08 Septembre 2000

De: Laurent Christophe Marc Camille Tremblay
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Laurent Talbourdet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Marie Charles Denis
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Laurent Talbourdet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Mauguin
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-04-01"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Denis Barrillon
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-04-01"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Marie Engler
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-03-01"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christophe Chauvin Droz
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-03-01"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Pierre Bionda
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-02-01"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Joël Charbonnel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-01-01"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Rolland (Marc)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur, au service de l'organisation et des moyens à la direction de l'enseignement supérieur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
sous-directeur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Mazier
professeur à l'université Paris-XIII
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 septembre 2000
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Martel
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Fançois Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Jacques Minard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Martin Le Coeur
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Marc Tomi
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bruno Buttier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Claude Maison
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Dussain
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Lubeau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Anne Cornet
administratice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jocelyne Charlon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Annick Bartala
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Hélène Pradines
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
de
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hervé Guillou
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Christophe Thiery de Bercegol
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: William Fréville
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Lamiot
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Fournand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gérard Descamps
receveur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Eric Daas
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Thi-Maï Hua
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Martine Prince
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Valérie Michel-Moreaux
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Frédérique Tarride
Objet:
attachée de presse, et de
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Guy Hannebique
Objet:
conseiller technique, de
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Legrand
Objet:
conseiller de la ministre
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Antoine Joseph Hentz
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. François Vincent Hentz
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bruno Fareniaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hélène Gadriot-Renard
Objet:
directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Axel Urgin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pelissier (Chantal)
administratrice civile, détachée
Objet:
sous-directrice, adjointe de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
sous-directrice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Alexandre Sébastien Rodolphe Alleno
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Armelle Blanloeil, épouse Gueneheux
Objet:
attachée des systèmes d'information et de communication stagiaire
au titre du concours interne
date_debut="2000-06-01"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Heritier (Jacqueline)
administratrice civile, détachée
Objet:
sous-directrice de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle à la direction des personnels enseignants de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
sous-directrice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Alain Philippe Malgrand
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Laurence Solange Michelle Franco, épouse Amalvy
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lahire (Stéphane)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Fouda-Onana (Frédéric)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Chiron (Pierre)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Binet (Cédric)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Terpereau (Benoit)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Suznjevic (Franck)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Irigoyen (Jean-Sébastien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Horreau (Jean-Charles)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Greninger (Sébastien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Galinier (Gontran)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Galezowski (Thomas)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bouchet (Stéphane)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Aw (Aboubakry)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Vasty (David)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sirac (Xavier)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Rouet (Aurélien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pechnik (Nicolas)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Nouel (William)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mayeur (Noël)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mariaux (Cyril)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Laurent (David)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Julien (Jean-Philippe)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jardin (Laurent)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hagneré (Cyril)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Génin (Benoît)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gionta (Jean-Philippe)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dachary (Mikaël)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Clouard (Arnaud)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bochard (Sébastien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Baumgart (Philippe)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Augier de Moussac (Pierre)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Brunel de Bonneville (Thibault)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Akpakoun (Rodrigue)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Testaniere (Cédric)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Rascagneres (Sébastien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Paccalet (Stéfan)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Julia (Florent)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Haag (Damien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Guillot (Alexandre)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Guilbert (Marc)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Guenod Briandon (Samuel)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bathfield (Nicolas)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Renié (Nicolas)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lam (Chau)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hidas (Bertrand)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Thibaud (Pierre)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Teyssot (Cyril)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pamelle (Yohann)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Menant (Stéphane)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Ladeuix (Jean-Marc)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bourg (Eric)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Figuérédo (Audrey)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Ragot-Bujadoux (Julie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lemaire (Caroline)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gusto (Eve)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Perrin (Géraldine)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Denis (Christelle)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Colin (Aurélie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Baudy (Sophie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Rigal (Sophie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Olivier (Estelle)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Leseney (Leïla)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Infray (Céline)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en troisième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Toniolo (Céline)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Santini (Sophie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Roquier (Aurélie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Leviel (Virginie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Flamant (Maud)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 1999
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
08 Septembre 200008/09/2000
De: David Fernand Gutenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Chantilly
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Denis Paul Fromageot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Buchwalter
Colonel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Axel Urgin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Olivier Viout
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Jacques Yvorel
chargé de mission au centre de formation et de recherches de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Pierre Royer
professeur à l'université de Lille-II
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Guichard
greffier responsable du centre de préarchivage du centre de Vitry-sur-Seine
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Alain Girardet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Claude Farcy
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: André Damien
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Arabeyre
conservateur du Patrimoine aux archives départementales de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christine Pétillat
conservatrice générale, directrice du centre des archives contemporaines de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Catherine Prade
responsable du musée des prisons de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Véronique Martin
chef de greffe du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacquet, née Nicole Bourgoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Michel Lenci
professeur de 1re catégorie, directeur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bruno Delaye
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Claude Maison
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Dussain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hervé Guillou
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Christophe Thiery de Bercegol
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Martine Prince
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Valérie Michel-Moreaux
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Louis Lesquins
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bertrand Le Bohec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Gabrié
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gérard Peruilhé
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Ogier
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Nicolaïeff
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean Denis Forget
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Caroline Montalcino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Henriette Tournaire
inspectrice du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Raymonde Gaudé
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lucile Al Rifaï
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses ou tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Pierre Bouchaudy
Objet:
conseillère technique
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
promotion
08 Septembre 200008/09/2000
De: Serge Guerrin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
chargé de mission
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Perreau (Dominique)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe-Jean Hesse
professeur à l'université de Nantes
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 septembre 2000
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Michel Zink
au fauteuil d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Félix Lecoy
Groupe:
élection
08 Septembre 200008/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.