08 Août 2017

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Adrien PYLARCZYK
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Elodie VEYER
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:Mme Valérie DOURLET
Groupe:
date_debut="2017-07-25"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
Mme
Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Nicole BRICQ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénatrice de la Seine-et-Marne, survenu le
6 août 2017
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Hélène LIPIETZ
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice de Seine-et-Marne, Nicole BRICQ décédée le
6 août 2017
Groupe:
date_debut="2017-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Frédérique LARDET
Objet:
délégation
II. - Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Anissa KHEDER
Objet:
délégation
II. - Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Frédérique LARDET
Objet:
délégation
I. - Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Anissa KHEDER
Objet:
délégation
I. - Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Maryanne BLANDIN
attachée d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-31"
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Christian CLAES
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Annick COLLOT, née GREFFIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Marguerite-Marie BARBON, née DALLES
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Nadine BLANC, née LEROY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Anne BATAILLE DUDOIGNON, née DUDOIGNON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Raphaël BELAÏCHE
doit être rejetée
Objet:
députés les candidats ayant recueilli, au premier tour de scrutin
au sein de la circonscription dans laquelle ils se présentaient, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits, ou, au second tour de scrutin, la majorité relative des suffrages exprimés
Sur le fond
Groupe:
élection
08 Août 201708/08/2017
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable du pôle Ile-de-France de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant de la ministre chargée des transports
membre titulaire, président de la délégation
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, eaux et des forêts, responsable du pôle Ile-de-France de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus
représentant de la ministre chargée des transports
membre titulaire, président de la délégation
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Alain de COINTET de FILLAIN
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Direction générale du Trésor"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Vincent GUITTON
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Rome (Italie) et chef de service économique régional près l'ambassade de France à Rome ayant compétence également sur Chypre, la Grèce et Malte
conformément à l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Jacques de LAJUGIE
ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel, chef de service économique de la zone Proche et Moyen-Orient
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel et chef de service économique régional de la zone Proche-Orient, Irak et Iran près l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) ayant compétence également sur l'Egypte, Israël, les territoires palestiniens, la Jordanie, le Liban, et la Syrie
conformément à l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: LUCE (Jean-Philippe)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de personnalité qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. DE WITTE (Tristan)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: RICHARD (Isabelle)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de représentant du ministère chargé du commerce et de l'artisanat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme DONNE (Sylvie)
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Dominique MARTIN
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
renouvellement
08 Août 201708/08/2017
De: Aurélien Sebton
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Conseiller lien Armées - Nation, mémoire et monde combattant
date_debut="2017-08-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Sylvain Mattiucci
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Conseiller social
date_debut="2017-07-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Valains-Lion (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Raynaudon (Flavian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Pietrosemoli (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Ourtilani (Alexandre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Negroto (Benjamin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Mohamed Ali (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Marcon (Flavien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Mandement (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Leray (Xavier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Kerezeon (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Janel (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Huin (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Homand (Malick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Gouesse (Thomas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Genestier (Etienne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Follet (Tom)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Du Boisgueheneuc (Quentin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: De Aquino (Anthony)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Beaudin (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Bartling (Bernhard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Van Hamme (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Thierry (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Seychelles (Venise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Riveiro (Marie-Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Perrin (Nolwenn)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Ouzzine (Samera)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Ouine (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Michel (Laurenn)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Masi (Laura)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Magnier (Jessica)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Lormieres (Laetitia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Lang (Lucie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Hours (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Hoff (Muriel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Fournier (Audrey)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Dufour (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Ducret (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Dicko-Dogan (Fatoumata)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Chaufaux (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Calon (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Burillo (Carole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Brière (Marion)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Brigand (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Bonnet
Ligeon (Nadège)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Arrighi (Chloé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Paccagnini (Bruno, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Friedling (Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Baroux (Marie-Hélène)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
adjointe au chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: CARREZ (Laurent, Jean, Marie, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amfreville-les-Champs (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: KIEKEN (Hervé-Pierre, Simon)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bonsecours (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONN
É
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bihorel (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONN
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Août 201708/08/2017
De: LANGLOIS (Edouard, Laurent, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: LORDA (Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: GOFFART (Michel, Léon, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: LORDA (Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
08 Août 201708/08/2017
De: HODEL (Stéphane, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: COILLARD (Philippe, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Vaux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
08 Août 201708/08/2017
De: FARRUGIA (Gaëlle, Eliane, Michèle), épouse GUIGOU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martine DOUTRE, Lucille VILLARET-SATGER, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Sangonis (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: ANDRÉ (Martine, Michèle), épouse DOUTRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martine DOUTRE, Lucille VILLARET-SATGER, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Sangonis (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Août 201708/08/2017
De: ROUGIER (Guillaume, Jacques, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: ROUGIER (Guillaume, Jacques, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Août 201708/08/2017
De: MARTINEZ (Sandrine, Eda), épouse PEREZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAUBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE, Arnaud BLANC et Simon CHAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
08 Août 201708/08/2017
De: JUGELÉ (Xavier, René, Albert)
20 avril 2017
à Paris (75)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
08 Août 201708/08/2017
De: BÉLANGER (Sébastien, Michel)
3 juin 2017
à Londres (Angleterre)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
08 Août 201708/08/2017
De: THOMAS (Xavier, Pierre, Claude)
3 juin 2017
à Londres (Angleterre)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
08 Août 201708/08/2017
De: Kylan MEJRI
14 juillet 2016
à Nice (promenade des Anglais)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
08 Août 201708/08/2017
De: GOMET (Cédric, Jean, Marie)
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris XIe (salle de spectacle du Bataclan, 50, boulevard Voltaire)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
08 Août 201708/08/2017
De: Bruno FORSANS
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Aude SIGNOUREL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid de Barmon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Xavier Libert
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Damien Lemoine
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Maurice Declercq
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Françoise Versol
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: POTIER Patricia
adjudante-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Raphaël Tripier
Objet:
professeur des universités de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
08 Août 201708/08/2017
De: Philippe Schollhammer
directeur de l'unité UMR6521
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
08 Août 201708/08/2017
De: Isabelle Calmet
Objet:
maître de conférence des universités de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
08 Août 201708/08/2017
De: Béatrice Béchet
directrice de l'unité FR2488
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Août 201708/08/2017
De: Christophe Vial
professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Christophe Fauroux
enseignant-chercheur à Sigma-Clermont
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.