08 Septembre 1999

De: Givelet (Xavier)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: d'Abzac (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Beuan (Jean)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur départemental pour la période du 2 au
30 septembre 1999
Groupe:
charge
08 Septembre 199908/09/1999
De: Perol (Jean-Philippe)
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Groupe:
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Souquière (Anne)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (4e échelon)
date_debut="1999-07-19"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Rodriguez (Manuel)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, en instance de détachement
Objet:
à Madrid
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Vallernaud (Louis)
conseiller référendaire de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Séoul
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Corée du Sud
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Chéry (Antoine)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Sydney
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Australie
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Morali (Clélia)
administratrice civile de 1re classe, en instance de détachement
Objet:
à Londres
conseillère commerciale de 1re classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Grande-Bretagne
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Verbois (Jean-Maurice)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Tunis
chef de la mission économique et financière en Tunisie
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Saillard (Christian)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Hanoi
chef des services d'expansion économique au Vietnam
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Riva-Roveda (Jean-François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Amman
chef des services d'expansion économique en Jordanie
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Pulvérail (Maurice)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie
Objet:
à Lima
chef des services d'expansion économique au Pérou
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Padoux (Laurent)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Séoul
chef des services d'expansion économique en Corée du Sud
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ochsenbein (Hervé)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Prague
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en République tchèque
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Klein (Dominique)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Montréal
chef de poste sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Canada
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Kaplan (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Beyrouth
conseiller commercial de 1re classe
chef des services d'expansion économique au Liban
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Gardin (Denis)
ingénieur des mines de 2e classe, en instance de détachement
Objet:
à Washington
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Clamou (Bernard)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Nicosie
chef des services d'expansion économique à Chypre
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Caron (Bruno)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Johannesburg
chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Brunel (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Francfort
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Baudry (Philippe)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Budapest
chef des services d'expansion économique en Hongrie
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Jeanblanc-Risler (Florence)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
à Washington
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Fernandez-Cohard (Isabelle)
conseillère commerciale de 1re classe
Objet:
à Shanghai
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique et financière en Chine
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Laborderie (Francis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Martelli (Jacques)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
chef de service régional de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Gaziello (Xavier)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté, en cette qualité, à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Desmet (Jean-Luc)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme (gr. II)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Septembre 199908/09/1999
De: Monfort (Bernard)
inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Blémont (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-09-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Septembre 199908/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Gilles Dabezies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Philippe Colombani
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Emmanuel Glimet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Gilles Dabezies
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Guitton (Vincent)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Dupriez (Luc)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sens
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
08 Septembre 199908/09/1999
De: Blémont (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Septembre 199908/09/1999
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Hubert Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-11-04"
prefet
depart_retraite
admission
08 Septembre 199908/09/1999
De: Bailbe (Anne)
directrice adjointe du travail de classe normale affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-09-30"
promotion
08 Septembre 199908/09/1999
De: Bouteiller (Marc)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Varsovie
chef des services d'expansion économique en Pologne
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Bouyoux (Philippe)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Brasilia
conseiller commercial hors classe
chef de la mission économique et financière au Brésil
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Grauvogel (Stéphane)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Deneuve (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Marchegay (Philippe)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Laurain (Fabrice)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
cadastrés section BC nos 37 et 38, d'une superficie respective de 10 a 33 ca et 48 a 13 ca, tels que ces immeubles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat, affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribués à titre de dotation au Centre national de la recherche scientifique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, divers immeubles domaniaux sis Aux Railleux, à
Groupe:
réintégration
08 Septembre 199908/09/1999
De: Mathieu (Christophe)
adjoint au directeur du département Espace et aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Salomon (Arnaud)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Quercy (Jean-Philippe)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Manille
chef des services d'expansion économique aux Philippines
Groupe:
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
08 Septembre 199908/09/1999
De: Van Lede (Rémi)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Paugam (Jean-Marie)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Rabat
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière au Maroc
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Morris (Louis-Michel)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Objet:
à Sydney
chef des services d'expansion économique en Australie
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Manon (Patrick)
conseiller commercial de 2e classe stagiaire
Objet:
à Lisbonne
son grade sous l'autorité du chef des services de l'expansion économique au Portugal
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lebastard (Dominique)
administrateur de l'INSEE de 1re classe, en instance de détachement
Objet:
à Pretoria
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Frémon (Henri)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Dubois (Jean-Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale pour être mis à disposition de la représentation française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Buenos Aires
conseiller commercial hors classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Argentine
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Cling (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Bricout (Jean-Luc)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Benaroya (François)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Thirriot (Claire)
conseillère commerciale de 2e classe
Objet:
à Washington
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Riu (Jean-Pierre)
Objet:
responsable du domaine Doctrine et environnement réglementaire du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
08 Septembre 199908/09/1999
De: Donati (Jean-Roger)
Objet:
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lereculeur (Catherine)
Objet:
administratrice civile
membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de bâtiment
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
08 Septembre 199908/09/1999
De: Navarro (Jean)
Objet:
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Astier-Dumas (Monique)
Objet:
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Vice-présidente
Groupe:
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Vidailhet (Michel)
professeur, service des maladies métaboliques et génétiques, hôpital d'enfants, Nancy
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Tome (Daniel)
directeur de l'unité INRA nutrition humaine et physiologie intestinale, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Saudubray (Jean-Marie)
professeur, service de métabolisme et de génétique pédiatrique, hôpital Necker - Enfants malades, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Rigaud (Daniel)
praticien hospitalier, service de nutrition, centre hospitalier universitaire de Bichat, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Peres (Gilbert)
praticien hospitalier, service de physiologie et d'explorations fonctionnelles du sport, hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Navarro (Jean)
professeur, service de gastro-entérologie et nutrition pédiatrique, hôpital Robert-Debré, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Leverve (Xavier)
professeur, service de réanimation médicale, Grenoble
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lerebours (Eric)
professeur, service des maladies de l'appareil digestif et de la nutrition, centre hospitalier universitaire, Rouen
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ghisolfi (Jacques)
professeur, service de médecine infantile, centre hospitalier universitaire, Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Cynober (Luc)
professeur, service de biochimie, Hôtel-Dieu, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Couet (Charles)
professeur, laboratoire de nutrition, centre hospitalier universitaire, Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Cosnes (Jacques)
professeur, service de gastro-entérologie, hôpital Rothschild, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Potier de Courcy (Geneviève)
institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ogier de Baulny (Hélène)
médecin, centre d'investigation clinique, hôpital Robert-Debré, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ferry (Monique)
médecin, service de gériatrie, centre hospitalier, Valence
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Astier-Dumas (Monique)
Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: de Calbiac (Didier)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ivanovitch (Jean-Pierre)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lecourt (Roseline)
directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Hulaud (Daniel)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Septembre 199908/09/1999
De: Grosso (Pascal)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Bouchet (Hubert)
directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe et nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
promotion
08 Septembre 199908/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.