08 Octobre 1992

De: Maurice Pitel
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Freslon (Dominique)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île Maurice)
Groupe:
date_debut="1992-09-13"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Lheritier (Annie)
sous-préfet hors cadre
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-05-16"
duree="deux ans"
détachement
08 Octobre 199208/10/1992
De: Levionnois (Alain)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-05-01"
affectation
08 Octobre 199208/10/1992
De: Pellissier-Tanon (Marie-Laure)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199208/10/1992
De: François Louis
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Pierre Benoist
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Isabelle Bacq
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des équipements
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Pierret (Frédéric)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1992-08-10"
affectation
08 Octobre 199208/10/1992
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199208/10/1992
De: Henri Toutée
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Christian Pouly
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Marcel Pochard
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jean Picq
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jean Gaeremynck
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Alain Chabrol
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Ronny Abraham
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Michèle Pappalardo
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Martine Denis-Linton
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Claire Bazy-Malaurie
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jochum (Jean-Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse, pour y exercer les fonctions de chef de service et de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
détachement
08 Octobre 199208/10/1992
De: Piet (Denis)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199208/10/1992
De: Galibert (Pierre)
professeur des universités (Neurochirurgie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite le
11 novembre 1992
admission
08 Octobre 199208/10/1992
De: Vermelin (Geneviève)
adjoint administratif
Objet:
au poste de régisseur d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon
Groupe:
date_debut="1992-10-28"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Lourdin (Denis)
docteur de l'université Blaise-Pascal
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Givaudan (Alain)
docteur de l'université Claude-Bernard
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Arlat (Mathieu)
docteur de l'université Paul-Sabatier
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Riou (Christine)
docteur de l'université Claude-Bernard
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Terlouw (Claudia)
docteur de l'université de Groningen
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Dirlewanger (Elisabeth)
docteur de l'université Paris-XI
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Lagarrigue (Claude)
directeur régional du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Pinede (Jean-Guy)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter le département de la Drôme
membre suppléant
Remplace:M. Vignal (Renaud)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Chapuis (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter la région Rhône-Alpes
membre suppléant
Remplace:M. Imbert (Amédée)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Durand (Henri)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter le département de la Drôme
membre titulaire
Remplace:M. Monpeyssen (Jean)
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Gilbert (Eric)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter la région Rhône-Alpes
membre titulaire
Remplace:M. Forien (Michel)
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: André Grammont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et du développement rural"
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992
De: Yvetot (Bernard)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Octobre 199208/10/1992
De: Testu (Bernard)
attaché commercial
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Octobre 199208/10/1992
De: Cornelis (Roger)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
08 Octobre 199208/10/1992
De: Bouteiller (Marc)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Cologne
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
affectation
08 Octobre 199208/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification
prévu par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Sguerso (Marie-Louise)
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Guy Coquet
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services à la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Guillemin (Paul)
Objet:
au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités ci-dessous désignées
à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I
Nancy-I
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Octobre 199208/10/1992
De: Malinas (Yves)
Objet:
au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités ci-dessous désignées
à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jouany (Jean-Michel)
Professeur
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Cabridenc (Roger)
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Zeller (Noël)
directeur des relations extérieures d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Thybaud (Eric)
ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Rault (Sylvain)
professeur de pharmacie à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Pomies (Jean-Pierre)
directeur d'un institut de toxicologie
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Nouyrigat (Francis)
ingénieur-chimiste
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Monod (Gilles)
chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Millischer (René-Jean)
chef du service de toxicologie d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Lejeune (Xavier)
ancien responsable des problèmes de toxicologie et d'environnement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Larbaigt (Gérard)
conseiller scientifique de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jouany (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Hubert (François)
président d'un centre d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Guillot (Jean-Pierre)
directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Grolleau (Gérard)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Glomot (Rémi)
directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Calmels (Régis)
directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Cabridenc (Roger)
directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Brunet (Claude)
responsable Sécurité, qualité, environnement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Boudon (Jacques)
adjoint au délégué à l'environnement d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Aubrun (Jean-Claude)
médecin-chef dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Akoun (Gérard)
ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: de Lavaur (Eliane)
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Vasseur (Paule)
professeur de toxicologie à l'université de Metz
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Quiniou (Françoise)
écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Morel (Christiane)
chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Mercier (Odile)
directrice d'études dans un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Leroy (Marie-Hélène)
ingénieur au département technique de l'union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Huet (Chantal)
ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Girard-Wallon (Claudine)
chargée de recherche et de développement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Garric (Jeanne)
chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Bakes (Jacqueline)
responsable du service Environnement-produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Robba (Max)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: André Grammont
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Directeur du cabinet
ingénieur général d'agronomie
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Teboul (Francis)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
cessation de fonction
08 Octobre 199208/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.