
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alexandre Engel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Claude Degryse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et à 20 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et à 20 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Grandet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et à 20 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Charles Moll
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Lassagne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Denis Sierra
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Francis Monboisse
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Grevet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: François Tanzilli
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gérard Paturaud
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre Bille
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Claude Pinchinat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Roure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hervé Le Bot
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Blanco
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Daniel Madiot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilles Essers
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilbert Babijon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Charles Tempier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Niolet
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Metzelard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christophe Guilpain
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Thierry Alibert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Fabien Marchewka
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Lassagne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Thierry Hunsicker
agent contractuel
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Gondouin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Didier Dufour
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Dore
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Cazenave-Lacrouts
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Siva Vadivelou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Rogard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilbert Mondon
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Michel Lemercier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Girardot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Bourriaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Rénac
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: André Mac Farlane
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jacques Le Bot
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Attorresi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Allain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: André Roma
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Guy François
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Flon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hervé Breton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Richard Ballarin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Zima
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marc Thomas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Luc Taquet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Cyrille Michal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Juran
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christian Gonnord
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Pierre Faucheux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Ducellier
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Daniel Desperries
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Bethbeder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Pommier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Yves Piram
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Ronan Mélennec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Liszez
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Vincent Kapp
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Joerger
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Huillet
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Caillet
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yves Bonnefous
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Souchu
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: André Simonetti
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Thierry Paricaud
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Serge Martin-Garin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Loscos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hubert Lemaire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yann Le Fablec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Louis Jonquière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pascal Huet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Pierre Gélac
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Mathy Gonon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nicolas Durand
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Carnus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Billard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvain Bazin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Anne Frisch
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Adeline Robert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvie Perrot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Clotilde Marie
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patricia Marek
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nadine Lozachmeur
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Edith Lancrenon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nathalie Lalève
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marcelle Back
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sandrine François
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Delphine Follenius
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Myriam Paillard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nadine Strecher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patricia Lezin
ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Pascale Mondon
ingénieure électronicienne divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marielle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Joëlle Tartas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Laurence Restoin
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patricia Ribal
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Ghislaine Novales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Dominique Maraval
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Marie-Antoinette Leblé-Guédon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Etienne Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Martine Ferrer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nancy Heude Gonon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jacques Malgat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
date_fin="2009-09-07"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_fin="2009-09-06"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Pascal Barras
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
date_fin="2009-09-01"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Latrouite
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
date_debut="2009-11-01"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_debut="2009-11-01"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick Mouysset
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_debut="2009-09-30"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_debut="2009-09-28"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Evelyne Berthou
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_debut="2009-09-07"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Nathalie Brachet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
date_debut="2009-09-01"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
date_debut="2009-08-15"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Serge PUENTEDURA
chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre
Objet:
1. Au colonel Philippe LAVIGNE, sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.