08 Septembre 2017

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Stéphanie WAGNER
(POIROT)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale des greffes de Dijon"
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Camille-Sophie CLAVEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude ROGNON
Groupe:
cour_cassation
désignation
08 Septembre 201708/09/2017
De: M'jid El Guerrab
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, eaux et forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bettina SPECHT
agente de constatation principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Grand Est
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Brigitte REFEUIL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Poitiers et La Rochelle
Remplace:M. Nicolas BERGERON
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Julien EYDOUX
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et en nanotechnologies »
Remplace:Mme Marie-Hélène PAULIS
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Xavier MAIRE
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Caroline KRYKWINSKI
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cécile OLLIET
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Remplace:M. Patrick JOUVE
Groupe:
ecole
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sébastien GUERITEAU
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc Le Chapus
Remplace:Mme Patricia MARTIN
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Vanelle (Anne-Marie, Isabelle)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 201708/09/2017
De: Talenton (Yvan, Françis)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sarre (Frédérique)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
au titre du représentant de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Paul (Rémy)
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Didier Vancutsem
architecte du paysage, responsable des projets européen à l'International society of city and regional planners, chargé de cours à l'université de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marc Drouet
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel Bonord
architecte DPLG, ancien directeur général d'Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Véronique Heulard
responsable du service maîtrise d'ouvrage à la direction du patrimoine immobilier à la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Annette Groux
professeur des universités, directrice de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne Chanut-Vincent
responsable de projet d'urbanisme à la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe GRANDVOINNET
représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François BRIAND
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Domnin Rauscher
directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques portuaires à la métropole Aix-Marseille Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Yves Nacher
architecte DPLG, critique d'architecture, directeur du Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Fotiadu
directeur de l'Ecole centrale de Marseille, président de la Fédération Gay-Lussac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Masclet de Barbarin
vice-présidente du conseil d'administration d'Aix-Marseille université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Claude Bertolino
architecte et urbaniste de l'Etat, directrice générale de l'Etablissement public foncier de la région PACA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Baduel
directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jack Azoulay
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur, directeur de participations « industrie » à l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-19"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Magali Cesana
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-19"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie DUFOUR
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Battestini
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-20"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bureau (Philippe)
adjudant-chef
Objet:
régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Gruet (Sonia)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: M'CHIRI (Hedi)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2017-08-25"
cessation de fonction
08 Septembre 201708/09/2017
De: LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Michel QUENIN - Maître Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), épouse CASTAING
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: DI GIROLAMO (Joseph, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: FAURRE (Karen)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: DI GIROLAMO (Joseph, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Joseph Daniel DI GIROLAMO, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Septembre 201708/09/2017
De: BOUKABOUS (Boujemaa, Lakhdar)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: POYER (Marine, Eugénie, Louisa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Saulve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: DEBARDIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne) épouse CHARLET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sars-et-Rosières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: PANCKOUCKE (Emmanuel, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sars-et-Rosières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: SOMMAIRE (Vincent, Philippe, Jean, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: SOMMAIRE (Vincent, Philippe, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Septembre 201708/09/2017
De: CHANDES (Chloé, Jeanine, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
08 Septembre 201708/09/2017
De: Louis du Pasquier
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Thibaud Normand
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: CHARRON (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Remplace:M. VERLHAC (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Patrice DEPARPE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jonathan Gire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvain Molé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nicolas Carvaillo
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thierry Lefebvre
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean Teillet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Deny Martineau
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: François Chevillard
attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: François Brisemur
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra Marangos
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Florence Lutz
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Camille Palluel
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Noémie Nathan
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Yann Taraud
Objet:
chargé de mission au casier judiciaire national
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cécile Souchet
Objet:
cheffe du bureau des applications informatiques
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nicolas Hennebelle
Objet:
magistrat, chef du bureau de la politique pénale générale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francis Le Gunehec
Objet:
magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thomas Fiquet
Objet:
magistrat, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Ombeline Mahuzier
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Flavie Le Sueur
Objet:
magistrate, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Valérie Albert
Objet:
magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Cécile Lawrysz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pauline Dubarry
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Soisic Iroz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laetitia Costantini
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Céline Guillet
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de l'entraide pénale internationale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Yoann Fontana
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet, directement placés sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Olivier Skotarczak
major au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Schiffer
