08 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Didier GUILLAUME
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
6 juillet 2020
de la cessation, à la date du
6 août 2020
à minuit, du mandat sénatorial de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Ludovic LOQUET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile DELPIROU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
nommée ministre de la transition écologique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
cour_comptes
president
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: CASTEL (Florence)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspectrice générale du contrôle près le Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. WEYMULLER (Benoît)
Groupe:
inspecteur_general="Contrôle près le Port autonome de Strasbourg"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Stellin Heinrich
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre-Yves LE CORRE
Objet:
directeur général des services de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile DURET-MASUREL
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Bretagne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Marc DANIEL
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: CROUVEZIER (Cédric)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: CROUVEZIER (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: CHAQUIN (Marie-Aude, Jeanne, Balbine), épouse QUERARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pouliguen (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: DUBOIS (Lieven, Neves)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: NIEL (Christophe, Sébastien, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONNECT'HUISS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:M. NIEL (Christophe, Sébastien, Roland)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: MICHEL (Frank)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONNECT'HUISS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:M. MICHEL (Frank)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: NIEL (Christophe, Sébastien, Roland)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: MICHEL (Frank)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: RABECHAULT (Isabelle), épouse BARRIERE
Objet:
huissière de justice associée
membre de société à responsabilité limitée « Blanche NEIGE-SCHMITT et Aurélie SOUIL Huissiers de Justice associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meyssac (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: RABECHAULT (Isabelle), épouse BARRIERE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Meyssac (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: BAILLEUX (Alban, Jean-Marie, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER »
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: GRANGER (Charline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Charmes (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: PASQUIER de FRANCLIEU (Hugues)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-04-22"
réintégration
08 Août 202008/08/2020
De: PASQUIER de FRANCLIEU (Hugues)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2020-04-22"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Août 202008/08/2020
De: Anne-Sophie DELEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Patricia MALLET-CHEVALIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Patricia BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Bertrand BRUSSET
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Évreux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Marie-Élisabeth de MOURA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Samira GOURINE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Magali BELLENOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Camille RUHLMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Maud BOUETEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Naïma RHIYOURHI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Céline GAUDILLERE
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Valérie GUEDJ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Épinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Julien FERRAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Valentine SEYFRITZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Isabelle KAROLAK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Jacques LAFOSSE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Emilie DONDELLE-DES ROBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="d'Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Frédéric ROASCIO
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Géraldine GARCIA-LEPERCHEY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Cybèle ORDOQUI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CASTRIE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
disponibilité
08 Août 202008/08/2020
De: ROYER Jean-Marc
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202008/08/2020
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne et de Montdidier
sous-préfet, sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Corinne BLANCHOT-PROSPER
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Marin
Objet:
sous-préfète de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Arnaud BENOIT
ingénieur en chef territorial
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. BENOIT "
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Frédéric POISOT
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile GUILHEM
administratrice civile détachée
Objet:
cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme GUILHEM "
grade="Chef"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Yann GERARD
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. GERARD "
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Régine DROUHOT
conseillère technique supérieure de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
08 Août 202008/08/2020
De: Régine DROUHOT
conseillère technique supérieure de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
admission
08 Août 202008/08/2020
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche d'HEC Paris
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Eve CAROLI
professeure à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Jean-Philippe LANDRU
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine au
3 septembre 2015
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 202008/08/2020
De: DUSSUTOUR (Baptiste)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
08 Août 202008/08/2020
De: WEHRBACH (Carmina)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
08 Août 202008/08/2020
De: RUFFA LECLERE (Myriam)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
08 Août 202008/08/2020
De: DE FAUP (Marine)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
08 Août 202008/08/2020
De: BEHR (Pauline)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
08 Août 202008/08/2020
De: Besançon Amendes (Doubs)
Objet:
e au comptable du service des impôts des particuliers de
Groupe:
transfert
08 Août 202008/08/2020
De: Sarah Devoucoux
administratrice civile, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
08 Août 202008/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.