08 Septembre 2016

De: Catherine Caille-Cattin
Objet:
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Franche-Comté jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Franche-Comté"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Éric Predine
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Franche-Comté exercées par
Groupe:
date_debut="2016-04-28"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Franche-Comté"
cessation de fonction
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe Vitel
député du Var
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Tristan Vey
journaliste, grand reporter, Service sciences médecine, Le Figaro
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Benoît Vergriette
chef d'unité risques et société, Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Hervé Pernin
conseiller technique, Direction recherche et prospective, Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Louis Noyer
adjoint au directeur du département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Cyril Moulin
chef des unités de soutien scientifique et technique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Vincent Moreau
adjoint au directeur de programme « centres d'excellence », Commissariat général à l'investissement
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Alain Marcuzzi
directeur technique, Thales Communications et Security, Thales
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pierre-Yves Lochet
directeur de projet nouvelles implantations industrielles pour le cycle du combustible nucléaire, division combustible nucléaire, Électricité de France
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christian Foussard
vice-président Risk Management, Responsabilatas
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Denis Entemeyer
maître de conférences, université de Lorraine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Gérald Dumas
secrétaire confédéral au développement durable, Confédération française démocratique du travail
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Cédric Denis-Remis
directeur adjoint, en charge de la stratégie et des relations institutionnelles, Mines Paritech
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Luc Delattre
directeur de la recherche et des formations doctorales, École nationale des travaux publics de l'État
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Cyril Cuvillier
chef de bureau au sein de la sous-direction des systèmes d'information du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Alexis Collomb
directeur du département « économie finance assurance banque » Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Charles Cadiou
professeur à l'université de Nantes, président directeur général délégué de Capacités SAS, filiale de valorisation de l'université de Nantes
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Laurent Breitbach
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissement et vie scolaire, rectorat de Rouen, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Guillaume Boitier
délégué régional, délégation régionale à la recherche et à la technologie - Basse-Normandie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe Bertin
gérant associé, Okapi Conseil
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Claude Audouy
chef de mission mini et micro satellites, Centre national d'études spatiales
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Serge Alpérine
responsable expertise audit technique et innovation, Sagem, Groupe Safran
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Thierry Advocat
chef de programme sur la gestion des flux de déchets et matières radioactives, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Anne Tézenas du Montcel
journaliste, Le Parisien magazine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Céline Serrano
adjointe au directeur général en charge du transfert, direction générale déléguée au transfert et aux partenariats industriels, Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Françoise Paillous
déléguée régionale du Centre national de la recherche scientifique, délégation régionale Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marie-Odile Ott
inspectrice générale, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Caroline Letellier Marichal
commissaire divisionnaire, chef de la division projets, Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Isabelle Jubelin
responsable financier et juridique, Fonds Axa pour la recherche, GIE Axa
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Eva-Maria Gröniger-Voss
cheffe du service juridique, Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marie-Pauline Gacoin
directrice de la communication, Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Fabienne Ealet
chargée d'études à la Division recherche et développement, État-Major du commandement des opérations spéciales, ministère de la défense
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Cécile Detang-Dessendre
directrice de recherche, Institut national de la recherche agronomique, Centre de Dijon
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Florence Carré
coordinatrice scientifique spécialisée « climat, ressources, risques, territoires et société », Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sabrina Caron
directrice, association Les petits débrouillards Île-de-France
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Corinne Bitaud
chargée de mission « systèmes de l'innovation pour la bioéconomie - technologies nouvelles », direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Solène Bellanger
cheffe du service du développement de la recherche, direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, Conseil régional d'Île-de-France
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marie-Hélène Beauvais
directrice de cabinet du président, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean Deroche
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Henri Pradeaux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite par limite d'âge
après recul de cette limite d'âge
date_debut="2017-06-05"
admission
08 Septembre 201608/09/2016
De: Catherine Mercier-Benhamou
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:Mme Elisabeth Bisot
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
directeur_academie
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Michel Coignard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris
pour une première période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
directeur_academie
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sophie Julien
Objet:
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général d'académie adjoint en charge de la modernisation, de l'immobilier et de l'organisation des services académiques au rectorat de l'académie de Créteil
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Dominique Di Pietro
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Versailles
Objet:
cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-08-16"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: François Bacon
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lille
Objet:
délégué académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Olivier Cassar
inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Lille
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Daniel Coste
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT, Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Corinne Masino Alain Schneider
Mathieu Lardier Polo Lemonnier Patrick Soldat Béatrice Dunet Gregory Raynal - - - -
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT, Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Luc BELAN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
cour_appel="Bourges et D'orléans"
magistrat
désignation
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christian HANGUEHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge, après prolongation d'activité
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-18"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pierre DILLANGE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard VASSY
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Clermont-Ferrand
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard RONDOT
conservateur en chef au musée national du château de Versailles
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe REVOL
commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patrick MICHEL
professeur des universités en histoire de l'art à l'université Lille-III
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Rémy LE FUR
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Claude FREYERMUTH
courtier en marchandises assermenté
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe PREST professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Eric HALAMKA
professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Brian GETTLE
professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Domenico BISCARDI
professeur d'italien à l'Ecole du Louvre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Henri VEYRAC
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nantes
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Guillaume GLORIEUX
professeur des universités en histoire de l'art à l'université Rennes-II
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Vincent DROGUET
conservateur général du patrimoine au musée national du château de Fontainebleau
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patrick DEBURAUX
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe BOISSEAU
commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Eric AYAIDIA
courtier en marchandises assermenté
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Ina VALINTELYTE
examinateur spécialisé en russe
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Corinna de la MOTTE
professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Noëlle MOLINA
professeur d'espagnol à l'Ecole du Louvre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Camille DISTEL
examinateur spécialisé en chinois
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Carole BONNIER
professeur à l'ESCP-EAP
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Mathieu Debatisse
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
08 Septembre 201608/09/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: VAISS (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
suppléant
Remplace:M. AUDHUI (Jérôme)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Faycal Kerbane
chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Arnaud Deschamps
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-François Hoarau
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Hélène Salmon
responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Danièle Le Prat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Mélanie Rouch
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sarah Lecomte
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Saïda Id Gouahmane
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Laurence Beurienne
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Thomas Cazenave
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Mounir Soudani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Eric Stralec
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Maxime Leclere
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sylvain De Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Michel Corbière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: François Ruck
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Guillaume Marris
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Eric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Frédéric Lepuil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patrice Marin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Lucas Musso
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Laurent Zombralis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Antoine Boudaliez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sylvain Vuillemot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Michel Ravelomantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Julien Carrillo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Hervé Bertrand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pascale Verain
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Ingrid Romeï
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Laurence Bernard
pilote catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Stéphanie Jean-Pierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sarah Damas-Serre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Karima Benchabane [AI] aux fins mentionnées à l'article 19°
Objet:
dans la limite de 4 000 € HT
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sabine Choppin [MC]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1e et à
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: François Colobert directrice de l'unité UMR7508
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Christian Gauthier directeur de l'unité FR
3627
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Sylvie Douessin [TCE] aux fins mentionnées à l'article 1
Objet:
dans la limite de 10 000 € HT
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Claire Guth [AI]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1, et à
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Luc Galzi directeur de l'unité GDR
3735
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.