commandant de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Stephan Neufcoeur
major, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Benoît Jacobs
brigadier-chef, responsable logistique du Centre national de formation des unités cynotechniques à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Hubert
major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du Centre national d'éducation physique et sportive à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Alvaro Fernandes
major RULP, chef du Centre national d'éducation physique et sportive (CNEPS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Ludovic Delenclos
commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno Agniel
brigadier-chef, chef du CNFTT de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Denis Wurhlin
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Xavier Theurillat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Arnaud Soyer
commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Patrick Savidan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles Réjaud
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pascal Roussel
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Patrick Rodier
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Luc Roattino
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-François Quérol
commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Jacques Piec
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Pech
commissaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Serge Ollier
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Ménard
commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Mougel
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: David Maro
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Louis Leccia
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gérard Leblanc
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pierre-Yves Le Mée
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Lavogiez
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: François Lavenant
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Pierre Jordi
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: François Gérome
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Gourvennec
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Axel Favin
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Dominique Druais
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Noël Devillers
commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: David Cruiziat
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Georges Corde
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Arnaud Combabessou
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Michel Canestrier
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno Bordet
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Philippe Beaussart
commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Denys Bansront
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: André Alfonsi
commandant de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Joffrey Fauquembergue
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Luc Bernier
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Philippe
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Denis Rennesson
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Emmanuel Ponsard
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck Lachaud
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Eric Guduff
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique à la sous-direction des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Isabelle Guilloteau
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Delphine Moreau
capitaine de police, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Stéphanie Cini
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Natacha Woets
commandant de police, adjointe au directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Isabelle Vecchio
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nathalie Rouet
attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Ghyslaine Plousey
secrétaire de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale de police de Périgueux, chef du bureau budget/logistique, chargée de la division des ressources par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nathalie Maffrand
commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Alexandra Lesourd
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Saliha Lefèvre
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christine Lavantès
commandant de police divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christine Freyburger
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne Fernandez
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nathalie Durand
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Rachel Costard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Agnès Balançon
commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nancy Audoine
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation , notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Brigitte Guillet
commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation , notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Viviane Vignes
commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marjorie Sautarel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Joëlle Robert
commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe à la chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie Lambert
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Véronique Garnier
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Françoise Savelli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Valérie Poisson
commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Agathe Peyret
commissaire de la police nationale, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sophie Mazens
cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone : 01 55 55 79 07 - sophie.mazens@enseignementsup.gouv.fr) et en consultant le site de l'établissement (https://www.ctles.fr)
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
renouvelable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Boris Dintrans
Objet:
directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Fabrice Guerin
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers, institut interne à l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
duree="cinq ans"
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel LAUWERS
Objet:
professeur aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne-Marie Gomez
Objet:
assistant-ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Arnaud ZUCKER
professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Arnaud ZUCKER
Objet:
professeur
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel LAUWERS
Objet:
professeur aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne-Marie Gomez
Objet:
assistant- ingénieur, et à
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Isabelle Théry
directrice par intérim de l'unité UMR7264
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marc DE MICHELI
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée‘
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thomas FRISCH
Objet:
directeur de la fédération de recherche FR2800, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marc DE MICHELI
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Dario VINCENZI
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Fabrizio PARISELLI
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UPS831
à compter du 01/10/2017
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Damien SEVERE
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité MOY400
à compter du 29/06/2017
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Malika OULD ALI
IELC
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR9198
à compter du 29/06/2017
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Carole LAFFONT
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR9213
à compter du 29/06/2017
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Olivier CHAUDET
TCE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8628
à compter du 29/06/2017
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Olivier BENAUD
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR9001
à compter du 29/06/2017
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.