08 Septembre 2021

De: Pascal ROGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Paulo CAMEIJO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: François IOOS
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Franck BRIATTA
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
suppleant
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Philippine ROUER
Objet:
conseillère transformation de l'action publique et relations avec les usagers, chargée de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-09-15"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Léna TERNOT
Objet:
conseillère transformation de l'action publique et relations avec les usagers, chargée de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Antoine TRILLER
Objet:
par l'Académie des sciences de
secrétaire perpétuel de la division des « sciences chimiques, biologiques et médicales et leurs applications »
Remplace:Mme Pascale COSSART
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
élection
08 Septembre 202108/09/2021
De: Philippe MORLAT
Objet:
conseiller formation, recherche et sujets hospitalo-universitaires au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2021-09-09"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: LORTHIOIS (Florence, Claudine, Hermance), épouse JACQUESON
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NICEPHORE NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: LORTHIOIS (Florence, Claudine, Hermance), épouse JACQUESON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Florence LORTHIOIS, Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: MORELLO (Patrick, Jean, Florent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Grand-Combe (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: COPERCINI (Yannick, Henri, Hervé)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: SYSSAU (Juliette, Paulette, Odette), épouse UGHETTO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: SYSSAU (Juliette, Paulette, Odette), épouse UGHETTO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: MINLIBAEVA (Elena, Evguenievna), épouse TERREAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BORDET et Isabelle BENAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: DE THONEL D'ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: REBOLLO (Amélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRE VALLEE D'AZERGUES »
notaire
notaire_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: DERMU (Margaux, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: GEARA (Mathieu, Guillaume, Clément)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: CLERC (Anthony)
ayant pour nom d'usage CLERC-JANKOVIC
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: CABEC (Solène, Angèle), épouse LE POLODEC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: ROIG (Laurianne, Rachel)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC BEZIERS »
greffier
greffier_residence="Béziers (Hérault)"
greffier_residence_departement_code="34"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC BEZIERS »"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: KRIER (Isabelle), épouse GRAZIOSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vigy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: DE BARTOLO (Olivia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Denis REINERT & Philippe KRUMMENACKER »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: LAMBERT (Lucas, Henry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAUVIN DRAGON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: LAMBERT (Lucas, Henry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAUVIN DRAGON »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: JOSSELIN (Pauline, Coralie, Margot)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: JOSSELIN (Pauline, Coralie, Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES »
suivant arrêté du
19 mai 1998
notaire
notaire_residence="Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: BLOUËT (Yves, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Anne-Claire MIALOT
administratrice territoriale générale
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Septembre 202108/09/2021
De: Gérard Cartaillac
Objet:
dans son corps d'origine, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Septembre 202108/09/2021
De: Hervé Canevet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 202108/09/2021
De: Philippe Scardeoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 202108/09/2021
De: Brigitte Schars
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 202108/09/2021
De: Françoise ROURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale économique et financier de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marc Ropars
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 202108/09/2021
De: VASSEUR (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 202108/09/2021
De: Florian Tual
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Claudine Luxeuil
détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Laurent Kazmierczak
agent contractuel, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Olivier Meslin
administrateur général, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de deuxième classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Frédéric Davous
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Nathalie Portal
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Maria Cardoso
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Stéphanie Bottineau
administratrice civile, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Anne Aubert
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Waget Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Clairon Cédric
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Lefebvre Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Pruvost Michaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Rambert Clément
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Wambre Mélody
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Hébert Morgane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Crapoulet Simon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marignale-Anastase Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Bachelet Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Pain Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Hoyez Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marche Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Brevier Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Leprêtre François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Boulet Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Cappelaere Eddy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Applauso Marie-Hélène
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Mabelle Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Neuville Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Preuvot Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Biette Romuald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Quéhen Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Coloos Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Noël Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Pireyre Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Paris Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Boztug Ramazan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Flandinette Ulysse
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Ganné Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Dumas Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Manubin Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Caux Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Chaumeille Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Miraoui Kader
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Descourtis Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Lacombe Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Baptista Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Herbert Mario
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Da Cunha Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Labourdette Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Bazet Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Noorenberghe Edouard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Dupont Clémentine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Gyselinck Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Baleh Locif
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Cochereau Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Bidiville Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Meaux Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Hochwelcker Thibaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Limier David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Borde Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Moisy Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Bigorre Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Thibaux Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Chevassu Walter
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Fauchet Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Vadaine Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Maurer Marie
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Dienis Samuel
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Bouret Yves
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Payet Patrick
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Chevalier Yoann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Cathelain Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Rivière Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Dorville Stellio
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Hérault Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Di Benga Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Bosphore Jessy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Massicot Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Raguet Romain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Rivière Joël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Redureau Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Cloarec Florent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Grout Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Noan Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marc Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Wolff Thibaut
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Jourdan Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Brieux Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
08 Septembre 202108/09/2021
De: Alain Sarfati
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire pour assurer les fonctions de directeur jusqu'à l'achèvement de la procédure engagée pour la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Céline MARTIN
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5243 intitulée GEOSCIENCES MONTPELLIER
à compter du 21/06/2021
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Marie Parnaudeau
Objet:
responsable du pôle ingénierie des structures de la direction des affaires juridiques (DAJ)
Remplace:Mme Marine Forissier
Groupe:
date_debut="2021-09-08"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.