08 Octobre 2003

De: Bellier Ganière (Didier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
chef du groupe opérationnel du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
duree="deux ans"
affectation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Friess
Objet:
au 3e échelon de son nouveau grade
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
élévation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Magniet (Pierre)
directeur adjoint des douanes, 5e échelon, à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, avec rang au
1er mai 2003
à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Friess (Georges)
directeur adjoint des douanes, 4e échelon, à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes, 2e échelon, avec rang au
1er février 2001
à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
détachement
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean-Pierre Schiff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (AFNR)
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200308/10/2003
De: Serres (Gilles)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bourlanges (Jean-Louis)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bourlanges (Jean-Louis)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bobillon (Dominique)
université Lyon-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Servantie (Marie-Pierre)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 18e section
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Minvielle (Yvon)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
d'un courage et d'un dévouement exemplaires, d'une grande conscience professionnelle, victime du devoir, mort le
29 septembre 2003
des suites de très graves brûlures contractées dans l'accomplissement de sa mission le
30 juillet 2003
alors qu'il combattait un incendie de forêt à
Objet:
à l'ordre de la Nation
Luc Vivien, caporal, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, affecté au centre de secours principal
Groupe:
ordre_nation
citation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à l'ordre de la Nation
Luc Vivien, caporal, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, affecté au centre de secours principal
Groupe:
ordre_nation
citation
08 Octobre 200308/10/2003
De: François Vareille
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Mathieu
»
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean-Pierre Korolitski
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Eric Bernet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Monteil
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Alain Thyreau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Alain Thyreau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Eric Barrault
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Maurel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Eric Barrault
sous-directeur, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Odile Sabadie
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Chantal Pelletier
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Christine Muller
professeure agrégée
dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Nicole Krasnopolski
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Chantal Desnoues
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la presse
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Marc Gougne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Laurent Buisson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Yves Husson
administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Christian Avazeri
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Michel Crechet
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Marie-Christine Dewailly
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Paul Peny
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Moore (Timothy)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Hofmann (Elisabeth)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Descombes (Sylvie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Billot (Catherine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean-Pierre Saunier
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2003-09-23"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Fradet
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Fradet (Marc)
directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, 2e échelon, à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)
Remplace:
M. Dineur
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur, adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-05-30"
cessation de fonction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bonnard (Christophe)
inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Campagne (Jean-Pierre)
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:
dans ledit corps
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
date_debut="2004-01-01"
intégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jay-Allemand (Christian)
université Montpellier-II
Objet:
dans ledit corps
66e section : physiologie
date_debut="2003-09-01"
intégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Berta (Philippe)
centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Objet:
dans ledit corps
64e section : biochimie et biologie moléculaire
date_debut="2003-09-01"
intégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jard (Claude)
Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
dans ledit corps
27e section : informatique
date_debut="2003-09-01"
intégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Malvy (Claude)
université Paris-XI
Objet:
dans ledit corps
64e section : biochimie et biologie moléculaire
date_debut="2003-04-01"
intégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Huchon (Philippe)
université Paris-VI
Objet:
dans ledit corps
36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
date_debut="2003-02-01"
intégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Vannereau (Jean)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 70e section
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Christian Jouve
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Saintes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Marc Laffineur
député de Maine-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
08 Octobre 200308/10/2003
De: La Flèche (Sarthe)
sont approuvés
Objet:
au 24, rue de Bourdigal, à
transfert
08 Octobre 200308/10/2003
De: Fortier (Dominique, François, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Renaudier (Pascal, Gilles, Baptiste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Courcier (Anne, Nicole, Marie), épouse Denis
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Richard Eltvedt
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Xavier Leglise
à Saint-Fort-sur-Gironde (17)
Objet:
membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
représentant du secteur production
Remplace:M. Patrice Beaufour
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
détachement
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jacques Fine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
maître de recherche auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
maître assistant de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2003-12-20"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Morizot (Dominique)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Morizot (Dominique)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Duport (Claire)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Godet (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Patingre (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bodet (Raphaël)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Garry (Guy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Varlet (Joël)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Lyon-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Delahaye (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Guimaraes (Renato)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Méhu (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Provendier (Valérie), épouse Aubourg
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Institut français de mécanique avancée
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Nunzi (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Angers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Pascal Grosso
secrétaire général de la préfecture du Tarn
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean Panhaleux
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Vitry
»
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Renaud Rhim
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Serge Vinçon
sénateur du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
08 Octobre 200308/10/2003
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
détachement
08 Octobre 200308/10/2003
De: Cayatte (Virginie)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Honikman (Esther), épouse Honikman-Leban
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Laforgue (Henri)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Delhumeau (Annie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Glenadel (Stéphane)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bernard Mouline
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Antoine
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: France (MEDEF)
Objet:
Le haut conseil
cinquante-trois membres répartis
1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie
e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
08 Octobre 200308/10/2003
De: Pierre-Henri Vray
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Christophe Aumonier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.